La Commission européenne a présenté, mercredi 15 décembre, une nouvelle stratégie visant à moderniser les exigences en matière de reporting financier aux fins de la surveillance prudentielle.
Cette stratégie, qui contribue à la réalisation de l'union des marchés de capitaux, repose sur les éléments suivants : (1) garantir des données cohérentes et standardisées qui reposent sur une terminologie et des formats communs : la Commission se prononcera notamment en 2023 sur l'opportunité de généraliser l’identifiant d’entité juridique ('legal entity identifier' ou LEI) pour les parties aux opérations financières ; (2) faciliter le partage et la réutilisation des données entre les autorités afin notamment d'éviter les demandes redondantes : la Commission évaluera l'opportunité de créer un espace unique des données prudentielles ; (3) améliorer qualitativement les exigences de reporting ; (4) améliorer la coopération entre autorités de surveillance par le biais de dispositifs de gouvernance conjointe ; (5) promouvoir l'utilisation des nouvelles technologies.
Sur ce dernier point, la Commission constate que les technologies de registres distribués ('distributed ledger technologies' ou DLT) ont le potentiel de permettre aux superviseurs de surveiller les transactions en temps réel et de leur permettre d'extraire les rapports de transaction directement des systèmes de négociation, plutôt que d'attendre que les parties à la transaction envoient des rapports. Récemment agréé (EUROPE 12840/7), le régime pilote DLT offrira la possibilité d'évaluer les avantages de l'utilisation de cette technologie à des fins de reporting financier.
Voir la communication de la Commission : https://bit.ly/3GT4vW7 (Mathieu Bion)