Vendredi 13 septembre

• Conseil de l’UE. Réunion de l’Eurogroupe (Budapest) (EUROPE 13482/1 et 13482/2). – Développements de la situation macroéconomique. – Compte-rendu de la réunion des ministres de l’Emploi et des Affaires sociales des pays du G7 (Cagliari, 11-12-13/09). – Divers.
• Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Affaires économiques et financières (Budapest – et 14/09). Session sur le thème « Financement durable de la transition verte ». – Présentation par le secrétaire général de l’OCDE et le Directeur général de l’Agence hongroise de gestion de la dette publique sur la manière de combler le déficit de financement grâce à des instruments innovants, de mieux mobiliser l’épargne des ménages et d’autres épargnes privées pour accélérer la transition écologique et réduire la dette publique.
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Groupe de travail sur le Royaume-Uni. - Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). – Groupe de travail sur les animaux et les questions vétérinaires. – Groupe de travail sur les frontières. – Groupe de travail sur les ressources génétiques et l’innovation en agriculture. – Groupe de travail sur l’utilisation des avoirs gelés et immobilisés pour soutenir la reconstruction de l’Ukraine.

Samedi 14 septembre

• Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Affaires économiques et financières (Budapest). Session sur le thème « Effets des changements démographiques sur la soutenabilité de la dette publique ». Discussion sur les risques de soutenabilité de la dette dans le contexte du vieillissement des populations et actions possibles. – Déjeuner de travail avec le directeur général du FMI, qui fera une présentation sur les nouvelles possibilités de financement pour soutenir les pays à faible revenu dans leur réponse aux défis mondiaux.

Lundi 16 septembre

• Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de la Recherche (et 17/09 – Budapest). Sujets abordés : - Renforcement de la compétitivité européenne en matière de recherche et d’innovation et suppression de la fragmentation de l'Espace européen de recherche (EER). Les résultats de la réunion seront examinés lors de la préparation des conclusions du Conseil sur cette question. – Renforcement de la compétitivité en matière d’enseignement supérieur : avis des ministres sur la proposition de diplôme européen (label) afin de contribuer à la position du Conseil sur le concept de diplôme européen.

• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper II. - Antici group. – Conseillers/Attachés. – Comité budgétaire. – Comité spécial agriculture (CSA). - Comité chargé des aspects civil de la gestion des crises (Civcom). – Groupe ‘Questions fiscales’ (Fiscalité indirecte). – Groupe de travail sur la e-Justice. – Conseillers pour les relations extérieures (Relex). – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. – Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). - Groupe Nicolaïdis. - Headline Goal Task Force (HTF)
• Parlement européen. Session plénière (au 19/09 - Strasbourg) (EUROPE 13482/5): Ordre du jour : https://aeur.eu/f/dfe
• Parlement européen. Activités des commissions (Strasbourg) : - BUDG-ECON : Dialogue sur la reprise et la résilience avec Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes, et Paolo Gentiloni, membre de la Commission chargé de l'économie (odj. https://aeur.eu/f/dfg ).
• Cour des comptes de l’UE (Luxembourg). Rapport spécial sur « Les nouvelles recettes de l’UE basées sur les déchets plastiques ».

Mardi 17 septembre

• Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de la Recherche (et 17/09 – Budapest). Voir 16/09.
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : – Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). – Comité politique et de sécurité (Cops). – Groupe ‘Questions fiscales (Fiscalité directe). – Groupe de travail sur l’application de la loi (Police). – Mertens group. – Groupe de travail sur le Royaume-Uni. – Groupe de travail sur les services financiers et l’Union bancaire (Services financiers).
• Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (Strasbourg). – Révision de la Recommandation du Conseil sur les environnements sans tabac (Schinás).
• Commission européenne, Parlement européen. Présentation du projet de nouveau collège des commissaires à la Conférence des présidents de groupe du Parlement européen, préalablement à l’ouverture des auditions des futurs commissaires (Strasbourg) – (à confirmer).
• Parlement européen. Session plénière (au 19/09 - Strasbourg) (EUROPE 13482/5) : Ordre du jour : https://aeur.eu/f/dfe

