Lundi 17 mars

• Conseil de l’UE. Conseil des Affaires étrangères (Bruxelles) (EUROPE 13600/8). – Ukraine: débat sur la situation après un échange informel avec le ministre ukrainien des Affaires étrangères. – États-Unis : échange de vues sur les relations UE/États-Unis après l’investiture de Donald Trump à la Présidence. – Iran : débat sur l’Iran. – Moyen-Orient : débat sur l’évolution récente de la situation dans la région. – Questions d’actualité : tour d’horizon des événements récents sur le plan mondial, avec un accent particulier sur la situation en matière de sécurité et de défense.
• Conseil de l’UE, Service Européen pour l’Action extérieure. 9^e Conférence de soutien à la Syrie (Bruxelles) (13600/9) – « Soutien à la Syrie : rencontrer les besoins pour une transition réussie » (Bruxelles). Objectif de la conférence : mobiliser le soutien international pour une transition inclusive et pacifique et susciter des promesses d'aide humanitaire et non humanitaire.
• Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports, Télécommunications et Énergie (Bruxelles) (EUROPE 13600/2). *Énergie. – Plan d’action sur les prix de l’énergie: présentation du plan par la Commission et échange de vues entre les ministres (faire baisser les prix de l’énergie, réaliser l’union de l’énergie, attirer les investissements et préparer d’éventuelles crises de l’énergie). – Sécurité en matière d’énergie : état des lieux sur les règlements de l’UE sur la sécurité d’approvisionnement en gaz et la prévention des crises dans le secteur de l’électricité ; surveillance et protection des infrastructures critiques. – Ukraine : exposé du ministre ukrainien sur la situation du pays en matière d’énergie. – Infrastructures critiques : déjeuner informel sur la protection des infrastructures critiques avec les présidents du REGRT-G (gaz) et du REGRT-E (électricité). – Divers : informations sur l’évolution des marchés de l’électricité et du gaz (ACER), l’état de préparation pour l’hiver prochain (Commission), la synchronisation des systèmes électriques des pays baltes avec la zone synchrone d’Europe continentale (pays baltes) et les exigences de l’acte délégué sur les carburants renouvelables (République tchèque).
• Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Transports (et 18/03 – Varsovie). Voir 18/03.
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité spécial Agriculture (CSA). – Comité budgétaire. – Comité de sécurité. – Antici group. – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures. Autres réunions : https://aeur.eu/f/fxo
• Parlement européen. 5e réunion de l’Assemblée du partenariat UE-Royaume-Uni (et 18/01 - Bruxelles). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/fyu
• Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : - AFET-DEVE : échange de vues avec le commissaire général de l’UNRWA, Philippe Lazzarini (odj. https://aeur.eu/f/fxt ). – AFET : 5^e réunion de l’Assemblée du partenariat UE-Royaume-Uni (https://aeur.eu/f/fxt ) – CONT : Rapport d’exécution sur la Facilité pour la reprise et la résilience (odj. https://aeur.eu/f/fxv ). – ENVI : échange de vues avec la Commission sur la 83^e session du comité de protection de l’environnement marin de l’Organisation maritime internationale (odj. https://aeur.eu/f/fxw ). – IMCO : Compte-rendu des négociations interinstitutionnelles, délégations et groupes de travail en cours (odj. https://aeur.eu/f/fxx ). – PETI : examen de différents projets de pétitions (odj. https://aeur.eu/f/fxy ). – EMPL : échange de vues avec les directeurs exécutifs des agences Fondation européenne pour la formation, Eurofound, Cedefop, Autorité européenne du travail et EU-OSHA (odj. https://aeur.eu/f/fxz ).

