Parlement européen. Session plénière (au 12/02 – Strasbourg). – BCE : débat sur les activités de la BCE en présence de sa présidente, Christine Lagarde. – Secteur vitivinicole : débat sur de nouvelles règles de soutien aux producteurs de vin et de protection des agriculteurs contre les pratiques commerciales déloyales (rapp. E. Harranz Garcia - vote le 10/02). – Cancer : recommandations du PE pour renforcer l’action contre le cancer (vote le 12/02). - Ordre du jour : https://aeur.eu/f/km6
Parlement européen. Activités des commissions (Strasbourg) : - BUDG-ECON : dialogue sur la mise en œuvre de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) avec le vice-président exécutif Raffaele Fitto (Cohésion et Réformes) et le commissaire Valdis Dombrovskis (Économie et Productivité) (odj. https://aeur.eu/f/km7 ). – ECON-FISC : échange de vues sur le programme de travail de la Commission avec le commissaire Wopke Hoekstra (Action pour le climat) (odj. https://aeur.eu/f/km8 ). – CULT : vote de l’avis sur la simplification de la mise en œuvre des règles sur l’intelligence artificielle (odj. https://aeur.eu/f/km9 ). – ENVI : élection du président de la commission (odj. https://aeur.eu/f/kma ). – HOUS : vote des propositions de la commission pour lutter contre la crise du logement en Europe (odj. https://aeur.eu/f/kmn ).
Cour des comptes de l’UE (Luxembourg). Publication d’un avis sur la nouvelle Politique agricole commune (PAC) dans le nouveau Cadre financier pluriannuel (CFP)(EUROPE 13804/7).
Mardi 10 février
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : Coreper II. - Comité politique et de sécurité (Cops). – Comité militaire de l’UE. – Mertens Group - Autres réunions : https://aeur.eu/f/kme
Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (Strasbourg). –Plan d’action contre le cyberharcèlement (Virkkunen). – Plan d’action sur la sécurité des drones et la sécurité contre les drones (Virkkunen).
Parlement européen. Session plénière (au 12/02 – Strasbourg). – Défense : débat sur les actions visant à renforcer la défense européenne. – Migration : vote sur la première liste de l’UE désignant les ‘pays tiers sûrs’ et ‘pays d’origine sûrs’ et les règles y afférentes (rapp. A. Ciriani) ; débat sur un projet espagnol de régularisation des migrants. – Mercosur : vote final sur le mécanisme de protection pour les produits agricoles provenant des pays du Mercosur (rapp. G. Mato). – Climat : vote sur l’objectif de réduction de 90% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040 par rapport à 1990 (rapp.O. Knotek) ; débat sur les mécanismes de solidarité UE pour faire face aux phénomènes climatiques extrêmes. – Syrie : débat sur les violences contre les civils en Syrie (vote le 12/02). – Grands Lacs : débat sur la situation à l’est de la RDC. – Cyberharcèlement : présentation par la Commission du nouveau plan d’action contre le harcèlement en ligne. – Séance solennelle : discours de la présidente de l’Assemblée générale de l’ONU, Annalena Barbock. – Ordre du jour : https://aeur.eu/f/km6
Cour des comptes de l’UE (Luxembourg). Publication de deux avis sur le règlement sur ‘Global Europe’ et le Mécanisme de protection civile de l'Union dans le cadre du nouveau Cadre financier pluriannuel (CFP).
Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : C-97/23 P (WhatsApp Ireland/Comité européen de la protection des données - une décision contraignante du CEPD constitue-t-elle un acte susceptible de recours direct en annulation devant le juge de l’Union par l’entreprise concernée ?)
Mercredi 11 février
Conseil de l’UE. Conseil des ministres des Affaires étrangères et de la Défense (Bruxelles)(EUROPE 13805/13). *Défense : - Ukraine : discussion sur le soutien à l’Ukraine, en particulier la coopération dans l’innovation en matière de défense après un échange informel ave le ministre ukrainien de la Défense. – Perspectives 2026 : après le Conseil, dîner de travail et échange informel des ministres sur les perspectives de sécurité et de défense pour 2026.
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. – Comité de la politique commerciale. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/kmg
Parlement européen. Session plénière (au 12/02 – Strasbourg). – Compétitivité : débat avec le Conseil et la Commissions sur les actions urgentes nécessaires pour renforcer la compétitivité de l’UE. – Slovaquie : débat avec le Conseil et la Commission sur la situation de l’État de droit en Slovaquie et l’utilisation des fonds européens. – Pauvreté : contribution du PE à la nouvelle stratégie d’éradication de la pauvreté d’ici 2035 (vote le 12/02) (rapp. J. Oliveira). – Urgences : débats d'urgence sur les droits humains, la démocratie et l’état de droit - votes le 12/02). – Aides : vote sur une aide de 7,5 millions d’euros aux travailleurs licenciés de l’usine Audi, en Belgique (rapp. N. Ștefănuță). - Ordre du jour : https://aeur.eu/f/km6
Cour des comptes de l’UE (Luxembourg). Publication d’un rapport spécial sur la lutte contre la fraude dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR).
Jeudi 12 février
Conseil européen. Réunion informelle de réflexion des chefs d’État ou de gouvernement (Alden Biesen – Belgique) (EUROPE 13801/2, 13803/8, 13803/9, 13804/1, 13805/1). – Compétitivité : présentation par Mario Draghi sur l’impact de l’évolution de l’environnement géopolitique et géoéconomique sur la compétitivité de l’UE et discussion des dirigeants sur le contexte géoéconomique et positionnement de l'UE dans le monde et les stratégies commerciales ainsi que les politiques à mener et l’orientation des investissements. – Marché unique : présentation d’Enrico Letta sur la meilleure manière d’exploiter le marché unique de l’UE et discussion des dirigeants sur les priorités pour achever le marché unique, notamment dans les secteurs cruciaux, et offrir aux entreprises un environnement règlementaire plus favorable (simplification, réduction des barrières entre États membres, investissements dans les secteurs d’avant-garde, soutien aux PME, etc.)
Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Emploi et des Affaires sociales (et 13/02 – Lefkosia- Chypre) sur le thème général de l’éradication de la pauvreté dans l’Union européenne pour 2035. Voir 13/02.
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité politique et de sécurité (Cops). – Comité stratégique sur l’immigration, les frontières et l’asile (CSIFA). - Autres réunions : https://aeur.eu/f/kmi
Conseil de l’UE. Réunion des ministres de la Défense des pays membres de l’OTAN (Bruxelles). Principaux sujets traités : - Évolution des relations avec l’Ukraine. – Soutien de l’OTAN à l’Ukraine. – Coopération multinationale en matière de capacités.
Parlement européen. Session plénière (Strasbourg). – Secteur agroalimentaire : débat et vote sur la coopération entre autorités chargées de faire appliquer la législation contre les pratiques commerciales déloyales dans le secteur (rapp. S. Bonaccini). – Votes sur les résolutions en matière de violations de la démocratie et de l’État de droit dans les pays tiers. Ordre du jour : https://aeur.eu/f/km6
Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - C-48/24 (Vilniaus tarptautinė mokykla - un État membre peut-il exiger que le personnel d’une école internationale maîtrise la langue officielle du pays pour exercer ses fonctions ?) - C-471/24 (PKO BP -Indice de référence d’importance critique - une banque doit-elle expliquer en détail le fonctionnement d’un indice financier servant à fixer le taux d’un prêt pour que la clause prévoyant le taux d’intérêt soit valable ?) #Conclusions : - C-225/24 (Parlement/Commission - la Commission a-t-elle correctement apprécié le respect par la Hongrie des garanties liées à l’indépendance de la justice avant de lever la suspension des fonds européens ?) - C-829/24 (Commission/Hongrie - Protection contre l’ingérence politique étrangère - la législation hongroise instituant un Bureau chargé d’identifier les influences étrangères sur la vie démocratique est-elle compatible avec les obligations découlant du droit de l’Union, de la Charte et du RGPD ?) - C-857/24 (daa e.a. - une autorité nationale d’aménagement du territoire peut-elle restreindre l’attribution de créneaux horaires pour respecter un plafond de capacité d’un aéroport, y compris au détriment des créneaux historiquement détenus par les compagnies aériennes ?)
Vendredi 13 février
Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Emploi et des Affaires sociales (Lefkosia- Chypre)(EUROPE 13804/12). Le thème général est la stratégie européenne d’éradication de la pauvreté dans l’UE pour 2035. – Session I sur le thème « Un emploi équitable pour la justice sociale ». – Session II sur le thème « Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté ». – Session III sur le thème : « Les soins de longue durée centrés sur la personne en tant que moteur actif de son vieillissement ».
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Groupe de travail sur le Royaume-Uni. – Groupe de travail ad hoc sur la mobilité militaire. – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/kmj
