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Calendrier

Principales activités des institutions européennes

Lundi 18 mars

  • Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’ (Bruxelles) (EUROPE 13372/17). – UE/États-Unis : échange de vues informel par vidéoconférence avec le Secrétaire d’État américain, Anthony Blinken. – Ukraine : débat sur l’état de la situation et échange de vues informel par vidéoconférence avec le ministre ukrainien des Affaires étrangères. – Biélorussie : échange de vues sur l’évolution récente de la situation dans le pays, la situation des droits de l'homme et le soutien du pays à la Russie. – Proche-Orient : situation dans la région et développements récents. – Questions d’actualité : débat sur la situation dans différentes régions du monde et son évolution (Afrique, Extrême-Orient, Chine, etc.)
  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper II. - Comité spécial Agriculture (CSA). – Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG).
  • Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : - LIBE : échange de vues sur l’utilisation de logiciels espions dans l’UE ; échange de vues avec Frontex (milices libyennes et activités de Frontex en Grèce) (odj. https://aeur.eu/f/bc0 ). – AGRI : présentation de l’étude intitulée « The dependency of the EU’s food system on inputs and their sources » ; échange de vues avec la Commission sur le code de conduite de l’UE pour des pratiques entrepreneuriales et commerciales responsable (odj. https://aeur.eu/f/bc1 ). - PETI : examen de différentes pétitions (odj. https://aeur.eu/f/bc2 ). – DROI : échange de vues sur la situation des droits de l’homme en Haïti avec la directrice régionale du PAM (odj. https://aeur.eu/f/bc3 ). – FEMM : envoi d’une délégation pour participer à la réunion de la commission des Nations Unies sur le statut des femmes (au 21/03).

Mardi 19 mars

  • Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’ (Bruxelles) (EUROPE 13372/21). – Conseil européen : préparation du sommet des chefs d’État ou de gouvernement (sujets abordés : Ukraine ; Sécurité et défense ; Proche-Orient ; élargissement ; divers). – Semestre européen : examen d’un rapport de synthèse sur les contributions du Conseil concernant le Semestre européen 2024 ; présentation par la Présidence d’une feuille de route actualisée concernant le Semestre européen 2024 ; projet de recommandation concernant la politique économique de la zone euro à transmettre au Conseil européen pour approbation. – Avenir de l’Europe : échange de vues sur l’avenir de l’Europe. – Divers : memorandum espagnol sur l'octroi du statut de langue officielle de l'UE au catalan, au basque et au galicien ; - informations par la Pologne sur les progrès pour respecter l’État de droit dans le pays ; - élections dans des pays candidats à l'UE (délégation allemande) ; - prise de position de l'Autriche sur l'avenir du marché intérieur ; - demande d’information par la France sur les mesures unilatérales prises par le Royaume-Uni dans le domaine de la pêche.
  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : – Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). – Mertens Group. – Comité politique et de sécurité (Cops).
  • Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : - LIBE : Atelier « L’Union européenne, ‘Union de l’égalité’ ? » ; présentation par la Commission des lignes directrices sur le droit à la libre circulation des citoyens de l’UE et leur famille (odj. https://aeur.eu/f/bc0 ). – AGRI : échanges de vues avec le commissaire à l’Agricutlure, J. Wojciechowski, sur les mesures de simplification pour les agriculteurs ; échange de vues avec le commissaire W. Hoekstra sur la contribution du secteur agricole aux objectifs climatiques ; rapport de la Cour des comptes sur la restructuration et la plantation des vignobles dans l’UE (Action pour le climat) (odj. https://aeur.eu/f/bc1 ). – AGRI-TRAN : échange de vues avec la Commission sur le transport des animaux pendant le transport (rapp. D. Buda et A. Deparnay-Grunenberg) (odj. https://aeur.eu/f/bc1 ). - PETI : examen de différentes pétitions (odj. https://aeur.eu/f/bc2 ). – DROI : échange de vues avec le procureur adjoint de la CPI, Nazhat Shameem Khan, et échange de vues avec la secrétaire générale adjointe de l’ONU aux droits de l’homme, Ilze Brands Kehris (odj. https://aeur.eu/f/bc3 ). – AFET : échange de vues avec les ministres des AE des États membres en vue du Conseil européen des 21-22/03 (odj. https://aeur.eu/f/bc4 ). – ENVI : Discussion commune sur le train de mesures « une substance, une évaluation » ; vote sur l’accord provisoire en trilogue sur la modification de la législation ‘emballages et déchets d’emballages’ (rapp. F. Ries) (odj. https://aeur.eu/f/bc6 ). – DEVE : Atelier sur les perspectives et les défis liés à la transition écologique pour le pastoralisme et les populations autochtones en Afrique ; Atelier sur la lutte contre la dette, le changement climatique et la pauvreté : réforme de l’architecture financière mondiale et marge de manœuvre budgétaire des pays en développement (odj. https://aeur.eu/f/bc7 ). – BUDG : Échange de vues avec la commission des budgets du Parlement ukrainien (odj. https://aeur.eu/f/bc8 ). – EMPL : votes sur les accords provisoires en trilogue sur l’extension de la directive [XXXX] aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l’UE (rapp. A.Kuhnke et A. Manders) et sur l’amélioration des conditions des travailleurs des plateformes (rapp. E. Gualmini) ; présentation d’une analyse de la Cour des comptes sur l’action de l’UE en faveur des stages pour les jeunes (odj. https://aeur.eu/f/bc9 ). – SEDE : échange de vues avec Ludivine Dedonder, ministre belge de la Défense, sur les priorités de la Présidence belge ; échange de vues avec le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, sur la stratégie industrielle de défense et le programme d’investissement dans ce domaine de l’UE (odj. https://aeur.eu/f/bca ).

