Lundi 27 mars

• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom). – Conseillers Justice/Affaires intérieures. – Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). – Mertens Group.
• Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : - ITRE : Présentation par la commissaire Kadri Simson (Énergie) du train de mesures sur l’organisation du marché de l’électricité (odj. https://aeur.eu/f/609 ). – IMCO : dialogue structuré avec la vice-présidente exécutive Margrethe Vestager (Europe adaptée à l'ère du numérique) ; échange de vues sur l’application du DSA (odj. https://aeur.eu/f/60b ). – PECH-ENVI-PETI : audition publique sur l’ICE « Stop Finning – Stop the trade » (odj. https://aeur.eu/f/60c ). – CULT : échange de vues avec la commissaire Elisa Ferreira (Culture) sur l’exploitation des talents dans les régions (odj. https://aeur.eu/f/60e ). – COVI : échange de vues avec la commissaire Stella Kyriakides (Santé et Sécurité alimentaire) et avec Emer Cooke, directrice de l’EMA (odj. https://aeur.eu/f/60f ). – ECON : Audition publique sur les marchés des produits dérivés de l’énergie, les défis et les risques (odj. https://aeur.eu/f/60g ). – BUDG : examen du projet d’avis sur les activités financières de la BEI (rapp. D. Cormand) (odj. https://aeur.eu/f/60h ).
• Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). – Trilogue sur le projet de règlement instituant un instrument visant à décourager et contrer les mesures coercitives des pays tiers (instrument anti-coercition). – Trilogue sur le projet de règlement sur une infrastructure pour les carburants alternatifs. – Trilogue sur le projet de règlement sur la numérisation de la coopération judiciaire transfrontalière et l’accès à la justice.
• Cour des comptes européenne (Luxembourg). Publication d’un rapport spécial sur l’action de l’UE en matière de soutien au transport intermodal de marchandises.

Mardi 28 mars

• Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports, Télécommunications et Énergie’ (Bruxelles). *Énergie : - Gaz et hydrogène : orientation générale sur le train de mesures sur le gaz et l'hydrogène (facilitation de la substitution du gaz renouvelable et bas carbone au gaz naturel). – Réduction de la demande de gaz : recherche d’un accord politique sur la prolongation jusqu’en mars 2024 du règlement sur la réduction volontaire de 15% de la demande de gaz à l’approche de l’hiver. - Organisation du marché de l’électricité : débat d’orientation sur la révision du marché de l’électricité pour le rendre plus résilient et plus stable (limitation de la volatilité des prix et investissements dans les renouvelables). – Divers : informations actualisées sur la préparation à l’hiver (Commission) ; informations sur le règlement sur la restauration de la nature (Danemark)
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Mertens Group. – Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). – Groupe de travail sur le Royaume-Uni. – Antici Group. - Comité de sécurité (Fiabilité de l'information - autorités d'évaluation qualifiées, experts). - Headline Goal Task Force (HTF). – Conseillers Justice/Affaires intérieures.
• Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : - ITRE : Dialogue structuré avec le commissaire Thierry Breton (Marché intérieur), notamment sur sur la loi sur les matières premières critiques et la loi sur l’industrie à zéro émission nette (odj. https://aeur.eu/f/609 ). – IMCO : Approbation des projets pilotes et actions préparatoires dans le budget 2024 (odj. https://aeur.eu/f/60b ). – PECH : audition sur la pollution marine (en particulier la pollution plastique) et son incidence sur la pêche ; exposé de la Commission sur le Traité de l’ONU sur la haute mer (odj. https://aeur.eu/f/60d ). – CULT : adoption du rapport sur un cadre commun pour les services de médias (liberté des médias) (rapp. S. Verheyen) ; adoption du rapport sur la mise en œuvre de la directive ‘Service de médias audiovisuels’ (rapp. P. Kammereveret) (odj. https://aeur.eu/f/60e ). – COVI : examen du rapport sur les leçons tirées de la pandémie de Covid-19 (rapp. D. Montserrat) (odj. https://aeur.eu/f/60f ). – ECON : examen du rapport sur la modification des règlements (UE) nº 260/2012 et (UE) 2021/1230 en ce qui concerne les virements instantanés en euros (rapp. M. Hoogeveen) (odj. https://aeur.eu/f/60g ). – BUDG : Audition publique sur le thème « Action extérieure de l'Union et réaction aux crises : le budget est-il à la hauteur des enjeux ? » (odj. https://aeur.eu/f/60h ). – PEGA : échanges de vue avec le vice-président exécutif de la Commission, Valdis Dombrovskis (Commerce) et avec le commissaire à la Justice, Didier Reynders (odj. https://aeur.eu/f/60i ). – ECON-LIBE : votes sur la position de négociation de 3 rapports composant le paquet ‘anti-blanchiment’, respectivement sur la prévention de l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment et l’établissement de l’Autorité de lutte contre le blanchiment et des mécanismes à cette fin dans les États membres (EUROPE 13149/3) (odj. https://aeur.eu/f/60j ).
• Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). – Trilogue sur la proposition législative d’un nouveau Système de préférences généralisées. – Trilogue sur le projet de règlement pour le renforcement de l’Agence de l’Union européenne pour les questions liées aux drogues.
  

