Lundi 2 décembre

• Conseil de l’UE. Conseil ‘Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs’ (et 03/12 – Bruxelles). *Emploi et politique sociale : - Stages : définition de la position commune du Conseil sur la directive sur les stages. – Démographie : débat d'orientation sur le thème « Solutions globales aux défis démographiques: soutenir les parents et mobiliser le potentiel inexploité des jeunes et des générations plus âgées ». – Main-d’œuvre : approbation de conclusions sur les pénuries de main-d’œuvre et de compétences (mobilisation de la main-d’œuvre inexploitée). – Handicap : approbation de conclusions sur la promotion de l’inclusion des personnes handicapées (emploi, aménagements, réadaptation). – Semestre européen 2025 : débat d'orientation sur les futures priorités du Semestre européen 2025 dans les domaines de l'emploi et de la politique sociale. - Points ‘A’ : actes ou mesures à adopter sans débat (en anglais) : https://aeur.eu/f/ej5
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom). – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. – Groupe Nicolaïdis. – Autres réunions : https://aeur.eu/f/eja
• Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : -INTA-IMCO- REGI-AGRI-EMPL- CULT-DROI-ITRE-TRAN-FEMM-PETI : nombreux événements organisés dans les commissions à l’occasion de la Semaine des droits des personnes handicapées (29/11-06/12) (Programme : https://aeur.eu/f/eji ). – LIBE : réunion interparlementaire de commission sur l'évaluation des activités d'Eurojust (odj. https://aeur.eu/f/ejg ). – AFET : échange de vues avec le représentant spécial de l’UE pour le processus de paix au Proche-Orient et avec le ministre des Affaires étrangères de la Macédoine du nord (odj. https://aeur.eu/f/ejh ). - INTA : échange de vues sur les arrêts de la Cour de justice du 4 octobre 2024 concernant les accords commerciaux UE-Maroc (odj. https://aeur.eu/f/ejj ). – ITRE : échange de vues avec l’ORECE (odj. https://aeur.eu/f/ejk ). – REGI : échange de vues avec Vasco Cordeiro, président du Comité européen des régions (odj. https://aeur.eu/f/ejm ). – AGRI : présentation du rapport de la Cour des comptes « L'agriculture biologique dans l'UE, les lacunes et les incohérences et les incohérences entravent le succès de la politique » (odj. https://aeur.eu/f/ejn ). – PETI : Atelier annuel sur les droits des personnes handicapées (odj. https://aeur.eu/f/ejp ). – EMPL : Atelier sur la désinstitutionnalisation et la vie autonome des personnes handicapées (odj. https://aeur.eu/f/ejq ).
  

