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Bulletin Quotidien Europe N° 12836
Sommaire Publication complète Par article 2 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

DMA-DSA, des négociations interinstitutionnelles compliquées en vue

Le Conseil de l’UE s’attend à des négociations interinstitutionnelles complexes au sujet des législations sur les services numériques (DSA) (EUROPE B12835A7) et les marchés numériques (DMA) (EUROPE B12830A9). C’est du moins ce qu’ont rapporté, vendredi 19 novembre, plusieurs sources proches du dossier.

«Le DSA est un sujet horizontal compliqué. Au Parlement, il semble y avoir une série d’ajouts sur ce que le texte devrait couvrir. On parle de régulation sur les produits...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : le plan de la Commission européenne pour stocker 5 millions de tonnes de CO2 par an d’ici à 2030
NUMÉRIQUE : DMA-DSA, des négociations interinstitutionnelles compliquées en vue
ÉNERGIE : la Commission européenne adopte la cinquième liste des ‘projets d’intérêt commun’
BIODIVERSITÉ : néonicotinoïdes tueurs d'abeilles, l'EFSA juge justifiées les autorisations d'urgence accordées par 11 États de l'UE
SANTÉ : le manque de mobilisation face à la résistance aux antimicrobiens inquiète au sein de la Commission européenne, de l’ECDC et de l’EMA
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : la Commission européenne préconise la création d'un guichet unique européen d'accès aux données financières d'ici à fin 2024
CONCURRENCE : Conserve Italia écope d’une amende de 20 millions d'euros pour sa participation à une entente sur des conserves de légumes
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne consulte sur la révision des lignes directrices sur le haut débit
ÉCONOMIE : la croissance à 2,2% du PIB dans la zone euro au troisième trimestre
INSTITUTIONNEL
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT : la politique agricole commune, le budget 2022 et la situation sanitaire seront au cœur de la prochaine session plénière du PE
ACTION EXTÉRIEURE
ROYAUME-UNI : la Commission européenne et Londres progressent sur le commerce britannique vers l'Irlande du Nord
DÉVELOPPEMENT : l'UE et les États-Unis entendent renforcer leur coopération pour répondre en commun aux défis mondiaux
DÉVELOPPEMENT : L'UE veut renforcer sa 'diplomatie de l'eau', au bénéfice du développement durable et de la sécurité
SOUDAN : l'UE hausse le ton après des « tueries insensées » commises par le pouvoir militaire
INDO-PACIFIQUE : l’UE et l’ANASE entendent renforcer leur coopération sur la région
ESPACE : l’UE et l’OTAN qualifient d'irresponsable le tir d’essai antimissile russe
OMC : les droits antidumping imposés par les États-Unis sur les olives espagnoles sont infondés, juge l'OMC 
COMMERCE : la Commission européenne ouvre une enquête sur les droits à l’importation appliqués aux engrais azotés
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : les eurodéputés et le Conseil de l'UE se lancent dans la dernière phase de négociation du règlement sur les menaces sanitaires transfrontières
SANTÉ : l'Agence européenne des médicaments publie son avis sur l'utilisation en urgence du candidat traitement contre la Covid-19 de Merck
CONSEIL DE L'EUROPE
POLOGNE : les restrictions d’accès à la frontière avec la Biélorussie doivent être supprimées et non pérennisées, avertit Dunja Mijatović
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne approuve la carte des aides à finalité régionale 2022-2027 pour l'Estonie
DÉFENSE : l'UE adopte une aide de 40 millions d’euros de la Facilité européenne pour la Paix pour le Mozambique
ENTREPRISES : BusinessEurope réclame au plus vite la nomination d’un représentant européen pour les PME
JUSTICE : Věra Jourová salue la nomination des deux procureurs délégués européens, qualifiée de temporaire par Ljubljana
MARCHÉ INTÉRIEUR : Apple critique vivement le projet européen de simplification des systèmes de chargement pour les appareils électroniques et la téléphonie mobile
RECHERCHE : le Conseil de l'UE ouvre la voie à la mise en œuvre de dix partenariats institutionnalisés dans le cadre d'Horizon Europe
SOCIAL : la Commission européenne lance un groupe de haut niveau sur l’avenir de la protection sociale
SOCIAL : Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, la Commission européenne propose une aide de 3,7 millions d’euros pour les licenciés français d’Airbus
TRANSPORTS : l'association FERRMED insiste sur la nécessité d'investir dans le réseau ferroviaire au sein de l'UE
TRANSPORTS : la Commission européenne consulte en vue d'établir un cadre commun pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre