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Calendrier

Principales activités des institutions européennes

Lundi 24 janvier

  • Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’ (Bruxelles) (EUROPE B12874A10): - Questions d’actualité : situation en Ukraine, dans la région indo-pacifique, au Mali et au Soudan. – État de la situation en Libye et en Syrie, en particulier pour ce qui concerne la stratégie de l’UE de résolution du conflit en faveur du peuple syrien. – Échange de vues sur les aspects humanitaires au cours d’un déjeuner informel. – Points A.
  • Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres en charge de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (Paris – et 25/01) : - Débat sur l’agenda conjoint des espaces européens de l’enseignement supérieur et de la recherche, notamment sur stratégie de transformation de l’espace européen de l’enseignement supérieur présentée récemment par la Commission (EUROPE B12871A4). – Discussion des ministres autour d’une table ronde européenne. – Lancement solennel du Forum des universités pour le futur de l’Europe (#FUF2022)
  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG) ; Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom).
  • Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles): - AFET : Audition publique sur «L’Union et la défense du multilatéralisme» (odj. https://bit.ly/35csj9N ). – INTA : présentation des priorités de la Présidence française du Conseil de l’UE par le ministre français au Commerce extérieur, Franck Riester ; audition sur les relations de commerce et d’investissement UE/Afrique (odj. https://bit.ly/3GQPvZd ). – CONT : échange de vues avec la Commission et la Cour des comptes sur des cas de non-respect en Grèce des dispositions juridiques et financières (odj. https://bit.ly/3tIpMOR ). – ECON : examen du rapport annuel 2021 sur la politique de concurrence (rapp. A.Schwab) (odj. https://bit.ly/3fHXUCb ). – TRAN : échange de vues avec la commissaire Adina Vălean (Transports) sur les derniers paquets de propositions en vue de la transition vers des transports plus propres et durables (RTE-T, STI, Mobilité urbaine et Rail sur longues distances) (odj. https://bit.ly/33XIpDp ). – PECH : présentation par le ministre français de l’Agriculture, Julien Denormandie, des priorités de la Présidence française du Conseil de l’UE ; échange de vues avec la Commission sur la mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE/Royaume-Uni (licences, TAC 2022) (odj. https://bit.ly/3AicQR4 ). – AGRI : discussion sur le projet d’avis sur les lignes directrices pour le budget 2023 (odj. https://bit.ly/3nKSXNc ). – Toutes les commissions parlementaires procèderont à la nomination de leurs organes directeurs lors de réunions constitutives pendant la semaine.

 Mardi 25 janvier

  • Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’ (Bruxelles) (EUROPE B12874A13): - Présentation des priorités de la Présidence française du Conseil de l’UE. – Débat d’orientation sur le paquet législatif ‘Renforcement de la démocratie et intégrité des élections’. – Conférence sur l’avenir de l’Europe : informations fournies aux ministres par la Présidence. – Coordination face à la Covid-19 : état des travaux sur la coordination au niveau de l’UE. – Relations UE/Royaume-Uni : les ministres feront le point sur la situation actuelle des relations.
  • Conseil de l’UE. Conseil de stabilisation et d’association UE/Serbie (Bruxelles). – Relations UE/Serbie dans le cadre du processus de stabilisation et d’association (lutte contre la pandémie et aide de l’UE, critères politiques et économiques en vue de l’adhésion, acquis de l’UE et aide de préadhésion). – Situation dans les Balkans occidentaux. – Relations bilatérales et progrès réalisés par la Serbie dans la préparation de l’adhésion à l’UE à la lumière du rapport 2021 de la Commission sur la Serbie (22 chapitres ouverts à la négociation, dont 2 clôturés provisoirement).
  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles): Antici Group ; Mertens Group ; Comité politique et de sécurité (COPS).
  • Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). Négociations en trilogue sur le règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA) (EUROPE B12841A2, B12567A4).
  • Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles): - AFET- SEDE : échanges de vues avec le Haut Représentant, Josep Borrell, sur la ‘boussole stratégique’ et sa visite en Amérique latine ; échange de vues avec le ministre français des AE, Jean-Yves Le Drian sur les priorités de la Présidence française du Conseil de l’UE (odj. https://bit.ly/35csj9N ). – INTA : échange de vues avec la Commission sur la législation à venir sur la gouvernance d’entreprise durable (odj. https://bit.ly/3GQPvZd ). – CONT : échange de vues avec la Commission sur le fonctionnement des mécanismes de suspension de financement aux États membres (odj. https://bit.ly/3tIpMOR ). – ECON-EMPL : Dialogue économique conjoint des commissions ECON et EMPL et échange de vues sur le paquet d’automne du Semestre européen pour 2022 avec les commissaires Dombrovskis (Économie au service des gens), Gentiloni (Économie) et Schmit (Emploi/Affaires sociales) (odj. https://bit.ly/3fHXUCb ). – PECH : Communication de la Commission sur la région arctique ; exposé de la Commission sur les TAC 2022 (licences, TAC 2022) (odj. https://bit.ly/3AicQR43GQlCIs ). – AGRI-ENVI : audition « L’impact de la stratégie ‘de la ferme à la table’ sur les systèmes agricoles et d’alimentation » (programme : https://bit.ly/3tGGA8W ). – FEMM : audition « Garantir des transports européens répondant aux besoins des femmes » (odj. https://bit.ly/3rJLm30 ). – INGE :  vote du rapport sur l’interférence étrangère dans les processus démocratiques de l’UE (rapp. S.Kalniete) (odj. https://bit.ly/3tGJ7js ). - INGE-SEDE : échange de vues avec des experts notamment de l’OTAN en particulier sur la stratégie de la Russie dans le cyberespace et de la politique de la Chine en tant que défi pour les pays membres de l’OTAN (odj. https://bit.ly/3tGJ7js ). – IMCO : présentation du programme de la Présidence française du Conseil de l’UE par Agnès Pannier-Runacher, ministre chargée de l’Industrie, et Cédric O, secrétaire d’État à la Transition numérique (odj. https://bit.ly/3tIQSp7 ). - IMCO-LIBE : échange de vues avec la Commission sur le règlement sur l’intelligence artificielle (rapp. B.Benifei et D.Tudorache) (odj. https://bit.ly/3tIQSp7 ).
  • Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts:  C-181/20 (VYSOČINA WIND - la directive 2012/19 sur les déchets d’équipements électriques et électroniques, en ce qu’elle oblige les producteurs de panneaux photovoltaïques à financer les coûts afférents à la gestion des déchets issus de ces panneaux lorsque ceux-ci ont été mis sur le marché à une date antérieure à celle de l’entrée en vigueur de ladite directive, est-elle valide ?). - C-638/19 P (Commission/European Food e.a.  - le Tribunal a-t-il commis une erreur de droit en concluant que la Commission n’était pas compétente pour examiner, à la lumière du droit des aides d’État, l’indemnisation versée à des investisseurs suédois par la Roumanie en exécution d’une sentence arbitrale?).

