La Présidence française du Conseil de l’Union européenne a transmis aux États membres, lundi 30 mai, un nouveau projet de compromis concernant la révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’Union européenne.
Le document contient peu de nouveautés par rapport à la version précédente détaillée dans nos lignes (EUROPE 12960/10).
Ainsi, l’essentiel des nouvelles modifications ne porte pas sur la directive (2003/87) établissant l’ETS, mais sur le règlement (2015/757) relatif à la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO2 du secteur du transport maritime afin de prendre en compte l'inclusion de ce secteur dans l’ETS.
La Présidence française suggère en particulier que la Commission européenne procède à un réexamen du règlement, au plus tard le 31 décembre 2025, pour évaluer notamment l'opportunité d'inclure dans son champ d’application les navires avec un tonnage brut compris entre 400 et 5 000 en vue de leur éventuelle inclusion ultérieure dans l’ETS.
Elle souhaite également que la Commission évalue, tous les deux ans, l'impact global du secteur du transport maritime sur le climat mondial, y compris par des émissions de gaz à effet de serre autres que le CO2.
À l’instar des versions précédentes, le nouveau projet de compromis ne porte pas sur la partie du texte relatif à la mise en place d’un deuxième système ETS couvrant les émissions issues du chauffage des bâtiments et du transport routier (ETS2), élément le plus clivant de ce dossier.
De son côté, le Parlement européen doit adopter sa position sur la révision de l’ETS (y compromis la partie sur l’ETS2) mercredi prochain (le 8 juin – voir autre nouvelle).
Voir le projet de compromis : https://aeur.eu/f/1xz (Damien Genicot)