Lundi 25 septembre

• Conseil de l’UE. Conseil ‘Compétitivité’ (Bruxelles) (EUROPE 13256/7, 13257/1, 13257/2, 13257/3): *Marché intérieur et Industrie (EUROPE: - Protection des dessins ou modèles: recherche d’un accord politique (‘orientation générale’) sur la directive sur la protection juridique des dessins ou modèles (refonte de la directive 98/71/CE) et le règlement sur les dessins ou modèles communautaires (modifiant le règlement (CE) n° 6/2002). – Euro 7 : recherche d’un accord politique sur le règlement Euro 7 (normes en matière d’émission et de durabilité des batteries pour les véhicules à moteurs, les moteurs et les composants). – Compétitivité : débat d’orientation sur le rôle des contrôles de compétitivité dans la formulation des propositions législatives. – Divers : directive visant à donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition écologique (protection contre les pratiques déloyales et meilleure information) ; rapport du Forum ibéro-américain des agences gouvernementales de protection des consommateurs (Madrid, 13-14/09) ; législation pharmaceutique de l'UE sous l'angle de la compétitivité.
• Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de la Culture (Cáceres, Espagne – et 26/09)(EUROPE 13256/22). Séances de travail sur : - les progrès à réaliser pour atteindre une gestion durable du patrimoine culturel (culture en tant que bien public essentiel et bien public mondial) ; - le renforcement de l’accès universel à la culture ; - la promotion du rôle fondamental de la culture pour le territoire (signature de la Déclaration de Cacères).
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom). – Groupe de travail sur le Royaume-Uni. – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’.
• Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : - ECON : dialogue monétaire avec la présidente de la Banque centrale européenne (BCE), Christine Lagarde (EUROPE 13257/16); examen du rapport annuel 2023 de la BCE (odj. https://aeur.eu/f/8pn ).
  
• Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). Trilogue sur : - La révision du règlement financier. – Le projet de règlement de mise à jour des redevances de l’Agence européenne des médicaments (EMA).
• Cour des comptes de l’UE (Luxembourg). Publication du rapport spécial « Actions de l’UE pour soutenir le secteur du vin »(EUROPE 13257/6).

Mardi 26 septembre

• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité de sécurité. – Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). – Antici Group. – Mertens Group. – Comité politique et de sécurité (Cops). – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’.
• Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). Trilogue sur la directive sur la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union.

Mercredi 27 septembre

• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. – Coreper II. – Comité de sécurité.
• Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (Bruxelles).
• Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). Trilogue sur le projet de législation sur la cyber-résilience.
• Tribunal de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - T-172/21 (Valve Corporation/Commission - Valve Corporation a-t-elle violé le droit de l’Union en prenant part à des accords ou des pratiques concertées avec cinq éditeurs de jeux vidéo distincts, ayant pour objet de restreindre les ventes transfrontalières d’un certain nombre de jeux vidéo pour PC au sein de l’Espace économique européen ?) - T-77/20 (Ascenza Agro et Industrias Afrasa/Commission - la Commission a-t-elle commis une erreur manifeste d’appréciation lors de l’évaluation de la génotoxicité du CHP-méthyl qui l’a conduite à ne pas renouveler l’approbation de cette substance active ?) - T-826/14 (Espagne/Commission), T-12/15 (Banco Santander et Santusa/Commission), T-158/15 Abertis Infraestructuras et Abertis Telecom Satélites/Commission, T-252/15 (Ferrovial e.a./Commission), T-253/15 (Sociedad General de Aguas de Barcelona/Commission), T-256/15 (Telefónica/Commission), T-257/15 (Arcelormittal Spain Holding/Commission), T-258/15 (Axa Mediterranean/Commission) et T-260/15 (Iberdrola/Commission - le régime fiscal espagnol de déduction des prises de participation indirectes des sociétés étrangères tombe-t-il sous le coup des règles de l’Union en matière d’aides d’État ?)

Jeudi 28 septembre

• Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’ (Bruxelles)(EUROPE 13257/12). *Affaires intérieures. – Asile et migration : état d’avancement des discussions législatives sur la réforme de la législation de l'UE en matière d'asile ; échange de vues sur la dimension extérieure de la migration, y compris sur la coopération avec les partenaires extérieurs pour gérer les pressions. – Sécurité intérieure : coopération avec l’Amérique latine, notamment en matière de lutte contre la criminalité et le trafic de stupéfiants. – Guerre en Ukraine : débat sur la prolongation de la protection temporaire pour les personnes ayant fui l'Ukraine après le début de la guerre.
• Conseil de l’UE. Réunion ministérielle informelle du Conseil ‘Affaires générales’ (Murcia, Espagne - et 29/09) : - Séances de travail sur la préparation à l’élargissement. – Présentation des conclusions des panels. – Déjeuner de travail.
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper II. – Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). - Comité de la politique commerciale (Membres suppléants). - Headline Goal Task Force (HTF). – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. – Comité politique et de sécurité (Cops).
• Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). – Trilogue sur le règlement sur les marchés du gaz et de l’hydrogène.
• Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - C-692/20 (Commission/Royaume-Uni - Marquage fiscal du gazole - le Royaume-Uni a-t-il pris toutes les mesures nécessaires, avant son retrait de l’Union et durant la période de transition, pour exécuter un arrêt de la Cour ayant constaté qu’en autorisant l’utilisation de carburant marqué pour la propulsion des bateaux de plaisance privés, cet État avait manqué aux obligations lui incombant en vertu du droit de l’Union ?) - C-320/21 P et C-321/21 P (Ryanair/Commission - un État membre peut-il adopter une mesure d’aide individuelle en vertu d’une dérogation prévue par le droit de l’Union lorsque l’ensemble du secteur de l’économie dans lequel opère l’entreprise bénéficiaire, en régime de concurrence avec d’autres entreprises, a été affecté par l’événement qui a justifié l’intervention étatique et, dans l’affirmative, à quelles conditions ?) #Conclusions : C-470/21 (La Quadrature du Net e.a. - Données personnelles et lutte contre la contrefaçon - afin d’identifier les titulaires d’adresses IP soupçonnés d’atteintes aux droits d’auteur, une autorité nationale devrait-elle pouvoir accéder à des données d’identité sans contrôle préalable d’une juridiction ou d’une entité administrative indépendante ?)

Vendredi 29 septembre

• Conseil de l’UE. Réunion ministérielle informelle du Conseil ‘Affaires générales’ (Murcia – Espagne). – Séances de travail sur le thème « Vers une politique de cohésion 2.0 ». Sujets traités: – Cohésion: questions liées à l’autonomie stratégique ouverte (ASO) et à la politique de cohésion après 2027, dénommée Cohésion 2.0. – Élargissement : impact de l’élargissement sur les politiques de l’UE ; le concept d’intégration progressive des pays candidats ; questions institutionnelles. – Préparation du sommet de Grenade : déjeuner de travail sur la préparation de la réunion informelle des chefs d’État ou de gouvernement à Grenade, le 6/10 sur le thème « Une UE résiliente en 2030 ».
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. – Coreper II. – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. – Groupe de travail sur le Royaume-Uni. – Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG).