Lundi 1^er décembre

• Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’ (Bruxelles)(EUROPE 13762/2). *Défense : - Ukraine: échange sur le soutien militaire après un échange de vues informel avec le ministre ukrainien de la Défense et le secrétaire général de l’OTAN. – Préparation en matière de défense : débat sur la préparation et la mise en œuvre de la ‘feuille de route’ sur la préparation de la défense à l’horizon 2030. – Questions d’actualité : débat sur l’actualité en matière de relations extérieures. – Agence européenne de défense : réunion du comité directeur de l’agence en marge du Conseil.
• Conseil de l’UE. Conseil ‘Emploi, politique sociale, santé et consommateurs’ (et 02/12 - Bruxelles) (EUROPE 13762/21). *Emploi et Politique sociale : - Logement abordable : approbation de conclusions sur le futur plan européen en la matière publié prochainement. – Fonds européen d’ajustement à la mondialisation : définition de la position du Conseil sur un règlement visant à étendre le champ d’application du Fonds. – Santé sur le lieu de travail : définition de la position du Conseil sur la 6^e révision de la directive sur les agents cancérigènes ou mutagènes et les substances reprotoxiques. – Législation sociale : débat sur le thème « Assurer la simplification, la mise en œuvre et l'application des règles dans le domaine social et de l'emploi ». – ‘Semestre européen’ : présentation par la Commission du paquet d’automne du ‘Semestre européen’ 2026 et échange de vues sur la promotion de l’inclusion et de la cohésion sociales avec des politiques sociales et de logement cohérentes. – Égalité de traitement : état d’avancement de la proposition de directive sur l’égalité de traitement.
• Conseil de l’UE. Conseil de coopération UE-Kazakhstan (Bruxelles). – APCR : état de la mise en œuvre de l'accord de partenariat et de coopération renforcé (APCR) UE-Kazakhstan et prochaines étapes. – Questions politiques, économiques et commerciales. – Développements au niveau régional : questions de sécurité, lutte contre le contournement des sanctions.
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Antici Group. – Comité spécial ‘Agriculture’ (CSA). – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/jqt
• Parlement européen. Activités des commissions (Strasbourg) : - AFET : réunion des coordinateurs (odj. https://aeur.eu/f/jps ). – INTA : présentation du rapport sur l’analyse des investissements directs étrangers dans l’UE (odj. https://aeur.eu/f/jpt ). – CONT : décharge sur le budget 2024 (odj. https://aeur.eu/f/jpu ). – SANT : échange de vues avec Christian Ehler sur le comité de l’avenir de la science et de la technologie (STOA) (odj. https://aeur.eu/f/jpv ). – TRAN : réunion ordinaire (odj. https://aeur.eu/f/jpw ). – AGRI : échange de vues avec la Commission sur le partenariat UE-Mercosur et la clause de sauvegarde (odj. https://aeur.eu/f/jpx ). – CULT : présentation par le commissaire Glenn Micallef (Culture) de la ‘Boussole culturelle’ (odj. https://aeur.eu/f/jpy ). – FEMM : Réseau d’intégration de la dimension de genre (odj. https://aeur.eu/f/jpz ). - PETI : examen d’une série de pétitions (odj. https://aeur.eu/f/jq1 ). – EUDS : audition publique sur les menaces étrangères sur les infrastructures stratégiques (odj. https://aeur.eu/f/jq5 ). – HOUS : réunion ordinaire (et 02/12).
• Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). - Trilogue sur le projet de révision de la directive sur les droits des passagers aériens(EUROPE 13762/5). – Trilogue sur le projet de règlement de révision du ‘Système des préférences généralisées’.