Mardi 3 décembre

• Conseil de l’UE. Conseil ‘Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs’ (Bruxelles). *Santé : - Espaces sans fumée et sans aérosols : adoption d'une recommandation relative aux environnements sans fumée et sans aérosols (espaces de jeux, terrasses, cigarette électronique, etc.). - Paquet pharmaceutique : état d'avancement de la révision de la législation pharmaceutique (prévention des pénuries). – Santé cardiovasculaire : approbation de conclusions sur l'amélioration de la santé cardiovasculaire dans l'UE (prévention, détection, traitement, coûts). – Dons d’organes : approbation de conclusions sur l’amélioration du don et de la transplantation d’organes dans l’UE. – Union de la santé : échange de vues sur l'union européenne de la santé à la lumière du rapport ‘Draghi’ sur l'avenir de la compétitivité européenne. - Points ‘A’ : actes ou mesures à adopter sans débat (en anglais) : https://aeur.eu/f/ej5
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité politique et de sécurité (Cops). - Comité militaire de l’UE (CMUE). – Comité budgétaire. Comité spécial ‘Agriculture’ (CSA). – Antici Group. – Mertens Group. – Groupe de travail sur le Royaume-Uni – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. Autres réunions : https://aeur.eu/f/ejb
• Conseil de l’UE. Réunion des ministres des ministres des Affaires étrangères des pays membres de l’OTAN (et 04/12 - Bruxelles).
• Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : – LIBE : échange de vues avec la médiatrice européenne sur son rôle, les enquêtes stratégiques et les enquêtes à forte visibilité (odj. https://aeur.eu/f/ejg ). – AFET : dialogue sur la Facilité pour l’Ukraine (odj. https://aeur.eu/f/ejh ). - INTA: audition publique « Le rapport de Mario Draghi: compétitivité et sécurité économique sous l'angle commercial » (odj. https://aeur.eu/f/ejj ). – ITRE : échanges de vues avec le directeur de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie et avec le directeur exécutif de l’ENISA ; plénum parlementaire de la Communauté de l’énergie (odj. https://aeur.eu/f/ejk ). – REGI : compte-rendu du trilogue : faciliter les solutions transfrontières (odj. https://aeur.eu/f/ejm ). – AGRI : présentation par la Commission de la ‘Boîte à outils rurale’ (odj. https://aeur.eu/f/ejn ). - PETI : Audition des candidats au poste de Médiateur européen ; examen de différentes pétitions (odj. https://aeur.eu/f/ejp ). – EMPL : échange de vues avec la Commission sur la déclaration électronique relative au détachement de travailleurs ; audition « Favoriser l’emploi des personnes handicapées » (odj. https://aeur.eu/f/ejq ). – IMCO : présentation du rapport de la Cour des comptes « Ambition de l’UE en matière d’intelligence artificielle » (odj. https://aeur.eu/f/ejr ). – CULT : présentations sur les capitales européennes de la culture 2024 ; échange de vues sur les mesures politiques visant à prévenir et à combattre la discrimination et la violence fondée sur le genre dans le sport (odj. https://aeur.eu/f/ejt ). – FISC : Présentation du rapport spécial de la Cour des comptes européenne « Lutte contre les régimes fiscaux dommageables et l’évasion fiscale des Entreprises » (odj. https://aeur.eu/f/eju ).
• Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles) – Trilogue sur le projet de modification du règlement sur la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts.
• Cour des comptes de l’UE (Luxembourg). Publication du rapport spécial sur l’intégration des ressortissants des pays tiers dans l’UE
  

Mercredi 4 décembre

• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. – Coreper II. - Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom). – Comité de la politique commerciale (SPG). Autres réunions : https://aeur.eu/f/ejc
• Conseil de l’UE. Réunion des ministres des ministres des Affaires étrangères des pays membres de l’OTAN (Bruxelles).
  
• Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (Bruxelles).
• Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : – ITRE-SEDE : échange de vues avec la Commission sur la mise en œuvre du Fonds européen de Défense (odj. https://aeur.eu/f/ejk ). – ENVI-AGRI : présentation par la Commission du cadre de suivi pour des forêts européennes résilientes (odj. https://aeur.eu/f/ejn ). – ENVI-IMCO : vote sur l’ouverture de trilogues sur l’attestation et la communication des allégations environnementales explicites (odj. https://aeur.eu/f/ejr ). – DEVE : échanges de vues avec des organisations internationales sur la crise humanitaire pour les femmes afghanes et sur la situation humanitaire à Gaza (odj. https://aeur.eu/f/ejw ). – CONT : auditions de différents responsables en vue de la décharge pour le budget 2023 de l’UE (odj. https://aeur.eu/f/ekc ). – DROI : Échange de vues avec Emily O’Reilly, Médiatrice européenne, sur la conditionnalité relative aux droits de l’homme dans les accords passés par l’Union avec des pays tiers ; Audition publique sur le thème « Les droits de l’enfant dans la politique extérieure de l’Union européenne : état des lieux à l’occasion du 3^e anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant » (odj. https://aeur.eu/f/ekf ). – PECH : débat avec la Commission sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et les pays non coopératifs (odj. https://aeur.eu/f/ekg ). – TRAN : Présentation du rapport de la Cour des comptes européenne « Atteindre l'objectif de sécurité routière de l'UE ». (odj. https://aeur.eu/f/ekh ). – FEMM : Audition sur le thème « Relever les défis auxquels sont confrontées les femmes handicapées dans les domaines des soins de santé, de l’emploi et de la participation à la société » (odj. https://aeur.eu/f/ekk ). – ECON : audition publique « Des services financiers pour les femmes, par les femmes » (odj. https://aeur.eu/f/EKL ).
• Comité économique et social européen. 592^e Session plénière (et 05/12-Bruxelles). Débat avec le nouveau président, António Costa, sur la prochaine présidence du Conseil européen. Ordre du jour : https://aeur.eu/f/eks

