L’Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) et le Conseil des régulateurs européens de l’énergie (CEER) ont publié, vendredi 3 juin, une série de recommandations relatives au paquet législatif visant à promouvoir l’hydrogène et les « gaz décarbonés » afin notamment d’éviter des « inadaptations » législatives.
Ils appellent ainsi l’UE à se prémunir contre le risque de s’emprisonner dans des « technologies inappropriées pour atteindre les objectifs climatiques » en voulant développer un marché européen de l’hydrogène renouvelable.
Cette recommandation fait écho à certaines critiques émanant des ONG environnementales. Celles-ci avaient notamment reproché à la Commission européenne d’accorder une place trop importante au gaz fossile dans le nouveau paquet gazier présenté le 15 décembre 2021 (EUROPE 12855/28).
Les régulateurs réitèrent en outre leur appel à garantir la flexibilité nécessaire à l’introduction progressive de la réglementation des réseaux d’hydrogène en autorisant des dérogations et des exemptions, tout en respectant la date cible de 2030.
Cette recommandation découle du fait que l’ACER et le CEER jugent assez ambitieux l’objectif de la Commission consistant à établir un véritable marché européen de l’hydrogène compétitif d’ici 2030.
« En raison du caractère embryonnaire des technologies de l’hydrogène (à grande échelle), les régulateurs considèrent que le rythme auquel le marché de l’hydrogène se développera dans les différents États membres est incertain », souligne notamment le document publié par les régulateurs.
Afin de garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz, l’ACER et le CEER recommandent d’introduire un lien entre la consommation réelle de gaz et la capacité de stockage des États membres et d’autres spécificités telles que la disponibilité du gaz naturel liquéfié (GNL) ou la saisonnalité de la demande lors de la fixation des exigences de remplissage.
Les deux organisations préconisent également de mettre en place des mesures visant à atténuer l’impact sur les consommateurs de la transition du gaz vers l’électricité en matière de chauffage, en particulier pour les foyers les plus vulnérables.
Voir les recommandations des régulateurs : https://aeur.eu/f/1y0 (Damien Genicot)