Calendrier

Principales activités des institutions européennes

Lundi 27 avril

Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’ (Luxembourg) (EUROPE 13856/12). – Forêts : présentation de la Commission et débat sur le rôle de l’agriculture et de la gestion des forêts pour la prévention des incendies et le renforcement de la résilience. – PAC post-2027 : débat sur les propositions relatives à la PAC après 2027 axé sur les principaux choix de conception pour l'aide au revenu. – Marchés agricoles : examen de la situation des marchés en relation avec la situation de la guerre en Ukraine. – Influenceurs financiers : débat sur un rapport demandant une régulation des influenceurs financiers pour lutter contre les pratiques abusives et la fraude en ligne (vote le 30/04). – Divers : rôle stratégique de la tourbe (Finlande et Lettonie) ; registres pour l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (Allemagne). - Points ‘A’ : actes ou mesures à adopter sans débat : https://aeur.eu/f/lo7
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper II. – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. – Groupe de travail sur le Royaume-Uni. – Groupe Nicolaïdis. – Antici Group (simplification). - Autres réunions : https://aeur.eu/f/loe
Parlement européen. Session plénière (au 30/04 - Strasbourg). – Viol : débat sur le rapport demandant une législation établissant une définition commune du viol par absence de consentement (vote le 28/04). - Ordre du jour : https://aeur.eu/f/lo6
Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : - EUDS : échange de vues avec la vice-présidente exécutive de la Commission, Henna Virkkunen (Souveraineté technologique, Sécurité et Démocratie (odj. : https://aeur.eu/f/lo9 ). – AFCO : dialogue structuré avec le commissaire Maroš Šefčovič (Commerce et Sécurité économique, Relations interinstitutionnelles et Transparence) (odj : https://aeur.eu/f/loa ). – EMPL : dialogue structuré avec la commissaire Hadja Lahbib (Égalité, Préparation et Gestion des crises) (odj. : https://aeur.eu/f/lob ). – BUDG : rapport d’activité du groupe de la BEI (rapp. J. Streit) (odj. : https://aeur.eu/f/loc ). – ENVI : dialogue structuré avec la commissaire Jessika Roswall (Environnement, Résilience de l’eau et Économie circulaire compétitive) (odj. : https://aeur.eu/f/lod ).
Cour des comptes de l’UE (Luxembourg). - Aperçu des avis sur le cadre financier pluriannuel de l'UE pour la période 2028-2034.

Mardi 28 avril

Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Transports (et 29/04 – Lefkosia). Points à l’ordre du jour : - Renforcement de la connectivité, de la résilience et de l'autonomie stratégique de l'Europe. – Stratégie portuaire de l’UE. - Examen de la Déclaration de Nicosie sur le renforcement de la formation des marins et la promotion de l'inclusion des femmes dans le secteur maritime.
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité politique et de sécurité (Cops). – Mertens Group. – Antici Group. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/lof
Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (Strasbourg). - Communication sur l'amélioration de la réglementation et de son application (von der Leyen/Dombrovskis). - Recommandation de la Commission relative à la vérification de l'âge (Virkkunen).
Parlement européen. Session plénière (au 30/04 - Strasbourg). – CFP 2028-2034 : débat et vote du mandat du PE pour les négociations avec le Conseil. – Ukraine : débat avec le Conseil et la Commission sur la responsabilité pour les attaques russes en Ukraine (vote d’une résolution le 30/04). – Animaux domestiques : approbation d’une nouvelle règlementation européenne pour protéger les chiens et les chats contre les pratiques cruelles et abusives. – Valeurs de l’UE : débat sur deux rapports sur les droits fondamentaux et l’État de droit dans l’UE (vote le 29/04). – SPG : voter sur une mise à jour du système de préférences généralisées. - DMA : débat sur la révision de la législation sur les marchés numériques en renforçant les contrôles sur les outils de recherche basés sur l’IA et le cloud (vote d’une résolution le 30/04). – Émissions/Transports : vote final sur l’accord avec le Conseil pour une méthodologie européenne uniforme pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre dans les transports. – Soudan : débat sur la crise humanitaire au Soudan. – Arménie : débat sur un projet de résolution de soutien à la résilience démocratique en Arménie (vote le 30/04). – Décharge : débat sur la décharge aux institutions pour le budget 2024 (votes le 29/04). - Tourisme : vote d’une proposition de résolution sur l’allègement de la pression touristique sur les destinations les plus fréquentées et un encouragement à visiter d’autres régions méconnues. - Ordre du jour : https://aeur.eu/f/lo6
Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). - Trilogue sur des modifications ciblées du règlement sur l'intelligence artificielle et du règlement établissant des règles communes pour l'aviation civile (dit 'règlement omnibus numérique sur l'IA'»).

