Principales activités des institutions européennes
Vendredi 9 octobre
Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires économiques et financières) (Luxembourg). – Union de l’épargne et des investissements : définition de la position du Conseil sur le paquet législatif relatif à l’intégration des marchés et à la surveillance. – Banques : échange de vues sur le rapport de la Commission sur la compétitivité du secteur bancaire. – Ukraine : échange de vues sur les conséquences économiques et financières de la guerre. – Relance économique : échange de vues sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience. – Semestre européen : enseignements tirés du Semestre européen 2026. – Pacte de stabilité et de croissance : décisions au titre du pacte de stabilité et de croissance. – Fiscalité : approbation de conclusions relatives à la révision semestrielle de la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. – Réunions internationales : informations par la Commission sur les résultats de la dernière réunion du G20 ‘Finances’ (31/08-01/09) ; approbation du mandat de l’UE pour la prochaine réunion du G20 ‘Finances’ (15/10 à Bangkok) et de la déclaration de l'UE au Comité monétaire et financier international en vue des prochaines assemblées annuelles du FMI et de la Banque Mondiale (le 15/10 à Bangkok). – Action pour le climat : approbation de conclusions sur le financement de l'action climatique en vue de la conférence de l’ONU sur les changements climatiques (COP31 à Antalya, 09-20/11). - Points ‘A’ : actes ou mesures à adopter sans débat : https://aeur.eu/f/npm
Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres du Développement (08-09/10 – Dublin). – Coopération au développement : discussions sur les difficultés sans précédent auxquelles est confronté le secteur. – Engagements de l’UE : un dialogue stratégique sur la continuité des engagements de l’UE avec les pays partenaires, ainsi que sur le maintien de son statut de partenaire de confiance dans la coopération.
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. - Comité de l'éducation. – Groupe de travail sur le Royaume-Uni. – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/nq5
Dimanche 11 octobre
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper II.
Lundi 12 octobre
Conseil de l’UE. Conseil des Affaires étrangères (Luxembourg). – Ukraine : réponse de l’UE aux attaques hybrides et soutien à l’Ukraine (après un échange informel avec le ministre ukrainien). – Moyen-Orient : débat sur la situation à la lumière de l’évolution récente de la situation en Iran (liberté de navigation dans le Golfe et dans la région) ; situation à Gaza et en Cisjordanie. – Élargissement : débat sur l’incidence de l’élargissement sur la sécurité et la défense de l’UE ; coopération avec les pays candidats dans les domaines relevant de la PESC et de la PSDC. – Questions d’actualité : situation en Géorgie. – Petit-déjeuner informel : discussion sur la lutte contre la manipulation de l’information et les ingérences étrangères et campagnes de communication stratégique. - Points ‘A’ : actes ou mesures à adopter sans débat : - activités législatives : https://aeur.eu/f/nu1 ; - activités non législatives : https://aeur.eu/f/nu2
Conseil de l’UE. Conseil ‘Environnement) (Luxembourg). – ETS/SEQE : débat d'orientation sur le réexamen du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE. – COP 31 : approbation de conclusions sur la préparation de la conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP 31 – du 9 au 20/11 à Antalya, Turquie). – COP 17 : approbation de conclusions en vue de la conférence des Nations unies sur la biodiversité (COP 17 – du 19 au 30/11 à Erevan, Arménie). – Divers : présentation par la Présidence irlandaise et la Commission des résultats de la conférence des Nations unies sur la lutte contre la désertification (COP17 de CNULD, en Mongolie du 17 au 28 août).
Conseil de l’UE. Réunion ministérielle informelle des ministres responsables des Télécommunications (et 13/10 – Limerick - Irlande). – Réunion avec la participation des ministres des pays de l’AELE et de la Commission européenne. - Sujets abordés (voir 12/10).
