La Commission européenne a présenté, jeudi 25 novembre, une proposition relative à la transparence des publicités politiques en ligne. Cette proposition s’inscrit dans un ensemble de mesures, comprenant des mises à jour sur les droits électoraux et le financement des partis politiques européens, dans le but de renforcer la démocratie et l’intégrité des élections (voir autre nouvelle).
« Les élections ne doivent pas être une compétition de méthodes opaques et non transparentes. Nos concitoyens doivent savoir pourquoi ils voient une publicité, qui l'a payée, quel montant a été dépensé et quels critères de microciblage ont été utilisés. Les nouvelles technologies devraient être des outils d'émancipation et non de manipulation », a déclaré la vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, Věra Jourová.
Concrètement, la proposition prévoit que les publicités à caractère politique puissent être facilement identifiées. Des informations concernant les montants - et les entités qui ont payé pour leur diffusion - devraient également être précisées.
La source des fonds utilisés pour la diffusion d’une publicité ainsi que le lien entre le contenu et l’élection concernée devraient également être mentionnés.
La Commission entend, via ce futur texte, couvrir les publicités à caractère publicitaires faites par un acteur politique ou pour son compte. Les publicités susceptibles « d’influer sur l’issue d'une élection ou d'un référendum, sur un processus législatif ou réglementaire » seraient également concernées.
Alors que la publicité ciblée est au cœur des débats concernant les textes portant sur les législations sur les marchés numérique (DMA) (EUROPE 12838/6) et sur les services numériques (DSA) (EUROPE 12836/2), la Commission souhaite également amener cette question dans le domaine des publicités politiques.
Ainsi, précise la Commission, des techniques de ciblage reposant sur des données personnelles sensibles, telles que l'origine ethnique, les convictions religieuses ou l'orientation sexuelle, seront interdites. Néanmoins, une dérogation sera possible dans l’éventualité où un utilisateur donnerait son consentement explicite.
Par ailleurs, les entreprises qui auront recours à ce type de publicités devront montrer patte blanche et fournir des informations précises sur les techniques utilisées, faute de quoi des amendes pourront être infligées.
À ce chapitre, la Commission souhaite que les États membres de l’UE soient tenus d’instaurer des sanctions financières « proportionnées et dissuasives ». Cette tâche pourrait revenir aux autorités nationales.
« Cette proposition ambitieuse apportera un niveau de transparence sans précédent aux campagnes politiques et limitera les techniques de ciblage opaques », a conclu Věra Jourová.
Voir la proposition : https://bit.ly/30YzBw5 (Thomas Mangin)