Mercredi 29 avril

Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Transports (Lefkosia). Voir 28/04.
Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Télécommunications (et 30/04 – Lefkosia). Réunion avec la participation des ministres de l’AELE et de la Commission européenne. – Réception de réseautage et visites guidées.
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. – Coreper II. – Comité militaire de l’UE (CMUE). - Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom). - Autres réunions : https://aeur.eu/f/log
Parlement européen. Session plénière (au 30/04 - Strasbourg). – Moyen-Orient : débat sur la réaction à la crise et son impact sur les prix de l’énergie. – Cyberintimidation : débat sur la nécessité de mesures pénales et d’une responsabilité accrue des plateformes pour lutter contre le harcèlement en ligne (vote d’une résolution le 30/04). – Vote par procuration : vote final sur le droit de vote par procuration pour les eurodéputées enceintes ou en début de maternité. – ETS-2 : vote sur la modification du mécanisme de réserve de stabilité pour le système d’échange de quotas d’émissions pour les bâtiments et le transport routier. – Concurrence : vote d’une résolution demandant une protection européenne renforcée pour les entreprises contre la concurrence étrangère déloyale. – Antisémitisme : débat sur la manière de lutter contre l’antisémitisme en Europe. – Droits humains et démocratie : débats d’urgence sur différents projets de résolutions, notamment pour Haïti, la Chine et le Venezuela (votes le 30/04). – Liberty Steel : vote sur la mobilisation du FEM pour les employés de l’entreprise en faillite Liberty Steel en Belgique. - Ordre du jour : https://aeur.eu/f/lo6
Comité économique et social européen. 605^e session plénière (et 30/04 – Bruxelles). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/lo4

Jeudi 30 avril

Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Télécommunications (Lefkosia). Réunion avec la participation des ministres des pays de l’AELE et de la Commission européenne. – Session de travail I : réflexions et débat sur l’accélération de l’adoption généralisée d’une IA digne de confiance dans l’ensemble de l’UE. – Session de travail II : discussion sur le renforcement de la protection des mineurs en ligne (stratégies, garanties et mesures essentielles pour leur protection et leur sécurité dans le cyberespace) et débat politique approfondi pour définir une approche cohérente et efficace en la matière. - Déjeuner de travail : réflexions sur la protection des infrastructures critiques de l’Europe et le renforcement de la résilience collective face à l’évolution des défis en la matière.
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité politique et de sécurité (Cops). – Comité budgétaire. – Comité de la politique commerciale. – Groupe de travail sur le Royaume-Uni. - Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). - Autres réunions : https://aeur.eu/f/loh
Parlement européen. Session plénière (au 30/04 - Strasbourg). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/lo6
Comité économique et social européen. 605^e session plénière (Bruxelles). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/lo4
Banque centrale européenne. Réunion du Conseil des gouverneurs (29-30/04 – Francfort). Décisions de politique monétaire.
Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - C-127/24 (VHC 2 Seniorenresidenz – suite à la demande d’un organisme allemand de gestion collective des droits d’auteur dans le domaine de la musique de faire interdire à l’exploitant d’une résidence pour personnes âgées la retransmission de programmes de télévision et de radio dans ses locaux, il est demandé à la Cour de préciser quelle est la portée de la notion de « communication au public » au sens de la directive 2001/29 sur le droit d’auteur, qui reconnaît aux auteurs le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire toute communication au public de leurs œuvres). - C-133/24 CD (Tondela e.a. - l’accord de 2020 entre clubs de football portugais de ne pas recruter de joueurs ayant résilié unilatéralement leur contrat avec un autre club en raison de la pandémie ou des mesures adoptées pour y faire face constitue-t-il une restriction de la concurrence contraire aux règles de l’Union et, le cas échéant, peut-il être justifié au regard du contexte dans lequel il s’inscrit et des objectifs poursuivis ?)