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Calendrier

Principales activités des institutions européennes

Lundi 26 septembre

  • Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’ (Bruxelles) (EUROPE B13027A3). *Agriculture : - Ukraine: discussion sur la situation de la production agricole dans le pays, la logistique et les possibilités de transport et d’exportation. – Pesticides : discussion sur la proposition de la Commission sur l’utilisation durable des pesticides, qui prévoit une réduction de leur usage de 50% d’ici 2030 et qui est jugée trop ambitieuse par plusieurs États membres. – Directive sur les émissions industrielles : discussion sur l’impact de la directive sur les secteur agricole des États membres. – Étiquetage des denrées alimentaires : discussion au cours du déjeuner de travail sur le renforcement éventuel des règles actuelles d’étiquetage des denrées alimentaires dans l’UE en perspective de la révision du règlement sur l’information des consommateurs. – Grands carnivores : échange de vues sur l’essor des grands carnivores en Europe et les problèmes qu’ils occasionnent dans le secteur de l’élevage notamment. – Prairies permanentes : discussion sur leur maintien et la nécessité de tenir compte de l’évolution du secteur agricole dans l’UE. *Pêche : - UE-Royaume-Uni : discussion sur la gestion des stocks de poisson partagés pour 2023. – Anguilles : discussion sur la situation future des stocks européens qui ont connu un déclin inquiétant. – Conservation des écosystèmes marins : discussion sur l’usage des engins de fond.
  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom). - Comité de sécurité.
  • Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles): - ECON : débat avec Christine Lagarde sur les décisions récentes de la BCE en matière de taux d’intérêt ; dialogue structuré avec le commissaire à l’Économie, Paolo Gentiloni (odj. https://aeur.eu/f/38g ). – TRAN : dialogue avec le ministre délégué ukrainien des Infrastructures sur la situation logistique en Ukraine ; examen du rapport sur le nouveau cadre de mobilité urbaine de l’UE (rapp.A.Novakov) (odj. https://aeur.eu/f/38h ). – AFET-DEVE-DROI : présentation des candidats pour le Prix Sakharov de la liberté de pensée (odj. https://aeur.eu/f/38i ). – AFET-DEVE : échange de vues sur la situation en Éthiopie (odj. https://aeur.eu/f/38i ). – DEVE : débat sur la situation humanitaire au Pakistan (odj. https://aeur.eu/f/38j ). – DROI : examen du rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dan le monde (rapp. I.Wiseler-Lima) ; échange de vues avec le rapporteur spécial de l’ONU sur les substances toxiques et les droits de l’homme ; audition publique sur la protection des peuples autochtones du Brésil (odj. https://aeur.eu/f/38p ). – SEDE : débat avec le ministre tchèque de la Défense sur les priorités de la Présidence tchèque du Conseil de l’UE ; audition publique sur les réponses de l’UE et des États membres à la guerre de la Russie en Ukraine (odj. https://aeur.eu/f/38k ). – ITRE : échange de vues avec le directeur exécutif de l’ENISA ; examen du rapport sur la modification des directives sur la promotion des renouvelables, la performance énergétique des bâtiments et l’efficacité énergétique (rapp. M.Pieper) (odj. https://aeur.eu/f/38o ).
  • Cour des comptes européenne (Luxembourg). Publication d’un rapport spécial sur l’action de l’UE pour combattre la pêche illégale.

Mardi 27 septembre

  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles): - Groupe de travail sur le Royaume-Uni. – Antici Group. - Comité de sécurité. - Headline Goal Task Force (HTF). – Mertens Group. – Comité politique et de sécurité (COPS).
  • Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). – Trilogue sur le projet de règlement sur la lutte contre la déforestation.

Mercredi 28 septembre

  • Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (Bruxelles). +Adaptation des règles de responsabilité : - Directive sur la responsabilité en matière d'intelligence artificielle - Révision de la directive sur la responsabilité du fait des produits (Vestager/Jourová). +Mise en œuvre du pilier social : - Recommandation sur le revenu minimum. - Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante au travail (Dombrovskis).
  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. – Coreper II. - Comité de sécurité (Assurance de l'information - autorités d'évaluation qualifiées, experts). - Comité militaire de l'Union européenne (CMUE).
  • Tribunal de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - T-174/21 (Agrofert/Parlement - la décision du Parlement de refuser l’accès à deux documents relatifs à l’enquête contre M. Andrej Babiš, ancien Premier ministre tchèque, pour utilisation abusive des fonds européens et conflits d’intérêts potentiels est-elle valide ?).

Jeudi 29 septembre

  • Conseil de l’UE. Conseil ‘Compétitivité’ (Bruxelles) (EUROPE B13024A6). *Marché Intérieur et Industrie. – SMEI : débat d’orientation sur la proposition d’instrument du marché unique pour les situations d’urgence. – Écoconception : débat d’orientation sur la proposition de règlement sur l’écoconception pour les produits durables présentée par la Commission en mars dernier. – Divers : communication d’informations par la délégation allemande sur une proposition d’’Alliance européenne pour les technologies transformatrices’ ; débat sur la résilience du marché unique européen dans le contexte de la guerre en Ukraine.
  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles): - Headline Goal Task Force (HTF). – Conseillers Justice/Affaires intérieures. – Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). – Comité politique et de sécurité (COPS). – Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI).
  • Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles): - ING2 : audition publique « La désinformation et la propagande de la Russie concernant l'Ukraine à la lumière de sa guerre d'agression et de son impact sur les processus démocratiques dans l'UE » ; échange de vues avec la ministre des Affaires numériques de Taiwan, Audrey Tang, sur l’interférence et la désinformation chinoises (odj. https://aeur.eu/f/38m ). – PECH : échange de vues avec la Commission sur la communication sur la pêche plus durable pour 2023, sur la communication sur le programme de l’UE de gouvernance internationale des océans, sur la décharge d’eaux usées dans la Manche et la mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni et d’autres dossiers (odj. https://aeur.eu/f/38n ). - AGRI: examen d’un document de travail sur la modification ou l’abrogation de divers règlements sur les indications géographiques de l’UE pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles et systèmes de qualité pour les produits agricoles (odj. : https://aeur.eu/f/39b ).
  • Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). – Trilogue sur le projet de législation sur l’accès aux eaux territoriales européennes pour les pêcheurs. – Trilogue sur le projet de règlement sur la réforme du statut des partis politiques européens et leurs fondations.
  • Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - C-597/20 (LOT - Indemnisation imposée par l’autorité administrative - l’autorité nationale chargée de l’application du règlement sur les droits des passagers aériens peut-elle, à la suite de plaintes individuelles, obliger un transporteur à indemniser des passagers ?). #Conclusions : - aff.jtes C-649/20 P (Espagne/Commission), C-658/20 P (Lico Leasing et Pequeños y Medianos Astilleros Sociedad de Reconversión/Commission) et C-662/20 P (Caixabank e.a./Commission - l’arrêt du Tribunal ainsi que la décision de la Commission sur le « régime espagnol de leasing fiscal » doivent-ils être annulés ?).

Vendredi 30 septembre

  • Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports, Télécommunications et Énergie (Réunion extraordinaire – Bruxelles) (EUROPE B13027A5). *Énergie. Prix de l’énergie : recherche d’un accord politique sur une proposition de règlement du Conseil relatif à une intervention d'urgence pour faire face aux prix élevés de l'énergie (mesures extraordinaires et temporaires visant à faire baisser la demande et à redistribuer les recettes excédentaire du secteur de l’énergie aux clients finaux)
  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles): - Coreper I. – Groupe de travail sur le Royaume-Uni. – Comité de la politique commerciale (membres suppléants). - Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI). – Conseillers/Attachés.