Principales activités des institutions européennes
Lundi 31 août
Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de la Défense (au 01/09 – Wicklow – Irlande). Échange de vues et préparation de la prise de décisions futures, lors de Conseils formels, concernant la politique de sécurité et de défense commune de l’UE.
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Groupe Nicolaïdis. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/n5u
Mardi 1er septembre
Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Affaires étrangères et de la Défense en format ‘Gymnich’ (et 02/09 – Wicklow – Irlande). *Défense : - Session de travail 1 : Soutien de l’UE à l’Ukraine. – Session de travail 2 : L’espace dans la sécurité et la défense.
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité des affaires culturelles. – Antici Group. – Attachés aux services financiers. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/n5v
Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : - AFET : Présentation d’une étude sur la modernisation de la politique arctique de l’UE (odj.: https://aeur.eu/f/n5f ). – AFET-INTA : projet de recommandation sur l’accord avec le Royaume-Uni sur Gibraltar (rapp. T. Reuten et N. Carberry) (odj.: https://aeur.eu/f/n5f ). – ITRE : échange de vues sur le programme de la Présidence du Conseil avec les ministres irlandais responsables des télécommunications et de la cybersécurité (odj. : https://aeur.eu/f/n5h ). – REGI : présentation du rapport de la Cour des comptes sur la traçabilité et la transparence des fonds de la Facilité pour la reprise et la résilience ; audition publique sur les politiques urbaines dans le CFP post-2027 dans le cadre du ‘Nouveau Bauhaus européen’ (odj.: https://aeur.eu/f/n5i ). – FEMM : étude sur l’évaluation de la mise en œuvre et des incidences du GAP III comme base pour l’élaboration du GAP IV (après 2027) (odj.: https://aeur.eu/f/n5j ). – ENVI : échange de vue avec la commissaire Hadja Lahbib (Égalité, Préparation, Gestion des crises) sur la réponse de l’UE aux incendies de l’été ; échange de vues avec la Présidence irlandaise (odj.: https://aeur.eu/f/n5k ). – PECH : débat avec la Commission sur la mise en œuvre du règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture – étiquetage de l’origine, traçabilité et concurrence loyale (odj.: https://aeur.eu/f/n62 ). – DEVE-AFET : débat avec le ministre des Affaires étrangères du Groenland (odj.: https://aeur.eu/f/n6f ).
Mercredi 2 septembre
Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Affaires étrangères et de la Défense en format ‘Gymnich’ (Wicklow – Irlande). *Affaires étrangères : - Soutien à l’Ukraine. – Situation au Moyen-Orient. – Conflit en Iran et situation dans le Golfe. – Situation dans la bande de Gaza et au Liban. – Impact de l’Action extérieure de l’UE dans un environnement international changeant et dans les instances internationales.
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper II. - Comité militaire de l'Union européenne (CMUE). - Comité de l'éducation. - Comité budgétaire. – Attachés aux services financiers. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/n5w
Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : - ITRE-IMCO-INTA : Audition publique sur le règlement relatif à l’accélération des capacités industrielles (odj.: https://aeur.eu/f/n5h ). – INTA : échange de vues avec le secrétaire général adjoint de l'OCDE, sur la base de données MAGIC de 2026 sur les subventions industrielles (odj.: https://aeur.eu/f/n63 ). – ENVI-SANT : présentation du rapport d’évaluation de la valeur ajoutée européenne sur les soins de santé transfrontaliers ; présentation d’une étude sur les effets des particules fines sur la santé ; échanges de vues sur les cancers pédiatriques et la découverte de médicaments favorisée par la technologie (odj.: https://aeur.eu/f/n5k ). – ENVI-AGRI : Échanges de vues avec la Commission ; Audition publique sur la simplification des règles de l’UE sur l’alimentation et la sécurité alimentaire (odj.: https://aeur.eu/f/n5k ). – SEDE : état des lieux des missions et opérations de la PSDC en Moldavie et mise en place de la mission en Arménie (odj.: https://aeur.eu/f/n60 ). – BUDG-ECON : échange de vues avec la directrice générale de la DG GROW (odj.: https://aeur.eu/f/n65 ). – ECON : échange de vues avec Anthony Whelan, directeur général de la DG COMP (odj.: https://aeur.eu/f/n65 ). – TRAN : échange de vues avec la Commission sur le paquet ‘passagers’ (odj.: https://aeur.eu/f/n66 ). – DROI : Échange de vues annuel avec le Réseau des droits de l'homme et de la démocratie (HRDN) sur les priorités de l'action extérieure de l'Union dans le domaine des droits de l'homme (odj.: https://aeur.eu/f/n68 ). – DEVE-DROI : Échange de vues sur la croissance durable et l'éradication de la pauvreté : implications pour le développement et les droits de l'homme (odj.: https://aeur.eu/f/n68 ). – EMPL : votes (odj.: https://aeur.eu/f/n6b ) – AFCO : examen des amendements au rapport sur les aspects institutionnels de l’IA dans le contexte de l’intégration européenne (rapp. E. E. Kefalogiannis) (odj.: https://aeur.eu/f/n6d ).
