Principales activités des institutions européennes
Mercredi 13 mai
Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Énergie (Lefkosia- Chypre)(EUROPE 13868/3, 13868/4, 13868/5). - Session de travail I : résultat des travaux du groupe de travail sur l’Union de l’énergie et actions énoncées dans la communication AccelerateEU avec des discussions sur la réduction de la dépendance de l’Europe à l’égard des combustibles fossiles importés et l’accélération de la transition vers une énergie abordable, propre et produite localement. – Session de travail II : rôle central du stockage de l’énergie dans le soutien à la décarbonation rapide du système électrique de l’UE. - Déjeuner de travailsur la sécurité énergétique : discussions sur le rôle du gaz naturel dans le bouquet énergétique de l’UE au-delà de 2030 ; présentation par le directeur par intérim de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie de l’évolution du marché du gaz naturel liquéfié ; illustration par le Secrétaire général du Forum du gaz de la Méditerranée orientale du potentiel de la région méditerranéenne à fournir des flux fiables de gaz naturel vers l’UE.
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. – Coreper II. – Comité politique et de sécurité (Cops). – Comité budgétaire. - Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom). – Groupe de travail sur le Royaume-Uni. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/ltt
Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (Bruxelles). - Initiative pour la résilience sanitaire mondiale (Sikela)(EUROPE 13868/18). - Paquet ‘passagers’ (Fitto)(EUROPE 13868/1) : *Services de mobilité numérique multimodale ; *Réservation et billetterie numériques uniques ; *Révision du règlement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires.
Tribunal de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : T-24/25 (Les Éditions Albert René/EUIPO – Works 11 Michał Lubiński (Obelix) – demande des Éditions Albert René d’annulation de la décision de l’EUIPO refusant son recours contre l’autorisation, par le même EUIPO, de la marque verbale Obelix pour des produits liés aux armes à feu, munitions et explosifs, au profit d’un entrepreneur polonais).
Lundi 18 mai
Conseil de l’UE. Conseil des Affaires étrangères (Bruxelles). *Développement : - Avenir de l’action extérieure : débat sur l'avenir de l'action extérieure de l'UE en tenant compte de l'évolution des contextes géopolitique et géoéconomique (coopération au développement pour favoriser le développement durable et les intérêts stratégiques de l’UE). – ‘Global Gateway’: échange de vues sur le rôle de la stratégie ‘Global Gateway’ dans l'action extérieure de l'UE. – Guerre en Iran : déjeuner de travail sur les perturbations causées au niveau mondial par le conflit en Iran (énergie, transports, sécurité alimentaire, migration) et le rôle potentiel de la coopération au développement pour y faire face. - Points ‘A’ : actes ou mesures à adopter sans débat : https://aeur.eu/f/lvr
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper II. – Attachés aux services financiers. – Groupe Nicolaïdis. – Antici Group. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/lvy
Parlement européen. Session plénière (au 21/05 - Strasbourg). - Sidérurgie : débat sur la mise à jour des mesures de sauvegarde européennes pour remédier à la surcapacité mondiale (vote 19/05). – Médicaments : débat avec la Commission sur des mesures pour faciliter l’accès aux médicaments dans l’UE. Autres sujets et ordre du jour : https://aeur.eu/f/lvt
Réunions internationales. Réunion des ministres des Finances des pays du G7 (et 19/05 – Paris) (EUROPE 13868/23). Participeront aussi le commissaire européen à l’Économie, Valdis Dombrovskis, et des délégations d’Inde, du Brésil, de la Corée du Sud et du Kenya. À l’ordre du jour : - Moyen-Orient : impact économique du conflit. – Ukraine : état du soutien financier. – Stabilité financière : enjeux économiques, notamment au regard de l’essor de l’intelligence artificielle. – Climat : impact économique du dérèglement climatique. Flux financiers illicites : usage des cryptomonnaies. – Minerais essentiels : problèmes d’approvisionnement.
Mardi 19 mai
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Antici Group. - Groupe de travail sur le Royaume-Uni. – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/lw0
Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (Strasbourg). – Plan d’action sur les fertilisants (Fitto).
Parlement européen. Session plénière (au 21/05 - Strasbourg). – Ordre du Mérite : Cérémonie de remise de l’ordre du Mérite aux premiers lauréats. – Moyen-Orient : questions-réponses avec la Haute Représentante sur l’approche de l’UE face à la crise. – Secteurs stratégiques : vote sur les nouvelles règles sur le filtrage des investissements étrangers pour protéger les secteurs stratégiques de l’UE. – IA avancée : débat avec le Conseil et la Commission sur le déploiement de modèles d’IA avancés et leurs enjeux en matière de sécurité. – Engrais : présentation du plan d’action de la Commission sur les engrais et débat. – Cuba : débat avec la Haute Représentante sur la situation politique et humanitaire à Cuba (vote d’une résolution à la session de juin). - Autres sujets et ordre du jour : https://aeur.eu/f/lvt
Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles)(EUROPE 13868/34). - Trilogue sur la proposition de règlement modifiant certains règlements en ce qui concerne l'application des droits des passagers aériens. dans l'Union.
Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : C-350/24 (Crédit agricole Corporate & Investment Bank - une législation britannique qui transpose une directive européenne doit-elle être interprétée conformément au droit de l’Union lorsque les faits et l’introduction de l’instance sont antérieurs à la fin de la période transitoire ? Le juge national doit-il interpréter le droit d’un autre État membre à la lumière du droit de l’Union ou, en cas d’incompatibilité, écarter ce droit ?)