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité spécial Agriculture (CSA). - Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom). – Comité budgétaire. – Comité des affaires culturelles. – Attachés aux services financiers. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/nun
Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : - BUDG : vote sur la résolution accompagnant la position du PE concernant l'examen par le Conseil du budget de l'UE pour 2027 (odj.: https://aeur.eu/f/nuc ). – EMPL : échange de vues avec Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission pour la Prospérité et la Stratégie industrielle (odj.: https://aeur.eu/f/nud ). – ECON : visite d’une délégation à Bangkok (Thaïlande) à l’occasion des réunions annuelles du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale. – PETI : examen de différents projets de pétition (odj. https://aeur.eu/f/nue ). – ENVI : réunion conjointe avec la commission ENVE du Comité des régions sur ‘Construire un avenir durable : financer les politiques environnementale et climatique dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel’ (odj.: https://aeur.eu/f/nuf ). – FEMM : rapport 2025 sur l’égalité homme/femme au PE (rapp. A. Kuhnke, V. Cifrová Ostrihoňová) (odj.: https://aeur.eu/f/nuh ). – PECH : audition publique sur le renforcement du soutien de l'UE à la pêche artisanale ; vote du rapport sur le plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale (rapp. C. Crespo Diaz) (odj.: https://aeur.eu/f/nuj ). – FISC : réunion ordinaire.
Comité européen des Régions. 173e session plénière (au 14-/10 – Bruxelles). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/nus
Mardi 13 octobre
Conseil de l’UE. Conseil des Affaires générales (Luxembourg). - CFP 2028-2034 : débat d’orientation sur le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE 2028-2034. – Conseil européen : préparation de la réunion des 15 et 16 octobre des chefs d’État ou de gouvernement (projet de conclusions et déclaration commune sur les priorités législatives et la ‘feuille de route’ ‘Une Europe, un marché’). – Hongrie : informations sur la situation de l’État de droit en Hongrie (procédure ‘Article 7’). – Bouclier européen de la démocratie : approbation de conclusions sur la participation démocratique inclusive et la résilience de la société et des communautés. – Divers : présentation par la Présidence de l’état d’avancement des travaux sur les trains de mesures ‘omnibus’ de simplification législative. - Points ‘A’ : actes ou mesures à adopter sans débat : https://aeur.eu/f/nua
Conseil de l’UE. Réunion ministérielle informelle des ministres responsables des Télécommunications (Limerick - Irlande). *Sujets abordés : - Règlement sur les réseaux numériques (DNA) : échange de points de vue sur les points clés du futur règlement (transition des réseaux en cuivre vers la fibre). – Connectivité des câbles sous-marins : enjeux de sécurité des flux de données. – Résilience des réseaux : capacité à faire face aux problèmes futurs. - Connectivité numérique et protection des consommateurs : questions liées à la protection des mineurs en ligne.
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité politique et de sécurité (Cops). – Groupe de travail sur le Royaume-Uni. – Comité des affaires culturelles. - Headline Goal Task Force (HTF). – Comité militaire de l’UE (CMUE). – Mertens Group. – Antici Group (simplification). - Autres réunions : https://aeur.eu/f/nuo
Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). Trilogue sur le règlement RTE-E du paquet ‘Réseaux’.
Comité européen des Régions. 173e session plénière (au 14-/10 – Bruxelles). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/nus
Mercredi 14 octobre
Conseil européen, Conseil de l’UE, Commission européenne. Sommet social tripartite (Bruxelles). Sous le titre ‘Faire avancer l'Europe’, les dirigeants des institutions et les partenaires sociaux aborderont les sujets suivants : un nouveau cadre financier pluriannuel (CFP 2028-2034) renforçant l'attractivité économique de l'Europe et favorisant la création d'emplois de qualité ; un marché unique au service des travailleurs et des entreprises.
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. – Coreper II informel. – Comité politique et de sécurité (Cops). – Comité de la politique commerciale. - Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom). - Autres réunions : https://aeur.eu/f/nup
Comité européen des Régions. 173e session plénière (Bruxelles). Ordre du jour : https://aeur.eu/f/nus
Tribunal de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - T-134/24 (Technius/Commission - L’entreprise Technius demande au Tribunal de l’UE d’annuler la décision de la Commission désignant son site de divertissement pour adultes Stripchat comme ‘très grande plateforme en ligne au titre du DSA, en contestant notamment la fiabilité des données utilisées par la Commission et en se prévalant de la violation du principe de sécurité juridique).
Jeudi 15 octobre
Conseil européen. Sommet des chefs d’État ou de gouvernement (et 16/10 – Bruxelles). Sujets abordés : - Compétitivité. – Ukraine. – CFP 2028-2034. – Moyen-Orient. – Défense et sécurité européennes. – Migration. – Élargissement et réformes.
