Principales activités des institutions européennes
Vendredi 18 septembre
Conseil de l’UE. Réunion de l’Eurogroupe (Dublin).
Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Affaires économiques et financières (et 19/09 – Dublin). - Déjeuner de travail sur la Compétitivité du secteur bancaire : sur la base du récent rapport de la Commission, discussion sur le rôle du secteur bancaire pour soutenir la croissance et l’innovation, notamment en orientant l’épargne vers les secteurs productifs. – Session de travail 1 : évolutions technologiques et finance mondiale : discussion sur les possibilités offertes par ces évolutions et leurs implications pour la compétitivité et la croissance future de l’économie de l’UE.
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité de la politique commerciale. - Comité de l'éducation. – Groupe de travail sur le Royaume-Uni. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/ndt
Samedi 19 septembre
Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Affaires économiques et financières (Dublin). - Session de travail II sur l’impact économique de l’intelligence artificielle en Europe avec une intervention de la directrice générale du FMI, Kristalina Georgieva.
Lundi 21 septembre
Réunion internationale. 81e Assemblée générale des Nations unies (au 25/09 – New York). Priorités de l’Union européenne et principales réunions organisées à son initiative : https://aeur.eu/f/nhq
Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Transports (20-21/09 – Dublin). – Session de travail I : « Mettre les avancées technologiques au service de l’amélioration de la sécurité routière ». Débat sur la coordination des efforts pour développer et appliquer les technologies émergentes (véhicules connectés et autonomes, transports intelligents, etc.) pour améliorer la sécurité routière. – Session de travail II : « Tirer les leçons du choc énergétique et évaluer les implications pour la politique des transports et le développement de l'UE ». Débat sur les actions pour accélérer la transition pour réduire la dépendance à l’égard des énergies fossiles et mieux gérer la demande de transports.
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité spécial ‘Agriculture’ (CSA). - Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom). – Antici Group. – Groupe Nicolaïdis - Autres réunions : https://aeur.eu/f/nht
Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : - EMPL : visite d’une délégation à l’Autorité européenne du travail en Slovaquie (et 22/09). – REGI : visite d’une délégation à Madeira pour discuter avec les responsables des besoins des régions ultrapériphériques (au 23/09). – CULT : visite d’une délégation à Oulu (Finlande), Capitale européenne de la Culture 2026 (au 23/09). – EMPL : visite d’une délégation en Lituanie pour discuter avec le gouvernement et les partenaires sociaux des priorités de la future Présidence lituanienne du Conseil de l’UE (au 23/09). – AFET : visite d’une délégation en Islande pour discuter avec les responsables des relations futures avec l’UE et des problèmes de sécurité (au 22/09). – PECH : visite d’une délégation dans les régions italiennes Veneto, Emilia-Romagna et Marche, sur la côte adriatique, pour s’enquérir des besoins des communautés locales de pêcheurs (au 23/09). – TRAN : visite d’une délégation au Groenland pour des discussions avec les parties prenantes sur la connectivité et le développement du tourisme sur place (au 24/09). – FISC : visite d’une délégation aux États-Unis (Washington DC et Delaware) pour discuter avec les responsables des relations UE-États-Unis dans le domaine de la fiscalité et des problèmes fiscaux au niveau mondial (au 23/09). – PETI : visite d’une délégation en Grèce pour un suivi de l’application des mesures européennes de sécurité et de l’état des infrastructures dans le pays après l’accident de train de 2023 (au 23/09). – IMCO : visite d’une délégation en Corée du Sud pour s’enquérir du développement dans le pays des technologies numériques, d’intelligence artificielle et du commerce en ligne (du 20 au 24/09).
Cour des comptes de l’UE (Luxembourg). Publication d’un rapport spécial sur la ‘Détection et gestion des incidents de cybersécurité’.
