Vendredi 4 octobre

• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper II. - Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). – Groupe de travail sur le Royaume-Uni. – Attachés aux services financiers. (Voir autres comités et groupes de travail : https://aeur.eu/f/dlx ).
• Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - C-4/23 (Mirin - quelle est la portée des décisions relatives à la reconnaissance du statut personnel des citoyens de l’Union, fondées sur l’article 21 TFUE, dans les limites de la compétence des États membres en matière d’état civil et d’état des personnes ?) - C-21/23 (Lindenapotheke - quelle est l’étendue de la notion de « données concernant la santé », déterminant l’application ou non d’un régime renforcé de protection ?) - C-240/23 (Herbaria Kräuterparadies II - quelle utilisation doit être faite du logo de production biologique de l’Union européenne en cas d’importation de produits issus de l’agriculture biologique ?) - C-581/22 P (Thyssenkrupp/Commission - le projet de concentration entre Thyssenkrupp et Tata Steel entrave-t-il de manière significative la concurrence effective dans le marché intérieur ?) - C-585/22 (Staatssecretaris van Financiën - Intérêts relatifs à un emprunt intragroupe - le fait, pour les autorités fiscales d’un État membre, de refuser à une société appartenant à un groupe transfrontalier le droit de déduire de son bénéfice imposable les intérêts qu’elle verse sur une telle dette d’emprunt est-il compatible avec la liberté d’établissement ?) - C-438/23 (Protéines France e.a. - un État membre peut-il interdire l’utilisation de la dénomination « saucisse » et d’autres dénominations associées à des produits d’origine animale pour désigner des denrées alimentaires à base de protéines végétales ou bien les dispositions du droit de l’Union pertinentes en la matière s’y opposent-elles ?) – aff. jtes C-608/22 et C-609/22 (Bundesamt für Fremdenwesen und Asyl e.a. - Femmes afghanes - les autorités d’un État membre saisies d’une demande de protection internationale doivent-elles accorder le statut de réfugié aux femmes afghanes en concluant à l’existence d’une crainte fondée de subir un acte de persécution en raison de leur genre, sans avoir à rechercher d’autres éléments propres à leur situation personnelle ?) - C-446/21 (Schrems - Communication de données au grand public - les propos d’une personne relatifs à sa propre orientation sexuelle tenus au cours d’une table-ronde autorisent-ils le traitement d’autres données portant sur l’orientation sexuelle de cette personne aux fins de la publicité personnalisée ?) – aff. jtes C-29/23 P (Ferriera Valsabbia et Valsabbia Investimenti/Commission) et C-30/23 P (Alfa Acciai/Commission) et C-31/23 P (Ferriere Nord/Commission - la Commission peut-elle adopter une décision de sanction presque 30 ans après le début des faits constitutifs de l’infraction sans porter atteinte aux droits de la défense des parties intéressées ou au principe du délai raisonnable ?) - C-406/22 (Ministerstvo vnitra České republiky, Odbor azylové a migrační politiky - un État membre peut-il ne désigner un pays tiers comme pays d’origine sûr que partiellement, sous réserve d’une exception territoriale ?) - C-548/21 (Bezirkshauptmannschaft Landeck - Tentative d’accès aux données personnelles stockées sur un téléphone portable - quelles sont les conditions auxquelles les autorités de police doivent se conformer pour accéder aux données stockées dans le téléphone portable de la personne visée par une enquête pénale ?) - C-650/22 (FIFA - les règles de la FIFA régissant les relations contractuelles entre les joueurs et les clubs sont-elles contraires aux règles européennes de concurrence et de libre circulation des personnes ?) – aff. jtes (C-541/20 Lituanie/Parlement et Conseil - Paquet mobilité – Détachement et temps de travail), C-542/20 (Lituanie/Parlement et Conseil - Paquet mobilité – Établissement), (LT), C-543/20 Bulgarie/Parlement et Conseil (Paquet mobilité – Temps de travail), C-544/20 (Bulgarie/Parlement et Conseil - Paquet mobilité – Détachement), C-545/20 (Bulgarie/Parlement et Conseil - Paquet mobilité – Établissement), C-546/20 (Roumanie/Parlement et Conseil - Paquet mobilité – Temps de travail), C-547/20 Roumanie/Parlement et Conseil - Paquet mobilité - Établissement), C-548/20 (Roumanie/Parlement et Conseil - Paquet mobilité – Détachement), C-549/20 (Chypre/Parlement et Conseil - Paquet mobilité – Établissement), C-550/20 (Chypre/Parlement et Conseil - Paquet mobilité – Détachement), C-551/20 (Hongrie/Parlement et Conseil - Paquet mobilité), C-552/20 (Malte/Parlement et Conseil - Paquet mobilité – Établissement), C-553/20 (Pologne/Parlement et Conseil - Paquet mobilité – Temps de travail), C-554/20 (Pologne/Parlement et Conseil - Paquet mobilité – Établissement), C-555/20 (Pologne/Parlement et Conseil - Paquet mobilité – Détachement - le Paquet mobilité porte-t-il atteinte aux principes de proportionnalité, d’égalité de traitement et de non-discrimination, à la politique commune des transports, à la libre prestation des services, à la liberté d’établissement, à la libre circulation des marchandises, aux principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime ainsi qu’à la protection de l’environnement ?) #Conclusions : - C-181/23 (Commission/Malte - Citoyenneté par investissement - les demandeurs de naturalisation sont-ils tenus de démontrer l’existence d’un « lien réel » avec l’État membre dont ils demandent la nationalité ?) - C-365/23 (Arce - le droit de l’Union en matière de protection des consommateurs est-il applicable à un contrat de services de développement sportif et d’aide à la carrière conclu entre, d’une part, un professionnel qui exerce son activité dans le domaine de l’entraînement et du développement de sportifs et, d’autre part, un mineur qui était représenté par ses parents et qui n’était pas employé dans le domaine du sport lors de la conclusion de ce contrat ?)