Conseil de l’UE. Réunion ministérielle informelle des ministres de l’Éducation (et 16/10 – Dublin). La réunion servira de forum informel en préparation du Conseil formel ‘Education, Jeunesse, Culture et Sport’ prévu en novembre. *Sujets abordés : voir 16/10.
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Groupe sur la politique de la pêche. - Groupe ‘Transports Questions intermodales et réseaux’- Autres réunions : https://aeur.eu/f/nuq
Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : - IMCO : examen avec la Commission de la mise en œuvre de la réforme du Code des douanes ; audition « Acte législatif européen sur les produits : Pérennisation du droit européen sur les produits » (odj.: https://aeur.eu/f/nui ). – REGI : réunion annuelle avec la commission COTER du Comité des régions sur le thème « Garder la cohésion au cœur de l’avenir de l’Europe » (odj.: https://aeur.eu/f/nul ). – SANT : présentation d’une étude sur l'analyse approfondie de l'utilisation des données pour l'intelligence artificielle dans le domaine de la santé publique (odj.: https://aeur.eu/f/num ).
Cour des comptes de l’UE (Luxembourg). Publication d’un rapport spécial sur le financement de l’UE pour soutenir l’innovation et la compétitivité.
Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - C-70/25 (Tukowiecka – une juridiction polonaise demande à la Cour de justice si une banque est tenue de rembourser immédiatement une opération de paiement non autorisée faite par un tiers sur le compte d’un de ses clients, même lorsqu’elle considère que son client a commis une négligence grave). - C-275/25 (Kolwager - la Cour fédérale des finances allemande demande à la Cour de justice si le protocole sur les privilèges et immunités de l’UE, qui permet, sous certaines conditions, aux fonctionnaires et autres agents de l’Union de conserver leur domicile fiscal dans leur État d’origine, s’applique également en ce qui concerne les droits de donation et si un membre du personnel de l’UE conserve son domicile fiscal dans son État d’origine lorsqu’il transfère, pour des raisons personnelles, sa résidence de son État d’affectation vers un autre État membre). - C-857/24 (daa e.a. - la Haute Cour irlandaise demande à la Cour de justice si le plafond annuel de passagers prévu par les autorisations d’aménagement constitue une contrainte dont il convient de tenir compte pour déterminer la capacité de l’aéroport au sens du règlement (CEE) n° 95/93 et si sa prise en compte peut conduire à réduire le nombre de créneaux attribués, y compris à des compagnies qui les utilisaient déjà). - C-521/25 (Commission/Hongrie - Sanctions pour le trafic d’êtres humains – La Commission européenne a saisi la Cour de justice d’un recours en manquement à l’encontre de la Hongrie, qui, de 2023 à 2025, a expulsé vers leur pays d’origine ou de provenance des ressortissants étrangers condamnés pour trafic d’êtres humains en vertu de son régime dit de « détention de réintégration spéciale », se soustrayant ainsi à l’obligation, en vertu du droit de l’UE, de les soumettre à des sanctions effectives, dissuasives et proportionnées). #Conclusions : - C-627/24 P (Bytedance/Commission – la Cour de justice doit examiner un pourvoi de l’entreprise Bytedance contre l’arrêt du Tribunal de l’UE confirmant la décision de la Commission de désigner Bytedance comme ‘contrôleur d’accès au sens du règlement sur les marchés numériques).
Vendredi 16 octobre
Conseil européen. Sommet des chefs d’État ou de gouvernement (et 16/10 – Bruxelles). Sujets abordés : - Compétitivité. – Ukraine. – CFP 2028-2034. – Moyen-Orient. – Défense et sécurité européennes. – Migration. – Élargissement et réformes.
Conseil de l’UE. Réunion ministérielle informelle des ministres de l’Éducation (et 16/10 – Dublin). *Sujets abordés : - Continuum éducatif : discussion sur l’ensemble du parcours scolaire et académique, depuis les primaires jusqu’au cycle supérieur et universitaire. – Jeunesse : débat notamment sur l’intégration des perspectives des jeunes et du débat démocratique dans les priorités politiques. - Compétences et transformation numérique : discussion sur les compétences numériques dans l’éducation et la planification de ces compétences dans l’UE.
Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Groupe de travail sur le Royaume-Uni. – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. - Autres réunions : https://aeur.eu/f/nur
