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Calendrier

Principales activités des institutions européennes

Lundi 30 janvier

  • Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’ (Bruxelles). *Agriculture : - Marchés agricoles : informations par la Commission et échange de vues sur la situation des marchés agricoles à la lumière de la guerre en Ukraine. – Bioéconomie : discussion sur les possibilités offertes par la bioéconomie à la lumière des défis actuels avec un accent sur les zones rurales. – Divers : échange de vues sur la révision prochaine de la législation sur le transport des animaux ; demande de la Hongrie d’une dérogation temporaire au seuil maximal en ce qui concerne les mesures de soutien du revenu des agriculteurs pour 2023 ; impact sur le marché local et les agriculteurs polonais de l’augmentation des importations agricoles d’Ukraine ; état des travaux sur les aspects agricoles de la révision de la directive sur les émissions industrielles ; échange de vues sur la possible révision de la directive sur l’étiquetage du miel ; débat sur la demande grecque de mesures de soutien urgentes et d’une approche stratégique du secteur agroalimentaire à la lumière de l’incidence de la crise énergétique et de l’inflation sur les agriculteurs de l’UE et la sécurité alimentaire dans l’UE ; informations sur les résultats du Forum mondial pour l’alimentation et l’agriculture 2023 qui s’est tenu à Berlin.
  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Conseillers Justice/Affaires intérieures. – Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). - Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom).
  • Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : - BUDG-CONT : Séminaire sur « Le rôle du budget de l'UE dans la finance climatique internationale » (odj. https://aeur.eu/f/53u ). – LIBE : priorités de la Présidence suédoise du Conseil dans le domaine de la Justice et des affaires intérieures avec les ministres suédois des Affaires européennes, de la Justice et des Migrations ; présentation du rapport annuel sur l’accès du public aux documents pour les années 2019 à 2021 (rapp. E. Incir) (odj. https://aeur.eu/f/53v ). – AGRI : examen des amendements au rapport sur la sécurité alimentaire et la résilience de l’agriculture de l’UE (rapp. M. Mortler) (odj. https://aeur.eu/f/53w ). – COVI : audition publique « Les conséquences de la désinformation, de la mésinformation et de la propagande sur la démocratie pendant la pandémie » (odj. https://aeur.eu/f/541 ).

Mardi 31 janvier

  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles): – Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). – Antici Group. – Comité politique et de sécurité (COPS). – Groupe de travail sur le Royaume-Uni. – Mertens Group.
  • Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : - BUDG : dialogue avec la Commission sur les décisions budgétaires en relation avec la guerre en Ukraine ; examen du rapport sur les ressources propres de l’UE (rapp. J.M. Fernandes et V. Hayer) (odj. https://aeur.eu/f/53u ). - BUDG-CONT : rapport spécial de la Cour des comptes sur l’instrument SURE (odj. https://aeur.eu/f/53u ). – LIBE : échange de vues sur l’enquête de l’OLAF sur la procédure de sélection du directeur exécutif de Frontex (à huis clos) ; décharge budget 2021 (rapp. S. Bricmont) (odj. https://aeur.eu/f/53v ). – AGRI : présentation par Peter Kullgren (Affaires rurales) des priorités de la Présidence suédoise en agriculture ; discussion avec le commissaire Wojciechowski (Agriculture) sur les plans stratégiques nationaux pour la PAC (odj. https://aeur.eu/f/53w ). – ECON : adoption du rapport sur le rapport annuel de la BCE 2022 ; dialogue structuré avec la vice-présidente exécutive de la Commission, Margrethe Vestager (Concurrence) ; adoption du rapport sur un point d'accès unique européen fournissant un accès centralisé à des informations accessibles au public intéressant les services financiers, les marchés de capitaux et la durabilité (rapp. P. Silva Pereira) (odj. https://aeur.eu/f/53z ). – SEDE : réunion extraordinaire sur le soutien à l’Ukraine avec l’ancien secrétaire général de l’OTAN, A.F. Rasmussen et Andrii Yermak, chef du cabinet du président ukrainien (odj. https://aeur.eu/f/540 ). – COVI : auditions publiques « Les conséquences de la pandémie sur les démocraties de l’Union » et « Les répercussions de la pandémie sur les droits fondamentaux » (odj. https://aeur.eu/f/541 ).
  • Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). – Trilogue sur le projet de règlement de réforme du Système de préférences généralisées (SPG) de l'UE (EUROPE B13088A18).
  • Cour des comptes européenne (Luxembourg). Publication du rapport spécial « Intégration du marché intérieur de l’électricité ».
  • Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : C-158/21 (Puig Gordi e.a. - une autorité judiciaire d’exécution peut-elle refuser l’exécution d’un mandat d’arrêt européen en se fondant sur un motif de non-exécution qui provient de son seul droit national ?)

