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Calendrier

Principales activités des institutions européennes

Lundi 6 décembre

  • Conseil de l’UE. Réunion de l’Eurogroupe (Bruxelles) (EUROPE B12846A9). – ‘Semestre européen’ : échange de vues pour définir le positionnement budgétaire adéquat pour l’année prochaine sur la base de la proposition de recommandation de la Commission concernant la politique économique de la zone euro pour 2022.  - Évaluation des projets de plans budgétaires des États membres de la zone euro sur la base des avis de la Commission sur les projets de plans budgétaires des Dix-neuf. - Grèce : 12ème rapport de surveillance renforcée et mesures conditionnelles de politique de la dette. – Surveillance post-programme : Chypre (11ème rapport de surveillance) ; Portugal (14ème rapport) ; Irlande (15ème rapport) ; Espagne (16ème rapport). – Programme de travail de l'Eurogroupe pour 2022 : définition du programme en mettant l’accent sur la réforme du cadre européen de gouvernance économique, l'union bancaire, l'euro numérique et le rôle international de la monnaie unique. - Article IV du FMI : rapport sur la mission du FMI sur la situation économique et financière de la zone euro – Divers. – Union bancaire : lors d’un dîner à Vingt-sept, les ministres feront le point sur le dossier de l’Union bancaire en zone euro et reconfirmeront l’engagement politique à parachever le projet.
  • Conseil de l’UE. Conseil ‘Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs (et 07/12 - Bruxelles)(EUROPE B12846A13). *Emploi et politique sociale : - Salaires minimaux : orientation générale sur le projet de directive. – Transparence des rémunérations : orientation générale sur le projet de directive. – Égalité de traitement : rapport sur l’état des travaux sur le projet de directive. – Semestre européen : débat d’orientation et présentation et examen de plusieurs documents, dont l’examen annuel 2022 de la croissance durable. – Vers une Europe de l’égalité : débat d’orientation. – Travail tout au long de la vie : approbation de conclusions. - Impact de l'intelligence artificielle sur l'égalité hommes/femmes sur le marché du travail : approbation de conclusions. – Divers : état des travaux sur la révision des règlements sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, la révision de la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes au travail et la directive sur un meilleur équilibre hommes-femmes dans les conseils des entreprises ; informations par la Commission sur ALMA et sur le Groupe de haut niveau sur l’avenir de la protection sociale et de l’État-providence ; informations par la Présidence sur le résultat de ses Conférences ; information par la délégation française sur le programme de la prochaine Présidence.
  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : Conseillers Justice/Affaires intérieures ; Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom) ; Comité spécial Agriculture (CSA) ; Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG) ; Attachés fiscaux.
  • Conseil de l’UE – Commission européenne – Parlement européen. Négociations interinstitutionnelles. – Jeunes : trilogue sur les modalités de l’Année européenne de la jeunesse 2022 (EUROPE B12791A9).
  • Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles): - CONT : décharge au budget 2020 de l’UE (rapp. O.Chastel) et échange de vues avec le commissaire au Budget, Johannes Hahn (odj. https://bit.ly/3Id3jhC ). – ECON : adoption du rapport sur la mise en œuvre de la 6ème directive TVA (odj. https://bit.ly/3Ihfxpk ). – FEMM : audition sur la règlementation de la prostitution en Europe et ses implications (odj. https://bit.ly/3EjyV2Q ). – SEDE : échanges de vues à huis clos sur les opérations EUNAVFOR MED Irini et EUFOR Althea avec le président du Comité militaire et les commandants des deux opérations (odj. https://bit.ly/3ogOXor ). – FEMM-DROI : Séminaire sur le féminicide (odj. https://bit.ly/3ohH8Pv ).

