Les eurodéputés devront se prononcer mercredi 8 juin, dans le cadre des votes sur le paquet 'Fit For 55', sur un projet de rapport relatif à la création du Fonds social pour le climat (FSC) légèrement différent du texte sur lequel les députés des commissions de l'environnement (ENVI) et de l'emploi et affaires sociales (EMPL) du Parlement européen avaient marqué leur accord le 18 mai (EUROPE 12955/16).
Comme certains groupes l’avaient anticipé ces derniers jours, le groupe PPE a en effet saisi l’occasion de ce vote en plénière pour réintroduire un amendement visant à inclure les PME, et non plus seulement les micro-entreprises, qui représentent plus de 90% des entreprises européennes, dans le champ d'intervention de ce Fonds lié à l'ETS2 et appelé à soutenir le public le plus affecté par la transition énergétique.
Le groupe PPE s’était retenu, lors du vote du 18 mai, de déposer ces amendements sur les PME, mais n’avait pas caché son intention d’y revenir d'une manière ou d'une autre. Cet ajout ne constitue donc pas une vraie surprise.
Mais le groupe S&D a aussi décidé d’introduire un amendement sur les PME, pouvant ainsi brouiller la lecture du vote.
Selon certaines sources, la démarche du S&D peut être considérée comme stratégique. L’amendement du S&D pourrait constituer un amendement de repli au cas où l’amendement du PPE serait adopté.
Les socialistes ont proposé, dans cet amendement, que les plans nationaux au titre du FSC ne couvrent les PME qu’à hauteur de 5%, ce qui serait donc un moindre mal, si les PME finissaient par être couvertes.
L’inclusion des PME dans le champ d'intervention de ce Fonds a toujours divisé les groupes. Renew Europe, S&D, La Gauche et les Verts/ALE s'y sont en tout cas toujours opposés et devraient logiquement à nouveau barrer la route mercredi aux amendements du PPE. Mais il restera la proposition alternative du S&D, qui pourrait encore glaner des voix et envoyer un message contradictoire et finalement contre-productif sur les PME.
Un vote potentiellement risqué
Les groupes, comme Renew Europe, définiront leur position interne mardi soir et des incertitudes demeurent, le vote s'avérant finalement assez risqué.
Des tensions pourraient en effet parcourir les groupes officiellement opposés à l’inclusion des PME.
« On ne peut pas minimiser l’impact psychologique qu’aurait un vote contre les PME en plénière », nous confie une source, estimant en effet possible que des voix se dispersent au moment du vote.
Le PPE, quant à lui, aura aussi la possibilité de soutenir l’amendement du S&D, pouvant donc toujours obtenir une victoire, même réduite, sur l’inclusion des PME.
Cela pourrait aussi laisser penser que, malgré ses engagements, le S&D a finalement également souhaité à son tour inclure des dispositions sur les PME sous couvert de vouloir 'limiter les dégâts'.
Á noter que le groupe ID, quant à lui, a déposé un amendement de rejet du Fonds.
Lien vers les amendements : https://aeur.eu/f/1y9 (Solenn Paulic)