La Commission européenne a adopté, vendredi 19 novembre, la cinquième liste des projets prioritaires d’infrastructures énergétiques transfrontalières de l’Union européenne, appelés ‘projets d’intérêt commun’ (PIC).
Construite sur la base de critères établis par le règlement de l’UE (347/2013) sur les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E), la liste comprend 98 projets : 67 dans le domaine du transport et du stockage de l’électricité, 20 dans le domaine du gaz, 6 projets de réseaux de CO2 et 5 projets de réseaux intelligents.
Le statut de PIC permet à ces projets de devenir éligibles à certains avantages, notamment le fait de bénéficier de procédures d’autorisation et de réglementation simplifiées ainsi que la possibilité de recevoir un soutien financier de l’UE dans le cadre du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE).
La cinquième liste doit néanmoins être approuvée au préalable, à la fois par le Parlement européen et par le Conseil de l’UE, dans les deux mois suivant son adoption par la Commission (ce processus peut être prolongé de deux mois supplémentaires, si les colégislateurs en font la demande).
Or, les eurodéputés ont exprimé de sérieuses réserves vis-à-vis de celle-ci, jeudi 11 novembre, lors de sa présentation devant la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement (EUROPE 12831/11). La Française Marie Toussaint (Verts/ALE) a d’ores et déjà appelé ses collègues à la rejeter, la jugeant contraire aux objectifs climatiques de l’UE en raison de la présence de projets gaziers parmi les PIC proposés.
De son côté, la Commission se défend en arguant que la liste proposée ne comporte aucun nouveau projet d’infrastructure gazière par rapport à la liste précédente.
Elle estime que les projets gaziers sélectionnés – qui figuraient donc déjà sur la quatrième liste des PIC – « sont nécessaires pour garantir la sécurité d’approvisionnement de tous les États membres ».
L’institution souligne en outre qu’une « évaluation renforcée de la durabilité » des projets a conduit à retirer « un certain nombre de projets gaziers » de la liste.
Révision du règlement RTE-E
Il est à noter que le règlement RTE-E est en cours de révision. Une troisième session de négociations entre le Parlement et le Conseil (‘trilogue’) doit se tenir à Strasbourg le 23 novembre, en vue de parvenir à un accord entre les deux institutions.
Si des compromis ont pu être trouvés sur certains points (EUROPE 12834/4), des divisions importantes persistent entre le Conseil et le Parlement, a souligné l’eurodéputée Claudia Gamon (Renew Europe, autrichienne) jeudi 18 novembre, lors d’un événement en ligne sur la liste des PIC. Elle a ainsi exprimé de sérieux doutes quant à la conclusion d’un accord lors du prochain trilogue.
Voir la liste : https://bit.ly/3x25OhL (Damien Genicot)