Lundi 5 juin

• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper II. - Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom) ; - Attachés aux services financiers. – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. – Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). - Headline Goal Task Force (HTF). - Comité spécial Agriculture (CSA).
• Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : - LIBE-FEMM : examen du rapport sur la modification de la directive sur la prévention de la traite des êtres humains (rapp. E. Rodríguez Palop – M. Björk (odj. https://aeur.eu/f/77h ). – LIBE : rapport 2023 de la Commission sur l’état de Schengen ; échange de vues avec le vice-président de la Commission Margarítis Schinás (Mode de vie européen) et la commissaire Ylva Johansson (Affaires intérieures) sur la gestion des migrations (odj. https://aeur.eu/f/77h ). – AFET : échange de vues avec la Commission et le SEAE sur la base du projet de rapport du PE sur le rapport 2022 de la Commission sur la Turquie (rapp. N. Sánchez Amor) (odj. https://aeur.eu/f/77k ). – AFET-DEVE : dialogue géopolitique de haut niveau sur la mise en œuvre de l’instrument IVCDCI-Europe dans le monde avec la commissaire Jutta Urpilainen (Partenariats internationaux) (odj. https://aeur.eu/f/77k ). – ECON : Dialogue monétaire avec Christine Lagarde, présidente de la BCE ; échange de vues avec la vice-présidente exécutive de la Commission, Margrethe Vestager (Concurrence) sur la réaction de l’UE à l’Inflation Reduction Act américain (odj. https://aeur.eu/f/77l ). – ENVI : présentation par Copernicus du rapport 2022 sur le climat en Europe et échange de vues ; présentation d’une étude thématique sur les politiques de l’EFSA en matière d’indépendance et de transparence (odj. https://aeur.eu/f/77n ).
• Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - C-204/21 (Commission/Pologne - Indépendance et vie privée des juges - la réforme de la justice polonaise de décembre 2019 enfreint-elle le droit de l’Union ?)

Mardi 6 juin

• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. – Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). – Antici Group. - Headline Goal Task Force (HTF). – Groupe de travail sur le Royaume-Uni. – Mertens Group.
• Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). –Trilogue sur la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments. – Trilogue sur le projet de directive sur les contrats de services financiers conclus à distance. – Trilogue sur la révision des règlements sur les indications géographiques et les critères de qualité. – Trilogue sur le projet de règlement sur l’étiquetage des aliments biologiques pour animaux de compagnie. – Trilogue sur l’instrument anti-coercition (ACI). – Trilogue sur la révision de la directive ‘anti-blanchiment’ prévoyant un point d’accès unique aux registres de comptes bancaires. – Trilogue sur la numérisation de la procédure de visas Schengen. – Trilogue sur la proposition de règlement sur la cybersécurité dans les institutions, organes, bureaux et agences de l’UE (EUIBA). – Trilogue sur le paquet bancaire : révision du règlement et de la directive sur les exigences en capital.
• Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - C-700/21 (O. G. - Mandat d’arrêt européen à l’encontre d’un ressortissant d’un État tiers - le refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen pour que la peine soit exécutée dans l’État membre de résidence doit-il également s’appliquer aux ressortissants de pays tiers ?)

Mercredi 7 juin

• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. – Coreper II. - Comité militaire de l'Union européenne (CMUE). – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. - Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom). - Comité de la politique commerciale (Experts - services et investissements). – Groupe ‘Crédits à l’exportation’. – Attachés aux services financiers.
• Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (Bruxelles). - Projet de budget 2024 (von der Leyen/Hahn). - Nouvel agenda pour l'Amérique latine et les Caraïbes (Borrell). – Comité d’éthique interinstitutionnel (Jourová). – Communication sur une approche globale de la santé mentale (Schinás).
• Commission européenne (Bruxelles). - Débat d’orientation du Collège des commissaires sur l’examen du fonctionnement du Cadre financier pluriannuel en vue de la présentation d’une proposition au prochain Conseil européen des 29-30/06.
• Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : - BUDG : présentation du projet de budget de la Commission 2024 par le commissaire Johannes Hahn (Budget et Administration (odj. https://aeur.eu/f/77o ).
• Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). –Trilogue sur la révision de la directive sur l’exposition des travailleurs à l’amiante. – Trilogue sur le projet de révision de la législation relative sur la conversion de données comptables agricoles en un réseau de données sur la durabilité des exploitations agricoles.
• Cour des comptes européenne (Luxembourg). Publication du rapport spécial « Programmation de l'instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale - L'Europe dans le monde ».
• Tribunal de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - T-141/21 (Shakutin/Conseil - le recours introduit par M. Aleksandr Vasilevich Shakutin contre les mesures restrictives qui lui ont été imposées doit-il être accueilli ?) - T-735/21 (Aprile et Commerciale Italiana/EUIPO - DC Comics - Représentation d’une chauve-souris dans un cadre ovale - la marque de l’Union européenne représentant une chauve-souris dans un cadre ovale était-elle dépourvue de caractère distinctif à la date du dépôt de la demande d’enregistrement ?)

