Principales activités des institutions européennes
Lundi 16 mars
Conseil de l’UE. Conseil des Affaires étrangères (Bruxelles) (EUROPE 13828/11). – Ukraine : le point de la situation après un échange par vidéoconférence avec le ministre ukrainien. – Moyen-Orient : le point sur le conflit au Moyen-Orient et ses effets dans la région. – Voisinage méridional : échange de vues sur les relations avec la région et le point sur la mise en œuvre du Pacte pour la Méditerranée lancé en octobre 2025. – En marge du Conseil : petit déjeuner informel sur la stratégie européenne de sécurité ; discussion informelle au déjeuner avec le ministre indien des Affaires étrangères sur les relations UE-Inde. - Points ‘A’ : actes ou mesures à adopter sans débat : https://aeur.eu/f/l5r
Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports, Télécommunications et Énergie’ (Bruxelles). *Énergie. – Réseaux européens : débat d'orientation sur le train de mesures sur les réseaux européens proposées par la Commission le 10/12/2025 (révision du règlement RTE-E et directive sur l'octroi de permis). – Énergie abordable : le point sur les progrès accomplis en ce qui concerne le plan d'action pour une énergie abordable. – Sécurité énergétique : débat sur le thème « Faire progresser la sécurité énergétique mutuelle avec l'Ukraine et la Moldavie grâce à l'intégration et au partage des enseignements » avec les ministres de l’Énergie des deux pays. – Énergies propres : déjeuner de travail sur l’accélération des investissements dans les énergies propres avec les responsables de l’ACER et de la BEI.
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité spécial ‘Agriculture’ (CSA). - Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom). – Groupe Nicolaïdis. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/l6g
Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : - AFET : réunion de l’Assemblée parlementaire UE-Royaume-Uni ; dialogue structuré avec la commissaire Marta Kos sur le programme de travail de la Commission (odj. https://aeur.eu/f/l5u ). – AFET-DEVE : présentation du rapport de la Cour des comptes sur la proposition du règlement établissant « L’Europe dans le monde (Global Europe) » (odj. https://aeur.eu/f/l61 ). – EMPL : échange de vues avec les directeurs de différentes agences européennes (odj. https://aeur.eu/f/l64 ). – ENVI : dialogue structuré avec la vice-présidente exécutive Teresa Ribera (Transition propre, juste et compétitive) (odj. https://aeur.eu/f/l65 ).
Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). - Trilogue sur la proposition de règlement sur les médicaments essentiels (CMA). – Trilogue sur le projet de règlement provisoire visant à lutter contre les abus sexuels commis sur des enfants.
Mardi 17 mars
Conseil de l’UE. Conseil des Affaires générales (Bruxelles). – Conseil européen : préparation du Conseil européen des 19-20/03. – CFP 2028-2034 : débat d’orientation sur le prochain Cadre financier pluriannuel en mettant l’accent sur les aspects liés à la gouvernance. – ‘Semestre européen’ : échange de vues sur un rapport de synthèse sur les contributions du Conseil concernant le Semestre européen 2026 ; présentation d’une ‘feuille de route’ actualisée pour le Semestre européen 2026 (Présidence) ; approbation d’un projet de recommandation concernant la politique économique de la zone euro à transmettre au Conseil européen. – Loi électorale européenne : accord de principe sur une décision modifiant la législation portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct à transmettre pour approbation au PE (vote par procuration en plénière pour les députées pendant la grossesse et après l’accouchement). - Points ‘A’ : actes ou mesures à adopter sans débat : https://aeur.eu/f/l5s
Conseil de l’UE. Conseil ‘Environnement’ (Bruxelles) (EUROPE 13828/6). – Émissions des véhicules légers : débat d'orientation sur une modification du règlement concernant les normes d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes (flexibilités et options technologiques sur les normes prévues pour 2035). – Objectifs climatiques 2030 : débat sur les efforts de décarbonation dans le domaine du climat après 2030 en vue des objectifs contraignants pour 2040 (mesures pour aider les entreprises). – Bioéconomie : approbation de conclusions sur la stratégie pour la bioéconomie adoptée récemment. – Diplomatie environnementale : échange de vues sur la manière d'améliorer la collaboration stratégique de l'UE et de renforcer la position de l'UE dans les négociations environnementales mondiales. – Divers : compte-rendu de la Présidence et de la Commission de la 12e session plénière de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES-12) ; déjeuner de travail sur les prochaines étapes de l’engagement international de l’UE en faveur du climat.
