AGENCE EUROPE - Calendrier

Calendrier

Principales activités des institutions européennes

Lundi 22 avril

Conseil de l’UE. Conseil des Affaires étrangères (Luxembourg) (EUROPE 13395/4, 13396/1, 13396/2, 13396/3). – Ukraine : session conjointe des ministres des Affaires étrangères et de la Défense après un échange informel en vidéoconférence avec leurs homologues ukrainiens. – Proche-Orient : évolution de la situation sur place et dans l’ensemble de la région. – Soudan : échange de vues sur l'évolution récente de la situation après un échange de vues informel avec l'envoyé personnel du secrétaire général de l'ONU pour le Soudan, Ramtane Lamamra, qui participera à la session. – Questions d’actualité : échange de vues sur les événements récents.
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité spécial Agriculture (CSA).
Parlement européen. Session plénière (Strasbourg – au 25/04) (EUROPE 13395/18). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/bv2
Parlement européen. Activités des commissions (Strasbourg) : - BUDG : Réunion extraordinaire – Votes sur budget 2024 et budget prévisionnel 2025 du PE (odj. https://aeur.eu/f/bv6 ). – BUDG-ECON : Dialogue sur la reprise et la résilience, avec Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une Économie au service des personnes, et Paolo Gentiloni, commissaire à l’Économie (odj. https://aeur.eu/f/bv8 ). – AFCO : vote sur la création du comité d’éthique européen (rapp. D. Freund) (odj. https://aeur.eu/f/bv9 ).

Mardi 23 avril

Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de la Santé (Bruxelles – et 24/04) (13396/7). Sujets abordés : - Personnel de santé. – Législation pharmaceutique. – Plan de lutte contre le cancer.
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité militaire de l'Union européenne (CMUE). – Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). – Comité politique et de sécurité (Cops). - Headline Goal Task Force (HTF). – Antici Group. – Mertens Group.
Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (Strasbourg). – Recommandation de la Commission sur les systèmes intégrés de protection de l’enfance (Šuica).
Parlement européen. Session plénière (Strasbourg – au 25/04) (EUROPE 13395/18). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/bv2

Mercredi 24 avril

Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de la Santé (Bruxelles). Voir 23/04.
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper II. - Comité militaire de l'Union européenne (CMUE). – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures). - Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom). – Comité politique et de sécurité (Cops). - Comité de sécurité.
Parlement européen. Session plénière (Strasbourg – au 25/04) (EUROPE 13395/18). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/bv2
Cour des comptes européenne (Luxembourg). Publication du rapport spécial sur la Facilité pour les réfugiés en Turquie.
Comité économique et social européen. 587^e session plénière (Bruxelles – et 25/04). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/bv0
Tribunal de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - T-205/22 (Naass et Sea-Watch/Frontex - en refusant l’accès complet à des documents liés à une opération aérienne en Méditerranée, Frontex a-t-elle manqué à l’obligation de motivation qui lui incombe ?) - T-157/23 (Kneipp/EUIPO – Patou - Joyful by nature - le fait qu’un parfum ne soit vendu que par certains détaillants de luxe et de premier plan, qu’une partie importante du public pertinent ne fréquenterait pas, fait-il perdre à la marque sa renommée ?)

Jeudi 25 avril

Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Groupe de travail de haut niveau sur les questions fiscales (EUROPE 13395/6). - Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). - Comité de sécurité. – Comité politique et de sécurité (Cops). - Comité de la politique commerciale (Membres suppléants).
Parlement européen. Session plénière (Strasbourg) (EUROPE 13395/18). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/bv2
Comité économique et social européen. 587^e session plénière (Bruxelles). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/bv0
Cour de justice de l’UE. Présentation du Rapport annuel 2023 de la Cour de justice de l’UE par le président de la Cour, Koen Lenaerts (Bruxelles).
Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - aff. jtes C-420/22 (NW) et C-528/22 (PQ - Informations classifiées - quelles conditions matérielles et procédurales les États membres doivent-ils respecter pour déroger au droit de séjour dérivé dont bénéficie le ressortissant d’un pays tiers, membre de la famille d’un citoyen de l’Union ?) – aff. jtes C-684/22 (Stadt Duisburg), C-685/22 (Stadt Wuppertal) et C-686/22 (Stadt Krefeld - Perte de la nationalité allemande - la réglementation d’un État membre prévoyant, en matière de nationalité, que ses ressortissants perdent leur nationalité lorsqu’ils acquièrent volontairement celle d’un pays tiers, à moins d’avoir demandé et obtenu une autorisation de conserver leur nationalité avant cette acquisition, est-elle conforme au droit de l’Union ?) #Conclusions : - C-446/21 (Schrems - Communication de données au grand public - l’évocation de son orientation sexuelle par une personne lors d’un événement public autorise-t-elle le traitement d’autres données portant sur cette orientation sexuelle aux fins de la publicité personnalisée sur un réseau social ?)