Mercredi 20 mars

  • Conseil de l’UE. Conseil d’association UE/Ukraine (Bruxelles). Guerre en Ukraine : échange de vues sur la situation en Ukraine en mettant l’accent sur la situation militaire, économique et humanitaire sur le terrain et sur la réponse à la guerre menée par la Russie. – Questions internationales : discussion sur les questions mondiales et régionales. – Agenda bilatéral : mise en œuvre de l’accord d’association depuis le début de la guerre ; mise en œuvre des recommandations du rapport de la Commission européenne sur l’Ukraine ; question de la reconstruction et des réformes dans le pays, y compris l’aide financière de l’UE.
  • Conseil européen, Commission européenne. Sommet social tripartite (Bruxelles) sur le thème « Une Europe forte économiquement et socialement pour jouer son rôle dans le monde ». Discussion entre les dirigeants politiques et les partenaires sociaux sur : - une stratégie industrielle complémentaire du ‘Pacte vert’ offrant des emplois de qualité ; - un marché unique au service des entreprises et des travailleurs ; - lutte contre les pénuries de compétences et de main-d’œuvre.
  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. – Coreper II. - Comité de la politique commerciale (Experts - services et investissements). – Groupe de travail sur le Royaume-Uni. - Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom). – Groupe ‘Crédits à l’exportation’. – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. – Comité politique et de sécurité (Cops).
  • Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (Bruxelles). - Initiative de l'UE en matière de biotechnologie et de bioproduction (Vestager). - Pénuries de compétences et de main-d'œuvre dans l'UE : un plan d'action (Dombrovskis/Schinás). - Cadre de qualité renforcé pour les stages (Dombrovskis). - Communication sur les réformes préalables à l'élargissement et les examens des politiques (Šefčovič).
  • Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : – AFET : échange de vues sur la politique étrangère UE-Royaume-Uni post-Brexit ; réunion avec le parlement ukrainien sur les efforts pour maximiser l’effet des sanctions (odj. https://aeur.eu/f/bc4 ). – BUDG : présentation du rapport spécial de la Cour des comptes sur l’État de droit dans l’UE (odj. https://aeur.eu/f/bc8 ). – INTA : Présentation par la Commission du rapport scientifique et stratégique du CCR sur les effets économiques cumulés des prochains accords commerciaux sur l’agriculture de l’UE (odj. https://aeur.eu/f/bcb ). – INTA-IMCO : vote sur l’accord provisoire en trilogue sur l’interdiction de la vente dans l’UE de produits issus du travail forcé (rapp. MM. Leitão-Marques et S. Rafaela) (odj. https://aeur.eu/f/bcb ). – IMCO : Exposé par la Commission du rapport annuel 2024 sur le marché unique et la compétitivité (odj. https://aeur.eu/f/bcf ). - ITRE : échange de vues avec Timo Pesonen, directeur général de la DG DEFIS), sur la stratégie et le programme européen d’investissement dans le domaine de la défense (odj. https://aeur.eu/f/bce ). – REGI : Présentation du rapport du groupe d'experts sur l'avenir de la politique de cohésion par Karl-Heinz Lambertz ; présentation du rapport de la Cour des comptes sur l’économie circulaire (odj. https://aeur.eu/f/bcg ). – PECH : présentation d’une étude sur les options stratégiques pour renforcer la compétitivité du secteur européen de la pêche (odj. https://aeur.eu/f/bch ). – ECON : dialogue structuré avec Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive et commissaire chargée de la Concurrence (odj. https://aeur.eu/f/bci ). – SANT : échange de vues avec Laurent Muschel, directeur général f.f. de l’HERA, sur les activités de l’HERA d'hier et de demain (odj. https://aeur.eu/f/bcl ). – AFCO : audition sur « Les aspects constitutionnels du futur de l’Europe » ; présentation d’une étude sur « Le rôle du Conseil européen dans la structure constitutionnelle de l’UE » (odj. https://aeur.eu/f/bcm ). – TRAN : Présentation d'une étude sur les « Tendances, enjeux et perspectives sur le marché du travail dans le secteur des transports » (odj. https://aeur.eu/f/bcn ).
  • Comité économique et social européen. 586e session plénière (Bruxelles - et 21/03). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/bcq
  • Tribunal de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - T-743/22 (Mazepin/Conseil - le Conseil a-t-il démontré l’existence d’intérêts communs, au-delà de leur relation familiale, entre M. Nikita Mazepin et son père, l’homme d’affaires russe M. Dmitry Mazepin ?)