Tribunal de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - T-357/24 (Opera Norway/Commission –l’éditeur du navigateur Opera conteste devant le Tribunal la décision de la Commission de ne pas désigner Microsoft comme contrôleur d’accès du navigateur Edge). - T-120/24 (Global Legal Action Network et CAN-Europe/Commission - Global Legal Action Network et Climate Action Network Europe contestent le rejet par la Commission de leur requête de réexaminer sa décision fixant les quotas annuels d’émissions de gaz à effet de serre attribués aux États membres pour la période 2023-2030).
Jeudi 3 septembre
Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres compétents pour les Affaires générales (et 04/09 – Dublin). - Cadre financier pluriannuel 2028-2034 : discussion des ministres et du commissaire au Budget avec les corapporteurs du Parlement européen et le président du Comité budgétaire du Conseil sur le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE.
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité politique et de sécurité. - Comité de la politique commerciale (Membres suppléants). – Mertens group. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/n5x
Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : – SEDE : Présentation de l’étude du CSDS « Favoriser l'intégration des PME dans l'EDTIB » (odj.: https://aeur.eu/f/n60 ). – INTA : présentation par la Commission du rapport sur le système de préférences généralisées pour la période 2023-2025 (odj.: https://aeur.eu/f/n63 ). – AGRI : échanges de vues avec la Commission et avec le CESE (odj. : https://aeur.eu/f/n67 ). – DROI : Audition publique sur les droits et la persécution des minorités religieuses dans le monde ; échange de vues sur le retour des réfugiés et des demandeurs d'asile en Afghanistan à la suite des réunions de la Commission avec les représentants des talibans et à la lumière de la situation des droits de l'homme dans le pays (odj.: https://aeur.eu/f/n68 ). - BUDG : examen du rapport et du document de travail sur le budget général de l’UE 2027 (rapp. N. Ušakovs et M. Hadjipantela) (odj.: https://aeur.eu/f/n6a ).
Cour des comptes de l’UE (Luxembourg). Publication d’un dossier sur la politique de défense de l’UE.
Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - C-798/24 ([Jautiva] - la Cour est interrogée sur la compatibilité avec la directive européenne sur le droit des sociétés et avec le règlement général sur la protection des données d’une législation lettone qui impose la publication des informations concernant les actionnaires de société anonymes). - C-147/25 (Inter Rao Lietuva – La Cour administrative suprême de Lituanie demande à la Cour de justice si les autorités nationales peuvent appliquer des sanctions, dont un gel des fonds, à une société considérée comme liée à des personnes sanctionnées par l’UE, mais qui ne figure pas sur les listes de l’Union. Elle l’interroge plus largement sur l’étendue du contrôle du juge national et sur le niveau de preuve nécessaire pour établir le lien avec une personne sanctionnée. Enfin, elle demande comment ce contrôle doit s’exercer lorsque la mesure est liée à des considérations de sécurité nationale). #Conclusions : - C-661/24 (Académie fiscale e.a. - La Cour constitutionnelle interroge la Cour sur la durée de conservation de certaines données de trafic ainsi que sur la conservation et le traitement de données de localisation dans le cadre du fonctionnement et de la sécurité des réseaux et sur les modalités de dépassement éventuel de ces délais au regard de la directive 2002/58 « vie privée et communications électroniques » et des droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel). - C-320/25 ([Lertimene] - une juridiction administrative italienne interroge la Cour sur la compatibilité avec le droit de l’UE en matière de discrimination fondée sur le sexe d’une réglementation nationale qui interdit les tatouages visibles avec l’uniforme de police alors que le tatouage n’est visible en l’occurrence que pour les femmes, en raison du port de la jupe d’uniforme).
Vendredi 4 septembre
Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres compétents pour les Affaires générales (Dublin). – Session de travail 1 : discussion des ministres européens avec ceux de neuf pays candidats et candidats potentiels sur le renforcement des capacités administratives en vue du respect des critères d’adhésion par ces pays. – Session de travail 2 : examen par les ministres et la commissaire à l’Élargissement des garanties susceptibles d’être incluses dans les futurs traités d’adhésion, en amont d’un débat stratégique sur l’élargissement prévu lors de la prochaine réunion du Conseil européen en octobre. – Session de travail 3 : débat en présence du commissaire chargé du ‘Bouclier européen pour la démocratie’ (EDS) sur les moyens de protéger la participation à la vie démocratique en luttant contre la violence politique.
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. – Groupe de travail sur le Royaume-Uni. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/n5y
Commission européenne. Séminaire du Collège. - Intelligence artificielle : examen des impacts à long terme de l'IA. - Agenda d'automne : discussions sur le logement, les marchés publics et la préparation du discours de la présidente, Ursula von der Leyen, sur l'état de l'Union.
