Lundi 15 décembre

• Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports, télécommunications et énergie’ (Bruxelles) (EUROPE 13772/13). *Énergie : - Mécanisme pour l'interconnexion en Europe : accord partiel (‘orientation générale partielle’) sur le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) pour la période 2028-2034. – Réseaux européens : débat d'orientation sur le prochain train de mesures sur les réseaux européens en vue de la modernisation et de l’extension de ces derniers (priorités et objectifs stratégiques). – Énergie/Sécurité : échange de vues à huis clos sur le lien entre énergie et sécurité avec le secrétaire général de l'OTAN, Mark Rutte (vulnérabilité des infrastructures, interaction politique énergétique/sécurité). – Divers : programme de la future présidence chypriote du Conseil ; préparation à l’hiver ; état des lieux du nouveau groupe de travail sur l’Union de l’énergie ; application du règlement ‘méthane’ ; application du CBAM pour les importations d’électricité de l’Ukraine (Pologne) ; débat au déjeuner sur le thème ‘La sécurité d'approvisionnement et la compétitivité de l'Europe dans un paysage énergétique mondial en mutation’ avec Fatih Birol, directeur exécutif de l’Agence internationale de l’énergie.
• Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. (Bruxelles)(EUROPE 13772/19). – Guerre en Ukraine : échange de vues en vidéoconférence avec le ministre des Affaires étrangères ukrainien. Moyen-Orient et Syrie : débat sur la situation au Moyen-Orient en général et notamment en Syrie. – Chine : échange de vues sur les relations UE/Chine. – Divers : informations sur les menaces hybrides contre les États membres. - Arménie : échange informel au petit-déjeuner avec le ministre des Affaires étrangères arménien. - Points ‘A’ : actes ou mesures à adopter sans débat (en anglais) : https://aeur.eu/f/jyc
• Conseil de l’UE. Conseil d’Association UE-Liban (Bruxelles) : - Relations bilatérales : discussion sur la mise en œuvre de l’accord d’association UE-Liban. – Questions régionales : dialogue politique sur la situation dans la région.
• Conseil de l’UE. Réunion ministérielle UE-Angola (Bruxelles). – Questions politiques : discussion sur les questions politiques et la situation en Afrique, ainsi que la coopération dans les enceintes multilatérales. – Coopération : échange de vues sur la coopération entre les deux parties, le commerce et les investissements, en particulier avec la mise en œuvre de la stratégie européenne ‘Global Gateway’ (corridor de Lobito).
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper II (aussi 14/12). – Antici Group (simplification). Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. - Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom). - Autres réunions : https://aeur.eu/f/jyp
• Parlement européen. Session plénière (au 18/12 – Strasbourg). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/jy9
• Parlement européen. Activités des commissions (Strasbourg) : - AFET-DEVE-DROI : échange de vues avec les lauréats du Prix Sakharov 2025 (odj. https://aeur.eu/f/jyg ). – SEDE : discussion à huis clos sur la menace de guerre hybride (attaques contre la Lituanie) (odj. https://aeur.eu/f/jyi ). – SEDE-ITRE-ENVI : vote de la position en vue du trilogue sur la modification de différents règlements (rapp. S. Mikser, A. Decaro. A. Salla) (odj. https://aeur.eu/f/jyi ). – SEDE-IMCO : vote de la position en vue du trilogue sur l’accélération de la délivrance de permis pour des projets de préparation à la défense (rapp. L. Yar et H. Dahl) et pour la simplification des directives 2009/43/EC et 2009/81/EC (rapp. P. Toveri et A.M. Henriksson) (odj. https://aeur.eu/f/jyi ). – BUDG : réunion ordinaire. - CONT : réunion ordinaire. – ECON-LIBE : nomination d'un membre du comité exécutif de l'Autorité de lutte contre le blanchiment d'argent (AMLA) (odj. https://aeur.eu/f/jyj ). – ECON-EMPL : dialogue économique sur le ‘Semestre européen 2026’ (odj. https://aeur.eu/f/jyj ). – ENVI : rapport sur les résultats de trilogues sur la modification des règlements sur la circularité dans la conception des véhicules (rapp. J. Gieseke et P. Saudargas) et sur la production et la commercialisation du matériel forestier reproductif (odj. https://aeur.eu/f/jyk ). – ITRE-INTA : vote de l’accord provisoire résultant du trilogue sur la modification du règlement sur la fin des importations de gaz russe (rapp. I. Vaidere et V. Niinistö) (odj https://aeur.eu/f/jym ).
• Cour des comptes de l’UE (Luxembourg). Publication d’un rapport spécial sur l’architecture européenne de lutte anti-fraude.