Jeudi 5 décembre

• Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports, Télécommunications et Énergie’ (et 06/12 – Bruxelles). *Transports : - Dossiers législatifs : approbation de positions du Conseil sur la directive sur les décisions de déchéance du permis de conduire, le règlement sur les droits des passagers dans le cadre des trajets multimodaux et le règlement sur le contrôle de l'application des droits des passagers dans l'UE ; informations par la présidence sur les dossiers législatifs en suspens. – Aviation : débat d'orientation sur les droits des passagers aériens. – Transports combinés : état d’avancement des travaux sur la directive pertinente. – Présidence polonaise : présentation du programme de travail de la future Présidence dans le domaine des transports. - Points ‘A’ : actes ou mesures à adopter sans débat (en anglais) : https://aeur.eu/f/ej8
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité politique et de sécurité (Cops.) – Comité de la politique commerciale. - Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. Autres réunions : https://aeur.eu/f/ejd
• Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : – CONT-BUDG : présentation du rapport spécial de la Cour des comptes « Double financement sur le budget de l’UE » (odj. https://aeur.eu/f/ekc ). – CONT-DEVE : présentation du rapport spécial de la Cour des comptes « Fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique » (odj. https://aeur.eu/f/ekc ). - ENVI : débat sur le Rapport 2024 sur l’écart entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des émissions des Nations Unies (odj. https://aeur.eu/f/eke ). – DROI : Échange de vues avec Olof Skoog, représentant spécial de l’UE pour les droits de l’homme (odj. https://aeur.eu/f/ekf ). – PECH : Audition publique « Comment les avis scientifiques sont élaborés pour les décisions relatives à la politique de la pêche de l’Union » (odj. https://aeur.eu/f/ekg ). – SEDE : échange de vues avec Andrius Kubilius, commissaire à la Défense et à l’Espace (odj. https://aeur.eu/f/eki ). – FEMM : Échange de vues sur l’avenir du CFP après 2027 et l’égalité entre les femmes et les hommes (odj. https://aeur.eu/f/ekk ). – ECON : dialogue monétaire avec la présidente de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde, et auditions de Christine Lagarde, en tant que présidente du Conseil européen du risque systémique, et de Dominique Laboureix, président du Conseil de résolution unique (odj. https://aeur.eu/f/EKL ).
• Comité économique et social européen. 592^e Session plénière (Bruxelles). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/eks

Vendredi 6 décembre

• Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports, Télécommunications et Énergie’ (Bruxelles). *Télécommunications : - ENISA : approbation de conclusions sur l’Agence de l’UE pour la cybersécurité (ENISA). – Infrastructure numérique : approbation de conclusions sur le Livre blanc « How to master Europe’s digital infrastructure needs? ». – Décennie numérique : débat d’orientation sur les objectifs et les cibles de la décennie numérique à l’horizon 2030 à la lumière des évolutions technologiques récentes. – Coordination UE : débat, lors d’un déjeuner informel, sur l’amélioration de la coordination au niveau de l’UE et de l’efficacité des actions au sein de l’Union internationale des télécommunications. – Présidence polonaise : présentation des priorités de la future Présidence. - Points ‘A’ : actes ou mesures à adopter sans débat (en anglais) : https://aeur.eu/f/ej8
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper II. – Groupe de travail sur le Royaume-Uni. Autres réunions : https://aeur.eu/f/eje