Lundi 14 juillet

• Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’ (Bruxelles) (EUROPE 13678/15). – Présidence danoise : présentation du programme de travail et des priorités de la Présidence danoise du Conseil dans les domaines de l’agriculture et de la pêche. – Situation du marché agricole : débat sur la situation du marché des produits agroalimentaires et des produits de base. – Protéines pour l’alimentation humaine et animale : débat sur les initiatives prises dans l’UE et ses États membres pour diversifier les sources de protéines destinées à l’alimentation humaine et animale. – Divers : déclaration sur les aspects agricoles de la modification de l’accord commercial UE/Ukraine (Hongrie et autres) ; les produits de protection des plantes (République tchèque) ; utilisation de l’azote récupéré à partir du fumier (RENURE) (Pays-Bas). - Points ‘A’ : actes ou mesures à adopter sans débat : à confirmer.
• Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’ (et 15/07 – Bruxelles) (EUROPE 13679/16). *Commerce : - UE-États-Unis : échange de vues sur l’état des relations commerciales avec les États-Unis (tarifs américains). – Négociations commerciales en cours : Mercosur, UE-USA, etc. – UE-Chine : débat d’orientation sur les relations commerciales avec la Chine.
• Conseil de l’UE. Conseil d’association UE-Amérique latine (Bruxelles). – Relations bilatérales : discussion sur les relations entre les deux régions, sur les crises actuelles. – Thématiques internationales : discussion sur des défis mondiaux d’importance mutuelle (migration, sécurité et trafic illicite, environnement et changement climatique, gouvernance de l’intelligence artificielle, etc.).
• Conseil de l’UE. Rencontre ministérielle UE-Voisinage méridional. – Discussions sur la situation dans la région (Maghreb, Sahel). – Discussions sur le futur ‘Pacte pour la Méditerranée’ que la Commission européenne devrait présenter en octobre prochain.
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. – Antici Group. Autres réunions : https://aeur.eu/f/htd
• Parlement européen. Activités des commissions (Strasbourg) : - LIBE : rapport sur les droits fondamentaux 2024 de l’Agence des droits fondamentaux. (odj. https://aeur.eu/f/htk ). – INTA : échange de vues avec la Commission sur les relations commerciales UE-États-Unis (odj. https://aeur.eu/f/htm ). – ECON : échange de vues avec Valdis Dombrovskis (Économie et Productivité) sur l’euro numérique (odj. https://aeur.eu/f/htp ). – ENVI : compte-rendu des négociations interinstitutionnelles en cours (odj. https://aeur.eu/f/htr ). – AGRI : Audition publique « Promotion des produits agricoles de l'Union européenne : enjeux et perspectives » ; Échange de vues avec la Commission sur la performance des plans stratégiques nationaux de la PAC. (odj. https://aeur.eu/f/hts ). – EMPL : Rapport spécial de la Cour des comptes européenne : « Développement des retraites complémentaires dans l’UE – Des actions peu efficaces pour renforcer les régimes de retraite professionnelle et instaurer un produit paneuropéen d’épargne‑retraite individuelle » (odj. https://aeur.eu/f/htt ). – AFET : échange de vues avec le ministre des Affaires étrangères de Moldavie (odj. https://aeur.eu/f/htu ). – CONT : audition des candidats au poste de directeur général de l’OLAF (odj. https://aeur.eu/f/htv ). – HOUS : Audition publique sur le thème « Réaffecter les logements vacants dans l’Union européenne : une réponse au problème de l’inoccupation » (odj. https://aeur.eu/f/htw ).

