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Bulletin Quotidien Europe N° 12840
Sommaire Publication complète Par article 7 / 31
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances

Accord politique PE/Conseil sur un régime pilote pour les infrastructures de marché recourant à la technologie DLT

*** modifié le 29/11 à 22h00 ***

Les négociateurs du Parlement européen et la Présidence slovène du Conseil de l'Union européenne sont parvenus, mercredi 25 novembre, à un accord politique sur la proposition de règlement qui instaure un régime pilote pour les infrastructures de marché recourant à la technologie des registres distribués ('distributed ledger technology' ou DLT).

Ce régime pilote permettra aux opérateurs d'une infrastructure de marché déjà régulée, qui en...

Sommaire

RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission adapte ses recommandations sur la libre circulation pour répondre aux nouvelles circonstances sanitaires dans l'UE
SANTÉ : l'Agence européenne des médicaments recommande l'administration du vaccin contre la Covid-19 de Pfizer/BioNTech pour les enfants de 5 à 11 ans
SANTÉ : l'UE espère un consensus pour jeter les bases d'un Traité international sur les pandémies lors de l'Assemblée mondiale de la santé
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE : la Commission européenne propose de revoir les règles de l’UE sur les partis politiques et les droits des électeurs mobiles
DÉMOCRATIE : la Commission européenne dévoile son plan pour s'attaquer à la publicité politique en ligne
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : la Commission européenne passe à la vitesse supérieure pour concrétiser l'union des marchés de capitaux
FINANCES : accord politique PE/Conseil sur un régime pilote pour les infrastructures de marché recourant à la technologie DLT
AIDES D'ÉTAT : adoption de nouvelles règles sur les soutiens pour des projets importants d'intérêt européen commun
CONCURRENCE : enquête approfondie sur le projet d'acquisition de Recticel par Greiner
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : DSA-DMA, le Conseil de l’UE prêt à négocier avec le Parlement européen
INDUSTRIE : pénurie de compétences et explosion des coûts sont les grands défis de la reprise dans le secteur industriel, selon les États membres
INDUSTRIE : Stratégie industrielle, les représentants de l’industrie de l’Allemagne et de la France soumettent une série de propositions
ÉNERGIE : un document de la Commission européenne dresse les contours du futur règlement pour lutter contre les fuites de méthane
PÊCHE : la Commission européenne espère régler le contentieux avec le Royaume-Uni sur les licences de pêche d’ici le 10 décembre
PÊCHE : la Commission européenne propose de réduire de 7,5% l’effort de pêche en Méditerranée en 2022
ENVIRONNEMENT : accord PE/Conseil espéré le 1er décembre sur le 8e programme d'action général pour l'environnement
MIGRATION : la France demande davantage de coopération avec les pays voisins pour éviter des tragédies dans la Manche
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
SOCIAL : directive ‘salaires minimums’, le Parlement européen donne son feu vert au mandat de négociation
OMC : le Parlement européen formule ses attentes pour la 12e conférence ministérielle de l'OMC
SOMALIE : le Parlement européen s’alarme de l’ampleur de la crise humanitaire et sécuritaire
CAMEROUN : le PE appelle à la reprise immédiate des pourparlers de paix entre le gouvernement de Paul Biya et les séparatistes anglophones
SÉCURITÉ : le Parlement exige des actions contre les entreprises militaires et de sécurité privées qui violent les droits de l’homme
ÉNERGIE : les eurodéputés inquiets du manque d'indépendance énergétique de l'UE
MIGRATION : le PE réclame de nouvelles initiatives de migration économique légale
FINANCES : le PE préconise d'étendre jusqu'à fin 2022 le régime transitoire pour la fourniture du document clé détaillant les produits 'PRIIPs'
ACTION EXTÉRIEURE
BOSNIE-HERZÉGOVINE : M. Várhelyi appelle les dirigeants bosniens à relancer l’agenda européen
LIBYE : l’UE va envoyer une mission d'experts électoraux pour les scrutins du 24 décembre
COUR DE JUSTICE DE L'UE
TERRORISME : le Tribunal de l'UE n’aurait pas dû annuler le maintien du Hamas sur la liste européenne des organisations terroristes, selon la Cour
BRÈVES
ENVIRONNEMENT/CLIMAT : l’UE va investir 290 millions d'euros dans 132 projets ‘LIFE’
FEMMES : la Commission révèle les cinq lauréates du prix européen des femmes innovatrices
TRANSPORTS : la Commission européenne adopte une nouvelle version de la liste des compagnies aériennes interdites dans l'UE