Calendrier
Principales activités des institutions européennes
Lundi 12 janvier
- Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité budgétaire. – Comité de l’éducation. – Comité spécial ‘Agriculture’ (CSA). – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/k7b
- Parlement européen. Activités des commissions (Strasbourg) : - TRAN : examen des projets de rapport sur le paquet législatif ‘contrôle technique des véhicules’ (rapp. J. Gieseke et J. Danielsson) (odj. https://aeur.eu/f/k75 ). – SANT : réunion ordinaire. – AGRI : Audition publique « Vue d'ensemble du secteur de l'élevage de l'UE et approche de l'UE en matière de contrôle des maladies animales » (odj. https://aeur.eu/f/k76 ). HOUS : discussion avec le commissaire Dan Jørgensen (Énergie et Logement) sur le Plan pour le logement abordable de la Commission. – CONT : adoption du projet d’avis sur la décharge au budget de l’UE pour l’année 2024 (odj. https://aeur.eu/f/k78 ).
- Cour des comptes de l’UE (Luxembourg). Publication d’un avis sur le programme-cadre Horizon Europe. – Publication d’un avis sur le Fonds européen pour la compétitivité
Mardi 13 janvier
- Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité politique et de sécurité (Cops). – Antici Group. – Mertens Group. – Groupe de travail sur le Royaume-Uni. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/k7c
Mercredi 14 janvier
- Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. – Coreper II. – Comité militaire de l’UE (CMUE). – Comité budgétaire. – Comité de la politique commerciale (Experts – services et investissements). - Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom). - Autres réunions : https://aeur.eu/f/k7d
- Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (Bruxelles). – Législation sur la sécurité en ligne (Virkkunen).
- Cour des comptes de l’UE (Luxembourg). Publication d’un rapport spécial sur les systèmes de contrôle de l’huile d’olive dans l’Union européenne.
Jeudi 15 janvier
- Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). – Comité politique et de sécurité. – Comité de la politique commerciale. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/k7e
- Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : - AFET : Échange de vues avec la représentante spéciale de l'UE pour le Caucase du Sud sur les relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan (odj. https://aeur.eu/f/k77 ). – AFET-BUDG : entretien avec le directeur général de la DG NEAR sur les facilités pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux et de la Moldavie (odj. https://aeur.eu/f/k77 ). – SEDE : réunion ordinaire. – ECON : réunion ordinaire. – EMPL : examen du projet de rapport annuel 2026 sur les priorités en matière d’emploi dans le cadre du ‘Semestre européen’ ; échange de vues avec la Commission sur le rapport 2025 sur l’évolution de l’emploi et la situation sociale dans l’UE (odj. https://aeur.eu/f/k79 ). – ITRE : échanges de vues avec la Commission sur l’acte délégué sur les projets d’intérêt commun et sur le train de mesures ‘omnibus’ sur l’industrie automobile et la stratégie ‘Battery booster’ (odj. https://aeur.eu/f/k7a ).
- Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - C-77/24 (Wunner - un joueur peut-il poursuivre, devant les juridictions de son État de résidence, les dirigeants d’un opérateur de jeux en ligne établi dans un autre État membre pour obtenir le remboursement de ses pertes, lorsque cet opérateur n’était pas autorisé à exercer dans le premier État ?) - C-45/24 (Verein für Konsumenteninformation - commission prélevée par un intermédiaire - en cas d’annulation d’un vol, la compagnie aérienne est-elle tenue de rembourser non seulement le prix du billet, mais aussi la commission d’intermédiation perçue par une agence de voyage en ligne lors de la réservation ?) - C-129/24 (Coillte Cuideachta Ghníomhaíochta Ainmnithe - le droit de l’Union permet-il de refuser des demandes d’accès à des informations environnementales au seul motif qu’elles ont été introduites de manière anonyme ou sous pseudonyme ?)
Vendredi 16 janvier
- Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité budgétaire. – Antici Group (simplification). – Groupe de travail sur le Royaume-Uni. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/k7f