Principales activités des institutions européennes
Lundi 23 février
Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’ (Bruxelles) (EUROPE 13813/6, 13813/7). – PAC : examen des propositions pour la Politique agricole commune post-2027. – Pratiques commerciales : échange de vues sur le rapport de la Commission sur l'évaluation de la directive sur les pratiques commerciales déloyales. – Déjeuner informel sur les ‘Priorités stratégiques de l'UE dans le cadre de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) pour 2026 et 2027’. – Divers. - Points ‘A’ : actes ou mesures à adopter sans débat : https://aeur.eu/f/ktd
Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’ (Bruxelles) (EUROPE 13813/4). – Ukraine : échange informel avec le ministre ukrainien des Affaires étrangères et débat sur la situation dans le pays. – Moyen-Orient : débat sur la situation à Gaza et en Cisjordanie et éventuellement en Iran, en présence du Haut Représentant pour Gaza au sein du ‘Conseil de la Paix’. – Menaces hybrides : discussion au cours d’un petit-déjeuner informel sur les menaces hybrides, la manipulation de l’information et l’ingérence de puissances étrangères.
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom). – Antici Group (simplification). – Groupe Nicolaïdis. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/ktg
Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : - SEDE : compte-rendu par le SEAE de la réunion du Conseil ‘Affaires étrangères/Défense’ du 11/02 ; Échange de vues avec directeur exécutif de l'Agence européenne de défense (AED) (odj. https://aeur.eu/f/ktl ). – INTA : présentation d’une étude sur le rôle de l’OMC dans le commerce de l’UE en vue de la 14e conférence ministérielle de l’organisation (odj. https://aeur.eu/f/ktp ). – AGRI : échanges de vue avec la Commission sur le programme de travail 2026 (odj. https://aeur.eu/f/ktq ). – LIBE : adoption du projet de rapport sur la nomination du Procureur en chef européen (odj. https://aeur.eu/f/ktr ). – DROI : échange de vues sur la réaction de l'Union face à l'implication d'enfants dans les conflits armés, (odj. https://aeur.eu/f/kts ).
Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). - Trilogue sur le projet de règlement relatif aux mesures de sauvegarde dans le secteur de l'acier.
Mardi 24 février
Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’ (Bruxelles) (EUROPE 13812/3). – Conseil européen : préparation du Conseil européen des 19-20/03. – CFP 2028-2034 : débat sur le futur cadre financier pluriannuel. – Bouclier européen de la démocratie : échange de vues au cours d’un petit déjeuner informel sur le ‘Centre européen pour la résilience démocratique’. - Points ‘A’ : actes ou mesures à adopter sans débat : https://aeur.eu/f/kte
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Antici Group. – Mertens Group. - Headline Goal Task Force (HTF). – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. – Groupe de travail sur le Royaume-Uni. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/kth
Parlement européen. Session plénière (Strasbourg). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/kv4
Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : - SEDE-AFCO : Audition publique « Aspects institutionnels de l’Union européenne de la défense» (odj. https://aeur.eu/f/ktl ). – INTA : dialogue avec le commissaire au Commerce, Maroš Šefčovič (odj. https://aeur.eu/f/ktp ). – AGRI : échanges de vues avec le directeur de l’EFSA (odj. https://aeur.eu/f/ktq ). – AGRI-BUDG-REGI : examen du rapport sur le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 (rapp. K. Ressler, A. Novakov, E. Katainen) (odj. https://aeur.eu/f/ktq ). – LIBE : discussion sur le partenariat renforcé avec les États-Unis pour la sécurité des frontières (PRSF) (odj. https://aeur.eu/f/ktr ). – DROI-JURI : audition publique sur l'immunité des fonctionnaires des Nations unies et de la CPI (odj. https://aeur.eu/f/kts ). – EMPL-ECON-BUDG : Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance dans l’UE avec la participation de parlementaires nationaux (et 24/02) (odj. https://aeur.eu/f/ktu ). – DEVE : examen du projet d’avis sur l’établissement du soutien de l’UE en faveur de l’asile, de la migration et