Dimanche 9 novembre

• Conseil européen, Commission européenne. Sommet UE-Communauté des États latino-américains et des Caraïbes (CELAC) (et 10/11 – Santa Maria – Colombie) (EUROPE 13748/1, 13748/2). – Coopération entre les parties sur les défis mondiaux (gouvernance, sécurité internationale, changement climatique). – Commerce et investissements. – Transitions écologique et numérique. – Lutte contre la criminalité organisée, la corruption, la drogue et la traite d’êtres humains

Lundi 10 novembre

• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité budgétaire. – Comité spécial ‘Agriculture’ (CSA). - Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom). – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. – Groupe Nicolaïdis. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/jc8
• Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : - EMPL : compte-rendu du 2^e Sommet pour le développement social (Doha, 4-6/11) (odj. https://aeur.eu/f/jby ). – EMPL-FEMM : état des lieux sur l’écart de rémunération entre hommes et femmes dans l’UE (odj. https://aeur.eu/f/jby ). – IMCO : audition publique « Mettre en place un environnement numérique indépendant, ouvert et sain pour les consommateurs européens » (odj. https://aeur.eu/f/jc0 ). – REGI : échange de vues avec Séamus Boland, président du Comité économique et social européen, sur les priorités du CESE dans le prochain CFP (odj. https://aeur.eu/f/jc1 ). – LIBE : atelier sur la stratégie de l’UE en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ pour la période 2026-2030 (odj. https://aeur.eu/f/jc3 ). – DROI : échange de vues sur l’égalité entre les femmes et les hommes : approche des tendances mondiales sous l’angle des droits de l’homme (odj. https://aeur.eu/f/jc4 ). – ENVI : compte-rendu sur les négociations avec le Conseil sur la Comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des services de transport (odj. https://aeur.eu/f/jc5 ).
• Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). - Trilogue sur la simplification des règles de la PAC (omnibus).
• Cour des comptes de l’UE (Luxembourg). Publication de la stratégie de la Cour des comptes et programme de travail pour 2026+.

Mardi 11 novembre

• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité politique et de sécurité (Cops). - Comité des services financiers (CSF). – Groupe de travail sur le Royaume-Uni. – Antici Group. – Mertens Group. – Comité militaire de l’UE (CMUE). - Autres réunions : https://aeur.eu/f/jc9
• Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : - EMPL : entretien avec le commissaire Glenn Micallef (Équité intergénérationnelle, Jeunesse, Culture, Sports) (odj. https://aeur.eu/f/jby ). – ITRE : audition publique « Captage et stockage du carbone et captage et utilisation du carbone : piliers de la décarbonation industrielle » (odj. https://aeur.eu/f/jbz ). – IMCO : débat sur la violence en ligne à l’égard des femmes et risques liés à l’IA du point de vue du genre ; vote sur les nouvelles règles sur la sécurité des jouets (odj. https://aeur.eu/f/jc0 ). – REGI : audition sur le thème « Concevoir l’avenir de la politique de cohésion : éclairages sur le cadre financier pluriannuel pour l’après-2027 » (odj. https://aeur.eu/f/jc1 ). – PECH : échanges de vues avec la Commission sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et pays non coopératifs ; audition publique « Garantir des espaces pour la pêche et l’aquaculture dans un contexte de concurrence pour l’utilisation de l’espace maritime » ; présentation de la 9^e édition du « Rapport sur l’état de l’océan » de Copernicus (odj. https://aeur.eu/f/jc2 ). – LIBE : présentation par la Commission des propositions en matière d’asile et de migration, de frontières, de visas et de sécurité intérieure dans le cadre du CFP 2028-2034 (odj. https://aeur.eu/f/jc3 ). – DROI-DEVE : audition publique sur la situation des droits de l’homme au Soudan (odj. https://aeur.eu/f/jc4 ). – DROI-AFET : échange de vues avec Kajsa Ollongren, nouvelle représentante spéciale de l’Union européenne pour les droits de l’homme (odj. https://aeur.eu/f/jc4 ). – ENVI : échange de vues avec les commissaires Jessika Roswall (Environnement) et Wopke Hoekstra (Climat) sur le financement du Climat dans le CFP 2028-2034 (odj. https://aeur.eu/f/jc5 ). – AFCO : réunion ordinaire.
• Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). Trilogue sur la révision de la législation pharmaceutique de base (‘Paquet pharmaceutique’) (un règlement et une directive)
• Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : C-19/23 (Danemark/Parlement et Conseil - Salaires minimaux adéquats - La directive relative à des salaires minimaux dans l’Union européenne comporte-t-elle une ingérence directe dans la fixation des rémunérations dans les États membres, compte tenu notamment des limites imposées par l’article 153 TFUE à l’action de l’Union dans ce domaine ?)