Jeudi 21 mars

  • Conseil européen. Sommet des chefs d’État ou de gouvernement (Bruxelles – et 22/03). Points abordés : - Ukraine. – Sécurité et défense. – Proche-Orient. – Divers.
  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG).
  • Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : – AFET : échange de vues avec le SEAE sur les relations UE-Indonésie après les élections de 2024 (odj. https://aeur.eu/f/bc4 ). – INTA : Échange de vues avec Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif, sur les réalisations dans le domaine de la politique commerciale commune au cours de la 9e législature (odj. https://aeur.eu/f/bcb ). - ECON : auditions publiques avec Claudia Buch, présidente du conseil de surveillance de la BCE, et Dominique Laboureix, président du Conseil de résolution unique (odj. https://aeur.eu/f/bci ).
  • Comité économique et social européen. 586e session plénière (Bruxelles). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/bcq
  • Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : C-61/22 (Landeshauptstadt Wiesbaden - l’obligation d’inclure certaines données biométriques dans les cartes d’identité nationales, en particulier deux empreintes digitales, est-elle justifiée au regard des droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données ?) - C-76/23 (Cobult - le choix d’un bon de remboursement effectué par un passager sur le site Internet d’une compagnie aérienne constitue-t-il un accord signé ?) - C-10/22 (LEA - le droit de l’Union doit-il être interprété en ce sens qu’il s’oppose à l’application d’une législation nationale limitant l’accès au marché et l’intermédiation des droits d’auteur ou la concession de licences aux organismes de gestion collective, en excluant ainsi les entités de gestion indépendantes ?) #Conclusions : - aff. jtes C-778/21 P (Commission/Front Polisario) et C-798/21 P (Conseil/Front Polisario) et aff. jtes C-779/21 P (Commission/Front Polisario) et C-799/21 P (Conseil/Front Polisario - les institutions de l’Union ont-elles agi en conformité avec le droit international dans leurs relations avec le territoire du Sahara occidental ?) - C-399/22 (Confédération paysanne - Melons et tomates du Sahara occidental - l’étiquetage de produits agricoles récoltés au Sahara occidental indiquant comme origine le Maroc enfreint-il la réglementation de l’Union relative à l’étiquetage des denrées alimentaires ?) – aff. jtes C-611/22 P (Illumina/Commission) et C-625/22 P (Grail/Commission et Illumina - la Commission est-elle tenue d’examiner une opération de concentration qui lui est renvoyée par l’autorité de la concurrence d'un État membre, laquelle n’est pourtant pas compétente pour l'examiner puisque l’opération en question n’atteint pas les seuils fixés par sa réglementation nationale en matière de contrôle des concentrations ?) - C-224/23 P (PBL et Abdelmouine/Commission - quelles sont les exigences qui sous-tendent la notion de « partie intéressée » aux fins de la procédure d'examen des plaintes en matière d'aides d'État ?)

Vendredi 22 mars

  • Conseil européen. Sommet des chefs d’État ou de gouvernement (Bruxelles). Voir 21/03.
  • Conseil européen. Sommet de la zone euro (Bruxelles). – Débat sur la situation économique. – Échange de vues sur la coordination des politiques. – Examen du rapport de l’Eurogroupe sur l’avenir de l’union des marchés des capitaux.
  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. – Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG).

Dimanche 24 mars

  • Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de la Pêche (Brugge – Belgique – et 25/03). – Discussion informelle sur le thème « Le futur de la pêche et de l’aquaculture de l’UE ».