 Mardi 7 décembre

  • Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires économiques et monétaires’ (Bruxelles). – TVA : orientation générale sur la proposition de directive du Conseil (à confirmer). – Paquet ‘Fit for 55’ : rapport sur l’état des travaux (MACF, taxation de l'énergie et Fonds social pour le climat). - Renforcement de l'union bancaire : rapport sur l’état des travaux. – Union des marchés des capitaux : débat d’orientation sur le paquet législatif (Point d'accès unique européen (PAUE)), directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, règlement sur le fonds européen d'investissement à long terme, révision du règlement concernant les marchés d'instruments financiers (MiFIR) (à confirmer). - Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : rapport sur l’état des travaux sur le paquet législatif. – Divers : informations de la Présidence sur les propositions en cours d’examen sur les services financiers. – Relance économique en Europe : échange de vues sur la mise en œuvre de la Facilité pour la reprise et la résilience et éventuelle adoption de décisions d’exécution du Conseil dans ce cadre. – Semestre européen 2022 : présentation par la Commission de l’examen annuel 2022 de la croissance durable, du rapport sur le mécanisme d'alerte 2022 et de la recommandation concernant la politique économique de la zone euro. - Rapport annuel 2021 du comité budgétaire européen : présentation. – Fiscalité des entreprises (à confirmer) : approbation de conclusions sur les progrès réalisés par le groupe ‘Code de conduite sur la fiscalité des entreprises’, d’une résolution sur un code de conduite révisé et du rapport au Conseil. – Fiscalité : approbation du rapport Écofin sur les questions fiscales adressées au Conseil européen. – Divers.
  • Conseil de l’UE. Conseil ‘Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs’ (Bruxelles) (EUROPE B12846A12). *Santé : - Covid-19 : échange de vues sur l'état d'avancement de la réponse actuelle et future de l'UE à la pandémie, notamment suite à l’apparition du variant ‘Omicron’ (coordination quant à la détection et le contrôle du nouveau variant) ; définition d’une position commune sur la vaccination des moins de 12 ans, sur la possibilité d’achats en commun de produits thérapeutiques contre la Covid-19  et sur la possibilité pour l’HERA de constituer un stock ; accord politique sur un règlement du Conseil relatif au cadre d'urgence concernant les contre-mesures médicales ; approbation de conclusions sur le renforcement de l'union européenne de la santé. – Divers : information par la Commission sur l'état d'avancement de la stratégie pharmaceutique pour l'Europe et des initiatives et propositions législatives actuelles et futures ; information par la Présidence et la commission sur le plan européen pour vaincre le cancer, les résultats de la session extraordinaire de l'Assemblée mondiale de la santé consacrée à la préparation et à la riposte aux pandémies et sur la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac ; présentation par la délégation française des priorités de sa Présidence dans le domaine de la santé.
  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles): Comité politique et de sécurité ; Headline Global Task Force (HTF) ; Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG) ; Antici Group ; Groupe de travail sur le Royaume-Uni ; Mertens Group ; Comité militaire de l’UE.
  • Conseil de l’UE. Conseil d’association et de stabilisation UE/Kosovo : - Relations bilatérales : le point sur l’état des relations UE-Kosovo. – Relations dans le cadre du processus de stabilisation et d’association : discussion sur les critères politiques, économiques, la coopération financière et la mise en œuvre de l’accord. – Balkans occidentaux : échange de vues sur la situation.

Mercredi 8 décembre

  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : Coreper I ; Coreper II ; Comité des services financiers (CSF) ; Comité politique et de sécurité ; Comité de sécurité ; Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG) ; Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom).
  • Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (Bruxelles) (https://bit.ly/3Iks0Zp - Màj. le 30/11). +Améliorer les conditions de travail sur les plateformes (Vestager/Dombrovskis). +Communication sur le travail décent dans le monde (Dombrovskis). +Plan d'action pour l'économie sociale (Dombrovskis). +Instrument pour dissuader et contrecarrer les actions coercitives des pays tiers (Dombrovskis). +Gouvernance d'entreprise durable (Jourová). +Donner aux consommateurs les moyens d'agir pour la transition écologique (Jourová). +Initiative visant à étendre la liste des crimes de l'UE à toutes les formes de crimes et de discours de haine (Jourová). +Comptes individuels d'apprentissage (Schinás). +Approche européenne des microcrédits (Schinás). +Paquet Schengen : - Révision du code frontières Schengen ; - Propositions visant à moderniser les règles existantes en matière d'échange de données et de coopération policière intra-UE et de créer un code de coopération policière de l'UE (Schinás).
  • Tribunal de l’UE (Luxembourg). # Arrêt: T-127/19 (Dyson e.a./Commission - la demande de réparation du préjudice allégué par Dyson concernant la consommation énergétique des aspirateurs cycloniques sans sac doit-elle être rejetée ?).

