La session plénière du Parlement européen, qui commencera lundi 6 juin à Strasbourg, sera principalement consacrée au climat avec les débats et les votes consacrés au paquet législatif visant à mettre l’UE sur la voie d’une réduction de ses émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici 2030 (‘Fit for 55 package’).
Climat.
Mercredi, les eurodéputés se prononceront sur huit propositions du paquet ‘Fit for 55’, après un débat mardi. Les votes se tiendront en deux sessions.
La première, de 12h30 à 14h30 portera sur la révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE (EUROPE 12954/2), la mise en place d’un ‘Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières’ (MACF ou CBAM en anglais – EUROPE 12954/6), la révision de l’ETS pour l’aviation (EUROPE 12954/3), la prise en compte du ‘régime de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale’ (CORSIA – EUROPE 12764/10) et la création d’un ‘Fonds social pour le climat’(EUROPE 12955/16).
La seconde, de 17 à 18h, concernera la révision du règlement sur la répartition de l’effort (ESR – EUROPE 12954/4), la révision des normes d’émission de CO2 des voitures et camionnettes neuves (EUROPE 12950/10) et la révision du règlement sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF ou LULUCF en anglais – EUROPE 12954/5).
Certains points des textes divisent les groupes politiques et risquent donc de conduire à des votes serrés. C’est notamment le cas de la question de l’élimination progressive des quotas d’émission gratuits, du niveau d’ambition de l’ETS ou encore de la proposition selon laquelle toutes les nouvelles voitures et camionnettes immatriculées dans l’UE devront être à émission zéro à partir de 2035 (EUROPE 12963/7, 12964/37).
Les textes adoptés dans les commissions parlementaires à la mi-mai pourraient ainsi subir des modifications significatives.
S’agissant du ‘Fonds social pour le climat’, par exemple, les élus seront invités à se prononcer sur des amendements surprises déposés par les groupes PPE et S&D sur l’inclusion des PME dans le champ d'intervention du fonds, modifiant le consensus trouvé le 18 mai en commissions de l’environnement (ENVI) et de l’emploi (EMPL) (EUROPE 12955/16) (voir autre nouvelle).
Affaires étrangères.
Une nouvelle fois, les députés européens discuteront de la situation en Ukraine, notamment mercredi 8 juin, date à laquelle ils débattront avec les présidents du Conseil européen, Charles Michel, et de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, des conclusions du Conseil européen des 30 et 31 mai qui a permis de se mettre d’accord sur un 6e paquet de sanctions (EUROPE 12961/1 et autre nouvelle). Ensuite, ils écouteront le discours du Président de la Verkhovna Rada, Rouslan Stefantchouk, lors d’une séance solennelle.
La veille, en fin d’après-midi, les députés européens interrogeront le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité sur les efforts de l’UE visant à traiter les conséquences de la guerre en Ukraine pour les pays tiers. Ils discuteront aussi du rapport de David McAllister (PPE, allemand) et Nathalie Loiseau (Renew Europe, française) sur la politique étrangère, de sécurité et de défense de l’UE après l’invasion de l’Ukraine par la Russie et de celui de Witold Jan Waszczykowski (CRE, polonais) sur la sécurité dans la zone du Partenariat oriental et le rôle de la Politique de sécurité et de défense commune. Ces deux rapports seront mis aux voix mercredi après-midi.
Lundi, les députés débattront des enjeux liés à la sécurité dans la région indopacifique et la présence de l'UE. Ils voteront le lendemain sur le rapport d'initiative à ce sujet de David McAllister. Dans ce texte, les élus demandent un renforcement de la présence européenne dans la région pour la sécurité et la défense en particulier, et le développement de liens stratégiques.
Par ailleurs, les députés débattront lundi et voteront mardi sur le rapport 2021 sur la Turquie de Nacho Sanchez Amor (S&D, espagnol) et du rapport de Thomas Waitz (Verts/ALE, autrichien) sur la feuille de route du SEAE sur le changement climatique et la défense.
Le Parlement débattra mercredi après-midi des violations de la liberté des médias et de la sécurité des journalistes en Géorgie, des droits de l'homme en Chine, en particulier au vu des dernières révélations sur des fichiers de police qui suggèrent l'implication de Pékin dans la répression des Ouïghours dans le Xinjiang, et de l'instrumentalisation de la justice à des fins répressives contre l'opposition politique au Nicaragua. Ils voteront jeudi des résolutions d'urgence sur ces sujets.
Commerce.
La plénière sera l'occasion pour les députés d'adopter deux textes. Ils débattront mercredi, puis voteront le lendemain sur l'accord trouvé en négociations interinstitutionnelles pour un instrument sur les marchés publics internationaux (IPI) (EUROPE 12910/8).
Par ailleurs, ils seront appelés à adopter une proposition de résolution pour interdire dans le marché européen les produits issus du travail forcé (EUROPE 12954/22). La Commission doit présenter avant la fin de l'année une proposition législative à ce propos. Le président de la commission du commerce international au PE, Bernd Lange (S&D, allemand), a envoyé une série de 16 questions avec demande de réponse orale sur ce futur acte législatif, qu'il présentera jeudi matin.
Next Generation EU.