Mardi 2 décembre

• Conseil de l’UE. Conseil ‘Emploi, politique sociale, santé et consommateurs’ (Bruxelles) (EUROPE 13762/8). * Santé : - Médicaments critiques : approbation de la position du Conseil sur la proposition de règlement visant à soutenir la fabrication de médicaments critiques et à améliorer leur disponibilité et la sécurité d’approvisionnement. – Produits du tabac : débat informel au déjeuner sur le thème « Nouveaux produits du tabac et de la nicotine : incidences sur les enfants et les jeunes ».
• Conseil de l’UE. Conseil de partenariat UE-Arménie (Bruxelles). – Relations UE-Arménie : état de la mise en œuvre de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'UE et l'Arménie et de la ‘feuille de route’ révisée ; échange de vues sur le dialogue politique bilatéral (réformes, démocratie, État de droit et droits de l'homme, migrations, mobilité et dialogue sur la libéralisation du régime des visas) ; discussion sur la coopération économique, sociale et sectorielle, notamment en matière d’énergie, d’investissements et de connectivité. – Situation régionale et internationale : évolution générale ; état du processus de paix entre Arménie et Azerbaïdjan, coopération avec l’UE en matière de sécurité et défense.
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité politique et de sécurité (Cops). – Antici Group. – Mertens Group. – Comité militaire de l’UE. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/jqv
• Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : - AFET : Dialogue géopolitique avec la commissaire Marta Kos (Élargissement) sur l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III) ; présentation de l’analyse approfondie sur les sanctions et les avoirs russes gélés (odj. https://aeur.eu/f/jps ). – AFET-EUDS : audition publique sur la résilience démocratique et la lutte contre la désinformation – le cas des Balkans occidentaux (odj. https://aeur.eu/f/jps ). – INTA : audition publique « Politique commerciale et autonomie stratégique » (odj. https://aeur.eu/f/jpt ). – CONT : décharge sur le budget 2024 (odj. https://aeur.eu/f/jpu ). – SANT : réunion interparlementaire sur « L’accès des citoyens aux soins de santé transfrontaliers » (odj. https://aeur.eu/f/jpv ). – TRAN : audition publique sur la conduite autonome (odj. https://aeur.eu/f/jpw ). – AGRI : audition publique sur comment rendre attractif le métier d’agriculteur – rôle des jeunes agriculteurs (odj. https://aeur.eu/f/jpx ). – CULT : audition publique sur « La mise en œuvre du la législation européenne sur la liberté des médias » (odj. https://aeur.eu/f/jpy ). – FEMM-PETI : audition sur l’initiative citoyenne « My Voice, My Choice : pour un avortement sans danger et accessible » (odj ; https://aeur.eu/f/jpz ). - PETI : examen d’une série de pétitions (odj. https://aeur.eu/f/jq1 ). – EUDS : échange de vues avec le coordonnateur anti-terrorisme, Bartjan Wegter (odj. https://aeur.eu/f/jq5 ). – DEVE : échange de vues avec la commissaire Hadja Lahbib (Préparation et gestion des crises) sur la prochaine communication sur l’aide humanitaire (odj. https://aeur.eu/f/jq7 ). – ECON-LIBE : Échange de vues avec Bruna Szego, présidente de l’ALBC (odj. https://aeur.eu/f/jqa ).
• Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). - Trilogue sur le projet de révision de la directive sur les voyages à forfait. – Trilogue sur le plan d’action REPower EU.
• Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - C-34/24 (Stichting Right to Consumer Justice et Stichting App Stores Claims - quelle juridiction est territorialement compétente dans le cadre d’actions collectives en dommages et intérêts liées à des achats effectués via la plateforme App Store ?) - C-492/23 (Russmedia Digital et Inform Media Press - un exploitant de plateforme peut-il invoquer son statut d’hébergeur pour échapper aux responsabilités qui lui incombent en vertu du RGPD lorsque du contenu illicite portant atteinte à la vie privée est publié par un utilisateur ?)

Mercredi 3 décembre

• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. – Coreper II. Comité special 'Agriculture' (CSA)– Comité de l’éducation. – Comité des affaires culturelles. – Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). – Comité de sécurité (Assurance de l’information – experts). - Autres réunions :https://aeur.eu/f/jr9
• Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (Bruxelles). – ‘Omnibus’ sur la législation environnementale (Ribera/Dombrovskis). - Stratégie antidrogue de l'UE et plan d'action européen contre le trafic de drogue (Virkkunen). - Paquet ‘Sécurité économique’ (Séjourné) : *Doctrine européenne en matière de sécurité économique. *ResourceEU. - Intégration du marché de l'UE et supervision efficace (Séjourné). – ‘Feuille de route’ pour des emplois de qualité (Minzatu). - Programme de l'UE pour les villes (Fitto).
• Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : – CONT : débat après l’audition des candidats au poste de Procureur en chef de l’EPPO (odj. https://aeur.eu/f/jpu ). – SEDE : Présentation par la Commission de la ‘feuille de route’ sur la transformation de la défense (odj. https://aeur.eu/f/jq8 ). – ECON : échange de vues avec la présidente de la BCE, Christine Lagarde ; audition publique sur les actifs numériques (odj. https://aeur.eu/f/jqa ). – EMPL : audition publique sur le soutien aux personnes handicapées et atelier sur l’autonomie des personnes handicapées (odj. https://aeur.eu/f/jqb ). – ENVI : audition sur les risques en matière de sécurité alimentaire liés à la consommation de boissons énergisantes par les mineurs (odj. https://aeur.eu/f/jqc ). – TRAN-ENVI : vote sur l’accord provisoire en trilogue sur la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des services de transport (odj. https://aeur.eu/f/jpw ). – ITRE : dialogue structuré avec la vice-présidente exécutive Henna Virkkunen (Souveraineté technologique, Sécurité et Démocratie) sur le train de mesures dans le domaine du numérique (odj. https://aeur.eu/f/jqh ). – IMCO : audition publique sur les services d’informatique en nuage ; présentation par le commissaire Michael McGrath (Démocratie, Justice, État de droit et Protection des consommateurs) de l’Agenda du consommateur 2030 (odj. https://aeur.eu/f/jqi ). – REGI : échange de vues avec le vice-président exécutif, Raffaele Fitto, sur le rapport 2025 sur les progrès en matière de simplification, de mise en œuvre et d’application, et présentation du programme de l’UE pour les villes (odj. https://aeur.eu/f/jqj ). – PECH : présentation par le commissaire Kadis (Pêche) du rapport annuel sur les progrès en matière de simplification, de mise en œuvre et d'application (odj. https://aeur.eu/f/jqk ). – LIBE : échange de vues avec le commissaire Michael McGrath (Démocratie, Justice, État de droit et Protection des consommateurs) (odj. https://aeur.eu/f/jql ). – AFCO : atelier « Aspects institutionnels de l'intelligence artificielle dans le contexte de l'intégration européenne » (odj. https://aeur.eu/f/jqm ). – DROI : Atelier sur la dimension des droits de l’homme dans les relations entre l’UE et l’Amérique latine dans le contexte du sommet UE-CELAC (odj. https://aeur.eu/f/jqn ).
• Comité économique et social européen. 601^e session plénière (et 04/12 – Bruxelles). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/jpr
• Cour des comptes de l’UE (Luxembourg). Publication d’un rapport spécial sur les instruments financiers dans la politique de cohésion.

