Les parties prenantes n’ont pas manqué de réagir aux nouvelles propositions de la Commission européenne en matière d’énergie et de climat présentées mercredi 15 décembre, avec au cœur du débat la place du gaz fossile dans le futur système énergétique de l’Union européenne.
Les quatre initiatives dévoilées – le paquet législatif sur les gaz dits 'bas carbone' et renouvelables (EUROPE 12854/11), la proposition de règlement sur les émissions de méthane du secteur de l’énergie (EUROPE 12854/12), la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EUROPE 12854/13) et la communication pour promouvoir le stockage du carbone (EUROPE 12854/15) – font partie du deuxième volet du paquet législatif de la Commission visant à mettre l’UE sur la voie d’une réduction nette de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 55% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 ('Fit for 55 package').
Mais pour les ONG environnementales, les propositions de la Commission ne mèneront pas l’UE sur cette voie.
Le Bureau européen de l’environnement (EEB) et CAN Europe, deux réseaux européens d’ONG, ont ainsi qualifié l’ensemble de « cadeau de Noël » à l’industrie des combustibles fossiles.
« Au cœur de la législation sur le gaz et le méthane, nous nous serions attendus à trouver des signes clairs en faveur de l’abandon progressif du gaz fossile d’ici 2035 et d’une transition vers un système d’énergie 100% renouvelable », a notamment déploré Esther Bollendorff, coordinatrice de la politique gazière européenne pour CAN Europe.
Paquet gazier
Concernant le nouveau paquet gazier, l’ONG fustige « une utilisation non ciblée » de l’hydrogène bas carbone (issu des combustibles fossiles ou du nucléaire), sans disposition pour garantir une surveillance indépendante de la planification des futures infrastructures d’hydrogène, un déclin rapide du gaz fossile et le démantèlement des infrastructures existantes de gaz fossile.
Abondant dans le même sens, le centre de réflexion E3G a notamment épinglé un risque de conflits d’intérêts dans la planification des infrastructures de l’UE « en donnant un rôle majeur aux opérateurs d’infrastructures gazières ».
Hydrogen Europe, une organisation représentant l’industrie européenne de l’hydrogène, voit en revanche ce nouveau paquet comme le coup d’envoi de « l’âge d’or de l’hydrogène propre ». Selon elle, il fournit « des incitations politiques claires pour que l’hydrogène soit au cœur des efforts de décarbonation de l’UE, tout en canalisant les investissements vers des infrastructures spécialisées ».
« La Commission européenne a bien compris que les gaz sont bons pour la transition énergétique, pour l’industrie et pour les ménages européens », a réagi pour sa part James Watson, secrétaire général d’Eurogas.
Performance énergétique des bâtiments
La proposition de révision du règlement sur la performance énergétique des bâtiments a également fait les frais des critiques des ONG.
À l’instar du EEB, ECOS a notamment regretté le fait que l’obligation pour les nouveaux bâtiments d’être zéro émission à partir de 2030 se limite à la consommation d’énergie sur site, ignorant ainsi les autres étapes du cycle de vie d’un bâtiment source d’émissions.
Pour l’ONG spécialisée dans la lutte contre la pauvreté énergétique Right to energy, la proposition de la Commission « risque d’aboutir, au mieux, à des rénovations superficielles », car elle laisse trop de flexibilité aux États membres. Elle a jugé trop faible l’obligation consistant à rénover les bâtiments résidentiels les moins performants (indice G) pour atteindre la norme énergétique F d’ici 2030 et E d’ici 2033.
De son côté, l’Alliance européenne des entreprises pour l’efficacité énergétique dans les bâtiments (EuroACE) a qualifié cet objectif de « point de départ d’un changement systémique ». Saluant l’intention de la Commission de renforcer les certificats énergétiques des bâtiments et les plans de rénovation nationaux, l’organisation a néanmoins prévenu qu’il « reste beaucoup à faire ».
Règlement sur le méthane
S’agissant du règlement sur les émissions de méthane provenant des combustibles fossiles, EEB a déploré un champ d’application trop étroit. En laissant de côté les émissions issues de l’élevage et du secteur des déchets, la Commission ne propose de s’attaquer qu’à environ 19% des émissions de méthane dans l’Union, a ainsi souligné l’ONG.
Avec CAN Europe, elles ont fustigé l’absence de mesures immédiates pour lutter contre les émissions liées aux combustibles fossiles importés, alors que l’Union est dépendante des importations pour 70% de sa consommation de houille, 97% de sa consommation de pétrole et 90% de sa consommation de gaz fossile.
Ces organisations craignent en outre que la communication pour des cycles du carbone durables n’ouvre la porte aux compensations de carbone qui permettraient aux grands pollueurs de « prétendre à la neutralité climatique » sans réduire leurs émissions. (Damien Genicot)