Jeudi 8 juin

• Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice/Affaires intérieures’ (Luxembourg – et 09/06). *Affaires intérieures. – Asile et migration : recherche d’un accord sur le projet de règlement sur la gestion du système d’asile et migration et sur le projet de règlement sur la procédure d’asile en vue du trilogue avec le PE. – Espace Schengen : réunion en comité mixte Schengen pour discuter de l'état général de l'espace Schengen sur la base du rapport de la Commission sur l'état de Schengen en 2023 et définir les priorités de l'espace Schengen pour les 12 prochains mois et discussion sur le contrôle des régimes d'exemption de visa. – Sécurité intérieure : échange de vues sur la lutte contre l'extrémisme violent et le terrorisme ; informations par la présidence et la Commission sur le lancement d'un groupe d'experts de haut niveau sur l'accès aux données pour une application efficace de la loi ; discussion sur les implications de la guerre en Ukraine sur la sécurité intérieure de l'UE et sur la protection temporaire des personnes fuyant la guerre figurent également à l'ordre du jour. – Résilience aux crises : approbation de conclusions sur le renforcement de la résilience de l'ensemble de la société dans le contexte de la protection civile, y compris la préparation ‘CBRN’ (menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires).
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Attachés aux services financiers. – Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). - Comité de la politique commerciale (membres suppléants). - Headline Goal Task Force (HTF).
• Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : - BUDG : échange de vues avec une délégation du Bundestag ; examen des rapports sur les transferts budgétaires et l’intégration du surplus budgétaire 2022 au budget 2023 (rapp. F. Keller) (odj. https://aeur.eu/f/77p ). – EMPL : compte-rendu de la mission au Forum social de Porto (26-27/05 ; compte rendu des négociations en trilogue sur la proposition de directive sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante (odj. https://aeur.eu/f/77q ).
• Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). – Trilogue sur la proposition de directive sur la diligence raisonnable des entreprises en matière de développement durable. – Trilogue la révision de la directive sur les systèmes de transport intelligents.
• Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - C-50/21 (Prestige and Limousine - la limitation du nombre de licences d’exploitation de VTC est-elle susceptible d’affecter défavorablement les entreprises de VTC européennes souhaitant exercer leurs activités en Espagne ?) - C-407/21 (UFC - Que choisir et CLCV) et C-540/21 (Commission/Slovaquie - Droit de résiliation sans frais - une réglementation nationale libérant les organisateurs de leur obligation de remboursement intégral en cas de résiliation est-elle compatible avec le droit de l’Union ?) - C-49/22 (Austrian Airlines - Vol de rapatriement - un vol de rapatriement organisé dans le contexte d’une mesure d’assistance consulaire constitue-t-il un vol de réacheminement que le transporteur aérien effectif doit offrir aux passagers dont le vol a été annulé ?) #Conclusions : - C-218/22 (Comune di Copertino - les États membres peuvent-ils restreindre la monétisation des congés payés annuels non utilisés à la fin de la relation de travail ?) - C-457/21 P (Commission/Amazon.com e.a. - les avantages fiscaux accordés par le Luxembourg à Amazon constituent-ils des aides d’État illégales ?) - C-376/22 (Google Ireland e.a. - des plateformes comme Google, Meta Platforms et Tik Tok peuvent-elles se voir imposer des obligations supplémentaires dans un État membre autre que celui de leur siège ?)

Vendredi 9 juin

• Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice/Affaires intérieures’ (Luxembourg). *Justice : - Liberté de la presse : recherche d’un accord politique (‘orientation générale’) sur la proposition de législation sur la protection contre les procédures judiciaires infondées ou abusives à l'encontre des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme (SLAPP). – Lutte contre le crime organisé : adoption d’une position commune en vue du trilogue avec le PE sur la révision de la législation en matière de lutte contre la traite des êtres humains, dont le mariage forcé et l'adoption illégale ; adoption d’une position commune sur le renforcement des règles relatives au recouvrement et à la confiscation des instruments et des produits du crime. – Violation des sanctions de l’UE : recherche d’un accord politique (‘orientation générale’) sur une nouvelle législation visant à criminaliser la violation et le contournement des mesures restrictives de l’UE et fixant des peines minimales. – Divers : approbation de conclusions sur la sécurité des personnes LGBTI dans l’UE ; échange de vues sur la réponse judiciaire aux crimes commis en relation à la guerre en Ukraine.
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. – Attachés aux services financiers. – Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). – Groupe de travail sur le Royaume-Uni.