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Calendrier

Principales activités des institutions européennes

Lundi 30 mai

  • Conseil européen. Réunion extraordinaire des chefs d’État ou de gouvernement (Bruxelles – et 31/05) (EUROPE B12960A2 à 5). Points à l’ordre du jour : - Ukraine : soutien humanitaire et financier, politique, économique et militaire de l’UE et des États membres à l’Ukraine ainsi qu’aux pays limitrophes (Moldavie, Géorgie) pénalisées par la guerre dans ce pays et les mesures de rétorsion russes aux sanctions. – Sécurité alimentaire : réponse à la crise alimentaire liée aux pénuries et à la hausse des prix des intrants et de certains produits alimentaires sur le marché mondial à la suite notamment de la guerre en Ukraine et du blocage des exportations de céréales dans les ports ukrainiens. – Sécurité et défense : renforcement des capacités militaires et de défense de l’UE ainsi que des investissements et de la coordination dans ce domaine pour compenser notamment les faiblesses militaires, industrielles et technologiques face aux nouvelles menaces. – Énergie : réduction de la dépendance de l’UE à l’égard du pétrole et du gaz russes et lutte contre l’augmentation des prix de l’énergie en renforçant les réserves, diversifiant les sources et les routes d’approvisionnement, promouvant l’efficacité énergétique et accélérant de déploiement des énergies renouvelables en investissant aussi dans de nouvelles infrastructures, interconnexions et capacités (voir le projet de Conclusions du sommet : https://aeur.eu/f/1t1 ).

Mardi 31 mai

  • Conseil européen. Réunion extraordinaire des chefs d’État ou de gouvernement (Bruxelles) (voir ci-dessus).
  • Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles): - Deuxième réunion en trilogue sur la proposition de règlement visant à durcir les valeurs limites de concentration des polluants organiques persistants (POP) présents dans les déchets.

Mercredi 1er juin

  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. – Coreper II. - Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom). - Comité spécial Agriculture (CSA). – Comité politique et de sécurité (COPS). - Comité militaire de l'Union européenne (CMUE). – Conseillers Justice/Affaires intérieures.
  • Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (Bruxelles). – Rapport sur la convergence 2022 (Dombrovskis) [EN : - Convergence Report 2022 (Dombrovskis)]
  • Tribunal de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - affaires T-481/17 (Fundación Tatiana Pérez de Guzmán el Bueno et SFL/CRU), T-510/17 (Del Valle Ruiz e.a./Commission et CRU), T-523/17 (Eleveté Invest Group e.a./Commission et CRU), T-570/17 (Algebris (UK) et Anchorage Capital Group/Commission) et T-628/17 (Aeris Invest/Commission et CRU - les recours visant à l’annulation du dispositif de résolution de Banco Popular et/ou de la décision de la Commission l’approuvant doivent-ils être accueillis ?). - T-723/20 (Prigozhin/Conseil - les mesures restrictives adoptées par le Conseil à l’encontre de l’homme d’affaires russe Yevgeniy Viktorovich Prigozhin, en raison de la situation en Libye, doivent-elles être annulées ?).