Mercredi 20 mai
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. – Coreper II. - Comité militaire de l'Union européenne (CMUE) ; - Comité budgétaire. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/lw2
Parlement européen. Session plénière (au 21/05 - Strasbourg). – Marché unique : débat avec la Commission et le Conseil sur l’amélioration de la compétitivité des entreprises de l’UE au niveau mondial. – CFP 2028-2034 : examen avec la Commission de nouvelles sources de financement pour le budget. – Slovaquie : vote d’une résolution demandant à la Commission d’évaluer l’érosion de l’État de droit en Slovaquie. – Droit des victimes : débat sur la nouvelle législation de l’UE visant à améliorer le soutien aux victimes d’infractions pénales (vote final : 21/05). – Qualité des soins : débat sur des recommandations demandant que les États membres garantissent la participation égale des hommes et des femmes dans toutes les formes de soins (vote : 21/05). – Lutte contre la pauvreté : débat sur la nouvelle stratégie de la Commission visant à éliminer la pauvreté dans l’UE d’ici 2050. – Accidents du travail : débat sur les nouvelles propositions visant à réduire le nombre d'accidents du travail, de maladies et de décès dans l'UE (vote : 21/05). – Résolutions sur les droits humains et la démocratie : répression en Iran, situation des femmes en Afghanistan, défenseurs des droits humains et de l’environnement en Indonésie (votes 21/05). -Autres sujets et ordre du jour : https://aeur.eu/f/lvt
Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles)(EUROPE 13868/9). - Trilogue sur la refonte du règlement sur les retours des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière dans l’UE.
Jeudi 21 mai
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité politique et de sécurité (Cops). – Comité budgétaire. - Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). – Attachés aux services financiers. – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/lw3
Parlement européen. Session plénière (Strasbourg). – Hantavirus : examen avec la Commission de la préparation de l'UE face aux urgences sanitaires, à la suite de l'épidémie d'hantavirus. – Jeux vidéo : débat sur l’initiative citoyenne européenne ‘Stop à la destruction des jeux vidéo visant à empêcher les éditeurs qui vendent ou concèdent sous licence des jeux vidéo aux consommateurs de l'UE de rendre leurs jeux inutilisables. - Autres sujets et ordre du jour : https://aeur.eu/f/lvt
Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - C-483/23 (T Trust) et affaires jointes C-428/24 et C-476/24 (FZ AR et SX - Gel des biens affectés au trust – Au regard des mesures de sanctions liées, en l’occurrence, à la guerre en Ukraine, les notions d’« appartenance » et de « contrôle » des fonds et des ressources économiques peuvent-elles être étendues au constituant ou aux bénéficiaires d'un trust, même lorsque les trustees n'ont pas la possibilité de disposer de ces biens ?) – aff. jtes C-684/24 (Across Fiduciaria e a.) et C-685/24 (Unione Fiduciaria e a. – les règles nationales italiennes qui assimilent le mandat fiduciaire à un trust et imposent aux sociétés fiduciaires de communiquer des informations sur les bénéficiaires effectifs sont-elles compatibles avec le droit de l’UE ?) - C-717/24 (Sociálna poisťovňa - Pension de retraite d’un mineur de fond – les règles du droit de l’Union sur la coordination des systèmes de sécurité sociale imposent-elles de totaliser les périodes de travail accomplies dans différents États membres pour l’octroi d’une pension de retraite anticipée ?) - C-198/24 (Mr Green – demande d’interprétation du règlement encadrant la demande d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires (OESC) au regard de la législation maltaise qui empêche l’exécution de décisions étrangères à l’encontre des opérateurs de jeux de hasard titulaires d’une licence maltaise).
Vendredi 22 mai
Conseil européen, Commission européenne. 8e Sommet UE-Mexique (Mexico-City). – Partenariat stratégique et commercial : signature de l'accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre le Mexique et l'Union européenne (accord global modernisé) et de l'accord intérimaire sur le commerce (suppression par le Mexique de presque tous les droits de douane sur les importations de l’UE, levée des obstacles non tarifaires sur les échanges entre les deux parties). – Coopération sur les priorités communes : élaboration d’un programme de coopération, notamment sur la lutte contre la criminalité, le climat et la protection de l’environnement, la transition et la sécurité énergétique, la recherche et l’innovation, les échanges culturels et universitaires.
Conseil de l’UE. Réunion de l’Eurogroupe (Nicosie- Chypre). – Situation macroéconomique : développements récents dans la zone euro. – Compétitivité : logement dans la zone euro. – Euro numérique : état des lieux.
Conseil de l’UE. Conseil des Affaires étrangères (Bruxelles). *Commerce : - Moyen-Orient : le point sur la sécurité économique, notamment sur l'impact du conflit au Moyen-Orient sur les échanges commerciaux. – OMC : discussion sur la réforme de l’OMC et le point sur les travaux en cours après la 14e Conférence ministérielle tenue à Yaoundé du 26 au 30 mars. – Négociations commerciales : déjeuner de travail sur les progrès réalisés dans les négociations commerciales en cours, notamment celles avec la Thaïlande, la Malaisie, les Philippines et les Émirats arabes unis. - Points ‘A’ : actes ou mesures à adopter sans débat : https://aeur.eu/f/lvw
Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Affaires économiques et financières et des gouverneurs des banques centrales (et 23/05 – Nicosie). – Session de travail I (ministres et gouverneurs des banques centrales) : Élaboration des politiques économiques et financières destinées à répondre aux défis économiques auxquels l’UE est confrontée.
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Groupe de travail sur le Royaume-Uni. – Antici Group (simplification). - Autres réunions : https://aeur.eu/f/lw4
Samedi 23 mai
Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Affaires économiques et financières (Nicosie). Session de travail II (ministres) : Élaboration des politiques économiques et financières destinées à répondre aux défis économiques auxquels l’UE est confrontée.