Lundi 7 octobre

• Conseil de l’UE. Eurogroupe (Luxembourg) (EUROPE 13496/17). *Format inclusif : – Euro numérique : échange de vues sur les facteurs qui façonnent l’euro numérique sur la base d’exposés de la BCE, de la Commission et de la Présidence du Conseil. – Compétitivité de la zone euro : discussion sur les outils macroéconomiques permettant de stimuler la compétitivité et préparation d’une déclaration à adopter en novembre par le Conseil. – Union des marchés des capitaux : discussion sur le suivi de la déclaration de l’Eurogroupe sur l’avenir de l’union des marchés des capitaux (mesures visant à faciliter l’accès des entreprises de taille moyenne aux marchés des capitaux) ; exposé des initiatives de la BEI dans ce contexte. – Préparation du sommet d’octobre de la zone euro : présentation par le président des travaux de l’Eurogroupe depuis mars et des plans pour les prochains mois. *Format régulier : - Situation macroéconomique : discussion sur les évolutions récentes de l’économie et des taux de change avant les réunions annuelles de la Banque mondiale et du FMI. – Divers : présentation des priorités politiques du nouveau gouvernement français par son ministre de l’Économie, Antoine Armand.
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper II. – Comité spécial agriculture (CSA). – Autres réunions : https://aeur.eu/f/dph

• Parlement européen. Session plénière (au 10/10 - Strasbourg) (EUROPE 13497/10). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/dpo
• Parlement européen. Activités des commissions (Strasbourg): - BUDG : amendements de compromis sur le budget général de l’UE 2025 (rapp. V. Negrescu, N. Herbst) (odj. https://aeur.eu/f/dpq ). – AGRI : échange de vues avec le ministre hongrois de l’Agriculture, István Nagy, sur les priorités de la Présidence hongroise du Conseil (odj. https://aeur.eu/f/dpr ). – TRAN : votes d’engagement de négociations interinstitutionnelles et adoption de la résolution sur les carburants bas carbone dans le transport maritime (rapp. P. Olivier) ; réunion des coordinateurs (odj. https://aeur.eu/f/dpv ). – ENVI : réunion des coordinateurs ; présentation du programme de la Présidence hongroise du Conseil de l’UE par le ministre de l’Agriculture, István Nagy (odj. https://aeur.eu/f/dpu ).
• Comité européen des régions. 162^e Session plénière (au 09/10 - Bruxelles). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/dq0
• Commission européenne, Cour des comptes européenne. Rencontre entre le Collège des commissaires et la Cour des comptes (Luxembourg).