Jeudi 2 juin

  • Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’ (Bruxelles). *Cohésion. – Approbation de Conclusions du Conseil sur la communication de la Commission relative au 8ème rapport sur la cohésion intitulé « La cohésion en Europe à l'horizon 2050 ». – Échange de vues sur la dimension territoriale de la politique de cohésion et l'alignement entre les priorités européennes communes et les besoins des acteurs locaux.
  • Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports, Télécommunications et Énergie’ (Bruxelles). *Transports. – Aériens : orientation générale sur le règlement sur l’initiative ReFuel Aviation (à confirmer). – Intermodaux : orientation générale sur le règlement sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (à confirmer) ; rapport sur l’état des travaux sur le règlement sur les orientations pour le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) ; orientation générale sur la révision de la directive encadrant le déploiement de systèmes de transport intelligents (STI). – Maritimes : orientation générale sur la directive sur l’initiative FuelEU Maritime (à confirmer) ; orientation générale sur la directive sur des normes de stabilité renforcée pour les navires rouliers à passagers (à confirmer). – Divers : information par la Présidence sur la décision sur les exigences de compensation du régime CORSIA) ; présentation par les délégations néerlandaise et autrichienne du 2ème rapport sur l’état d’avancement des travaux concernant la plateforme sur le transport international ferroviaire de voyageurs ; présentation par la délégation danoise des attestations de conducteur pour les conducteurs des pays tiers (à confirmer) ; présentation par la délégation tchèque du programme de travail de la prochaine Présidence.
  • Conseil de l’UE. Conseil d’association UE/Jordanie (Bruxelles)
  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles): - Headline Goal Task Force (HTF). – Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). – Comité politique et de sécurité (COPS).
  • Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. 3ème Forum Schengen (Bruxelles): discussions sur le rapport annuel sur l’état de l’espace Schengen présenté le 24/05 par la Commission européenne (EUROPE B12959A19).
  • Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - C-587/20 (HK/Danmark et HK/Privat - une limite d’âge prévue par les statuts d’une organisation de travailleurs pour être éligible au poste de président de celle-ci relève-t-elle du champ d’application de la directive antidiscrimination ?). - C-122/21 (Get Fresh Cosmetics - les États membres peuvent-ils restreindre la distribution de produits cosmétiques susceptibles, parce qu’ils en ont l’apparence, d’être confondus avec des denrées alimentaires ?). - C-43/21 (FCC Česká republika - la seule prolongation de la durée d’exploitation d’une décharge de déchets constitue-t-elle une modification substantielle de l’autorisation d’installation ?). #Conclusions : - C-100/21 Mercedes-Benz Group - Responsabilité des constructeurs de véhicules munis de dispositifs d’invalidation - l’acheteur d’un véhicule équipé d’un dispositif d’invalidation illicite dans les véhicules diesel peut-il se voir reconnaître un droit à réparation contre le constructeur automobile ?). – aff. jtes C-148/21 (Louboutin) et C-184/21 (Louboutin - Usage d’un signe contrefaisant sur un marché en ligne - dans quelles conditions peut-on engager la responsabilité de l’intermédiaire exploitant une plate-forme de vente en ligne en raison de la vente de produits contrefaits via celle-ci ?). - C-147/21 (CIHEF e.a. - les États membres peuvent-ils interdire la publicité et les pratiques commerciales de produits biocides à des fins de protection de l’environnement et de santé publique ?).

Vendredi 3 juin

  • Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’ (Bruxelles). *Commerce. – OMC : échange de vues sur l'état d'avancement de la réforme de l'OMC et la préparation de la 12ème conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (CM12) (Genève, 12-15/06). – UE/États-Unis : débat sur l'état actuel des relations commerciales entre les deux parties résultats de la deuxième réunion du Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis (CCT), qui a eu lieu le 16/05. - UE-Chine : échange de vues sur les récents développements et les principales orientations dans les relations commerciales avec la Chine. – Négociations commerciales bilatérales en cours : échange de vues des ministres au cours du déjeuner.
  • Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports, Télécommunications et Énergie’ (Bruxelles). *Télécommunications. – Rapport sur l’état des travaux sur : le règlement établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle ; le règlement modifiant le règlement sur le cadre européen sur l’identité numérique ; le règlement fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et leur utilisation. – Débat d’orientation sur la transition numérique et verte. – Divers : informations par la Présidence sur des propositions législatives en cours d’examen (règlement ‘vie privée et communications numériques’ ; décision sur ‘La voie à suivre pour la décennie numérique’ ; la directive sur les mesures visant à assurer un niveau élevé de cybersécurité dans l’UE) ; informations sur : la déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique (Présidence), la Conférence de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications (Bucarest, 26/09-14/10) (Présidence et délégations), l’atelier de haut niveau « Humanisme numérique et intelligence artificielle » (Bruxelles, 3/03) (délégations autrichienne, tchèque et slovaque), le programme de travail de la prochaine Présidence (délégation tchèque).
  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles): - Conseillers Justice/Affaires intérieures. – Groupe de travail sur le Royaume-Uni.


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