Vendredi 13 décembre

• Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’ (Bruxelles). *Justice : - Trafic de migrants: recherche d’une position commune sur la proposition de directive établissant des règles minimales pour prévenir le trafic de migrants. – Abus sexuels sur mineurs : recherche d’une position commune (orientation générale) sur la mise à jour de la directive de 2011 pour renforcer le droit pénal relatif aux abus sexuels et à l'exploitation sexuelle des enfants. – Insolvabilité : recherche d’une position commune partielle sur les éléments principaux d'une proposition de directive visant à harmoniser certains aspects du droit de l'insolvabilité (union des marchés des capitaux). – Avenir du droit pénal : échange de vues sur l'avenir du droit pénal de l'UE sur la base des précédentes conclusions du Conseil. - Points ‘A’ : actes ou mesures à adopter sans débat: https://aeur.eu/f/EOJ
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles): - Coreper II. - Groupe de travail sur le Royaume-Uni. Autres réunions : https://aeur.eu/f/eow

Lundi 16 décembre

• Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’ (Bruxelles) (EUROPE 13545/14). – Guerre en Ukraine : débat sur la situation après un échange informel par vidéoconférence avec le ministre ukrainien des Affaires étrangères. – Géorgie : échange de vues sur les développements récents dans le pays. – Moyen-Orient : débat sur l’évolution récente de la situation, notamment en Syrie et au Liban. – Biélorussie : échange de vues en vue de l’élection présidentielle (26/01/2025).
• Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports, Télécommunications et Énergie’ (Bruxelles) (EUROPE 13545/5). *Energie : - Géothermie : présentation d’un rapport sur l’énergie géothermique par le directeur de l’AIE, Fatih Birol, et approbation de conclusions sur la promotion de cette énergie. – Politique de l’énergie : débat sur l’avenir de cette politique en perspective d’une union de l’énergie (priorités du prochain cycle législatif). – Réseaux : informations par la Présidence et la Commission sur le suivi du Plan d’action de l’UE pour les réseaux. – Divers : point d’information sur les exportations de carburants plus propres ; préparation à l’hiver et évolution des relations internationales ; incidence de la redevance de neutralité pour le stockage de gaz ; présentation du programme de travail de la future Présidence polonaise.
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper II. - Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom). – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. – Autres réunions : https://aeur.eu/f/esl
• Parlement européen. Session plénière (au 19/12 – Strasbourg) (EUROPE 13545/17). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/esi
• Parlement européen. Activités des commissions (Strasbourg) : - DEVE-AFET-DROI : Échange de vues avec les lauréats du prix Sakharov 2024 (odj. https://aeur.eu/f/ess ). – ECON-LIBE : nomination du président de l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC) (odj. https://aeur.eu/f/est ).

Mardi 17 décembre

• Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’ (Bruxelles) (EUROPE 13545/18): - Conseil européen : préparation du sommet européen du 19/12. – Travaux législatifs : échange de vues sur le programme de travail de la Commission pour 2025 et la programmation pluriannuelle. – Avenir de l’Europe : échange de vues sur l’avenir de l’Europe. – ‘Semestre européen’ : présentation par la Présidence de la feuille de route pour le Semestre européen. – Élargissement : approbation de conclusions sur l’élargissement de l’UE. – Programme du Conseil : approbation du programme de 18 mois du Conseil (01/01/2025-30/06/2026). – Royaume-Uni : échange de vues sur les relations UE-Royaume-Uni. – Suisse : échange de vues sur les relations UE-Suisse. – Divers : état d’avancement de la mise en place de l’organisme ‘questions d’éthique’ (Présidence) ; information sur le rapport Niinistö sur la préparation civile et militaire de l’UE (Présidence) ; état d’avancement des négociations Commission/PE sur la révision de l’accord-cadre sur leurs relations (Commission). - Points ‘A’ : actes ou mesures à adopter sans débat (en anglais) : https://aeur.eu/f/esj
• Conseil de l’UE. Conseil ‘Environnement’ (Bruxelles) (EUROPE 13545/8). – Granulés plastiques : recherche d’un accord politique sur le règlement sur la prévention des pertes de granulés plastiques. – Véhicules hors d’usage : débat d'orientation sur la proposition de règlement sur la circularité dans la conception des véhicules et la gestion des véhicules hors d'usage. – Objectifs climatiques 2040 : échange de vues sur la Commission sur l'objectif climatique de l'UE à l'horizon 2040 (réduction de 90% des émissions nettes de gaz à effet de serre). – Réunions internationales : rapports de la Présidence et de la Commission sur les résultats de la COP29 (changements climatiques) et de la COP16 (diversité biologique) et sur les négociations sur le traité mondial sur les matières plastiques et de la COP16 sur la lutte contre la désertification. - Points ‘A’ : actes ou mesures à adopter sans débat (en anglais) : https://aeur.eu/f/esk
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité politique et de sécurité (Cops). - Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI). – Groupe de travail sur le Royaume-Uni. – Mertens Group. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/esn
• Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (Strasbourg). - Semestre européen - Paquet d'automne II : - Rapport conjoint sur l'emploi ; - Rapport sur le mécanisme d'alerte ; - Recommandation pour la zone euro (Séjourné).
• Parlement européen. Session plénière (au 19/12 – Strasbourg) (EUROPE 13545/17). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/esi
• Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). Lancement des négociations en trilogue sur le paquet CMDI (réforme de la gestion de crises bancaires et du cadre de garantie des dépôts).
• Cour des comptes de l’UE (Luxembourg). – Publication du rapport spécial sur la gestion des procédures d’infraction.