Mardi 8 octobre

• Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires économiques et financières’ (Luxembourg) (EUROPE 13497/23). – Facilité pour la reprise et la résilience : approbation des plans pour la reprise et la résilience modifiés de certains États membres. – Guerre en Ukraine : état de la situation concernant les répercussions économiques et financières de la guerre. – Semestre européen : enseignements à tirer du cycle 2024 du SE. – Réunions internationales : compte-rendu des résultats du G20 ‘Finances’ des 25-26/07 et approbation du mandat de l’UE et de la déclaration du Conseil en vue du G20 ‘Finances’ des 23-24/10 prochains. – Financement de l’action pour le climat : approbation de conclusions en vue de la COP29 (11-12/11). – Fiscalité : approbation de conclusions sur la révision de la liste de l’UE des territoires non coopératifs à des fins fiscales. – Services financiers : état d’avancement des propositions législatives et de la mise en œuvre de la législation dans le domaine des services financiers. – Activités non législatives : points A à adopter (en anglais) : https://aeur.eu/f/dpf
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité politique et de sécurité (Cops). – Comité militaire de l’UE (CMUE). – Groupe de travail sur le Royaume-Uni. – Autres réunions : https://aeur.eu/f/dpi
• Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (Strasbourg). – Numérisation des documents de voyage (Schinás/Jourová).
• Parlement européen. Session plénière (au 10/10 - Strasbourg) (EUROPE 13497/10). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/dpo

Mercredi 9 octobre

• Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Emploi, de la Politique sociale et de la Santé (et 10/10 - Budapest). Seront représentés aussi les pays de l’AELE, d’autres institutions de l’UE, le Comité économique et social européen, Eurofound, l’Organisation internationale du travail et les partenaires sociaux européens. – Séance de travail I : discussion sur les pénuries de main-d’œuvre et la participation efficace des réserves du marché du travail sur la base d’un exposé du représentant de l’OIT. – Séance de travail II : discussions sur l’inclusion sociale des personnes handicapées et des personnes ayant des capacités de travail modifiées (interprétation de la législation nationale, aménagements raisonnables, meilleures pratiques).
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. – Coreper II. – Comité politique et de sécurité (Cops). – Comité des services financiers. – Autres réunions : https://aeur.eu/f/dpj
• Parlement européen. Session plénière (au 10/10 - Strasbourg) (EUROPE 13497/10). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/dpo

Jeudi 10 octobre

• Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice/Affaires intérieures’ (et 11/10 - Luxembourg). *Affaires intérieures : - Abus sexuels contre les enfants : approbation d’une orientation générale sur la proposition législative obligeant les entreprises de l’Internet à dénoncer les cas d’abus sexuels. – Schengen : le point sur l’état général de l’espace Schengen sur la base d’u rapport semestriel de la Commission et discussion notamment sur la résilience des frontières Schengen ; état d’application de l’acquis Schengen en Bulgarie et Roumanie en vue de la levée des contrôles aux frontières terrestres avec ces pays. – Systèmes informatiques en matière de répression : discussion sur les nouveaux systèmes informatiques en préparation : système EES d’entrée-sortie (échange informatique automatisé des empreintes et photos pour enregistrer les nouveaux arrivants de pays tiers) et système ETIAS d’autorisation vérifiant les risques présentés par les ressortissants de pays tiers n’ayant pas besoin de visa d’entrée. – Asile et migration : déjeuner de travail sur la question du retour des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d’asile rejetés. – Sécurité intérieure : discussion sur les conséquences et implications des conflits pour la sécurité intérieure de l’UE ; priorités en matière de lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée (exposé de la Présidence). – Activités non législatives : points A à adopter : https://aeur.eu/f/dpg
• Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Emploi, de la Politique sociale et de la Santé (et 10/10 - Budapest). – Voir 9/10.
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité de la politique commerciale. - Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). – Groupe de travail ad hoc sur les actifs immobilisés pour la reconstruction de l’Ukraine. – Autres réunions : https://aeur.eu/f/dpk
• Parlement européen. Session plénière (Strasbourg) (EUROPE 13497/10). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/dpo
• Parlement européen. Activités des commissions (Strasbourg) : - CONT : Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes sur l’exercice 2023 ; décharge pour le budget général 2023 en présence du commissaire au Budget, Johannes Hahn (odj. https://aeur.eu/f/dpx ). – DEVE : adoption du projet d’avis sur la COP29 (rapp. B. Andrews) ; adoption du projet d’avis sur le budget général de l’UE 2025 (rapp. C. Goerens) (odj. https://aeur.eu/f/dpz ).
• Cour des comptes de l’UE (Luxembourg). – Rapport annuel sur le budget de l’UE.

Vendredi 11 octobre

• Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice/Affaires intérieures’ (Luxembourg). *Justice : - Lutte contre le racisme : échange de vues sur la mise en œuvre du plan d'action de la Commission contre le racisme. – Lutte contre la criminalité : communication par la Présidence sur ses activités de lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisées. – Crimes de guerre : information aux ministres sur les évolutions les plus récentes en la matière. – Accès à la justice : déjeuner de travail sur l’accès à la justice dans le contexte de l’État de droit et de la compétitivité.
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. – Comité spécial Agriculture (CSA). – Groupe de travail sur le Royaume-Uni. – Autres réunions : https://aeur.eu/f/dpn