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Règlement sur les droits d'auteur

Madame, Monsieur,

Pour ce qui concerne notre politique en matière de droits d'auteur, il convient de faire la distinction entre une licence individuelle et une licence multiple.

Comme on peut s'y attendre, la licence individuelle est destinée à un seul utilisateur, tandis que la licence multiple est destinée à plusieurs utilisateurs.

Agence Europe est un éditeur totalement indépendant, qui n'est lié à aucun organisme ou groupe politique ou économique. Les abonnements sont sa seule source de revenus.

Fournir une information claire, complète, fiable et de qualité coûte de l'argent.

Le travail de nos journalistes et traducteurs doit être protégé.

Ensemble, nous devons respecter les droits d'auteur et lutter contre la redistribution illégale.

Chaque licence monoposte fonctionnant avec un identifiant et un mot de passe ne permet qu'un seul accès à la fois ; cela signifie qu'elle peut être utilisée sur différents PC par différentes personnes, mais pas en même temps : si le même identifiant est utilisé pour une connexion supplémentaire, l'utilisateur précédent sera automatiquement déconnecté.

Chaque licence monoposte fonctionnant par courrier électronique est strictement réservée au destinataire, qui ne peut pas redistribuer le fichier joint. Notre capacité à investir dans un journalisme de qualité dépend du respect de ces règles par nos utilisateurs. Toute infraction aux règles européennes en matière de propriété intellectuelle et (ou) de droits d'auteur sera poursuivie devant les tribunaux de Bruxelles ou devant la Justice de Paix du 2e canton de Bruxelles. Agence Europe se réserve toutefois le droit, lorsqu'elle est demanderesse, de porter la contestation devant tout autre tribunal compétent, en vertu du droit commun.

Agence Europe, comme tous les médias payants, lutte contre la diffusion illégale et systématique de ses contenus, tous protégés, mais autorise, dans le cadre strict d'un usage exclusivement interne, la transmission d'un article ou d'un extrait d'article à un membre de sa famille ou à un collègue. Veuillez noter que chaque licence monoposte supplémentaire coûte beaucoup moins cher que le plein tarif de la première licence.

Licences Online_2 : sur devis. Cette licence multiposte par adresse-s IP permet à tous les membres d'une même entreprise, d'un même service public ou d'une même école d'avoir accès à notre bulletin quotidien. Pour un devis précis, nous devons connaître le nombre de postes de travail concernés.

Cordialement,

Agence Europe, Bruxelles

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7 mai 2024

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