Mardi 16 décembre

• Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’ (Bruxelles). – Préparation du Conseil européen : discussion sur le projet de conclusions. – CFP 2028-2034 : débat d'orientation consacré au cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 de l'UE. - Élargissement : approbation de conclusions sur l’élargissement de l’UE. – Rapports annuels : présentation par la Commission de ses rapports annuels sur les progrès accomplis en matière de simplification, de mise en œuvre et d'application et échange de vues ministériel. – Législation : déclaration commune sur les priorités législatives de l’UE pour 2026. – ‘Semestre européen’ : présentation par la Présidence danoise et la future Présidence chypriote de la ‘feuille de route’ pour le processus budgétaire du ‘Semestre européen 2026’. – Cohésion : déjeuner de travail sur la contribution de la politique de cohésion aux priorités stratégiques de l’UE. - Points ‘A’ : actes ou mesures à adopter sans débat (en anglais) : https://aeur.eu/f/jyb
• Conseil de l’UE. Conseil ‘Environnement’ (Bruxelles). – Perspective 2030 : approbation de conclusions sur l’environnement intitulées ‘Construire une Europe plus résiliente et circulaire’. – Bioéconomie : échange de vues sur la stratégie de l'UE pour la bioéconomie, présentée récemment par la Commission européenne. – Divers : compte-rendu par la Présidence et la Commission de réunions internationales et de missions de l’UE ; présentation par la Commission de son rapport sur la simplification, la mise en œuvre et l’application de la législation environnementale ; informations sur : les conséquences du CBAM pour l’Ukraine (Pologne), le renforcement de la surveillance du marché (Belgique), les conséquences de l’ultra-fast-fashion sur l’environnement et l’économie (France), le système de consigne des batteries lithium-ion (Autriche et Allemagne) ; présentation du programme de travail de la future Présidence chypriote. – Au déjeuner : débat informel sur les investissements environnementaux - Points ‘A’ : actes ou mesures à adopter sans débat (en anglais) : https://aeur.eu/f/jyd
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité politique et de sécurité (Cops). – Comité spécial ‘Agriculture’ (CSA). – Comité de la politique commerciale (Membres suppléants). – Comité militaire de l’UE (CMUE). – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/jyq
• Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (Strasbourg). – Paquet législatif ‘Santé’ (Ribera) : *Législation sur les biotechnologies I. *Simplification ciblée des règles de l'UE relatives aux dispositifs médicaux et aux diagnostics in vitro. *Plan de l'UE pour la santé cardiovasculaire. *Paquet législatif de simplification dans le domaine des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. - Paquet législatif ‘Logement’ : *Plan européen pour le logement abordable (Ribera). *Révision des règles relatives aux aides d'État concernant les services d'intérêt économique général (Ribera). *Nouveau Bauhaus européen (y compris la proposition de recommandation du Conseil sur le Nouveau Bauhaus européen) (Virkkunen). *Stratégie pour la construction de logements (Séjourné). – Paquet législatif ‘Automobile’ : *Révision des normes d'émission de CO₂ pour les voitures et les camionnettes (Ribera). *Stratégie de relance pour les batteries (Séjourné). *Législation ‘omnibus’ automobile (Séjourné/Dombrovskis). *Écologisation des flottes d'entreprises (Fitto). – Paquet législatif de mise en œuvre du ‘Pacte pour une industrie propre’ (Séjourné) : *Renforcement du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM). *Mécanisme de soutien temporaire.
• Parlement européen. Session plénière (au 18/12 – Strasbourg). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/jy9

Mercredi 17 décembre

• Conseil européen. Sommet UE-Balcans occidentaux (Bruxelles). – Partenariat stratégique : affirmation de l’engagement de l’UE envers les Balkans, examen des progrès des réformes et de respect de l’acquis communautaire, incitation à la coopération régionale et la réconciliation. – Intégration progressive et plan de croissance : revue des progrès accomplis en matière d’intégration progressive des partenaires des Balkans occidentaux au marché unique de l’UE, notamment grâce au plan de croissance pour les Balkans occidentaux. – Affaires étrangères, sécurité et défense : affirmation du soutien à l’Ukraine, discussions sur la coopération en matière de sécurité et de défense et de résilience face aux menaces hybrides et cybernétiques. – Migration et lutte contre le crime organisé et la corruption : discussion sur des thèmes tels que la gestion des flux migratoires, la politique des visas, la gestion des frontières, la lutte contre la corruption, le trafic d’êtres humains, la criminalité organisée, le terrorisme et l’extrémisme violent. – Une déclaration commune sera publiée.
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper II informel. - Headline Goal Task Force (HTF). - Autres réunions : https://aeur.eu/f/jyr
• Parlement européen. Session plénière (au 18/12 – Strasbourg). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/jy9
• Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). - Trilogue sur le paquet législatif de révision et simplification de la législation sur les investissements de détail (règlement PRIIPS, et directives MiFID2, IDD, Solvabilité II, UCITS et AIFMD). – Trilogue sur la législation d’application du concept de ‘pays tiers sûr’. – Trilogue sur le règlement modifiant les critères d’établissement d’une liste de ‘pays d’origine sûrs’. – Trilogue sur le règlement sur l’application des sauvegardes de l’accord UE/Mercosur.
• Tribunal de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : T-620/23 à T-1023/23 (Barón Crespo e.a./Parlement) ainsi que dans l’affaire (T-483/24 FE/Parlement - la décision du Parlement européen de réduire et de ne plus actualiser les pensions du RPCV est-elle compatible avec les mesures transitoires prévues lors de l’entrée en vigueur du statut des députés ?)

