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Calendrier

Principales activités des institutions européennes

Vendredi 23 février

  • Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Affaires économiques et financières (Gand – Belgique – au 24/02). Réunion informelle Écofin des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales de l'UE sur la compétitivité de l'UE. - Session de travail I : Approfondissement des marchés de capitaux de l'UE : participation des petits investisseurs aux marchés financiers et éducation financière. Voir aussi 22 et 24/02.
  • Conseil de l’UE. Eurogroupe informel (Gand – Belgique). *Configuration ouverte : - Marchés financiers : examen du projet de déclaration sur l'avenir des marchés financiers et des capitaux européens. *Configuration ordinaire : - Évolutions et perspectives macroéconomiques (à confirmer). – Divers.
  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. - Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. – Groupe de travail sur le Royaume-Uni.
  • Conseil de l'UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). Trilogue sur : - Institution d'un Organe interinstitutionnel d'éthique.

Samedi 24 février

  • Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Affaires économiques et financières (Gand – Belgique). Voir 22/02. - Réunion informelle Écofin des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales de l'UE sur la compétitivité de l'UE. - Session de travail II : L'avenir de la compétitivité de l'UE avec Mario Draghi. Voir aussi 22-23/02.

Dimanche 25 février

  • Conseil de l’UE. Conseil des Affaires étrangères (Abou Dhabi – Émirats Arabes Unis – au 29/02). *Commerce : 13e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce. Principales priorités de l’UE : - Réforme des fonctions de l’OMC et rétablissement d’un système de règlement des différends efficace. – Amélioration des délibérations, notamment sur la politique commerciale et industrielle et l’incidence des problèmes environnementaux sur le commerce. – Conclusion de la 2e phase de négociation sur les subventions en faveur de la pêche. – Prorogation du moratoire sur le commerce électronique et programme de travail sur le commerce électronique Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Éducation (Bruxelles – et 01/03). Programme : - Approbation des conclusions au début de la Conférence de l’OMC ; - Approbation de conclusions à la fin de la Conférence de l’OMC ; - Adoption de la décision du Conseil sur la position à prendre au nom de l’UE à la Conférence de l’OMC. – Divers.

Dimanche 25 février

  • Conseil de l’UE. Conseil des Affaires étrangères (Abou Dhabi – Émirats Arabes Unis – au 29/02) (EUROPE 13357/5). *Commerce : 13e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce. Principales priorités de l’UE : - Réforme des fonctions de l’OMC et rétablissement d’un système de règlement des différends efficace. – Amélioration des délibérations notamment sur la politique commerciale et industrielle et l’incidence des problèmes environnementaux sur le commerce. – Conclusion de la 2ème phase de négociation sur les subventions en faveur de la pêche. – Prorogation du moratoire sur le commerce électronique et programme de travail sur le commerce électronique Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Éducation (Bruxelles – et 01/03). Programme : - Approbation des conclusions au début de la Conférence de l’OMC ; - Approbation de conclusions à la fin de la Conférence de l’OMC ; - Adoption de la décision du Conseil sur la position à prendre au nom de l’UE à la Conférence de l’OMC. – Divers.

Lundi 26 février

  • Conseil de l’UE. Conseil des Affaires étrangères (Abou Dhabi – Émirats Arabes Unis – au 29/02). *Commerce : 13e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce. Voir 25/02.
  • Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’ (EUROPE 13356/4).*Agriculture : Crise du secteur agricole : échange de vues sur les moyens pour répondre à la crise actuelle du secteur (simplification des règles). – Divers : informations sur la Conférence ministérielle ‘Biosécurité et vaccination: outils essentiels pour la prévention, le contrôle et l’éradication des maladies animales’ (Bruxelles, 24/01) ; informations sur les BCAE 7 et 8 (Roumanie), l’agriculture, la PAC et la souveraineté alimentaire (Italie) et sur les problèmes des agriculteurs (Slovaquie). *Pêche : - UE/Royaume-Uni : informations par le Danemark sur les effets négatifs sur la flotte des mesures unilatérales britanniques de gestion des pêcheries. – CATCH : note de la Commission sur l’utilisation obligatoire du système numérique CATCH pour lutter contre la pêche illégale.
  • Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Égalité des sexes (Bruxelles – et 27/02). Dîner de bienvenue au musée BELvue. Déjeuner de travail du trio de présidences tournantes pour discuter de leurs priorités respectives. Voir 27/02.
  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité des services financiers (CSF). - Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom). - Comité de la politique commerciale. – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. – Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG).
  • Parlement européen. Session plénière (au 29/02 - Strasbourg) (EUROPE 13357/15). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/ayr
  • Parlement européen. Activités des commissions (Strasbourg) : - AGRI : échanges de vues avec la Commission sur les perturbations du marché intérieur dans le contexte des manifestations d’agriculteurs et sur le train de mesures de simplification pour les agriculteurs et les administrations nationales (odj. https://aeur.eu/f/ayy ).