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité politique et de sécurité (Cops). – Comité de la politique commerciale (experts – services et investissements). – Groupe de travail sur le Royaume-Uni. – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. – Mertens Group. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/l6h
Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : - AFET : dialogue structuré avec la Haute Représentante, Kaja Kallas, sur les récentes prises de position de la Commission ; rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine (odj. https://aeur.eu/f/l5u ). – BUDG : échange de vues avec le CESE et le CdR sur le Cadre financier pluriannuel 2028-2034 (odj. https://aeur.eu/f/l5x ). – DEVE : dialogue structuré avec la commissaire Hadja Lahbib (Égalité, Préparation et Gestion des crises) ; audition publique « L’eau dans la coopération au développement, renforcement de l’action de l’UE » (odj. https://aeur.eu/f/l61 ). – EMPL : échanges de vues avec le commissaire Jorgensen (Énergie et Logement) et la vice-présidente Roxana Mînzatu (Droits sociaux et Compétences, Emplois de qualité et Préparation) (odj. https://aeur.eu/f/l64 ). – ENVI-TRAN : vote du rapport sur les émissions dans les transports (rapp. P. Maran et N. Lins) (odj. https://aeur.eu/f/l65 ). – ENVI-DEVE : examen du rapport sur les objectifs de développement durable en perspective du forum politique de haut niveau 2026 (rapp.L. Mandl et P. Maran) (odj. https://aeur.eu/f/l65 ). – EUDS-SEDE : Échange de vues avec l'INTCEN sur la coopération entre les services de renseignement en matière de menaces hybrides (odj. https://aeur.eu/f/l67 ). – PECH : exposé de la Commission sur l’établissement du Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-203 (rapp. A.F. Rodrigues) (odj. https://aeur.eu/f/l6b ). – REGI : échange de vues sur les conditions de soutien de l’UE au développement régional par le FEDER et le Fonds de cohésion pour la période 2028-2034 (rapp. M.R. Sampere, P. Arimont) ; analyse de la Cour des comptes sur les stratégies de spécialisation intelligente (odj. https://aeur.eu/f/l6c ).
Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). - Trilogue sur la proposition de règlement visant à remplacer les mesures de sauvegarde mondiales actuelles dans le secteur de l'acier par un instrument autonome de défense commerciale. – Trilogue (lancement) sur la proposition de règlement relatif à la protection des adultes.
Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - C-258/24 (Katholische Schwangerschaftsberatung - dans quelles conditions une organisation liée à une église peut-elle exiger de ses salariés une obligation particulière de loyauté fondée sur la religion et en sanctionner le non-respect ?)
Mercredi 18 mars
Conseil européen, Commission européenne. Sommet social tripartite (Bruxelles). Rencontre entre les institutions et les partenaires sociaux au niveau le plus élevé. Thème général abordé : « Investir pour une économie européenne dynamique et des emplois de qualité » : - traiter les déficits d’investissement ; - réduire les dépendances stratégiques.
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. – Comité militaire de l’UE (CMUE). – Comité de la politique commerciale (membres suppléants). - Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom). – Groupe Nicolaïdis. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/l6i
Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (Bruxelles). - Débat d'orientation sur la révision des lignes directrices relatives aux concentrations (von der Leyen). – 28e régime (Virkkunen).
Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : - AFCO : examen du rapport sur les partis politiques et les fondations politiques européens (rapp. L. Vincze, C. Goerens) (odj. https://aeur.eu/f/l5t ). – AFCO-LIBE-EUDS : audition publique « La démocratie et les élections à l’ère de l’IA » (odj. https://aeur.eu/f/l5t ). – AGRI : rapport de la Cour des comptes sur les mesures de soutien à l’agriculture dans les régions ultrapériphériques ; dialogue avec le commissaire Olivér Várhelyi (Bien-être animal) (odj. https://aeur.eu/f/l5w ). – LIBE-CONT : présentation du rapport 2025 du Parquet européen (odj. https://aeur.eu/f/l5z ). – LIBE-IMCO : vote sur l’’omnibus’ de simplification sur le numérique en matière d’IA (odj. https://aeur.eu/f/l5z ). – LIBE-AFCO-EUDS : audition sur la démocratie et les élections à l’ère de l’IA (odj. https://aeur.eu/f/l5z ). – CULT : atelier « L'intelligence artificielle dans les salles de classe : dimensions éthiques, pédagogiques et cognitives » (odj. https://aeur.eu/f/l60 ). – DROI : audition publique sur la réponse de l’UE aux violations des droits humains dans la bande de Gaza (odj. https://aeur.eu/f/l62 ). – ECON : auditions publiques avec les présidents du Conseil de surveillance de la BCE et du Conseil de résolution unique (odj. https://aeur.eu/f/l63 ). – INTA : présentation du rapport de la Cour des comptes « Matières premières critiques pour la transition énergétique : Une politique d’une solidité relative » (odj. https://aeur.eu/f/l68 ). – ITRE-SANT : Atelier sur les maladies rares (odj. https://aeur.eu/f/l69 ). – LIBE : examen de l’avis sur le programme « Global Europe » (rapp.E. Galán) (odj. https://aeur.eu/f/l6a ). – TRAN : audition publique « Souveraineté des infrastructures, actifs et technologies de transport de l'Union » et présentation du rapport de la Cour des comptes sur l’infrastructure de transport de l’UE (odj. https://aeur.eu/f/l6f ).
Comité économique et social européen. 604e session plénière (et 19/03 – Bruxelles). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/l5q
Jeudi 19 mars
Conseil européen. Sommet des chefs d’État ou de gouvernement des pays de la zone euro (Bruxelles). Ordre du jour : - Situation économique générale et état de l’union économique et monétaire.
Conseil européen. Sommet des chefs d’État ou de gouvernement (et 20/03 – Bruxelles) (EUROPE 13828/14). Sujets à l’ordre du jour : - Ukraine. – Moyen-Orient. – Compétitivité et Marché unique. – Cadre financier pluriannuel 2028-2034. – Défense et sécurité européennes. – Migration.
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). - Autres réunions : https://aeur.eu/f/l6j
Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : – AGRI : dialogue structuré avec le commissaire Christophe Hansen (Agriculture) (odj. https://aeur.eu/f/l5w ). DROI : suivi de la mission de la commission en Géorgie (odj. https://aeur.eu/f/l62 ). – ECON : Audition publique sur les nouveaux acteurs sur le marché dans le paysage bancaire (« néobanques ») et leur influence sur l’union bancaire (odj. https://aeur.eu/f/l63 ). – INTA : discussion avec la Commission sur un état des lieux des relations commerciales UE-États-Unis (odj. https://aeur.eu/f/l68 ). – ITRE-SANT : présentation des mesures destinées à renforcer les secteurs des biotechnologies et de la bioproduction dans le domaine de la santé (odj. https://aeur.eu/f/l69 ). – LIBE : présentation des activités menées par le réseau des agences chargées de la justice et des affaires intérieures en 2025 ainsi que de ses priorités pour 2026 ; atelier sur le thème « Qu’est-ce que les Européens pensent de l’Immigration et pourquoi cela compte » (odj. https://aeur.eu/f/l6a ).
Banque centrale européenne. Réunion du Conseil des gouverneurs (18-19/03 – Francort). Décisions de politique monétaire.
Comité économique et social européen. 604e session plénière (Bruxelles). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/l5q
Cour des comptes de l’UE (Luxembourg). Publication d’un rapport spécial sur le Fonds d’innovation pour la transition verte.
Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - C-526/24 (Brillen Rottler - le droit d’accès aux données personnelles et le droit à réparation prévus par le RGPD peuvent-ils être limités lorsqu’ils sont invoqués de manière abusive à l’encontre d’une entreprise responsable du traitement ?) - C-371/24 (Comdribus - le droit de l’Union autorise-t-il la collecte systématique de données biométriques d’une personne soupçonnée d’une infraction sans que les autorités aient à démontrer la nécessité d’une telle mesure ?) - C-679/24 (UniCredit Bank et Momentum Credit - à partir de quel moment le délai de prescription applicable à l’action d’un consommateur fondée sur une clause abusive peut-il commencer à courir ?) – aff.jtes C-171/24 P à C-177/24 P (EVH e.a./Commission) et aff.jtes C-178/24 P et C-179/24 P (Mainova et enercity/Commission - des opérations d’échange d’actifs entre entreprises indépendantes peuvent-elles être qualifiées de concentration unique au sens du règlement sur le contrôle des concentrations ?) #Conclusions : - C-354/24 (Elisa Eesti - le droit de l’Union permet-il à un État membre de refuser l’utilisation d’équipements d’un fournisseur de télécommunications au motif qu’il présenterait un risque pour la sécurité nationale ?) - C-530/24 (Tipico - un opérateur de paris sportifs établi à Malte peut-il être tenu de rembourser des mises perdues par un consommateur en Allemagne au motif que ledit opérateur ne disposait pas d’une licence allemande ?)
Vendredi 20 mars
Conseil européen. Sommet des chefs d’État ou de gouvernement (Bruxelles).
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). – Groupe ‘Élargissement et pays menant des négociations d'adhésion à l'UE’. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/l6k
