Dimanche 10 décembre

• Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’ (Bruxelles – et 11/12). *Pêche (EUROPE 13310/16) : -Possibilités de pêche pour 2024 : recherche d’un accord politique sur la proposition sur les possibilités de pêche dans l’Atlantique et la mer du Nord pour 2024 (aussi 2025 et 2026 pour certains stocks) et sur la proposition sur les possibilités de pêche en Méditerranée et mer Noire pour 2024. *Agriculture (EUROPE 13310/17 et 13310/18) : - Situation du marché : examen de la situation du marché à la lumière de la guerre en Ukraine. – Plans stratégiques relevant de la PAC : examen de la première année de mise en œuvre. – Nouvelles techniques génomiques : orientation générale sur la proposition de règlement. – Pesticides : état des travaux sur la proposition relative à une utilisation durable des pesticides. – Matériels de reproduction des végétaux et forestiers : progrès sur les propositions y relatives. – Divers : état d’avancement de la révision des directives dites ‘petit-déjeuner’.
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper II.

Lundi 11 décembre

• Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’ (Bruxelles) (EUROPE 13310/20). – Ukraine : échange de vues informel avec le ministre ukrainien des Affaires étrangères, Dmytro Kuleba. – Actualité internationale : échanges de vues sur le conflit en Ukraine ainsi que la situation en Israël, dans la Bande de Gaza et dans la région. – Sahel : échange de vues sur la situation dans les pays de la région. – Arménie : en marge de la réunion, petit-déjeuner avec le ministre arménien des affaires étrangères, Ararat Mirzoyan.
• Conseil de l’UE. Réunion des ministres des Affaires étrangères du Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldavie et Ukraine) (Bruxelles). – Partenariat oriental : échange de vues sur le partenariat, ses résultats et son avenir (missions du partenariat, priorités des travaux communs en 2024, mise en œuvre du plan économique et d’investissement pour le Partenariat oriental, coopération plus étroite avec les pays d’Asie centrale et des Balkans occidentaux) ; engagements pour 2024, notamment pour l’itinérance régionale, la sécurité routière et les transports. - Le Forum de la société civile pour le partenariat oriental s'adressera aux ministres.
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper II. - Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom). – Groupe ‘Crédits à l’exportation’. – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. – Groupe de travail du Comité militaire. - Headline Goal Task Force (HTF). – Groupe de travail sur le Royaume-Uni.
• Parlement européen. Session plénière (Strasbourg – au 14/12) (EUROPE 13310/25). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/a1g
• Parlement européen. Activités des commissions (Strasbourg) : - AFET-DEVE-DROI : échange de vues avec les lauréats du Prix Sakharov 2023 (odj. https://aeur.eu/f/a1i ). - ECON-BUDG : échange de vues avec le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis (Économie au service des personnes) et le commissaire Paolo Gentiloni (Économie). – AGRI : vote du rapport sur l’accord provisoire en trilogue sur la modification de certains règlements sur les indications géographiques pour les vins, spiritueux et produits agricoles (rapp. P. De Castro) (odj. https://aeur.eu/f/a1k ). – JURI : débat sur les critères d'information sur le développement durable pour certains secteurs et entreprises de pays tiers (rapp. A. Voss).

Mardi 12 décembre

• Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’ (Bruxelles). – Préparation du Conseil européen : examen du projet de conclusions. – Approbation de conclusions sur : l'évaluation de son dialogue annuel sur l'État de droit ; l'élargissement et le processus de stabilisation et d'association ; la gestion de l'évolution démographique en Europe. – Accords d’association : le point sur les négociations des accords avec Andorre et Saint-Marin. – Régime linguistique de l’UE : examen en vue d’une adoption de la demande de l’Espagne visant à modifier le règlement sur le régime linguistique de l’UE pour y inclure le catalan, le basque et le galicien. – Région atlantique : informations par la Présidence sur la proposition de créer une stratégie macrorégionale de l’UE pour la région atlantique. – Divers : informations actualisées sur le suivi de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité de la politique commerciale (Membres suppléants). - Comité militaire de l'Union européenne (CMUE). – Comité politique et de sécurité (Cops). – Antici Group. - Headline Goal Task Force (HTF). – Mertens Group. – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. – Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG).
• Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (Strasbourg). - Génération de revenus à partir d'actifs immobilisés de la Banque centrale russe (Borrell, Dombrovskis, Jourová). - Paquet défense de la démocratie : + Législation établissant des exigences harmonisées dans le marché intérieur en matière de transparence des activités de représentation d'intérêts exercées pour le compte de pays tiers. + Recommandation sur des processus électoraux inclusifs et résilients dans l'Union et renforçant le caractère européen et la conduite efficace des élections au Parlement européen de 2024. + Recommandation sur la promotion de l'engagement et de la participation effective des citoyens et des organisations de la société civile dans les processus d'élaboration des politiques publiques (Jourová, Šuica). - Faciliter les solutions transfrontalières (Dombrovskis).
• Parlement européen. Session plénière (Strasbourg – au 14/12) (EUROPE 13310/25). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/a1g
• Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). Trilogues sur : - Directive sur le recouvrement et la confiscation des avoirs. - Directive relative aux infractions pénales et aux sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union. - Directive sur la lutte contre la traite des êtres humains. - Paquet anti-blanchiment. - Amélioration des conditions de travail des personnes travaillant par l'intermédiaire de plateformes numériques de travail. - Organismes de promotion de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. - Statistiques européennes sur la population et le logement.
• Cour des comptes de l’UE (Luxembourg). Présentation du programme de travail annuel 2024.