Mardi 15 juillet

• Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’ (Bruxelles) (EUROPE 13679/13). – Ukraine : le point et échange de vues sur l’état du conflit avec la Russie en vidéoconférence avec le ministre des Affaires étrangères ukrainien ; éventuellement adoption du 18^e paquet de sanctions à l’encontre de la Russie. – Moyen-Orient : échange de vues sur la situation. – Géorgie : échange de vues sur la situation dans le pays. – Union pour la Méditerranée : discussion sur le Pacte pour la Méditerranée et réforme de l’UpM. – Moldavie : petit déjeuner informel avec le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères de la Moldavie. - Points ‘A’ : actes ou mesures à adopter sans débat : https://aeur.eu/f/hsd
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). – Mertens Group. – Antici Group. – Groupe de travail sur le Royaume-Uni. – Groupe de travail ad hoc sur l’industrie de la défense. Autres réunions : https://aeur.eu/f/htf
• Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : - LIBE : échanges de vues avec la Commission sur le bilan de la stratégie contre le racisme et sur la coopération avec les États-Unis dans le domaine des affaires intérieures et avec la Présidence danoise sur ses priorités (odj. https://aeur.eu/f/htk ). – INTA : Audition publique « Commerce et sécurité économique : faire face au protectionnisme et aux défis géopolitiques dans un ordre mondial imprévisible » ; priorités de la Présidence danoise du Conseil (odj. https://aeur.eu/f/htm ). – INTA-ITRE : examen du projet de règlement sur l’élimination progressive des importations de gaz naturel russe (odj. https://aeur.eu/f/htm ). – ECON-EMPL : dialogue économique sur le paquet ‘Semestre européen’ 2025 avec les commissaires Dombrovskis (Économie) et Minzatu (Droits sociaux et Compétences) (odj. https://aeur.eu/f/htp ). – EMPL : présentation des priorités de la Présidence danoise en matière d’affaires sociales (odj. https://aeur.eu/f/htt ).– ENVI-EUDS : Échange de vues avec la Commission sur la désinformation climatique et environnementale (odj. https://aeur.eu/f/htr ). – AGRI : présentation des priorités de la Présidence danoise du Conseil dans l’agriculture (odj. https://aeur.eu/f/hts ). – AFET : Audition publique sur les conséquences des décisions de la Cour internationale de justice et de la Cour pénale internationale sur le rôle de l'UE dans le soutien d'une solution pacifique au conflit israélo-palestinien (odj. https://aeur.eu/f/htu ). – AFET_DROI : échange de vues avec la DACP et la DAFR sur le déclin de la démocratie en Afrique (odj. https://aeur.eu/f/htu ). – CONT : Audition publique « Le rôle des autorités douanières dans la protection des intérêts financiers de l’Union – assurer la perception complète des ressources propres traditionnelles » (odj. https://aeur.eu/f/htv ). – DEVE : Audition publique sur les liens entre migration et coopération au développement (odj. https://aeur.eu/f/htx ). – IMCO : Audition publique sur la hausse des prix à la consommation dans le marché intérieur ; échange de vues avec la Commission sur les négociations en cours UE-États-Unis et les répercussions sur le marché unique (odj. https://aeur.eu/f/hty ). – REGI : présentation du rapport de la Cour des comptes européenne « Financement de l’UE pour lutter contre les incendies de forêt – Les mesures préventives se multiplient, mais leurs résultats et leur durabilité à long terme ne sont pas avérés » ; audition « Renforcer la politique de cohésion pour les régions ultrapériphériques et les îles : Relever les défis et saisir des possibilités pour l'après-2027» (odj. https://aeur.eu/f/hu1 ). – JURI : examen de demande de levée de l’immunité de différents eurodéputés ; présentation du rapport de la Cour des comptes sur la mise en œuvre de la législation de l’UE (odj. https://aeur.eu/f/hu8 ).

