Principales activités des institutions européennes
Vendredi 20 novembre
Conseil européen, Conseil de l’UE et Commission européenne. Sommet UE-Royaume-Uni (Bruxelles). – Renforcement du partenariat stratégique avec le Royaume-Uni et évolution des relations et de la coopération face à des défis communs. – Progrès dans les relations bilatérales depuis le premier sommet UE/Royaume-Uni à Londres en mai 2025, notamment en matière de défense et de sécurité, d'énergie, de règles agroalimentaires, de protection du climat, d’échanges et de migration et application de la loi. – Élaboration d’une Déclaration commune.
Conseil de l’UE. Conseil ‘Éducation, jeunesse, culture et sport’ (Bruxelles) (EUROPE 13986/3, 13986/6, 13986/19). *Culture : - ‘Kids Act’: examen de la proposition de règlement relatif à un environnement numérique responsable et digne de confiance dans l'UE pour les enfants (EU Kids Act) et état des travaux. – Culture : approbation d’une résolution sur le programme de travail 2027-2030 de l'UE en faveur de la culture. *Sport : - Jeux et sports traditionnels : approbation de conclusions sur les jeux et sports traditionnels (JST) en tant qu'expression vivante de la culture et moteur de participation à l’activité physique. – Santé mentale : un échange de vues aura lieu sur la promotion des bienfaits du sport pour la santé mentale et le bien-être. – Russie : débat informel au déjeuner sur la participation des athlètes russes et biélorusses aux compétitions sportives internationales. - Points ‘A’ : actes ou mesures à adopter sans débat : https://aeur.eu/f/oe6
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper II. – Groupe de travail sur le Royaume-Uni. – Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG) - Autres réunions : https://aeur.eu/f/oem
Dimanche 22 novembre
Conseil de l’UE, Commission européenne. Réunion informelle des ministres chargés de l’Égalité, de l’Égalité de genre et du Handicap avec des représentants de la Commission européenne, des agences de l’UE et de représentants de la société civile (et 23/11 – Dublin). – Égalité de genre : importance de l’égalité de genre pour la prospérité et la compétitivité de l’UE et actions concrètes pour autonomiser les femmes et les filles et impliquer les hommes en faveur de l’égalité de genre en Europe. – Handicap : rôle de l’UE et des États membres en faveur de la participation pleine et entière des personnes handicapées à la vie économique et sociale, sur une base d’égalité avec les autres citoyens.
Lundi 23 novembre
Conseil de l’UE. Conseil des Affaires générales (Bruxelles). *Cohésion : - Régions ultrapériphériques : approbation de conclusions sur la communication de la Commission du 10 septembre 2026 intitulée ‘Renforcer la portée mondiale de l'Union : une nouvelle vision stratégique pour les régions ultrapériphériques de l'UE’. – Simplification : échange de vues sur la base d’un document de la Présidence irlandaise sur la manière de rendre la simplification législative profitable pour les bénéficiaires des fonds de cohésion de l'UE. – Divers : présentation par la Commission de son rapport annuel sur les progrès accomplis en matière de simplification, de mise en œuvre et d'application de la législation de l’UE.
Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’ (Bruxelles) (EUROPE 13986/10, 13986/11, 13986/12). *Pêche : - ‘Vision pour la pêche et l’agriculture pour 2040 : discussion sur la ‘Vision pour la pêche et l'aquaculture à l'horizon 2040’ présentée par la Commission le 21/10 en vue des décisions stratégiques à venir et de la suite des travaux législatifs en la matière. – Possibilités de pêche : examen des propositions de la Commission sur les possibilités de pêche pour certains stocks dans l’Atlantique et la Mer du Nord (2027-2029) et en mer Noire et Méditerranée (2027) et préparation d’un accord politique au Conseil de décembre. – UE/Mauritanie : discussion demandée par l’Espagne sur l’accord de pêche UE/Mauritanie, dont le protocole a expiré à la mi-novembre. *Agriculture : - Situation du marché : définition d’orientations politique pour affronter les difficultés (inflation et baisse de la production) auxquelles est confronté le secteur, notamment à la suite de la guerre en Ukraine. - Points ‘A’ : actes ou mesures à adopter sans débat : https://aeur.eu/f/oih
Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres responsables de l’Égalité des sexes (22-23/11 – Tralee - Irlande). – Lien Egalité/Compétitivité : les discussions porteront sur l’importance de l’égalité des sexes et de l’inclusion des personnes handicapées, notamment dans le monde du travail, pour la prospérité et la compétitivité en Europe, les difficultés et obstacles qui s’y opposent et les actions concrètes à entreprendre pour réaliser cette égalité.