Mercredi 12 novembre

• Conseil de l’UE. Eurogroupe (Bruxelles). *Configuration ordinaire : - Évolutions macroéconomiques et budgétaires. - Compétitivité de la zone euro dans un contexte mondial. - Coordination des politiques budgétaires au sein de l'Eurogroupe. – Divers. *Configuration ‘union bancaire’ : - Rapports sur l'union bancaire : 22^e audition de la présidente du conseil de surveillance prudentielle ; rapport sur les activités récentes du Conseil de résolution unique. *Configuration ouverte : - Avenir de la finance numérique : le point sur l'euro numérique et évolution de la situation en matière de stablecoins.
• Conseil de l’UE, Commission européenne, Banque centrale européenne, Eurogroupe. Réunion avec les partenaires sociaux : – Dialogue macroéconomique au niveau politique : la Présidence du Conseil, la BCE, la Commission européenne et le président de l'Eurogroupe rencontreront les partenaires sociaux européens en amont du Conseil ‘Écofin’ du 13/11, pour discuter de l'évolution récente de la situation économique ainsi que d'une thématique choisie par la Présidence danoise : « L'importance des réformes du marché du travail et du développement du capital humain pour renforcer la compétitivité de l'UE ».
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. – Coreper II. – Comité politique et de sécurité (Cops). – Comité de la politique commerciale (SPG). – Comité de la politique commerciale (Experts – services et investissements). – Comité de sécurité. – Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom). - Autres réunions : https://aeur.eu/f/jca
• Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (Bruxelles). - Paquet démocratie (Virkkunen) : * Bouclier européen pour la démocratie. * Stratégie de l'UE visant à soutenir, protéger et autonomiser la société civile. – Boussole culturelle pour l'Europe (Mînzatu).
• Parlement européen. Session plénière (au 13/11 – Bruxelles). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/jbw
• Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). Trilogue sur un nouveau règlement relatif à la coopération entre les autorités chargées de faire respecter la directive sur les pratiques commerciales déloyales (UTP). – Trilogue sur le projet de règlement amendant le règlement sur l’organisation commune des marchés (OCM).

Jeudi 13 novembre

• Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires économiques et financières’ (et 14-11 – Bruxelles). – Taxation de l’énergie : échange de vues sur la révision de la directive sur la taxation de l'énergie. – Douanes : recherche d’un accord politique (‘orientation générale’) sur la suppression du seuil de franchise douanière pour les marchandises entrant dans l'UE. – Évolution budgétaire : échange de vues sur le rapport annuel 2025 du comité budgétaire européen. – Réglementation de l’UE : échange de vues sur les rapports annuels de la Commission en matière de simplification, mise en œuvre et application de la règlementation. – Facilité pour la reprise et la résilience : adoption des décisions d'exécution approuvant les plans pour la reprise et la résilience modifiés, présentés par certains États membres. – Ukraine : échange de vues sur l'état de la situation en ce qui concerne les répercussions économiques et financières de la guerre en Ukraine. – G20 : compte-rendu par la Présidence du Conseil et la Commission des résultats de la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales des pays du G20. – Statistiques de l’UE : approbation de conclusions sur les progrès réalisés en matière de priorités statistiques de l'UE et orientations pour la suite des travaux. – Services financiers : présentation par la Présidence de l’état d’avancement des propositions législatives en matière de services financiers. – UE/AELE : en amont du Conseil, échange de vues avec les ministres des pays de l’AELE sur le thème « Plus forts ensemble, promouvoir la prospérité par le commerce ouvert ». - Points ‘A’ : actes ou mesures à adopter sans débat : https://aeur.eu/f/jc7
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité de la politique commerciale. – Comité budgétaire. – Groupe de travail sur le Royaume-Uni. - Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/jcb
• Parlement européen. Session plénière (Bruxelles). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/jbw
• Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : - CONT : réunion ordinaire.
• Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). Trilogue sur la proposition de règlement encadrant l’utilisation des nouvelles techniques génomiques (NGT).
• Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - C-272/24 (Tribunalul Galaţi - une règle nationale privant les magistrats d’une compensation financière pour les heures supplémentaires effectuées compromet-elle leur indépendance ?) - C-499/23 (Commission/Hongrie - Matériaux de construction pour infrastructures critiques - un État membre peut-il instaurer un mécanisme de contrôle et de préemption des exportations de matériaux de construction sans enfreindre les règles du marché intérieur et la compétence exclusive de l’Union en matière de commerce extérieur ?) - C-525/23 (Oti - un État membre peut-il, sans méconnaître le droit de l’Union, subordonner le renouvellement du titre de séjour d’un ressortissant de pays tiers à la preuve que les ressources mises à sa disposition par un tiers lui sont garanties de manière illimitée et définitive ?) - C-563/24 (PB Vi Goods - l’utilisation du terme « gin » pour désigner une boisson sans alcool est-elle conforme au droit de l’Union encadrant la définition et la composition des boissons spiritueuses ?) #Conclusions : - C-523/24 (Sociedad Civil Catalana - la loi d’amnistie adoptée en 2024 par le Parlement espagnol, effaçant certaines infractions liées au processus indépendantiste catalan, est-elle compatible avec les obligations découlant du droit de l’Union, notamment en matière de protection des intérêts financiers de l’Union européenne ?) - C-666/24 (Associació Catalana de Víctimes d’Organitzacions Terroristes (ACVOT) - une loi nationale d’amnistie peut-elle s’appliquer à des infractions liées au mouvement indépendantiste catalan lorsque les actes en question sont susceptibles d’être qualifiés d’actes terroristes au sens du droit de l’Union ?)

Vendredi 14 novembre

• Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires économiques et financières (Bruxelles). *Budget : - Budget de l’UE 2026: réunion des ministres pour préparer la réunion du comité de conciliation Conseil-PE sur le budget de l'UE qui se tiendra le même jour et qui aura pour objectif de parvenir à un accord sur le budget annuel de l'UE pour 2026.
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. – Antici Group (simplification). – Groupe de travail sur le Royaume-Uni. – Comité des affaires culturelles. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/jcc
• Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). - Trilogue sur le projet de budget de l’UE 2026.