Mardi 18 mars

• Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales (Bruxelles)(EUROPE 13600/16). – Préparation du Conseil européen : examen du projet de conclusions. – Royaume-Uni : échange de vues sur l’état des relations entre l’UE et le Royaume-Uni. – Semestre européen : échange de vues au sujet d'un rapport de synthèse sur les contributions du Conseil concernant le Semestre européen 2025 ; présentation d’une feuille de route actualisée pour le Semestre européen 2025 ; transmission au Conseil européen, pour approbation, d’un projet de recommandation concernant la politique économique de la zone euro. – Législation : approbation d’une déclaration commune sur les priorités législatives de l'UE pour 2025 et des conclusions communes sur les objectifs et priorités stratégiques pour 2025-2029. – Points ‘A’ : actes ou mesures à adopter sans débat (en anglais) : https://aeur.eu/f/fxn
• Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Transports (Varsovie). – Séance de travail I : « Résilience des transports et développement des infrastructures à double usage ». – Séance de travail II : « Cybersécurité dans le secteur des transports ». – Discussion sur l’approfondissement de l’intégration des transports avec les pays aspirant à adhérer à l’UE.
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité de sécurité. – Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). – Comité politique et de sécurité (Cops). – Mertens Group. – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. Autres réunions : https://aeur.eu/f/fxp
• Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : - AFET : rapports 2023 et 2024 sur l’Albanie, la Macédoine du Nord, la Bosnie-Herzégovine et la Moldavie ; échange de vues avec le ministre des Affaires étrangères de Jordanie (odj. https://aeur.eu/f/fxt ). – CONT : décharge au budget 2023 pour toutes les institutions (odj. https://aeur.eu/f/fxv ). – ENVI : échange de vues avec la vice-présidente exécutive, Teresa Ribera (Transition) (odj. https://aeur.eu/f/fxw ). – IMCO : Audition sur l’application et la mise en œuvre du règlement sur les services numériques (odj. https://aeur.eu/f/fxx ). – PETI : examen de différents projets de pétitions (odj. https://aeur.eu/f/fxy ). – EMPL : échange de vues avec la commissaire Hadja Lahbib (Égalité, Préparation aux crises et Gestion des crises (odj. https://aeur.eu/f/fxz ). – EMPL-JURI : audition publique « Protection et promotion des droits des enfants placés sous protection de remplacement ». – ITRE : Dialogue structuré avec Stéphane Séjourné, vice-président exécutif chargé de la Prospérité et de la Stratégie industrielle (odj. https://aeur.eu/f/fy0 ). – FISC : réunion extraordinaire. – TRAN : Présentation du rapport environnemental sur l’aviation par le directeur exécutif de l’EASA (odj. https://aeur.eu/f/fy1 ). – TRAN-SEDE-CONT-BUDG : Présentation du rapport de la Cour des comptes sur la mobilité militaire (odj : https://aeur.eu/f/fy1 ). – PECH : échange de vues avec la Commission sur la mise en œuvre du règlement sur le contrôle de la pêche et des prochains actes d’exécution et actes délégués (odj. https://aeur.eu/f/fy2 ). – EUDS : compte-rendu et approbation de la réunion EUDS du 17/03 (odj. https://aeur.eu/f/fy3 ). – EUDS-LIBE : échange de vues sur les défis posés par l’IA, les réseaux sociaux et les plateformes numériques à la démocratie et à l’État de droit (odj. https://aeur.eu/f/fy3 ). – ECON-FISC : 3^e édition de l’« EU Tax Symposium - Strengthening competitiveness and fairness to build prosperity » avec la Commission européenne et la participation des parlements nationaux (odj. https://aeur.eu/f/fyq ).
• Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). – Trilogue sur la proposition de règlement sur la sécurité des jouets. – Trilogue sur la Stratégie pour l’investissement de détail.

