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Calendrier

Principales activités des institutions européennes

Lundi 4 juillet

  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) :- Comité spécial Agriculture (CSA). - Conseillers/Attachés. – Attachés aux services financiers. – Conseillers Justice/Affaires intérieures. - Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom). - Headline Goal Task Force (HTF)
  • Parlement européen. Session plénière (Strasbourg – au 07/07) (EUROPE B12984A14). – Législation numérique : débat (04/07) et vote final (05/07) sur la législation sur les services numériques (DSA) et sur les marchés numériques (DMA). – Euro/Croatie : vote sur l’adhésion à l’euro de la Croatie à partir du 01/01/2023. – États-Unis : débat et vote (le 07/07) d’une résolution condamnant l’annulation du droit à l’avortement par la Cour suprême. – Incidents à Melilla : déclaration de la Commission et débat. – BEI : débat sur le rapport annuel 2021 de la BEI. (Odj. https://aeur.eu/f/2gc )
  • Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : - ENVI : Audition du candidat au poste de directeur exécutif de l’Agence européenne des produits chimiques ; Compte rendu sur les négociations sur le projet de révision du règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries (odj. https://aeur.eu/f/2gd ). – AFCO : Modification du règlement interne du Parlement pour l’article 216 sur les réunions de commissions (rapp. G. Bischoff) (odj. https://aeur.eu/f/2ge ). – Lutte contre la pauvreté : débat et vote (05/07) d’un rapport exhortant la Commission à développer une stratégie de lutte contre la pauvreté, en particulier des femmes, à l’horizon 2030. – Inde et zone indo-pacifique : débat et vote (05/07) de deux rapports sur les relations stratégiques et commerciales avec la zone indo-pacifique, l’Inde en particulier.
  • Cour des comptes européenne (Luxembourg). Publication d’un rapport spécial sur les risques de fraude affectant la Politique agricole commune (PAC).

Mardi 5 juillet

  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles): - Antici Group. - Comité de sécurité (Assurance de l'information - autorités d'évaluation qualifiées, experts). - Headline Goal Task Force (HTF). – Mertens Group. – Groupe de travail sur le Royaume-Uni.
  • Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (Strasbourg). – Un nouvel agenda européen de l’innovation (Vestager).
  • Parlement européen. Session plénière (Strasbourg – au 07/07) (EUROPE B12984A14). - Taxonomie: débat (05/07) et vote (06/07) sur le projet de la Commission d’inclure le gaz et le nucléaire. – ‘C’est l’Europe’ : discours du Premier ministre grec, Kyriákos Mitsotákis, sur les défis actuels et l’avenir de l’UE. – Hausse des prix : débat sur le coût de la vie, la hausse des prix de l’énergie et l’inflation. – Produits agricoles ukrainiens : débat (05-06/07) et vote (06/07) sur la facilitation de l’exportation des produits agricoles ukrainiens et sur la sécurité alimentaire dans les pays en développement (vote 06/07). – Balkans occidentaux : débat sur la situation politique dans les trois pays candidats à l’adhésion (vote 06/07). – Biodiversité : débat avec la Commission sur la restauration de la biodiversité dans l’UE en amont de la COP15 de l’ONU. – Accès aux soins de santé : débat et vote d’un rapport appelant les États membres à réformer les services sociaux pour faciliter l’accès aux soins. – Prévention du stress au travail : vote d’un rapport proposant une directive sur les normes et conditions minimales pour protéger les travailleurs contre le stress lié à la sur-connexion. – Moldavie : vote sur les mesures temporaires de libéralisation des échanges avec l’UE. – Économie sociale : débat et vote (06/07) sur le Plan d’action de l’UE (odj. https://aeur.eu/f/2gc ).

Mercredi 6 juillet

  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. - Comité de la politique commerciale (Experts - services et investissements). - Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom). – Comité politique et de sécurité (COPS). – Comité militaire de l'Union européenne (CMUE).
  • Parlement européen. Session plénière (Strasbourg – au 07/07) (EUROPE B12984A14). – Présidence tchèque du Conseil de l’UE : débat avec le Premier ministre tchèque, Petr Fiala, sur les priorités de la Présidence tchèque. – Conseil européen : débat avec les présidents du Conseil européen, Charles Michel, et de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sur les conclusions du sommet des 23-24/06. – Partis extrémistes : débat sur les liens entre les partis extrémistes européens et la Russie dans le contexte de la guerre en Ukraine. – Brexit : débat sur les dernières évolutions liées à l’Irlande du Nord. – Taxation des surprofits : débat sur la proposition visant à taxer les profits exceptionnels actuels des entreprises du secteur de l’énergie. – Ukraine/Pêche : vote sur la compensation financière au secteur de la pêche pour les perturbations causées par la guerre en Ukraine. – Lutte contre la fraude : débat et vote (07/07) d’une résolution appelant à une lutte plus efficace contre la fraude impliquant les fonds de l’UE. – Règlement intérieur : vote du rapport sur la modification du règlement art.216. – Initiative des Trois mers : débat d’actualité. – Droits humains et démocratie : débat et vote (07/07) de résolutions sur des violations ou l’État de droit à Hong Kong, au Brésil et au Tadjikistan (odj. https://aeur.eu/f/2gc ).
  • Cour des comptes européenne (Luxembourg). Publication d’un rapport spécial sur sur l’approche de développement local LEADER de l’UE.
  • Tribunal de l’UE. (Luxembourg). #Arrêts : - T-388/19 (Puigdemont i Casamajó et Comín i Oliveres/Parlement - le recours de MM. Carles Puigdemont i Casamajó et Antoni Comín i Oliveres contre le refus de l’ancien président du Parlement de leur reconnaître la qualité de député européen et les droits associés est-il recevable ?) - T-478/21 (Les Éditions P. Amaury/EUIPO - Golden Balls (BALLON D'OR) - la décision de l’EUIPO déclarant la déchéance de la marque de l’Union européenne BALLON D’OR pour les services de divertissement doit-elle être annulée ?)

Jeudi 7 juillet

  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles): - Coreper II. – Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). - Headline Goal Task Force (HTF). – Comité politique et de sécurité (COPS). – Comité de sécurité.
  • Parlement européen. Session plénière (Strasbourg – au 07/07) (EUROPE B12984A14). – Taxation des sociétés : vote d’une résolution suite au veto hongrois sur la mise en œuvre par l’UE de l’accord mondial sur un taux minimum d’imposition des sociétés. – ‘ReFuelEU Aviation’ : débat et vote de la position de négociation du PE sur le nouveau règlement (odj. https://aeur.eu/f/2gc ).
  • Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : - PEGA : réunion de la commission d’enquête.
  • Cour de justice de l’UE. (Luxembourg). #Arrêts : C-576/20 (Pensionsversicherungsanstalt - Périodes d’éducation d’enfants à l’étranger - les périodes d’éducation d’enfants accomplies dans d’autres États membres doivent-elles être prises en compte pour le calcul de la pension de vieillesse ?) #Conclusions : C-83/21 (Airbnb Ireland et Airbnb Payments UK - la libre prestation de services s’oppose-t-elle à l’obligation de collecte et de communication d’informations ainsi qu’à celle de retenue d’impôt ?)

Vendredi 8 juillet

  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). - Comité de la politique commerciale (Membres suppléants). – Attachés aux services financiers. - Headline Goal Task Force (HTF). – Groupe de travail sur le Royaume-Uni.