Mardi 22 septembre
Conseil de l’UE. Conseil des Affaires générales (Bruxelles). – CFP 2028-2034 : débat d'orientation sur le prochain cadre financier pluriannuel 2028-2034. – Conseil européen : préparation de la réunion d’octobre des chefs d’État ou de gouvernement (examen du projet d’ordre du jour annoté). – Programmation législative : présentation par la Commission d’une lettre d’intention et discussion sur la programmation législative de l’UE pour 2027. – État de droit : discussion sur l’évolution de l’État de droit dans l’UE, dans le cadre du dialogue annuel du Conseil sur l’État de droit ; échange de vues sur l’évolution de l’État de droit dans les pays candidats avec la participation des ministres des pays concernés (Albanie, Monténégro, Macédoine du Nord et Serbie). - Points ‘A’ : actes ou mesures à adopter sans débat : https://aeur.eu/f/nhr
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité politique et de sécurité (Cops). – Comité militaire de l’UE (CMUE). – Groupe de travail sur le Royaume-Uni. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/nhu
Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : - DEVE : réunions techniques (et 23 et 25/09). – AGRI : visite d’une délégation en Occitanie (France) pour discuter avec les parties prenantes des nouvelles techniques agronomiques et de la gestion de l’eau (au 24/09). – AFCO : visite d’une délégation au Danemark pour discuter avec le gouvernement des conséquences des opt-out danois aux traités et en Islande pour discuter avec les autorités des résultats du récent référendum (au 24/09). – CONT : visite d’une délégation à Singapour pour discuter avec les parties prenantes de la transparence fiscale et de la lutte contre la fraude et la corruption (au 24/09).
Mercredi 23 septembre
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. – Coreper II. - Comité de la politique commerciale (Experts - services et investissements). - Autres réunions : https://aeur.eu/f/nhv
Comité économique et social européen. 608e session plénière (au 24/09 – Bruxelles). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/nho
Jeudi 24 septembre
Conseil de l’UE. Conseil ‘Compétitivité’ (Bruxelles). – Chips Act 2.0 : débat d’orientation sur un règlement relatif à une législation européenne sur les puces 2.0, présenté par la Commission européenne en juin et visant à renforcer l’industrie européenne des semi-conducteurs. – Concentrations : présentation par la Commission de l’état d’avancement de la révision des lignes directrices sur le contrôle des concentrations. – Électroménager : discussion sur la demande de quatre États membres de l’élaboration d’un ‘Plan d'action européen pour le secteur des appareils électroménagers’, un secteur particulièrement exposé à la concurrence asiatique. – Divers : informations par la Présidence sur l’état des travaux sur les règlements sur l’accélération des capacités industrielles, sur le 28e régime de droit des sociétés et sur le Fonds européen pour la compétitivité ; informations par la Commission sur l’état d’avancements de différents projets dans le secteur des matières premières. - Points ‘A’ : actes ou mesures à adopter sans débat : https://aeur.eu/f/nhs
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité politique et de sécurité (Cops). – Comité budgétaire. – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures). - Comité de la politique commerciale (Membres suppléants). - Autres réunions : https://aeur.eu/f/nhw
Comité économique et social européen. 608e session plénière (au 24/09 – Bruxelles). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/nho
Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - C-900/24 (SVB – La Cour d’appel de Berlin interroge la Cour de justice de l’UE sur la compatibilité avec la directive sur les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs (en l’occurrence, un contrat de fourniture d’énergie) d’une jurisprudence nationale qui, à la suite de l’invalidation d’une clause d’ajustement des prix abusive, permet de compléter tout de même le contrat sur la base de ladite clause, si le consommateur ne conteste pas dans les trois ans l’augmentation de prix qui en résulte. Elle s’interroge également sur la possibilité pour le fournisseur de procéder unilatéralement à une nouvelle fixation du mécanisme de révision des prix, après que celui-ci a été jugé abusif.). – aff. jtes C-503/25 (Acciaierie d’Italia) et C-504/25 (Acciaierie d’Italia - Le tribunal administratif italien a saisi la Cour de justice d'une question préjudicielle visant à déterminer si l'exclusion des entreprises placées sous le régime d'administration extraordinaire de l'accès aux avantages prévus pour les grandes entreprises consommatrices d'électricité ou de gaz est compatible avec le droit de l’UE). – C-15125 (Viaudret – Le Conseil d’État belge demande à la Cour de justice si la prorogation de 10 ans d’une autorisation d’exploitation d’un parc éolien, initialement accordée pour 20 ans, doit être soumise à une procédure de participation du public au regard de la convention d’Aarhus (participation du public aux décisions en matière d’environnement) et si une réglementation qui exclut systématiquement une telle participation dans ce cas est compatible avec cette convention). #Conclusions : - C-538/25 (Flugzeugherstellerin - le Tribunal administratif fédéral autrichien demande à la Cour de justice de préciser notamment les circonstances permettant de déterminer si un bien (en l’occurrence un avion civil biplace destiné à la formation des pilotes) peut être utilisé « également à des fins militaires » au sens de ce règlement de l’UE sur les biens à double usage).
Vendredi 25 septembre
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Antici Group (simplification). – Conseillers/Attachés. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/nhx