Mercredi 19 mars

• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. – Coreper II informel. – Comité politique et de sécurité (Cops). - Comité militaire de l'Union européenne (CMUE). – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. Autres réunions : https://aeur.eu/f/fxq
• Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (Bruxelles). – ‘Livre blanc’ sur l'avenir de la défense européenne (von der Leyen/Kallas). - Plan REARM : + SAFE - Security action for Europe (Virkkunen). + Clause de sauvegarde nationale (Séjourné). + Flexibilisation des instruments de l'UE pour la défense (Fitto). - Communication sur une Union de l'épargne et de l'investissement (Séjourné). - Plan d'action pour l'acier et les métaux (Séjourné).
• Conseil européen, Conseil de l’UE, Commission européenne. Sommet social tripartite (Bruxelles). Sommet entre les institutions européennes et les partenaires sociaux européens (BusinessEurope, ETUC/CES, SGI Europe, SMEunited et Eurocadres) sur le thème « Remettre l'Europe sur les rails dans un environnement géopolitique difficile en tant que lieu attractif, compétitif et propice aux investissements, qui protège et crée des emplois de qualité ».
• Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : – CONT-LIBE-ECON : Présentation du rapport annuel 2024 du Parquet européen (odj. https://aeur.eu/f/fxv ). – DEVE-ENVI : mise en œuvre des ODD en vue du Forum politique de haut niveau 2025 (rapp. R. Biedroń, N. Farantouris) (odj. https://aeur.eu/f/fxw ). – REGI : examen du projet de rapport sur les possibilités de simplification des fonds de cohésion (odj. https://aeur.eu/f/fy7 ). – REGI-EMPL : Audition publique « Vers un plan européen pour le logement : Perspectives pour les zones urbaines et rurales » (odj. https://aeur.eu/f/fxz ). – SEDE : réunion ordinaire (et 20/03). – DEVE-AFET : échange de vues avec la Commission et le SEAE sur l’impact de la suspension de l’USAID et le retrait des États-Unis du multilatéralisme (odj. https://aeur.eu/f/fy4 ). – INTA : échanges de vues avec la Commission sur les aspects commerciaux de sa communication sur une « Vision pour l’agriculture et l’alimentation » (odj. https://aeur.eu/f/fy6 ). – IMCO : amendements au rapport sur la circularité de la conception des véhicules et la gestion des véhicules en fin de vie (rapp. J. Gieseke et P. Saudargas) (odj. https://aeur.eu/f/fxx ). – AGRI : Échange de vues avec Christophe Hansen, commissaire européen, sur la ‘Vision pour l’alimentation et l’agriculture’ (odj. https://aeur.eu/f/fy8 ). – JURI-DROI : entretien avec le président de la Cour pénale internationale, le juge Tomoko Akane (odj. https://aeur.eu/f/fyp ).– SANT : réunion ordinaire. – CULT : échange de vues sur le rapport sur une nouvelle vision pour les alliances d’universités européennes (rapp.L. Farreng) (odj. https://aeur.eu/f/fy9 ). – AFCO : Atelier sur le thème « Bilan des élections européennes de 2024 » (odj. https://aeur.eu/f/fya ). – BUDG-CONT : Échange de vues avec Piotr Serafin (Budget, Lutte antifraude et Administration publique sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du règlement relatif à la conditionnalité (odj https://aeur.eu/f/fyb ).
• Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). – Trilogue sur la proposition de révision de la directive sur les comités d'entreprise européens.
• Cour des comptes européenne (Luxembourg). Publication du rapport spécial sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques.

Jeudi 20 mars

• Conseil européen. Sommet de la zone euro (Bruxelles). (EUROPE 13600/19). Sujets abordés : – Cryptomonnaies. – Union de l’épargne et des investissements. – Dépenses publiques en matière de défense. L’ordre du jour détaillé sera publié dans les prochains jours.
• Conseil européen. Sommet des chefs d’État ou de gouvernement (et 21/03 - Bruxelles). Sujets abordés : - Ukraine ; - Moyen-Orient ; - Compétitivité ; - Cadre financier pluriannuel et nouvelles ressources propres ; - Migration ; - Océans ; - Relations extérieures.
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). Autres réunions : https://aeur.eu/f/fxr
• Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : – INTA : échange de vues avec le commissaire au Commerce, Maroš Šefčovič, sur la réaction de l’UE à la politique commerciale des États-Unis (odj. https://aeur.eu/f/fy6 ). – AGRI-ENVI : examen des amendements au rapport sur le Cadre de surveillance pour des forêts résilientes (odj. https://aeur.eu/f/fy8 ).
• Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - C-365/23 (Arce - la clause d’un contrat de services prévoyant qu’un jeune sportif s’engage à payer une rémunération égale à 10% des revenus qu’il percevra au cours des quinze années suivantes crée-t-elle automatiquement un déséquilibre significatif entre les parties ?) - C-809/23 (Sumitomo Chemical Agro Europe - quel est le régime juridique applicable à une demande de communication d’un rapport d’évaluation d’un biocide comprenant une analyse d’équivalence technique entre deux substances : les règles de confidentialité de la directive de 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides ou celles du règlement de 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides ?)

Vendredi 21 mars

• Conseil européen. Sommet des chefs d’État ou de gouvernement (Bruxelles). Voir 20/03.
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. Autres réunions : https://aeur.eu/f/fxs