Mercredi 13 décembre

• Conseil européen, Commission européenne. Sommet UE-Pays des Balkans occidentaux (Bruxelles). Sujets abordés : - Approfondissement des engagements politiques avec les pays des Balkans occidentaux (exploitation des instruments juridiques existants). – Rapprochement des partenaires des Balkans occidentaux de l’UE et progrès dans leur intégration progressive dans l’UE. – Bases économiques pour le futur et atténuation de l’impact de la guerre en Ukraine. – Renforcement de la sécurité et de la résilience (lutte contre la manipulation de l’information et renforcement de la cybersécurité). - Les dirigeants devraient publier une déclaration à la fin du sommet.
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper II. – Comité politique et de sécurité (Cops).
• Parlement européen. Session plénière (Strasbourg – au 14/12) (EUROPE 13310/25). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/a1g
• Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). Trilogues sur : - Solvabilité II. - Règlement relatif aux mesures d'importation, d'exportation et de transit des armes à feu. - Information préalable des passagers. - Directive visant à prévenir et à combattre certaines formes de violence à caractère sexiste. - Directive sur la diligence raisonnable des entreprises en matière de développement durable (CSDDD). - Partenariat pour la recherche et l'innovation dans la région méditerranéenne. - Règlement sur les produits de construction. - Législation Industrie ‘zéro émission nette’ (‘Net-Zero Industry Act’). - Conception du marché de l'électricité de l'Union. - Qualité de l'air ambiant et air pur pour l'Europe.
• Comité économique et social européen. Session plénière (Bruxelles – et 14/12). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/a15
• Cour des comptes de l’UE (Luxembourg). Publication du rapport spécial sur le soutien de l’UE aux bio-carburants durables dans le secteur des transports.

Jeudi 14 décembre

• Conseil européen. Sommet des chefs d’État ou de gouvernement (Bruxelles – et 15/12). Sujets repris dans le projet de conclusions : - Ukraine ; - Proche-Orient ; - Élargissement ; - Cadre financier pluriannuel 2021-2027 ; - Sécurité et défense ; - Relations extérieures.
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG).
• Parlement européen. Session plénière (Strasbourg – au 14/12) (EUROPE 13310/25). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/a1g
• Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). Trilogues sur : - Directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux. - Directive sur le recouvrement et la résolution des litiges en matière d'assurance. - Paquet de lois sur le référencement. – Homologation par type des véhicules à moteur et des moteurs en ce qui concerne leurs émissions et la durabilité des batteries (Euro 7). - Échange transfrontalier d'informations sur les infractions routières liées à la sécurité routière. - Structures d'actions à droits de vote multiples. - Espace européen des données de santé. - Substances d'origine humaine destinées à une application humaine.
• Banque centrale européenne. Réunion du Conseil des gouverneurs (Francfort). Publication des décisions de politique monétaire.
• Comité économique et social européen. Session plénière (Bruxelles). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/a15
• Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - C-206/22 (Sparkasse Südpfalz - un employé placé en quarantaine durant son congé annuel peut-il reporter ce congé au motif que l’isolement équivaudrait à une incapacité de travail ?) - C-457/21 P (Commission/Amazon.com e.a. - la Commission a-t-elle valablement démontré l’existence d’un avantage sélectif au profit du groupe Amazon ?) - C-340/21 (Natsionalna agentsia za prihodite - peut-on obtenir réparation du préjudice moral que cause la crainte d’une utilisation abusive de ses données personnelles ?) – C-109/22 (Commission/Roumanie - désaffectation de décharges - le défaut d’exécution de l’arrêt Commission/Roumanie justifie-t-il la condamnation de cet État membre à une astreinte ?) ; - C-767/21 P (Rivière e.a./Parlement - l’interdiction de déployer des drapeaux nationaux sur le pupitre des députés européens constitue-t-elle une violation de leur liberté d’expression affectant les conditions d’exercice de leur mandat ?) #Conclusions : - C-626/22 (Ilva e.a. - un État membre peut-il prévoir qu’une évaluation des dommages sanitaires ne fasse pas partie intégrante de la procédure de délivrance et de réexamen de l’autorisation environnementale intégrée d’une installation sidérurgique ?)

Vendredi 15 décembre

• Conseil européen. Sommet des chefs d’État ou de gouvernement (Bruxelles). Sujets repris dans les conclusions : - Ukraine ; - Proche-Orient ; - Élargissement ; - Cadre financier pluriannuel 2021-2027 ; - Sécurité et défense ; - Relations extérieures.
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. – Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG).
• Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). Trilogue sur : - Législation européenne sur la liberté des médias.
•