de l’intégration pour la période 2028-2034 (rapp. O. Kolář) (odj. https://aeur.eu/f/ktv ). – CONT : examen du rapport sur le contrôle des activités financières de la BEI (rapp. D. Erixon) (odj. https://aeur.eu/f/ktw ). – CONT-LIBE : rapport spécial de la Cour des comptes sur les instances anti-fraude de l’UE (odj. https://aeur.eu/f/ktw ). – CONT-ECON : examen du rapport spécial de la Cour des comptes sur la lutte contre la fraude liée à la FRR (odj. https://aeur.eu/f/ktw ). – CONT-ENVI : examen du rapport spécial de la Cour des comptes sur les projets stratégiques LIFE (odj. https://aeur.eu/f/ktw ). – SANT : audition publique sur la « Santé cérébrale : défis et perspectives stratégiques en matière de gestion des maladies neurologiques » (odj. https://aeur.eu/f/ktx ). – CULT : dialogue structuré avec le commissaire à la Culture, Glenn Micallef (odj. https://aeur.eu/f/kty ). – TRAN : échange de vues avec la Commission sur la mise en œuvre du règlement sur les carburants alternatifs (odj. https://aeur.eu/f/ktz ). – FISC : audition publique « Faisabilité d’un 28e régime fiscal et potentiel de soutien de ce dernier à la compétitivité de l’Union » (odj. https://aeur.eu/f/ku1 ).
Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). - Trilogue sur le projet de directive relative aux stages.
Cour des comptes de l’UE (Luxembourg). - Publication d’un avis sur le Fonds Européen. – Publication d’un avis sur le Cadre de Performance(EUROPE 13815/13).
Mercredi 25 février
Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de la Santé (et 26/02 – Nicosie - Chypre). Participeront à la réunion les ministres de la Santé des États membres de l’UE, ceux des pays de l’AELE), le commissaire européen à la Santé et au Bien-être animal, le directeur régional de l’OMS pour l’Europe et la directrice exécutive de l’Agence européenne des médicaments (EMA). – Visite guidée de la ville de Nicosie.
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. – Coreper II. – Comité militaire de l’UE (CMUE). - Comité de la politique commerciale (Experts - services et investissements). – Comité budgétaire. - Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom). - Autres réunions : https://aeur.eu/f/kti
Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : - SEDE : échange de vues sur la coopération et UE-Canada en matière de sécurité et de défense dans l’Arctique (odj. https://aeur.eu/f/ktl ). – IMCO : discussion sur la révision du règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs (règlement CPC) ; discussion sur les sanctions américaines avec Thierry Breton (odj. https://aeur.eu/f/ktt ). – AFET : échange de vues avec la commissaire à la Méditerranée, Dubravka Šuica (odj. https://aeur.eu/f/ku2 ). – AFET-DEVE : examen du rapport sur « Global Gateway » (rapp. C. Ridel et H. Bentele) (odj. https://aeur.eu/f/ku2 ). – EMPL : vote du projet de rapport sur les priorités sociales et d’emploi du Semestre européen 2026 (rapp. N. Riehl) (odj. https://aeur.eu/f/ku6 ). – ITRE : audition publique « Fonds européen pour la compétitivité » (odj. https://aeur.eu/f/ku9 ). – PECH : échanges de vues avec la Commission sur les mesures pour empêcher l’entrée dans l’UE de produits de la mer russes (odj. https://aeur.eu/f/kub ). – EUDS : échange de vues avec le commissaire McGrath sur l’état d’avancement du ‘Bouclier européen de la démocratie’ (odj. https://aeur.eu/f/KUD ). – PETI : débats sur différents projets de pétitions (odj. https://aeur.eu/f/kuf ). – ECON : auditions du candidat proposé à la vice-présidence de la BCE et du candidat à la présidence de l’Autorité bancaire européenne (odj. https://aeur.eu/f/kuh ). – ENVI : échange de vues avec la Commission sur les résultats de la réunion de la 20e conférence des parties à la CITES (odj. https://aeur.eu/f/kuk ). – ENVI-CONT : présentation du rapport spécial de la Cour des comptes sur la gestion des déchets municipaux (odj. https://aeur.eu/f/kuk ). – REGI : échange de vues avec le ministre des Finances chypriote sur les priorités de sa présidence (odj. https://aeur.eu/f/kum ). – FEMM-LIBE : adoption du projet de rapport sur la législation sur le viol fondée sur la notion de consentement (rapp. E. Incir, J. Scheuring-Wielgus) (odj. https://aeur.eu/f/kun ).
Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). - Trilogue sur le projet de règlement modifiant le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.
Jeudi 26 février
Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’ (Bruxelles) (EUROPE 13811/2). *Cohésion : - Villes : approbation de conclusions sur le programme de l’UE pour les villes sur la base de la communication pertinente de la Commission. – Politique de cohésion : échange de vues sur l'examen à mi-parcours de la politique de cohésion 2021-2027 sur la base d’un document de la Présidence. – Divers.
Conseil de l’UE. Conseil des ministres chargés de la Compétitivité (Bruxelles) (EUROPE 13812/8, 13815/17). – Consommateurs : adoption de conclusions sur le Programme de défense des consommateurs à l’horizon 2030 (achèvement du marché unique, protection numérique, consommation durable et garantie d’application et de recours efficaces). – FEC : débat politique sur le Fonds européen pour la compétitivité, dans le cadre du CFP 2028-2034. - Compétitivité : échange de vues sur le rapport annuel 2026 sur le marché unique et la compétitivité présenté par la Commission. – Résilience industrielle : échange de vues sur les plans d’urgence pour la résilience industrielle, qui font suite aux plans d'action industriels pour la sidérurgie, l’automobile et la chimie dans le cadre du ‘Pacte pour une industrie propre’. – Divers : présentation par la Commission de la stratégie en matière de bioéconomie. - Points ‘A’ : actes ou mesures à adopter sans débat : https://aeur.eu/f/ktf
Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de la Santé (Nicosie - Chypre). – Session I : séance plénière sur la création à Chypre d’un Centre européen d’excellence clinique pour les produits pharmaceutiques. – Session II : discussion sur le rôle et le leadership de l’UE en matière de santé mentale et d’inclusion, avec un accent +particulier sur les jeunes. – Déjeuner de travail : renforcement de la mise en œuvre de l’Espace européen des données de santé (EHDS) (interconnexion des systèmes de santé, utilisation de l’intelligence artificielle, interopérabilité, vers une Union européenne de la santé).
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). – Comité politique et de sécurité (Cops). – Comité de la politique commerciale (membres suppléants). – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/ktj
Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (Bruxelles). – Débat d’orientation sur le 28e régime (von der Leyen). – Nouveau programme européen pour prévenir et contrer le terrorisme et l’extrémisme violent (Virkkunen). – Directive sur le trafic d’armes à feu (Virkkunen). – Législation sur l’accélération industrielle (Séjourné).
Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : – IMCO : présentation d’une étude sur les déficits de financement en matière de surveillance des marchés et de contrôle douanier (odj. https://aeur.eu/f/ktt ). – AFET : Échange de vues avec le SEAE sur le sommet UE-Inde du 27 janvier 2026 (odj. https://aeur.eu/f/ku2 ). – AFET-DROI échange de vues avec le SEAE sur l’évolution récente de la situation en Iran (odj. https://aeur.eu/f/ku2 ). – ITRE : audition publique « Horizon Europe 2028-2034 » ; débat sur le plan d’action européen pour l’acier et les métaux (odj. https://aeur.eu/f/ku9 ). – IMCO : présentation d’une étude sur le train de mesures omnibus sur le numérique, interconnexions et chevauchements possibles entre divers actes juridiques (odj. https://aeur.eu/f/ktt ). – PETI : débats sur différents projets de pétitions (odj. https://aeur.eu/f/kuf ). – ECON : dialogue monétaire avec la présidente de la BCE, Christine Lagarde ; échange de vues avec la présidente de la BEI, Nadia Calviño, et son conseil d’administration (odj. https://aeur.eu/f/kuh ). – REGI : examen du projet d’avis sur le programme-cadre Horizon Europe (rapp. S.D. Sturdza) (odj. https://aeur.eu/f/kum ). – FEMM : adoption du rapport sur l’entrepreneuriat féminin dans les zones rurales (rapp. E.K. Łukacijewska) (odj. https://aeur.eu/f/kun ).
Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). - Trilogue sur le projet de règlement visant à prévenir et à combattre les abus sexuels sur mineurs.
Cour des comptes de l’UE (Luxembourg). Publication d’un rapport spécial sur le Partenariat pour l’innovation dans la Politique agricole commune.
Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - C-92/23 (Commission/Hongrie - Droit de fournir des services de médias dans une radiofréquence - un État membre peut-il refuser le renouvellement d’une fréquence radio et écarter une candidature sur la base de manquements formels et de critères financiers sans méconnaître le cadre de l’Union en matière de communications électroniques et la liberté d’expression garantie par la Charte ?) - C-131/24 (VIRUS e.a. - un projet routier peut-il être autorisé lorsque les travaux et le trafic qu’il génère sont susceptibles de perturber de manière significative des espèces d’oiseaux protégées, malgré les mesures prévues pour en limiter l’impact ?) - Arrêts dans les affaires C-367/22 P (Air Canada/Commission), C-369/22 P (Air France/Commission), C-370/22 P (Air France-KLM/Commission), C-375/22 P (Latam Airlines Group et Lan Cargo/Commission), C-378/22 P (British Airways/Commission), C-379/22 P (Singapore Airlines et Singapore Airlines Cargo/Commission), C-380/22 P (Deutsche Lufthansa e.a./Commission), C-381/22 P (Japan Airlines/Commission), C-382/22 P (Cathay Pacific Airways/Commission), C-385/22 P (Koninklijke Luchtvaart Maatschappij/Commission), C-386/22 P (Martinair Holland/Commission), C-401/22 P (Cargolux Airlines/Commission), C-403/22 P (SAS Cargo Group e.a./Commission - la Commission peut-elle sanctionner des compagnies aériennes pour une entente mondiale portant sur des pratiques tarifaires dans le secteur du fret aérien, y compris lorsque certains comportements se sont déroulés en dehors de son territoire ?) #Conclusions : - C-802/24 (Reibel - une juridiction nationale doit-elle contrôler d’office la conformité d’une sentence arbitrale aux mesures restrictives de l’Union et en prononcer l’annulation si celles-ci ont été méconnues ?) – affaires C-496/23 P (Meta Platforms Ireland/Commission - Facebook Marketplace) et C-497/23 P (Meta Platforms Ireland/Commission - Facebook Data - les pouvoirs d’enquête de la Commission en matière de concurrence lui permettent-ils d’exiger la transmission de documents internes sensibles sur la base de recherches électroniques étendues ?) - C-876/24 (Vueling Airlines - Juridiction compétente en cas de contrat en ligne de transport aérien national - lorsqu’un bagage est perdu à l’occasion d’un vol intérieur, le passager peut-il saisir le juge de son domicile sur le fondement de la convention de Montréal, ou la compétence est-elle limitée aux juridictions spécifiquement prévues par cette convention ?)
Vendredi 27 février
Conseil de l’UE. Conseil ‘Compétitivité’ (Bruxelles)(EUROPE 13815/17). *Recherche : - Charbon et Acier : approbation d’une position du Conseil sur la réforme du Fonds de recherche du charbon et de l’acier. – Horizon Europe : débat d'orientation sur le programme-cadre de recherche et d’innovation Horizon Europe dans le cadre du CFP 2028-2034.
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Groupe de travail sur le Royaume-Uni. – Groupe de travail sur la mobilité militaire. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/ktk