Mercredi 26 janvier

  • Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres en charge de l’Éducation et de la Jeunesse (Strasbourg – et 27/01). – Débat des ministres avec de jeunes délégués européens désignés par les États membres et les ministres pour l’élaboration d’orientations politiques européennes par et pour les jeunes pour faire face aux enjeux environnementaux et de développement durable. – Présentation de 15 projets présélectionnés en faveur du développement durable et de la transition écologique.
  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : Coreper I ; Coreper II ; Comité de la politique commerciale (Experts - services et investissements) ; Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom) ; Comité militaire de l'Union européenne (CMUE).
  • Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (Bruxelles - odj. mis à jour le 18/01/2022). –Proposition de Principes pour la Décennie numérique (Vestager).
  • Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : - DEVE : présentation du projet de rapport sur la sécurité alimentaire dans les pays en développement (rapp. B.Kempa) (odj.  https://bit.ly/3GRzCBA ). - DEVE-BUDG-AFET : présentation par le président de la BEI, Werner Hoyer de la nouvelle branche ‘développement’ de la BEI (odj.  https://bit.ly/3GRzCBA ). – DEVE-FEMM : adoption du rapport sur le 3e Plan d’action de l’UE sur l’égalité des genres (EU Gender Action Plan III) (rapp. C.Zacharopoulou) (odj.  https://bit.ly/3GRzCBA ). – DROI : échanges de vues sur la situation des droits de l’homme notamment à Hong Kong et au Sri Lanka (odj. https://bit.ly/3Ip2ZLX ). – LIBE : présentation par la Commission du paquet législatif sur un nouveau cadre pour la coopération policière dans l’UE et la révision des règles Schengen (odj. https://bit.ly/3rEUA05 ).
  • Tribunal de l’UE (Luxembourg). #Arrêt : T-286/09 RENV (Intel Corporation/Commission - la décision de la Commission infligeant à Intel une amende de 1,06 milliard d’euros doit-elle annulée ?).

Jeudi 27 janvier

  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : Headline Global Task Force (HTF) ; Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG) ; Comité politique et de sécurité (COPS) ; Conseillers/Attachés.
  • Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : C-234/20 et C-238/20 (Sātiņi-S - comment doivent-être interprétées les dispositions du droit de l’Union en matière de paiements compensatoires octroyés au titre de Natura 2000 ?). - C-788/19 (Commission/Espagne - Obligation d’information en matière fiscale - la législation nationale obligeant les résidents fiscaux espagnols à déclarer leurs biens ou leurs droits situés à l’étranger est-elle contraire au droit de l’Union ?). #Conclusions : C-817/19 (Ligue des droits humains - le transfert ainsi que le traitement automatisé généralisé et indifférencié des données PNR sont-ils compatibles avec les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel ?).

Vendredi 28 janvier

  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles): Coreper II ; Comité de la politique commerciale (membres suppléants) ; Groupe de travail sur le Royaume-Uni.

Lundi 31 janvier

  • Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres en charge de l’Industrie et du Marché intérieur (Lens – et 01/02). – Enjeux d’autonomie stratégique et de décarbonation de l’Industrie.
  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom) ; Comité spécial Agriculture (CSA) ; Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG).

 

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