La Commission européenne a décidé, vendredi 19 novembre, d’infliger à Conserve Italia Soc. coop. agricola et à sa filiale Conserves France S.A. (Conserve Italia) une amende de 20 millions d'euros pour avoir enfreint les règles de l'Union en matière de pratiques anticoncurrentielles (EUROPE 12574/10).
Conserve Italia a participé, avec d'autres acteurs du marché, à une entente portant sur la fourniture de certains types de conserves de légumes à des détaillants et/ou des entreprises du secteur de la restauration dans l'Espace économique européen (EEE).
En septembre 2019, la Commission a adopté une décision de règlement par transaction à l'encontre de Bonduelle, Coroos et Groupe CECAB pour leur participation à la même entente. Conserve Italia a décidé de ne pas conclure de transaction, et l'enquête s'est poursuivie (EUROPE 12338/18).
Pendant plus de 13 ans, Conserve Italia et les autres acteurs ont fixé les prix, se sont entendus sur les parts de marché et les volumes de vente, se sont réparti les clients et les marchés, ont échangé des informations sensibles d'un point de vue commercial et ont coordonné leurs réponses aux appels d'offres.
Leur objectif était de préserver ou de renforcer leur position sur le marché, de maintenir ou d'augmenter les prix de vente, de réduire l'incertitude quant au comportement commercial futur des participants et de formuler et de contrôler les conditions de commercialisation et de négoce à leur avantage. (Lionel Changeur)