Mercredi 1er février

  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. – Coreper II. - Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom). - Comité de sécurité. - Comité militaire de l'Union européenne (CMUE). – Conseillers Justice/Affaires intérieures.
  • Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (Bruxelles). – Contribution au Conseil européen de février (von der Leyen).
  • Parlement européen. Session plénière (Bruxelles) : - Travailleurs des plateformes : approbation de la position de négociation du PE avec le Conseil sur la proposition de directive sur l’amélioration des conditions de travail. – Sommet européen extraordinaire : déclarations du Conseil et de la Commission en vue du Sommet européen extraordinaire des 9-10/02, notamment sur la nécessité de mettre en place des solutions durables dans le domaine de l’asile et la migration. – Publicité politique : débat sur la position du PE dans les trilogues sur les nouvelles règles en matière de publicité politique (vote le 02/02). – Afghanistan : débat avec le Haut Représentant, Josep Borrell, sur la situation en Afghanistan. – Blanchiment : débat sur la mise à jour de la liste des pays tiers à haut risque aux fins de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. - Ordre du jour : https://aeur.eu/f/53x

Jeudi 2 février

  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité de la politique commerciale (membres suppléants). - Comité de sécurité. - Headline Goal Task Force (HTF). – Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). – Comité politique et de sécurité (COPS).
  • Parlement européen. Session plénière (Bruxelles) : - Sommet UE/Ukraine : déclarations du Conseil et de la Commission en préparation du Sommet UE/Ukraine du 03/02. – Votes : voir ci-dessus. Ordre du jour : https://aeur.eu/f/53x
  • Banque européenne d’investissement (Luxembourg). Présentation des résultats des activités du groupe BEI en 2022 et de ses plans pour 2023 et au-delà.
  • Banque Centrale européenne. Réunion du Conseil des gouverneurs (Francfort). Publication des dernières décisions du Conseil des gouverneurs relatives aux taux d’intérêt et aux autres instruments, suivie d’une conférence de presse de la présidente, Christine Lagarde.
  • Cour des comptes européenne (Luxembourg). Publication du rapport spécial « Adaptation des règles de la politique de cohésion pour répondre à la Covid-19 ».
  • Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - C-372/21 (Freikirche der Siebenten-Tags-Adventisten in Deutschland - les subventions publiques versées aux écoles privées confessionnelles peuvent-elles être réservées aux églises et sociétés religieuses reconnues par l’État membre concerné ?) – aff. jtes C-649/20 P (Espagne/Commission), C-658/20 P (Lico Leasing et Pequeños y Medianos Astilleros Sociedad de Reconversió/Commission) et C-662/20 P (Caixabank e.a./Commission - la décision de la Commission concernant le régime espagnol de leasing fiscal doit-elle être annulée ?)

Vendredi 3 février

  • Conseil européen. Sommet UE/Ukraine (Kiev). – Guerre contre la Russie: soutien financier et militaire de l’UE à l’Ukraine. – Coopération UE/Ukraine : le point sur la mise en œuvre de l’Accord d’association entre les deux parties.
  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Conseillers Justice/Affaires intérieures. – Groupe de travail sur le Royaume-Uni.