Mercredi 18 septembre

• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. – Comité des services financiers (CSF). - Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI). - Comité de la politique commerciale (SPG). – Groupe de travail sur la non-prolifération et l’exportation d’armements (non-prolifération et désarmement).
• Parlement européen. Session plénière (au 19/09 - Strasbourg) (EUROPE 13482/5) : Ordre du jour : https://aeur.eu/f/dfe
• Comité économique et social européen. 590^e Session plénière (et 19/09 – Bruxelles). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/dfa
• Tribunal de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - T-334/19 (Google et Alphabet/Commission (Google AdSense for Search) - certaines clauses des accords d’intermédiation publicitaire liés aux recherches Google, conclus avec les propriétaires de sites Internet, ont-elles limité la liberté des éditeurs de se procurer des publicités liées aux recherches auprès d’intermédiaires concurrents ?)

Jeudi 19 septembre

• Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Transports (et 20/09 – Budapest). En présence de représentants des Balkans occidentaux, des pays de l’AELE, de l’Ukraine, de la Moldavie, de la Géorgie, ainsi que des représentants des institutions de l’UE et de certaines organisations de transport. Sujets abordés : voir 20/09.
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). – Comité politique et de sécurité (Cops). – Comité de la politique commerciale – Groupe de travail sur l’union douanière. – Groupe de travail sur la politique de la pêche. – Comité de sécurité. – Groupe de travail sur les menaces hybrides. – Groupe de travail sur la non-prolifération et l’exportation d’armements (exportation d’armes conventionnelles).
• Parlement européen. Session plénière (Strasbourg) (EUROPE 13482/5) : Ordre du jour : https://aeur.eu/f/dfe
• Parlement européen. Activités des commissions (Strasbourg) : - AFCO : réunion extraordinaire. – DROI : réunion des coordinateurs.
• Comité économique et social européen. 590^e Session plénière (et 19/09 – Bruxelles). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/dfa
• Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - aff. jtes C-555/22 P (Royaume-Uni/Commission e.a.), C-556/22 P (ITV/Commission e.a.) et C-564/22 P (LSEGH (Luxembourg) et London Stock Exchange Group Holdings (Italy)/Commission e.a. - les règles du Royaume-Uni en matière d’exonération sur le financement des groupes au titre des règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées confèrent-elles à leurs bénéficiaires un avantage sélectif ?). - C-264/23 (Booking.com et Booking.com (Deutschland) - les clauses de parité, aussi bien étendue que restreinte, insérées dans les accords conclus entre les plateformes de réservation hôtelière en ligne et des hôteliers échappent-elles à l’application de l’interdiction d’ententes faussant la concurrence ?). - C-512/22 P (Fininvest/BCE e.a.) et C-513/22 P (Berlusconi/BCE e.a. - la BCE pouvait-elle légalement s‘opposer à la détention d’une participation qualifiée dans Banca Mediolanum par Silvio Berlusconi ?). - C-236/23 (Matmut - une réglementation nationale peut-elle prévoir la possibilité d’opposer au passager d’un véhicule, victime d’un accident de la circulation, mais également preneur de l’assurance, la nullité d’un contrat d’assurance de responsabilité civile automobile en raison d’une fausse déclaration de ce preneur lors de la conclusion de ce contrat ?)

Vendredi 20 septembre

• Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Transports (Budapest). Sujets abordés : - Première session de travail – Compétitivité des transports : amélioration de la compétitivité du secteur des transports de l’UE, avec une discussion sur l’amélioration de la connectivité entre l’UE et les pays voisins, les défis et les opportunités découlant de l’écologisation des transports et de la numérisation des transports et les futures possibilités de financement des transports. – Deuxième session de travail - Secteur ferroviaire : mesures et stratégies nécessaires pour établir un réseau ferroviaire à grande vitesse, améliorer les connexions entre les zones rurales et urbaines et mobiliser les ressources nécessaires pour renforcer la compétitivité du secteur ferroviaire.
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité militaire de l’UE (CMUE). – Comité de la politique commerciale. – Groupe de travail sur le Royaume-Uni.