Mercredi 18 décembre

• Conseil européen. Sommet UE-Balkans occidentaux (Bruxelles). – Plan de croissance et intégration régionale : mise en œuvre du plan et efforts en vue d’une intégration régionale et avec l’UE. – Dîner de travail : examen des défis géopolitiques communs.
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. – Coreper II. – Comité politique et de sécurité (Cops). Autres réunions : https://aeur.eu/f/et7
• Parlement européen. Session plénière (au 19/12 – Strasbourg) (EUROPE 13545/17). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/esi
• Tribunal de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - T-776/22 (TP/Commission - en matière de marchés publics, existe-t-il un lien d’automaticité entre le constat d’un manquement aux obligations contractuelles et l’adoption d’une mesure d’exclusion par l’ordonnateur compétent ?) - T-489/23 (Mironovich Shor/Conseil) et T-493/23 (Tauber/Conseil - l’organisation, la direction ou la participation à des manifestations violentes ou à d’autres actes de violence sont-elles susceptibles de justifier une action de l’Union dans le cadre de la PESC ?)

Jeudi 19 décembre

• Conseil européen. Sommet des chefs d’État ou de gouvernement (Bruxelles – et 20/12). – Ukraine : discussion sur la situation en Ukraine en présence du président Zelensky et adoption de conclusions sur le soutien inconditionnel au pays (support militaire, énergétique, sanctions contre la Russie). – Moyen-Orient : discussion sur la situation, notamment en Syrie et au Liban, relations avec Israël, demande de désescalade, soutien aux populations victimes de la guerre. – L’UE dans le monde : discussion sur la situation mondiale sur les engagements et les priorités futures de l’UE dans un monde multipolaire marqué par les tensions (élargissement ; utilisation des instruments et des politiques de l’UE pour préserver ses intérêts ; relation transatlantique ; relations avec le Royaume-Uni). – Résilience et préparation : discussion sur le rapport Niinistö sur le renforcement de la préparation civile et militaire de l’UE. – Migration : suivi des décisions des précédents sommets, notamment en matière de renforcement des contrôles aux frontières extérieures, de coopération avec les pays tiers de provenance ou de transit et d’accélération des retours. – Relations extérieures : développements, notamment en Géorgie et Moldavie. Divers : résultats de la Présidence hongroise, invitation à rejoindre les autres institutions dans l’Organe interinstitutionnel d’éthique.
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). Autres réunions : https://aeur.eu/f/eso
• Parlement européen. Session plénière (au 19/12 – Strasbourg) (EUROPE 13545/17). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/esi
• Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - aff. jtes C-185/24 et C-189/24 (Tudmur - une décision nationale qui suspend l’acceptation des transferts au titre du règlement Dublin III pour une durée indéterminée peut-elle constituer en soi une erreur systémique au sens du droit de l’Union ?) - C-295/23 (Halmer Rechtsanwaltsgesellschaft - une société autrichienne qui n’est pas autorisée à fournir des services de conseil juridique est-elle habilitée à acquérir une partie du capital social d’une société professionnelle d’avocats opérant en Allemagne ?) – aff. jtes C-244/24 (Kaduna) et C-290/24 (Abkez - à quel moment un État membre peut-il mettre fin à la protection temporaire facultative qu’il a librement décidé d’octroyer à certaines catégories de personnes déplacées ?) - C-157/23 (Ford Italia - la responsabilité du fait d’un produit défectueux peut-elle être exigée d’un fournisseur qui n’a pas matériellement apposé sur le produit son nom, sa marque ou un autre signe distinctif, mais dont les données d’identification coïncident, en tout ou en partie, avec celles du producteur ?) - C-664/23 (Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine - le principe d’égalité de traitement s’oppose-t-il à une réglementation nationale qui impose au parent ressortissant d’un pays tiers résidant légalement dans un État membre de prouver, par le biais d’un justificatif déterminé, la régularité de l’entrée sur le territoire de cet État membre de ses enfants au titre desquels il demande l’octroi de prestations familiales ?) - C-531/23 (Loredas - les employeurs relevant du secteur du travail domestique sont-ils exemptés de l’obligation d’enregistrement du temps de travail effectif exécuté par leurs employés ?)

Vendredi 20 décembre

• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper II. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/esp