Mardi 27 février

  • Conseil de l’UE. Conseil des Affaires étrangères (Abou Dhabi – Émirats Arabes Unis – au 29/02). *Commerce : 13e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce. Voir 25/02.
  • Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Égalité des sexes (Bruxelles – et 27/02). Thème principal : Mieux travailler pour apporter une dynamique nouvelle et plus forte à l'avenir de l'égalité de genre dans l'UE. - Session de travail 1 : « Retour sur les principales réalisations et les enseignements tirés ». - Session de travail 2 : « Perspectives pour 2030 ». – Conclusions.
  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). – Antici Group. - Comité de la politique commerciale. - Headline Goal Task Force (HTF). – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. – Mertens Group.
  • Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (Strasbourg). – Matériaux avancés pour le leadership industriel (Vestager).
  • Parlement européen. Session plénière (au 29/02 - Strasbourg) (EUROPE 13357/16). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/ayr
  • Conseil de l'UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). Trilogues sur : - Exigences de l'État du pavillon et contrôle par l'État du port.

Mercredi 28 février

  • Conseil de l’UE. Conseil des Affaires étrangères (Abou Dhabi – Émirats Arabes Unis – au 29/02). *Commerce : 13e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce. Voir 25/02.
  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. – Coreper II. - Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom). - Comité militaire de l'Union européenne (CMUE). - Comité de la politique commerciale. – Groupe de travail sur le Royaume-Uni. – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’.
  • Parlement européen. Session plénière (au 29/02 - Strasbourg) (EUROPE 13357/16). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/ayr
  • Cour des comptes européenne (Luxembourg). Publication de la révision du rapport de la Commission sur l’État de droit.
  • Tribunal de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : T-7/19, T-390/20 (Scandlines Danmark et Scandlines Deutschland/Commission) et T-364/20 (Danemark/Commission - les mesures de financement accordées par le Danemark à une entité publique constituent-elles des aides d’État illégales que la Commission aurait dû déclarer incompatibles avec le marché intérieur ?)

Jeudi 29 février

  • Conseil de l’UE. Conseil des Affaires étrangères (Abou Dhabi – Émirats Arabes Unis – au 29/02). *Commerce : 13e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce. Voir 25/02.
  • Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Éducation (Bruxelles – et 01/03).
  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). - Comité de la politique commerciale. - Headline Goal Task Force (HTF).
  • Parlement européen. Session plénière (au 29/02 - Strasbourg) (EUROPE 13357/16). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/ayr
  • Parlement européen. Activités des commissions (Strasbourg) : - BUDG : examen du rapport sur l’estimation des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice financier 2025 – Section I (rapp. A-M. Asimakopoulou) (odj. https://aeur.eu/f/ayz ).
  • Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : C-606/21 (Doctipharma - dans quelles conditions un État membre peut-il interdire la vente en ligne de médicaments sans prescription proposée par une plateforme de mise en relation de pharmaciens et de clients ?) - C-222/22 (Bundesamt für Fremdenwesen und Asyl - Conversion religieuse ultérieure - un État membre peut-il rejeter une demande de protection internationale, présentée dans le cadre d’une seconde procédure, au motif que la conversion religieuse du demandeur d’asile opérée après sa première demande est abusive ?) #Conclusions : - C-623/22 (Belgian Association of Tax Lawyers e.a. - en matière fiscale, l’obligation de déclaration des dispositifs transfrontières applicable à tous les impôts est-elle contraire aux principes généraux d’égalité de traitement et de non-discrimination ?) - C-8/23 (Conseil national de l'ordre des médecins - quels sont les effets de la reconnaissance, par un État membre, d’un diplôme de formation médicale de base obtenu dans un pays tiers ?)

Vendredi 1er mars

  • Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Éducation (Bruxelles – et 01/03).
  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. – Groupe de travail sur le Royaume-Uni.
  • Conseil de l'UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). Trilogues sur : - l'information préalable des voyageurs (API).