Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Groupe de travail sur le Royaume-Uni. – Attachés aux services financiers. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/o2v
Mardi 3 novembre
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Groupe de travail sur le Royaume-Uni. – Comité de l’éducation. - Headline Goal Task Force (HTF). – Antici Group. – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. – Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). - Autres réunions : https://aeur.eu/f/o60
Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : - AFET : Échange de vues sur les résultats du sommet UE-Canada (29-30/10) (odj. : https://aeur.eu/f/o68 ). – AFET-DEVE : dialogue géopolitique de haut niveau avec la Haute Représentante, Kaja Kallas, et les commissaires européens Dubravka Šuica (Méditerranée), Marta Kos (Élargissement) et Jozef Síkela (Partenariats internationaux (à huis clos) (odj. : https://aeur.eu/f/o68 ). – ECON-EMPL : audition « Reducing the gender pension gap » (odj.: https://aeur.eu/f/o6c ). – ECON-BUDG : échange de vues avec Declan Costello, directeur général de la task force pour les réformes et les investissements (SG REFORM) (odj.: https://aeur.eu/f/o6c ). – ECON-LIBE : échange de vues sur l'utilisation abusive des services informels de transfert de fonds, des cryptomonnaies stables et des cryptoactifs (odj. : https://aeur.eu/f/o6c ). – ECON : examen du rapport sur le rapport annuel de la BCE (rapp. G. Assis) (odj.: https://aeur.eu/f/o6c ). – CONT : présentation du rapport de la Cour des comptes sur la lutte contre le commerce illégale de tabac dans l’UE (odj. : https://aeur.eu/f/o6e ). – EUDS : Audition publique « Les campagnes de désinformation et leur incidence sur la résilience démocratique : le cas des femmes dans la vie publique » (odj.: https://aeur.eu/f/o6i ). – HOUS : audition publique sur les instruments publics disponibles pour lutter contre la spéculation immobilière (odj. : https://aeur.eu/f/o6k ). – SEDE-AFCO : examen du rapport sur les aspects institutionnels de l’Union européenne de la défense commune (rapp. N. Herbst, S. De Meo) (odj.: https://aeur.eu/f/o6p ).
Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - C-583/24 (Tagu – Mandat d’arrêt européen – Un tribunal néerlandais demande à la Cour de justice si le droit de l’Union permet à l’autorité chargée d’exécuter un mandat d’arrêt européen de refuser la remise d’une personne à l’État d’émission du mandat au motif que la peine prononcée à son encontre est disproportionnée par rapport à l’infraction ayant donné lieu à cette peine). #Conclusions : - C-250/25 (Like Company - Propriété intellectuelle – Un tribunal hongrois demande à la Cour de justice si l’utilisation de publications de presse pour entraîner un LLM (Large Language Model) d’IA générative relève du droit exclusif de reproduction accordé à l’éditeur, ou si cette utilisation est librement autorisée en vertu de l’exception relative à l’exploration de textes et de données prévue par le droit de l’Union. Par ailleurs, deux autres questions portent sur le fait de savoir si les réponses fournies par le chatbot à ses utilisateurs peuvent relever du droit de reproduction et/ou du droit de mise à disposition du public accordés à l’éditeur).
Mercredi 4 novembre
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper II. - Comité militaire de l'Union européenne (CMUE). – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. – Attachés aux services financiers. - Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom). - Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/o62
Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (Bruxelles). - Programme de travail de la Commission pour 2027 (von der Leyen). - Rapport annuel 2026 sur la simplification, la mise en œuvre et l'application de la législation (von der Leyen). - Paquet ‘Élargissement’ (von der Leyen). - Rapport annuel européen sur l’asile et les migrations (Virkkunen). - Paquet ‘Éducation et compétences’ (Mînzatu). - Stratégie européenne pour le tourisme durable (Fitto).
Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : - AFET : Présentation du paquet ‘élargissement’ 2026 par Marta Kos, commissaire à l’Élargissement (odj. : https://aeur.eu/f/o68 ). – AGRI : Échange de vues avec la Commission sur la nouvelle approche stratégique en matière de recherche et d'innovation pour l’agriculture et les zones rurales. (odj. : https://aeur.eu/f/o69 ). – BUDG-CONT : Établissement d'un cadre de suivi des dépenses et de performance pour le budget et d’autres règles horizontales applicables aux programmes et activités de l’UE (odj. : https://aeur.eu/f/o6d ). - CULT : (odj.: https://aeur.eu/f/o6f ). – DROI : Audition publique « Aborder la question des droits de l’homme dans la Corne de l’Afrique, en mettant particulièrement l’accent sur la violence fondée sur le genre » ; échange de vues sur le retour des réfugiés en Afghanistan (odj.: https://aeur.eu/f/o6g ). – ENVI : échange avec la directrice de l’Agence européenne des produits chimiques (odj.: https://aeur.eu/f/o6h ). – ENVI : vote sur les normes révisées en matière d'émissions de CO₂ applicables aux voitures et camionnettes neuves (rapp. M. Salini) (odj. : https://aeur.eu/f/o6h ). – ENVI-SANT : présentation du rapport de la Cour des comptes sur la réserve rescEU du mécanisme de protection civile de l’UE (odj. : https://aeur.eu/f/o6h ). – ENVI-IMCO-TRAN : discussion commune sur le rapport sur l’alignement du transport maritime sur les révisions du système d’échange de quotas d’émission (rapp. P. Liese) (odj.: https://aeur.eu/f/o6h ). – FEMM : Audition sur une réponse européenne au recul de l'égalité hommes-femmes (odj. : https://aeur.eu/f/o6j ). – FEMM-LIBE : bilan de la directive sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes deux ans après son entrée en vigueur (odj.: https://aeur.eu/f/o6j ). - INTA : présentation du rapport annuel sur l’application de la politique commerciale de l’UE ; échange de vues avec le commissaire Maroš Šefčovič (Commerce) (odj. : https://aeur.eu/f/o6l ). – LIBE : présentation du nouveau directeur exécutif d’Europol ; échange de vues avec la Commission sur l’intensification de la violence politique des organisations d’extrême gauche en Europe (odj. : https://aeur.eu/f/o6m ). – PETI : examen de différents projets de pétitions (odj. : https://aeur.eu/f/o6n ). – REGI : audition publique sur les femmes en milieu rural et le « droit de rester » dans le contexte de l'évolution démographique (odj. : https://aeur.eu/f/o6o ). – TRAN : audition publique « Hyperloop et transport ferroviaire – Une approche réglementaire propice à l'innovation dans les transports publics » (odj. : https://aeur.eu/f/o6q ).
Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). - Trilogue sur les amendements à l’acte législatif relatif aux matières premières critiques (CRM Act).
Cour des comptes de l’UE (Luxembourg). - Publication d'un document d’analyse « Pistes à explorer en vue du Cadre financier pluriannuel 2028-2034 » – suivi de l'analyse n° 03/2025.
Tribunal de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - T-535/24 (Russian Maritime Register of Shipping (RMRS)/Conseil – Mesures restrictives – Sanctions – L’organisation à but non lucratif RMRS a saisi le Tribunal de l’Union européenne d’un recours visant à obtenir l'annulation de certaines dispositions instituant les mesures restrictives à son encontre dans le cadre des sanctions européennes contre la Russie, qui avaient été successivement prorogées jusqu’au 31 juillet 2026).
