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Calendrier

Principales activités des institutions européennes

Mercredi 27 octobre  

  • Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (Bruxelles). – Révision de la législation sur les exigences en fonds propres (Bâle III) (Dombrovskis).
  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles): - Coreper I. - Coreper II. - Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom). - Comité de la politique commerciale (Experts - services et investissements). - Conseillers Justice/Affaires intérieures. - Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG).
  • Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). - Négociations en trilogue sur la révision de l’agence Europol (EUROPE B12810A14). - Négociations en trilogue sur l’extension du mandat du Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies (ECDC) (EUROPE B12797A18).
  • Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : - PECH : présentation d’une étude sur l’impact de la pandémie de Covid-19 sur le secteur de la pêche et l’aquaculture de l’UE ; échange de vues avec la Commission sur la coopération avec la Chine sur la lutte contre la pêche illégale ; échange de vues sur le récent arrêt du Tribunal sur l’accord de partenariat UE/Maroc sur la pêche durable (odj. https://bit.ly/3DQ0a4d ). SEDE : audition publique « La sécurité dans la zone du Partenariat oriental : l'impact de la doctrine militaire russe, du maintien des forces et du développement des capacités » (https://bit.ly/2Z7wRuR ) – FEMM : audition publique « Renforcer l'égalité des genres par une action européenne commune en matière de soins » (https://bit.ly/3lUZyEn ). – AFCO : audition publique sur le « Rôle d’une Autorité électorale européenne ». (https://bit.ly/3lSFuTe ). – FISC : Audition publique « Un cadre européen de retenue à la source » (https://bit.ly/3pgu2mp ). – TRAN : audition publique « L’impact de l’initiative ‘Nouvelles routes de la soie’ sur la transition modale » (https://bit.ly/3vq8GUP ). - LIBE : vote du rapport sur la politique et la législation en matière de migration légale (rapp. A.Al-Sahlani) (odj. https://bit.ly/30KpU3O ). - JURI : examen des demandes de levée de l’immunité de différents eurodéputés (à huis clos) (odj. https://bit.ly/3pznzmH ). - BUDG : échange de vues avec la Commission sur les incidences budgétaires de l’Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA) sur les programmes « L’UE pour la santé » et « Horizon Europe » ; atelier sur la stratégie d’emprunt dans le cadre de Next Generation EU  (odj. https://bit.ly/3jz7Gsv ). - DEVE : échange de vues avec la Commission et des experts sur la dimension de genre dans les crises humanitaires et les réactions à ces crises; échange de vues avec la Commission et le SEAE sur la situation en Haiti (odj. https://bit.ly/3baw8Mv ). - ENVI :  échange de vues avec la Commission sur la stratégie de l’UE pour le financement de la transition vers une économie durable ; échange de vues avec les commissaires  Sinkevičius (Environnement, Océans et Pêche) and Wojciechowski (Agriculture) sur la stratégie de l’UE pour les forêts (odj. https://bit.ly/3CgkPyg ).

Jeudi 28 octobre

  • Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Affaires économiques et financières. (vidéoconférence). – Plans nationaux pour la reprise : échange de vues sur les décisions approuvant l’évaluation des plans nationaux pour la reprise et la résilience de l’Estonie, de la Finlande et de la Roumanie, en vue de leur adoption ultérieure par procédure écrite.
  • Conseil de l’UE. Conseil d’association UE/Moldavie. Points abordés : - Dialogue politique et réformes. – Coopération et convergence en matière de politique étrangère et de sécurité. – Liberté, sécurité et justice. – Commerce et zone de libre-échange approfondi et complet. – Coopération économique et sectorielle, y compris dans l’énergie. – Divers : sujets d'actualité internationale, Partenariat oriental et règlement du conflit en Transnistrie.
  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Headline Global Task Force (HTF).
  • Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). - Négociations en trilogue sur le renforcement du mandat de l’Agence européenne des médicaments (EUROPE B12797A18).
  • Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles): - PECH : échanges due vues sur l’égalité des genres dans le secteur de la pêche (odj. https://bit.ly/3DQ0a4d ). – IMCO : audition publique sur la double qualité des marchandises dans le Marché unique (odj.  https://bit.ly/3pHRyZJ ). - JURI : échange de vues sur la modification de différents actes juridiques en ce qui concerne la communication, par les entreprises, d’informations sur l’impact environnemental de leurs activités (rapp. P.Durand) (odj.  https://bit.ly/3pznzmH ). - ITRE :  audition publique « Une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe » (odj. https://bit.ly/3Gn47Qg ). FISC : audition publique « Les révélations des Luxletters » (odj. https://bit.ly/3vUi3fK ).
  • Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Conclusions : C-267/20 (Volvo et DAF Trucks - quel est le champ d’application temporel de la directive sur l’indemnisation des victimes de pratiques anticoncurrentielles ?).

Vendredi 29 octobre

  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. - Conseillers Justice/Affaires intérieures. - Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). - Groupe de travail sur le Royaume-Uni.

Samedi 30 octobre

Dimanche 31 octobre 

  • Conférence internationale. COP26 - 26ème Conférence des Parties à la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique 2021 (Glasgow – au 12/11). (https://bit.ly/30DrKn2 )

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