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Calendrier

Principales activités des institutions européennes

Lundi 27 mai

  • Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’ (Bruxelles) (EUROPE 13414/3). – Situation dans le secteur agricole : débat sur la crise actuelle dans le secteur agricole sur la base d'informations communiquées par la présidence et la Commission européenne ; suivi des réponses déjà apportées et envisagées. – Situation du marché : débat sur la situation du marché. – Divers : bien-être animal dans le programme de la prochaine Commission (Slovénie) ; simplification et réglementation propice à l'innovation dans le secteur agroalimentaire (Danemark) ; étiquetage du pays d'origine des denrées alimentaires (Allemagne) ; grands carnivores (Autriche) ; achat d'animaux reproducteurs (Roumanie) ; difficultés des producteurs de fruits à cause du climat (Pologne) ; néonicotinoïdes pour le traitement des semences (Roumanie) ; sécheresse à Chypre (Chypre) ; double niveau de qualité des denrées alimentaires (Slovaquie).
  • Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’ (Bruxelles – et 28/05) (EUROPE 13416/11). – Guerre en Ukraine : débat sur le derniers développements après un échange informel avec le ministre ukrainien en vidéoconférence. – Questions d’actualité : élections au Venezuela et situation en Géorgie. – Moyen-Orient : débat sur la situation et échanges informels avec les ministres d’Arabie saoudite, de Jordanie, d’Égypte, des Émirats arabes unis, du Qatar et le secrétaire général de la Ligue arabe.
  • Conseil de l’UE. Réunion ministérielle internationale. – Aide à la Syrie et aux pays de la région : 8e conférence de Bruxelles sur l’aide à la Syrie et aux pays de la région (lien vers la page de la conférence : https://aeur.eu/f/ccv ).
  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’.

Mardi 28 mai

  • Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’ (Bruxelles) (EUROPE 13416/14). *Défense : - Guerre en Ukraine : débat sur le soutien de l’UE à l’Ukraine et le point sur la situation sur le terrain ; échange informel avec le secrétaire général de l’OTAN et le ministre ukrainien de la défense sur les derniers développements et les besoins urgents de l’Ukraine. – Questions d’actualité : discussions sur les engagements dans le cadre de la PSDC, la capacité de déploiement rapide de l'UE et la revue stratégique de la Coopération structurée permanente (CSP). – Préparation en matière de défense : débat sur l’état de préparation de l’UE en matière de défense (renforcement de la base industrielle et technologique, stratégie européenne en la matière). – Agence européenne de défense : une réunion du comité directeur de l’AED précédera la session du Conseil.
  • Conseil de l’UE. Conseil de l’Espace économique européen (Bruxelles). - Accord EEE : discussion sur le fonctionnement global de l'accord EEE. – Compétitivité : débat d'orientation sur le thème « Le rôle de la transition écologique dans la compétitivité de l'Europe : défis et perspectives ». – Dialogue politique avec les pays de l’AELE : le Conseil sera précédé par un dialogue politique informel avec les États de l’AELE membres de l’EEE à propos de la guerre en Ukraine, la situation en Géorgie et la situation au Moyen-Orient.
  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Mertens Group. – Groupe de travail sur le Royaume-Uni. – Antici Group.

Mercredi 29 mai

  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. – Coreper II. - Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI). - Comité de la politique commerciale (Experts - services et investissements). - Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom). – Groupe ‘Crédits à l’exportation’. - Headline Goal Task Force (HTF). – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’.
  • Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (Bruxelles). – Discussion avec l’ancien président finlandais S. Niinistö sur la préparation et la réponse de l’UE en cas de crise.
  • Cour des comptes européenne (Luxembourg). Publication du rapport spécial sur « L’ambition de l’UE en matière d’intelligence artificielle (IA) ».
  • Tribunal de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - T-200/22 et T-314/22 (Pologne/Commission - la radiation de l’affaire C-121/21 du registre de la Cour dispense-t-elle la Pologne de l’obligation de régler le montant dû au titre de l’astreinte à laquelle elle a été condamnée le 20 septembre 2021 ?) - T-58/23 (Supermac's/EUIPO - McDonald's International Property (BIG MAC) - la marque Big Mac a-t-elle fait l’objet d’un « usage sérieux » dans l’Union européenne pour certains produits et services ?) - T-395/22 (Hypo Vorarlberg Bank/CRU - Contributions ex ante 2022 - le règlement délégué 2015/63, sur la base duquel une décision du Conseil de résolution unique relative au calcul des contributions ex ante au Fonds de résolution unique pour l’année 2022 prévoit-il un mécanisme qui porte atteinte au droit à une bonne administration prévu par l’article 41 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ?)

Jeudi 30 mai

  • Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports, Télécommunications et Énergie’ (Bruxelles). *Énergie : - Réseau électrique et REPowerEU : approbation de conclusions relatives au développement de réseaux électriques durables et débat sur l'avenir de REPowerEU. – ‘Pacte vert’ : échange de vues sur le ‘Pacte vert pour l'Europe’ et sur la manière dont celui-ci peut contribuer à transformer l'UE en une économie moderne, efficace dans l'utilisation des ressources et compétitive. – Traité sur la Charte de l’énergie : adoption formelle de la décision relative au retrait de l’UE et d’Euratom du Traité sur la Charte de l’énergie. – Divers : informations sur les plans nationaux et définitifs en matière d’énergie et de climat (Commission).
  • Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’ (Bruxelles). *Commerce : - Commerce et compétitivité : débat d'orientation sur le thème « Commerce et compétitivité – L'avenir de la politique commerciale de l'UE ». – Relations UE/Afrique : état des relations en matière de commerce et d'investissement entre l'UE et l'Afrique et approfondissement des relations commerciales aux niveaux multilatéral, continental, régional et bilatéral (derniers accords conclus et nouvelles formes d’engagement, notamment sur les matières premières critiques et les synergies dans le cadre de la stratégie Global Gateway). – CM13 : déjeuner de travail sur le suivi de la 13e Conférence ministérielle de l’OMC (CM13 tenue du 26 février au 2 mars à Abou Dhabi).
  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). - Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI). – Comité politique et de sécurité (Cops). - Headline Goal Task Force (HTF). – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’.
  • Conseil de l’UE. Réunion internationale. Réunion informelle des ministres des Affaires étrangères de l’OTAN (Prague – et 31/05).
  • Comité économique et social européen. 588e session plénière (Bruxelles – et 31/05). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/cd2
  • Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : aff. jtes C-662/22 (Airbnb Ireland) et C-667/22 (Amazon Services Europe), aff. C-663/22 (Expedia), aff. jtes C-664/22 (Google Ireland) et C-666/22 (Eg Vacation Rentals Ireland) et aff. C-665/22 (Amazon Services Europe - le droit de l’Union s’oppose-t-il à une réglementation nationale par laquelle un État membre applique une obligation de s’inscrire à un registre et de transmettre des informations relatives à leur structure et à leur situation économique aux prestataires établis dans d’autres États membres que ceux de leur établissement ?) - C-400/22 (Conny - un contrat conclu à distance par voie électronique par un consommateur peut-il être considéré comme valide si, au moment de sa conclusion, le professionnel n’indique pas explicitement que le consommateur accepte l’obligation de payer une contrepartie pour la prestation contractuelle en cause ?)

Vendredi 31 mai

  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Groupe de travail sur le Royaume-Uni. – Conseillers/Attachés fiscaux.
  • Comité économique et social européen. 588e session plénière (Bruxelles). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/cd2