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper II. – Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). - Antici Group (Simplification). - Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom). – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’ - Autres réunions : https://aeur.eu/f/oiw
Parlement européen. Session plénière (au 26/11 - Strasbourg). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/oil
Parlement européen. Activités des commissions (Strasbourg) : - CONT : Décharge 2025 – Budget Commission européenne (rapp. O. Chastel) : audition sur le voisinage et le monde (rubrique 6 du CFP) et le Fonds européen de développement (FED) avec les commissaires M. Kos, J. Síkela et D. Šuica et les membres rapporteurs de la Cour des comptes de l’UE (odj.: https://aeur.eu/f/oio ). – ENVI-ITRE : débat et vote sur le projet de rapport sur la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie (rapp. D. Tsiodras et B. Budka) (odj.: https://aeur.eu/f/oip ). – TRAN : Présentation par le commissaire Apostolos Tzitzikostas (Transport et Tourisme) de la stratégie pour un tourisme durable (odj.: https://aeur.eu/f/oir ).
Cour des comptes de l’UE (Luxembourg). - Publication d’un rapport spécial sur l’aide de l’UE au développement acheminée vers les pays tiers par l'intermédiaire des Nations unies et des organisations des États membres.
Mardi 24 novembre
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité politique et de sécurité (Cops). – Groupe de travail sur le Royaume-Uni. – Comité de la politique commerciale (suppléants). – Antici Group. – Mertens Group. – Comité de sécurité. – Comité militaire de l’UE (CMUE). - Autres réunions : https://aeur.eu/f/oiv
Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (Strasbourg). – Projet d’acte législatif sur le développement des technologies quantiques (‘Quantum Act’) (Virkkunen). - Paquet d'automne du Semestre européen (Séjourné). - 10e rapport sur la Politique de cohésion (Fitto).
Parlement européen. Session plénière (au 26/11 - Strasbourg). – Produits biologiques : vote sur de nouvelles règles visant à maintenir la confiance dans la certification biologique européenne et à garantir que les producteurs de pays tiers appliquent les mêmes normes de qualité. – Hongrie : débat sur les réformes récemment entreprises en Hongrie et d’autres changements dans le pays (vote d’une résolution en décembre). – Inflation : débat avec des représentants de la Commission et du Conseil sur le renchérissement de l’énergie et du logement, et mesures urgentes à entreprendre. – Russie : débats sur les problèmes de sécurité pour les pays de l’UE situés en première ligne et sur la nécessité de maintenir les sanctions à l’encontre de la Russie dans le sport international. – Gaza : débat avec le Conseil et la Commission sur la situation à Gaza. Ordre du jour : https://aeur.eu/f/oil
Mercredi 25 novembre
Conseil européen, Commission européenne. Sommet UE/Balkans occidentaux (Bruxelles). – Réaffirmation de l’attachement de l’UE à l’adhésion des pays des Balkans et évaluation des progrès accomplis par ces derniers dans les réformes et les engagements en vue de leur intégration dans l’Union.
Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres responsables du Logement (Dublin). Dialogue stratégique, partage d’expériences et recherche de consensus entre les États membres pour faire progresser les discussions sur le programme de logement de l’UE, notamment sur des éléments clés du plan européen pour le logement abordable, publié en décembre 2025 (lutte contre l’exclusion en matière de logement et contre le sans-abrisme).