Mercredi 16 juillet

• Conseil de l’UE. Réunion informelle ‘Compétitivité’ des ministres chargés de la Recherche et des ministres chargés du Marché intérieur et de l’Industrie (au 18/07 - Copenhague). *Recherche : – Séance de travail 1 : importance des technologies critiques et leur rôle crucial dans le renforcement de la compétitivité européenne.
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. – Coreper II. – Comité politique et de sécurité (Cops). – Comité militaire de l’UE (CMUE). – Comité de la politique commerciale (experts – services et investissements). Autres réunions : https://aeur.eu/f/htg
• Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (Bruxelles). – Cadre financier pluriannuel post-2027 : premier paquet (von der Leyen). - Livre blanc sur la révision de l'architecture antifraude de l'UE (von der Leyen).
• Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : - BUDG : présentation par le commissaire au Budget, Piotr Serafin, des propositions sur le Cadre financier pluriannuel post-2027 (odj. https://aeur.eu/f/hu2 ). – SANT : présentation par la Commission de la stratégie de contre-mesures médicales (MCM) (odj. https://aeur.eu/f/hu4 ). – ITRE : présentation du programme de la Présidence danoise du Conseil et échange de vues avec divers ministres (odj. https://aeur.eu/f/huz ). – PETI : examen de différentes pétitions (odj. https://aeur.eu/f/hu9 ). – DROI : échange de vues sur la situation des droits de l’Homme en Chine avant le sommet UE/Chine des 24-25/07(odj. https://aeur.eu/f/hua ). – AFCO : présentation des priorités de la Présidence danoise du Conseil (odj. https://aeur.eu/f/hub ). – PECH : Présentation par Costas Kadis, commissaire à la Pêche et aux Océans, du ‘Pacte européen pour l'Océan’ (odj. https://aeur.eu/f/huc ). – CULT : échange de vues sur Erasmus+ avec la vice-présidente exécutive de la Commission, Roxana Mînzatu (Compétences) (odj. https://aeur.eu/f/hud ). – FEMM : présentation du programme de la Présidence danoise du Conseil (odj. https://aeur.eu/f/huf ). – TRAN : audition publique sur la réduction de la charge administrative dans les différents modes de transport et échange de vues avec le commissaire Tzitzikostas (Transports) sur l’incidence du prochain CFP sur le secteur (odj. https://aeur.eu/f/hug ). – SEDE-AFET : Échange de vues avec Radmila Shekerinska, secrétaire générale déléguée de l'OTAN (odj. https://aeur.eu/f/hui ). – AGRI : réunion extraordinaire. – EMPL : échange de vues avec la vice-présidente exécutive, Roxana Minzatu (Emploi), sur le prochain CFP post-2027 (odj. odj. https://aeur.eu/f/htt ).
• Comité économique et social européen. 598^e Session plénière (et 17/07 – Bruxelles). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/huq
• Tribunal de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - T-480/24 (Le Pen e.a./Parlement - la décision du Secrétaire général du Parlement européen de 2024, réclamant à Jean-Marie Le Pen le remboursement de frais de mandat, a-t-elle été prise en violation des principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime et du droit à un procès équitable ?) - T-735/20 RENV (Planistat Europe et Charlot/Commission - quel contrôle juridictionnel le Tribunal doit-il effectuer dans le cadre d’un recours en responsabilité non contractuelle lorsque l’OLAF transmet des informations aux autorités judiciaires nationales et commet une prétendue dénonciation calomnieuse, alors qu’ultérieurement, les juridictions nationales ont prononcé un non-lieu contre les intéressés ?)

Jeudi 17 juillet

• Conseil de l’UE. Réunion informelle ‘Compétitivité’ des ministres chargés de la Recherche et des ministres chargés du Marché intérieur et de l’Industrie (au 18/07 - Copenhague). *Recherche : – Séance de travail 2 : la recherche et l’innovation dans le futur cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE, en particulier du programme-cadre pour la recherche et l’innovation. - Points ‘A’ : actes ou mesures à adopter sans débat : https://aeur.eu/f/hsz
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité politique et de sécurité (Cops). – Comité de la politique commerciale (membres suppléants). - Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). – Comité de l’éducation. – Comité de la politique commerciale (SPG). Autres réunions : https://aeur.eu/f/hti
• Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : – PETI : examen de différentes pétitions (odj. https://aeur.eu/f/hu9 ). – EUDS : discussion sur un rapport sur les Frères musulmans et l’islamisme politique en France ; audition publique sur l’IA générative et la démocratie : nouvelles menaces pour l'espace public commun (odj. https://aeur.eu/f/huk ). – REGI : réunion extraordinaire.
• Comité économique et social européen. 598^e Session plénière (Bruxelles). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/huq

Vendredi 18 juillet

• Conseil de l’UE. Réunion informelle ‘Compétitivité’ des ministres chargés de la Recherche et des ministres chargés du Marché intérieur et de l’Industrie (Copenhague). *Marché intérieur et industrie : - Discussion avec d’autres acteurs des institutions de l’UE en deux sessions sur le thème « Construire l’Europe de demain – Durable, innovante et compétitive », notamment le développement de la base industrielle européenne, la promotion des technologies critiques et l’accélération de l’innovation. – Déjeuner-débat sur le thème « Assurer la compétitivité de l’industrie de l’énergie propre ».
• Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’ (Bruxelles). – CFP post-2027 : présentation par la Commission du premier paquet de propositions sur le prochain cadre financier pluriannuel (2028-2034). – Langues régionales : discussion sur la demande de l’Espagne d’inclure le Catalan, le Basque et le Galicien dans le règlement 1/1958 qui régit le régime linguistique de l’UE. – Divers : informations par la Présidence danoise sur la gestion du programme de simplification législative.
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Groupe de travail sur le Royaume-Uni. – Comité spécial ‘Agriculture’ (CSA). – Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). Autres réunions : https://aeur.eu/f/htj