Mardi après-midi, dans le cadre du Plan de relance européen Next Generation EU, les députés débattront du plan de relance polonais, qui a reçu l'appréciation positive de la Commission européenne (EUROPE 12963/3, 12964/23). Ils ont régulièrement mis en garde celle-ci contre une approbation de ce plan tant que l'État de droit, et notamment l'indépendance de la justice, n'est pas totalement respecté en Pologne. La Commission souligne que Varsovie doit d'abord réformer la justice du pays d'ici fin juin, conformément à la jurisprudence européenne, avant de bénéficier d'une première tranche d'aide financière.
PAC.
Lundi, à l’ouverture de la session plénière, les députés célèbreront le 60e anniversaire de la Politique agricole commune (PAC) de l’UE. Lors de cette cérémonie dans l’hémicycle de Strasbourg, la présidente du PE, Roberta Metsola, le ministre français de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fresneau (à confirmer), le commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, et le président de la commission de l’agriculture et du développement rural, Norbert Lins (PPE, allemand), prononceront des discours.
Pêche.
Le PE se prononcera mardi sur le rapport de Caroline Roose (Verts/ALE française) sur la mise en œuvre de l’article 17 du règlement relatif à la Politique commune de la pêche (EUROPE 12951/18).
Sûreté alimentaire.
Lundi soir, les députés interrogeront la Commission européenne sur les moyens de réduire l’utilisation des pesticides et de renforcer la protection des consommateurs, conformément au 'Pacte vert européen'. Cet échange interviendra après l’alerte lancée par l’ONG PAN Europe quant à la forte hausse des résidus de pesticides illégaux sur les fruits dans l'UE depuis 2011 (EUROPE 12959/2).
Biodiversité.
Jeudi, par une question orale, les députés demanderont à la Commission d'expliquer comment elle évalue l'ampleur de l'exploitation illégale des forêts dans l'UE et suit les progrès des États membres dans la restauration des zones touchées. Le projet de résolution sera soumis au vote lors d’une session plénière ultérieure (EUROPE 12955/12).
Avenir de l’Europe.
Mercredi, les députés débattront de l'avenir de l'Europe en présence du Taoiseach irlandais, Micheál Martin, après avoir accueilli Mario Draghi (EUROPE 12944/2). Les leaders lituanien, finlandais, allemand et grec ont également manifesté leur souhait de débattre lors de sessions plénières ultérieures.
Jeudi, le Parlement invitera le Conseil de l'UE et la Commission européenne à prendre position sur l'opportunité de convoquer une Convention chargée de réformer les traités européens (EUROPE 12964/25). Pour maintenir l'élan insufflé par la Conférence sur l'avenir de l'Europe, il adoptera une deuxième résolution requérant la mise sur pied d'une Convention afin de maintenir la pression sur les États membres (EUROPE 12945/7). Mi-juin, la Commission présentera ses orientations sur le suivi de la Conférence et, fin juin, le Conseil européen pourrait donner de premières indications sur l'appétence de ces États membres pour une réforme institutionnelle de l'UE.
Toujours sur les questions institutionnelles, les députés débattront, mercredi, du droit d'initiative législative du Parlement européen. Le projet de rapport de Paulo Rangel (PPE, portugais) demande une révision des traités afin que soit conféré au PE un droit général et direct d’initiative législative, qui devrait s’appliquer au moins dans les domaines politiques où le PE est colégislateur (EUROPE 12776/6).
Europol.
Le PE confirmera, mercredi 8 juin, l’accord politique trouvé avec le Conseil de l’UE sur la réforme de l’agence de coopération policière Europol et sur les modalités d’introduction de signalements dans le Système d’information Schengen (EUROPE 12911/23). Europol pourra proposer aux États membres d’introduire de tels signalements sur la base d’informations reçues des pays tiers, mais ne pourra pas directement les introduire.
Migration de travail.
Les députés débattront, mercredi 8 juin dans l'après-midi, du Partenariat pour les Talents destiné à attirer des migrants moins qualifiés provenant des pays d’Afrique du Nord pour répondre aux besoins du marché du travail européen. C’est l’objectif affiché par la Commission dans sa communication du 28 avril (EUROPE 12940/8), qui veut combler les secteurs en pénurie.
Espace.
Les eurodéputés vont voter, mardi 7 juin, sur le texte porté par Cristian-Silviu Buşoi (PPE, roumain) concernant l’accord relatif à la reconduction de l’accord entre l’UE et les États-Unis sur la promotion, la fourniture et l’utilisation du système européen de navigation par satellite, Galileo, et de l'américain, GPS.
L’objectif est donc de renforcer la coopération, tant bilatéralement que dans des enceintes multilatérales, pour promouvoir et faciliter l’utilisation de ces signaux, services et équipements pour des utilisations pacifiques civiles, commerciales et scientifiques. Cette reconduction renouvelle l’accord pour une période supplémentaire de cinq ans.
Pour rappel, il s’agit d’un accord qui avait été signé à Dromoland Castle, en Irlande, le 26 juin 2004. Il est entré en vigueur le 12 décembre 2011 pour une durée initiale de dix ans et a expiré le 11 décembre 2021.
Voir l'agenda de la session plénière du PE : https://aeur.eu/f/1y7 (Anne Damiani avec la rédaction)