Jeudi 4 décembre

• Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports, Télécommunications et Énergie’ (et 05/12 - Bruxelles)(EUROPE 13762/4). *Transports : - Poids et dimensions de certains véhicules de transport : adoption de la position du Conseil sur la modification de la directive définissant les poids et dimensions maximaux de certains véhicules routiers (encouragement de l’usage de véhicules lourds ‘zero émission’). – Contrôle technique : définition de la position du Conseil sur le paquet législatif ‘Contrôle technique’ (mise à jour des directives sur le contrôle technique périodique des véhicules à moteur, les documents d’immatriculation et les contrôles routiers des véhicules commerciaux). – Divers : informations sur : l'état d'avancement du cadre zéro émission nette de l'OMI, de différentes réglementations relatives aux droits des passagers (y compris les droits des passagers aériens), le paquet de mobilité militaire, le plan d'action pour le train à grande vitesse. – Simplification législative : déjeuner informel sur la simplification et les domaines d’action possibles dans le secteur des transports.
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité politique et de sécurité (Cops) ; - Comité de la politique commerciale. - Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). – Attachés aux services financiers. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/jqx
• Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : – SEDE : réunion interparlementaire de sur le futur de la Défense européenne (odj. https://aeur.eu/f/jq8 ). – ECON : dialogue structuré avec la vice-présidente exécutive Teresa Ribera (Transition propre, juste et compétitive) (odj. https://aeur.eu/f/jqa ). – ENVI-ECON-LIBE : modification des règlements concernant l'extension aux petites entreprises à moyenne capitalisation de mesures d'atténuation accessibles aux PME, ainsi que d'autres mesures de simplification (odj. https://aeur.eu/f/jqc ). – IMCO : sessions de contrôle sur le règlement sur les marchés numériques et la directive sur les crédits à la consommation (odj. https://aeur.eu/f/jqi ). – DROI : Atelier sur les mécanismes de justice internationale pour lutter contre l’impunité : tribunaux internationaux, compétence universelle et processus de justice transitionnelle (odj. https://aeur.eu/f/jqn ).
• Comité économique et social européen. 601^e session plénière (Bruxelles). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/jpr
• Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : C-580/23 (Mio e.a.) (SV) et C-795/23 (konektra - dans quelles conditions un objet utilitaire peut-il être qualifié d’œuvre des arts appliqués et, à ce titre, bénéficier de la protection du droit d’auteur ?). #Conclusions : - C-528/24 (Boothnesse - la règle de la spécialité s’applique-t-elle lorsque l’État d’émission ne considère pas comme une infraction pénale la conduite qui a conduit à une peine d’emprisonnement ?)

Vendredi 5 décembre

• Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports, Télécommunications et Énergie’ (et 05/12 - Bruxelles). *Télécommunications : - Compétitivité : approbation de conclusions sur la compétitivité européenne dans la Décennie numérique. - Simplification et numérisation : échange de vues sur la réduction des charges pesant sur les entreprises dans le domaine numérique. – DSA : échange de vues sur l’application du règlement sur les services numériques aux plateformes en ligne et au commerce électronique. - Divers : - informations par la Présidence danoise sur : les portefeuilles électroniques européens, les décisions relatives à l'adhésion de l'Ukraine et de la Moldavie au système « roam-like-at-home » (RLAH) et l’état d'avancement des travaux concernant les Balkans occidentaux, les résultats des discussions menées lors de la réunion informelle des ministres des télécommunications (Horsens, 9-10 octobre 2025), l’exercice « Cyber Blueprint », la décision d'exécution du Conseil autorisant le soutien de la réserve de cybersécurité de l'UE à la Moldavie ; informations par l’Autriche sur la ‘Déclaration sur la souveraineté numérique européenne’, informations par Chypre sur le programme de travail de la Présidence chypriote. – Déjeuner ministériel sur le thème « Quand le cyber devient réalité : renforcer la résilience face aux cyberattaques ».
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper II. – Comité budgétaire. – Groupe de travail sur le Royaume-Uni. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/jqy