Vendredi 26 juillet

• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. - Groupe de travail sur le Royaume-Uni. – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’.

Lundi 29 juillet

• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG).
• Cour de justice de l’UE (Luxembourg). Session exceptionnelle pour le prononcé d’une série d’arrêts : - affaires jointes C-112/22 CU et C-223/22 ND (Assistance sociale – Discrimination indirecte - L’accès à des mesures de sécurité sociale peut-il être subordonné à la condition d’avoir résidé dix ans sur le territoire d’un État membre pour l’octroi du revenu de citoyenneté ?). - C-119/23 (Valančius - Le droit de l’Union interdit-il à un État membre, qui a mis en place un groupe d’experts indépendants ayant pour mission d’évaluer les candidats aux fonctions de juge du Tribunal de l’Union européenne et d’établir une liste de mérite sur laquelle figurent les candidats répondant aux exigences de compétence professionnelle et d’indépendance, de choisir parmi les candidats figurant sur cette liste un candidat autre que le candidat le mieux classé ?). - C-202/24 (Alchaster - Quel est le rôle de l’autorité judiciaire d'exécution d’un État membre dans le cas où une personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt fondé sur l’accord de commerce et de coopération (ACC) allègue qu’elle encourra un risque de violation de ce principe en cas de remise au Royaume-Uni ?) ; - C-436/22 (ASCEL - Compte tenu de l’état de conservation du loup en Espagne, le fait de soumettre cette espèce animale au régime de protection stricte au sud du fleuve Duero et à la protection plus faible au nord de celui-ci est-il compatible avec l’objectif de la directive visant à maintenir ou rétablir les espèces protégées dans un état de conservation favorable ?). - C-623/22 (Belgian Association of Tax Lawyers e.a. - Le régime de déclaration obligatoire applicable aux intermédiaires et aux contribuables, associé à un échange automatique d’informations entre les autorités fiscales des États membres en ce qui concerne les dispositifs transfrontières potentiellement agressifs, est-il valide ?). – affaires jointes C-771/22 (HDI Global) et C-45/23 (MS Amlin Insurance - Quel est le champ d’application de la protection des voyageurs en cas d’insolvabilité des organisateurs de voyages, telle qu’elle est prévue par la directive relative aux voyages à forfait ?). - C-774/22 (FTI Touristik - Élément d’extranéité - Lorsqu’un consommateur ayant acquis des « vacances à forfait » auprès d’un organisateur de voyages subit une déconvenue en lien avec ce voyage, quelle est la juridiction compétente pour connaître du litige ?). - C-591/21 P (Ryanair et Laudamotion/Commission - Un État membre peut-il, pour des raisons objectives, réserver à une seule entreprise une aide visant à remédier aux dommages causés par un événement extraordinaire ?). - C-298/22 (Banco BPN/BIC Português e.a. - Sous quelles conditions un échange d’informations entre entreprises concurrentes peut-il être qualifié de restriction de la concurrence par objet ?). - C-14/23 (Perle - quelles sont les conditions d’admission des ressortissants de pays tiers qui souhaitent poursuivre leurs études dans un établissement d’enseignement supérieur d’un État membre ainsi que les garanties procédurales dont ces derniers bénéficient en vertu du droit de l’Union ?).

Mardi 30 juillet

• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles): - Groupe ‘Environnement international’. - Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). - Groupe ‘Amérique latine et Caraïbes’.

Mercredi 31 juillet

• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Groupe de travail sur la non-prolifération et l’exportations d’armements.