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. – Coreper II. – Comité politique et de sécurité (Cops). – Comité militaire de l’UE (CMUE). - Comité de sécurité. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/oix
Parlement européen. Session plénière (au 26/11 - Strasbourg). CFP 2028-2034 : débat avec la Présidence irlandaise et la Commission sur le dernier compromis du président du Conseil européen. – Produits pharmaceutiques : votes sur la réforme de la législation pharmaceutique européenne et sur le règlement sur l’approvisionnement en médicaments critiques. – Ukraine : débat sur la capacité de l’Europe à protéger l’ordre international et à garantir une paix juste et durable pour l’Ukraine. – Prix Lux du public 2027: annonce des cinq films présélectionnés pour le Prix Lux du public européen 2027. Ordre du jour : https://aeur.eu/f/oil
Parlement européen. Activités des commissions (Strasbourg) : - SEDE : échange de vues avec un responsable canadien sur l'initiative canadienne visant à créer une Banque de la défense, de la sécurité et de la résilience (odj. : https://aeur.eu/f/oiq ).
Cour des comptes de l’UE (Luxembourg). Publication d’un rapport spécial sur les obligations vertes au titre de Next Generation EU (NGEU).
Tribunal de l’UE (Luxembourg).#Arrêts : - T-151/24 (End the Cage Age/Commission - Principes du droit de l’Union – Accès aux documents - Il est demandé au Tribunal de déterminer si le fait que la Commission n’ait pas adopté de calendrier révisé pour proposer une législation visant à supprimer progressivement les cages dans l’élevage, puis à les interdire définitivement, constitue une abstention illégale et si son refus d’accorder l’accès au dossier au comité de citoyens promoteur de l’initiative porte atteinte au droit d’accès du comité de citoyens garanti par la Charte des droits fondamentaux de l’UE).
Jeudi 26 novembre
Conseil européen. Réunion des chefs d’État ou de gouvernement de la zone euro (Bruxelles). Rapport au Conseil européen sur les travaux et priorités de l’Eurogroupe en 2026 : – Économie de l’Eurozone : le point sur la situation de l’économie de la zone euro en 2026 et coordination des politiques, notamment face aux problèmes énergétiques et à l’inflation et pour accroître la compétitivité. – Finances publiques : situation des finances publiques et de l’endettement et présentation du groupe de travail consacré à la qualité et l’efficacité des dépenses publiques. – Sécurité et Défense : garantie d’un financement durable pour la sécurité et la défense et mobilisation des capitaux pour ces secteurs. – Nouvelles technologies : garantie de financements pour le développement de l’intelligence artificielle et de nouvelles technologies.
Conseil européen. Réunion extraordinaire des chefs d’État ou de gouvernement (et 27/11 – Bruxelles). – CFP 2028-2034 : état des négociations sur le prochain budget à long terme de l’UE. – Ukraine : aide financière à l’Ukraine pour 2027. – Élargissement : discussion dans la foulée du sommet UE/Balkans occidentaux du 25/11. – Compétitivité et commerce : discussion sur les mesures visant à renforcer la compétitivité de l’UE et place de cette dernière dans le commerce mondial, notamment après les différents accords conclus pendant l’année.
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Attachés aux services financiers. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/oj0
Parlement européen. Session plénière (Strasbourg). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/oil
Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - aff.jtes C-535/25 à C-537/25 (Amazon Italia Logistica, Services et Transport - le Conseil d’État italien demande à la Cour de justice si le tri des colis, la gestion de consignes et l’organisation de livraisons par l’intermédiaire de sous-traitants constituent des services postaux au sens de la directive sur les services postaux, et si le fait que ces activités s’inscrivent dans un réseau de livraison intégré a une incidence sur leur qualification). #Conclusions : - aff. C-865/24 P (Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles e.a./Conseil) et C-866/24 P (Ordre des avocats à la cour de Paris et Couturier/Conseil – Plusieurs ordres d’avocats et des avocats ont formé un pourvoi contre le rejet par le Tribunal de l’UE de leur recours contre l’interdiction faite par le Conseil de l’UE de fournir des services de conseil juridique en Russie dans le cadre des sanctions contre ce pays, invoquant notamment une atteinte au droit de se faire conseiller par un avocat, au secret professionnel et à l’indépendance de la profession. Elles contestent notamment l’appréciation du Tribunal concernant la protection de ces droits et principes fondamentaux).
Vendredi 27 novembre
Conseil européen. Réunion des chefs d’État ou de gouvernement (Bruxelles). Voir 26/11.
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). - Autres réunions : https://aeur.eu/f/oj1