Jeudi 18 décembre

• Conseil européen. Sommet des chefs d’État ou de gouvernement (et 19/12 – Bruxelles). Points à l’ordre du jour : - Ukraine ; - Moyen-Orient ; - Cadre financier pluriannuel 2028-2034 ; - Élargissement de l’UE ; - Migrations ; - Géoéconomie et compétitivité.
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). – Groupe de travail sur le Royaume-Uni. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/jys
• Parlement européen. Session plénière (Strasbourg). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/jy9
• Banque centrale européenne. Réunion du Conseil des gouverneurs (17-18/12 - Francfort). Décisions de politique monétaire.
• Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - C-448/23 (Commission/Pologne - Contrôle ultra vires de la jurisprudence de la Cour – Primauté du droit de l’Union - un État membre peut-il déclarer inapplicables, au nom de sa Constitution, des dispositions des traités telles qu’elles ont été interprétées par la Cour de justice ?) - C-679/23 P (WS e.a./Frontex - Opération de retour conjointe - quelles sont la nature et la portée des obligations de Frontex lorsqu’elle coordonne des opérations de retour conjointes ?) - C-136/24 P (Hamoudi/Frontex - quelles sont les exigences probatoires applicables à l’établissement du préjudice dans une action en responsabilité dirigée contre Frontex lorsqu’une expulsion collective et des violations des droits fondamentaux sont alléguées ?) - C-422/24 (Storstockholms Lokaltrafik - comment le droit de l’Union encadre-t-il l’obligation d’information des personnes filmées par des caméras-piétons utilisées à des fins de contrôles dans les transports ?) - C-182/24 (SACD e.a. - une action judiciaire visant à faire respecter les droits d’exploitation d’une œuvre cinématographique réalisée en collaboration est-elle recevable si tous les coauteurs (ou leurs ayants droit) ne sont pas parties au procès ?) - C-366/24 (Amazon EU - Tarifs minimaux de livraison de livres - une réglementation nationale imposant un tarif minimal pour la livraison de livres, justifiée par la promotion de la diversité culturelle, est-elle compatible avec le droit de l’Union, en particulier avec les règles relatives au marché intérieur ?) - C-184/24 (Sidi Bouzid - le droit de l’Union permet-il le retrait des conditions matérielles d’accueil à un demandeur de protection internationale ayant refusé un transfert d’hébergement lorsque ce refus est motivé par l’intérêt supérieur d’un enfant mineur ?) - C-417/23 (Slagelse Almennyttige Boligselskab, Afdeling Schackenborgvænge - l’utilisation, dans des plans d’aménagement du logement public, d’un critère fondé sur la proportion d’« immigrés originaires de pays non occidentaux et de leurs descendants » est-elle compatible avec l’interdiction des discriminations fondées sur l’origine ethnique prévue par le droit de l’Union ?) - C-168/24 (PMJC - le maintien de l’usage d’une marque portant le nom d’un créateur, alors que celui-ci ne participe plus à la création des produits, peut-il tromper le public et conduire à la déchéance de la marque ?) - affaires jointes C-296/24 à C-307/24 (Jouxy e.a. - l’existence d’un domicile commun entre un travailleur frontalier et l’enfant de sa conjointe ou partenaire enregistrée fait-elle naître une présomption simple de qualité de « membre de la famille » ouvrant droit à une allocation familiale prévue dans l’État membre où ce travailleur exerce une activité salariée ?) #Conclusions : - affaires jointes C-424/24 et C-425/24 (FIGC et CONI - un système de justice sportive est-il compatible avec le droit de l’Union lorsqu’il prive les intéressés de la possibilité de faire annuler une sanction les empêchant d’exercer leur activité professionnelle ?)

Vendredi 19 décembre

• Conseil européen. Sommet des chefs d’État ou de gouvernement (et 19/12 – Bruxelles). Voir 18/12
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. – Coreper II. Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). - Autres réunions : https://aeur.eu/f/jyt