Le panel d'arbitrage de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a rendu son jugement, vendredi 19 novembre, au sujet du différend qui oppose l'UE et les États-Unis. Celui-ci a jugé que les droits antidumping américains imposés sur des olives espagnoles en 2018 sont infondés. L'UE avait enclenché une procédure de règlement des différends contre les États-Unis en 2019.
Les États-Unis avaient décidé d'imposer des tarifs punitifs de 30 à 44% sur les olives espagnoles. En cause, selon eux, les aides agricoles perçues par le secteur, qui auraient surtout bénéficié aux exportateurs d'olives vers les États-Unis. Depuis la mise en place de ces tarifs, les exportations d'olives espagnoles vers les États-Unis ont baissé de presque 60%.
Le panel d'arbitrage à l'OMC a jugé que les États-Unis ont mal examiné ce cas de subventions européennes et n'ont pas recueilli les bons éléments. Leur décision d'imposer des droits antidumping est donc basée sur des informations erronées. Il demande aux États-Unis de se mettre en conformité avec les règles de l'OMC.
« Nous espérons désormais que les États-Unis prendront les mesures appropriées pour mettre en application le jugement de l'OMC afin que les exportations d'olives espagnoles vers les États-Unis reprennent dans des conditions normales », a déclaré le commissaire européen au commerce, Valdis Dombrovskis.
Voir la décision : https://bit.ly/3kRHme7 (Léa Marchal)