Jeudi 5 novembre
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). - Comité de sécurité. - Comité de la politique commerciale (Membres suppléants). – Mertens Group. – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/o63
Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : - AFET-BUDG : Dialogue sur la facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux, de la Moldavie et dialogue sur la facilité pour l’Ukraine (odj. : https://aeur.eu/f/o68 ). – AGRI : Échange de vues avec le commissaire Christophe Hansen sur le budget alloué à la politique de promotion de l'UE et sur le rapport annuel consacré à la simplification, à la mise en œuvre et au respect des règles (odj. : https://aeur.eu/f/o69 ). - CULT : présentation par la Commission du nouveau cadre législatif sur l’action des Capitales de la Culture pour la période 2034-2047 (odj. : https://aeur.eu/f/o6f ). – DROI : Atelier « Le recours abusif aux lois antiterroristes et leur incidence sur les droits de l’homme dans le monde » (odj. : https://aeur.eu/f/o6g ). – FEMM : présentation d’une étude sur la baisse de financement d’organisations de défense du droit des femmes (odj.: https://aeur.eu/f/o6j ). - INTA : échange de vues avec la Commission sur les évolutions mondiales en matière de législation sur le travail forcé ; état des lieux des mesure commerciales de l’UE relatives aux produits provenant des colonies israéliennes (odj. : https://aeur.eu/f/o6l ). – LIBE : présentation par la Commission de l’état d’avancement des négociations sur les accords et arrangements de réadmission (odj. : https://aeur.eu/f/o6m ). – PETI : examen de différents projets de pétitions (odj. : https://aeur.eu/f/o6n ).
Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). - Trilogue sur le projet de règlement visant à établir le cadre juridique d'une forme numérique de monnaie de banque centrale destinée aux paiements de détail, parallèlement aux billets et pièces en euros (Euro numérique).
Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - affaires jointes C-266/24 P (Commission/Ryanair – Aide d’État Covid-19 à KLM), C-269/24 P (Koninklijke Luchtvaart Maatschappij/Ryanair – Aide d’État Covid-19 à KLM), C-289/24 P (Société Air France et Air France-KLM/Ryanair – Aide d’État Covid-19 à KLM - Aides d’État aux compagnies aériennes au titre des pertes dues à la pandémie de Covid-19 - La Commission européenne, KLM, Air France et la holdingAir France-KLM ont formé des pourvois devant la Cour de justice pour obtenir l’annulation de l’arrêt du Tribunal, rendu sur la base d’un recours de Ryanair, annulant l’approbation par la Commission d’une aide d’État parce que consentie uniquement à KLM et ses filiales, à l’exclusion d’Air France et de la holding Air France/KLM). - C-505/24 P (Condor Flugdienst/Ryanair – Aides d’État aux compagnies aériennes - la Cour de justice doit se prononcer sur un pourvoi introduit par la compagnie aérienne Condor contre l’arrêt du Tribunal annulant l’autorisation par la Commission d’une aide allemande à la restructuration de la compagnie après la faillite de sa société mère, Thomas Cook). - C-495/25 (Syndicat professional du chanvre – Agriculture – Produits alimentaires – Le Conseil d’État français interroge la Cour sur la possibilité de certifier le cannabidiol naturel (CBD) en tant que produit biologique destiné à l’alimentation humaine au titre du règlement sur la production biologique). - C-118/25 P (Nord Stream 2/Parlement européen et Conseil – Énergie – Nord Stream 2 AG conteste devant la Cour de justice un arrêt du Tribunal rejetant son recours sur le fond concernant la disposition modifiée des règles sur la fourniture de gaz relative aux dérogations pour les gazoducs achevés avant le 23 mai 2019). – C-395/25 (Orkla Care – Énergie – La Cour de justice est invitée par des juridictions suédoises à préciser les critères permettant d’apprécier, au regard du règlement relatif à l’emballage des substances ou des mélanges dangereux, la similitude entre les emballages de substances dangereuses et ceux de denrées alimentaires).
Vendredi 6 novembre
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. - Comité des services financiers (CSF). – Groupe de travail du Royaume-Uni. - Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). - Headline Goal Task Force (HTF). – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. - Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom). - Autres réunions : https://aeur.eu/f/o64