Mercredi 29 mars

• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. – Coreper II. - Comité militaire de l'Union européenne (CMUE). - Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom). - Comité de la politique commerciale (Experts - services et investissements). – Attachés aux services financiers. – Conseillers Justice/Affaires intérieures. - Comité de sécurité (Comité d'homologation de sécurité (CHS). - Headline Goal Task Force (HTF).
• Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (Bruxelles). – Directive pour étendre et améliorer l’utilisation des outils et processus numériques dans le droit des sociétés (Jourová).
• Parlement européen. Session plénière (Bruxelles – et 30/03) : - Cérémonie à l'occasion du 25e anniversaire de l’accord du Vendredi saint ; - Conclusions du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023 ; - discussion commune sur les rapports sur les propositions de règlement sur les gaz fluorés et les substances appauvrissant la couche d’ozone ; - débat sur le rapport sur la proposition de règlement sur la sécurité générale des produits. Ordre du jour : https://aeur.eu/f/607
• Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). – Trilogue sur la proposition de règlement sur les données (Data Act). – Trilogue sur le projet de directive sur les énergies renouvelables. – Trilogue sur la modification du règlement relative au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations qui leur sont affiliées.
• Tribunal de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - T-142/21 (Wizz Air Hungary/Commission - Blue Air ; Covid-19 et aide au sauvetage - le recours contre la décision de la Commission approuvant l’aide de la Roumanie à la compagnie aérienne Blue Air dans le contexte de la pandémie de Covid-19 doit-il être accueilli ?)

Jeudi 30 mars

• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité de l’Emploi. - Comité de la politique commerciale (membres suppléants). – Attachés aux services financiers. - Headline Goal Task Force (HTF). - Military Committee Working Group (EUMCWG).
• Parlement européen. Session plénière (Bruxelles) : - débat sur la proposition de directive sur l’application du principe d’égalité des rémunérations homme/femme pour un même travail ; - déclaration de la Commission et débat sur le rapport 2022 sur l’État de droit dans l’UE (et vote). – Votes sur : la proposition de règlement sur une plateforme de collaboration des équipes communes d’enquête ; le rapport sur la proposition de décision sur l’Année européenne des compétences 2023 ; le rapport sur la nomination de Martin Kius comme membre de la Cour des comptes de l’UE ; - la proposition de résolution sur le rapport 2022 sur l’État de droit dans l’UE. Ordre du jour : https://aeur.eu/f/607
• Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : - AFET : échange de vues à huis clos avec David O’Sullivan, envoyé spécial international pour la mise en œuvre des sanctions de l’UE (odj. https://aeur.eu/f/60k ). – ING2 : examen du rapport sur les recommandations sur les règles du PE de transparence, intégrité et lutte contre la corruption (V. Bilčík et N. Loiseau) (odj. https://aeur.eu/f/60l ).
• Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). – Trilogue sur la proposition de règles complémentaires visant à prévenir la publicité politique abusive, en ligne et hors ligne. - Trilogue sur le projet de paquet législatif sur les semi-conducteurs (Chips Act).
• Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - C-34/21 (Hauptpersonalrat der Lehrerinnen und Lehrer - la diffusion en direct par vidéoconférence des cours d’enseignement public tombe-t-elle sous le coup du RGPD ?) - C-5/22 (Green Network - Injonction de remboursement de frais - les autorités de régulation nationales de l’énergie peuvent-elles avoir le pouvoir d’imposer aux entreprises d’électricité la restitution des sommes perçues en violation des exigences relatives à la protection des consommateurs ?). #Conclusions : - C-27/22 (Volkswagen Group Italia et Volkswagen Aktiengesellschaft - la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne s’oppose-t-elle à une réglementation nationale qui permet d’infliger une sanction administrative pécuniaire de nature pénale à l’encontre d’une personne morale en raison de pratiques commerciales déloyales, ayant déjà fait l’objet d’une condamnation pénale devenue définitive dans un autre État membre ?) - C-106/22 (Xella Magyarország - une réglementation nationale habilitant le pouvoir exécutif à interdire des transactions liées à des investissements étrangers et contraires aux intérêts de l’État, notamment parce qu'ils mettent en danger la sécurité d'approvisionnement dans des secteurs stratégiques, est-elle compatible avec le droit de l’Union ?) - C-143/22 (ADDE e.a. - lorsqu’un État membre décide d’introduire des contrôles aux frontières intérieures, est-il tenu d’appliquer les dispositions de la directive ‘retour’ ou peut-il recourir aux dispositions du code frontières Schengen afin d’adopter une décision de refus d’entrée à l’égard d’un ressortissant d’un pays tiers ?)

Vendredi 31 mars

• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. – Groupe de travail sur le Royaume-Uni. – Attachés aux services financiers. – Headline Goal Task Force (HTF).