Jeudi 9 décembre

  • Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures (et 10 décembre – Bruxelles). *Affaires intérieures : - Résilience et entités critiques : rapport sur l’état des travaux sur le projet de directive sur de nouvelles règles pour renforcer la protection et la résilience des infrastructures critiques (énergie, transports, banques, santé, etc.). – Paquet Schengen (règlement modifiant le code frontières Schengen, directive sur la coopération policière, nouveau règlement Prüm). – Mécanisme d'évaluation et de contrôle Schengen : rapport sur l'état des travaux sur le projet de règlement. – Mise en œuvre de l’interopérabilité : échange de vues sur la base d’informations de la Commission et de l’eu-LISA. – Next Generation EU : débat d’orientation sur l’infiltration par la criminalité organisée. – Lutte antiterrorisme : état des lieux par le coordinateur de l’UE et le GAT sur la coopération entre autorités compétentes. – Migration comme outil d’attaque hybride : débat d’orientation. – Divers : informations et comptes rendus par la Commission et la Présidence sur le code de coopération policière, la réunion ministérielle JAI UE-Balkans occidentaux (2-3/12), la réunion ministérielle JAI UE-États-Unis prévue à Washington (16/12), la conférence ministérielle sur les abus sexuels contre des enfants (11-12/11) et informations par la France du programme de travail de la prochaine Présidence du Conseil. – En marge du Conseil : réunion du Comité mixte.
  • Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports, Télécommunications et Énergie (Bruxelles). *Transports : - Paquet ‘Fit for 55’: rapport sur l’état des travaux. – Secteur aérien : état des travaux et débat d’orientation sur le règlement sur le transport aérien durable (initiative RefuelEU) et débat d’orientation. – Questions horizontales : état des travaux et débat d’orientation sur le règlement sur le déploiement de l’infrastructure pour carburant alternatifs. – Transport maritime : état des travaux et débat d’orientation sur le règlement sur l’utilisation de carburants renouvelables et à basses émissions dans le transport maritime (initiative FuelEU Maritime). – Divers : informations par la Présidence sur l’état des travaux sur la directive sur les véhicules loués (2006/1/CE), les règlements ‘Ciel unique européen 2+’, la décision sur la notification de la compensation aux compagnies aériennes ; informations par la délégation belge sur l’augmentation du nombre de permis pour conducteurs de pays tiers dans le transport routier de marchandises ; informations par la délégation française sur le programme de travail de la prochaine Présidence du Conseil.
  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles): Headline Global Task Force (HTF) ; Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG).
  • Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles): - BUDG :  le rôle du budget européen dans le paquet ‘Fit for 55’ – échange de vues avec le vice-président exécutif de la Commission, Frans Timmermans (odj. https://bit.ly/3G6zmOs ). – AFCO : réunion interparlementaire « Attentes des Parlements nationaux à l’égard de de la Conférence sur le futur de l’Europe » (odj. https://bit.ly/3dl4WeN ). – INGE : examen du rapport sur l’ingérence étrangère dans les processus démocratiques de l’UE, y compris la désinformation (rapp. S.Kalniete) (odj. https://bit.ly/3G4jyvq ). – IMCO : adoption du rapport sur le marché unique et les services numériques (rapp. C.Schaldemose) (odj. https://bit.ly/32P79xb ). – PECH : échange de vues avec la Commission sur les négociations des TAC 2022 avec le Royaume-Uni et sur les recommandations du CGPM sur la gestion des pêches (Adriatique, Méditerranée et mer Noire) (odj. https://bit.ly/3luOJbJ ). – FEMM : examen du rapport sur la pauvreté des femmes en Europe (rapp. L.Gálvez Muñoz) (odj. https://bit.ly/3EjyV2Q ). – BECA : adoption du rapport sur la stratégie de l’UE de lutte contre le cancer (rapp. V.Trillet-Lenoir) (odj. https://bit.ly/3DkljTJ ).
  • Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Conclusions : C-377/20 (Servizio Elettrico Nazionale e.a. - quels sont les critères pour qualifier d’abusive une exploitation de position dominante en matière de pratiques d’éviction ?).

Vendredi 10 décembre

  • Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures (Bruxelles). *Justice : Preuves électroniques : état des négociations avec le PE sur le règlement sur l’accès des autorités judiciaires aux preuves électroniques sur base transfrontalière. - CEDH : état d’avancement des travaux sur l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme. – Covid-19 : enseignements tirés pour le fonctionnement des juridictions et le contrôle juridictionnel. – Lutte contre les discours et les crimes de haine : échange de vues. – Divers : informations et comptes rendus par la Commission et la Présidence sur la réunion ministérielle JAI UE-Balkans occidentaux (2-3/12), la réunion ministérielle JAI UE-États-Unis prévue à Washington (16/12), les futures propositions dans le domaine de la justice, le rapport annuel 2021 sur la protection des droits fondamentaux à l’ère numérique et informations par la France du programme de travail de la prochaine Présidence du Conseil.
  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles): Coreper I ; Comité de la politique commerciale (Experts - services et investissements) ; Comité de la politique commerciale (Membres suppléants) ; Conseillers Justice/Affaires intérieures ; Groupe de travail du Comité militaire ; Groupe de travail sur le Royaume-Uni.

Dimanche 12 décembre

  • Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’ (et 13/12 - Bruxelles) : *Pêche : Possibilités de pêche pour 2022 : accord politique sur le règlement établissant les possibilités de pêche dans les eaux de l'Union et n'appartenant pas à l'Union et sur le règlement établissant les possibilités de pêche en Méditerranée et en mer Noire. – Divers : état d’avancement des travaux sur le règlement modifiant plusieurs règlements en ce qui concerne le contrôle des pêches ; informations par la Commission sur l’approche stratégique pour optimiser la valeur ajoutée des investissements stratégiques (programmation du FEAMPA). *Agriculture : - Pratiques commerciales déloyales au sein de la chaine alimentaire : débat d’orientation. – Approvisionnement et sécurité alimentaire en période de crise : approbation de conclusions sur un plan d’urgence en la matière. - Divers : présentation par la Commission du projet de règlement concernant la commercialisation dans l’UE et l’exportation de produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts ; informations par la Présidence sur la conférence virtuelle à haut niveau concernant l'initiative BIOEAST ; déclaration commune des ministres de l’Agriculture du groupe de Visegrád à l’occasion du 5e anniversaire de BIOEAST ; informations par la délégation danoise sur une approche commune visant à réduire le nombre de fractures du bréchet chez les poules pondeuses.

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