Lundi 28 avril

• Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Environnement (et 29/04 – Varsovie) (EUROPE 13628/2). (Voir 29/04).
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité spécial agriculture (CSA). Autres réunions : https://aeur.eu/f/gj4
• Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : - ECON : rapport annuel de la Banque centrale européenne présenté par son vice-président, Luis de Guindos (odj. https://aeur.eu/f/gj2 ). – IMCO : échange de vues avec la vice-présidente Teresa Ribeira (Transition juste et compétitive) sur les amendes au titre du DMA et les initiatives à venir de la Commission sur la compétitivité et l’avenir su marché intérieur (odj. https://aeur.eu/f/gj3 ).
• Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). - Trilogue sur la révision du cadre de gestion des crises bancaires et de garantie des dépôts. Paquet de propositions visant à modifier la loi sur la gestion des crises et l’assurance des dépôts (CMDI).
• Cour des comptes de l’UE (Luxembourg). Publication d’un rapport spécial sur la stratégie de l’Union européenne pour les microcircuits électroniques.

Mardi 29 avril

• Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Environnement (et 29/04 – Varsovie) (EUROPE 13628/2). Deux séances de travail : - Désinformation sur les politiques de l’environnement: échange de vues sur les moyens pour contrer la désinformation et la propagande ciblant les politiques européennes relatives au climat et à l’environnement. – Adaptation au changement climatique : les ministres seront informés sur le programme polonais ‘GreenEvo — Green Technology Accelerator’ promouvant les technologies environnementales avancées pour accélérer l’adaptation au changement climatique ; ils auront ensuite un débat sur les objectifs du ‘Plan européen d’adaptation au changement climatique’ proposé par la Commission européenne.
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité politique et de sécurité (Cops). – Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). – Antici Group. Mertens Group. – Groupe de travail sur les questions fiscales. – Comité de la politique commerciale (experts – services et investissements). – Attachés aux services financiers. – Groupe de travail sur le Royaume-Uni. – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. Autres réunions : https://aeur.eu/f/gj5
• Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). Trilogue sur la révision du mécanisme de suspension des visas.
• Comité économique et social européen. 596^e session plénière (et 30/04 – Bruxelles). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/gj9
• Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - C-181/23 (Commission/Malte - Citoyenneté par investissement - un État membre peut-il, en contrepartie de paiements ou d’investissements prédéterminés, accorder la naturalisation à des personnes malgré l’absence de véritable lien entre celles-ci et ledit État membre ?) - C-452/23 (Fastned Deutschland - le déploiement de nouveaux points de recharge électrique dans les aires de service des autoroutes allemandes gérées par les concessionnaires existants peut-il se faire sans avoir recours à une procédure d’appel d’offres ?) - C-453/23 (Prezydent Miasta Mielca - dans quelles conditions une exonération fiscale prévue dans le droit national et portant sur l’impôt foncier constitue-t-elle une aide d’État interdite au sens de l’article 107, paragraphe 1 TFUE ?) #Conclusions : - C-521/21 (Rzecznik Praw Obywatelskich - Récusation d’un juge de droit commun - une personne sélectionnée par l’actuel Conseil national de la magistrature polonais peut-elle être considérée comme un tribunal « établi par la loi » au sens du droit de l’Union ?)

Mercredi 30 avril

• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. – Coreper II. – Comité politique et de sécurité (Cops). – Comité militaire de l’UE (CMUE). – Comité de la politique commerciale. – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/gj6
• Comité économique et social européen. 596^e session plénière (et 30/04 – Bruxelles). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/gj9
• Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - C-246/24 (Generalstaatsanwaltschaft Frankfurt am Main - Exportation d’argent liquide en Russie - l’exportation de billets en euros peut-elle être considérée comme nécessaire à l’usage personnel d’une personne se rendant en Russie lorsque ces fonds servent à payer des soins médicaux ?) - C-386/23 (Novel Nutriology - des allégations de santé portant sur des substances botaniques, utilisées à des fins de publicité, sont-elles autorisées au titre du règlement concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, dans la situation où la Commission ne s’est pas encore prononcée quant à l’inscription de telles allégations sur les listes visées par cette réglementation ?)

Vendredi 2 mai

• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Groupe ‘Élargissement et pays menant des négociations d'adhésion à l'UE’. – Headline Goal Task Force (HTF).