Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE se sont rencontrés, jeudi 18 novembre en fin de journée, pour une première réunion interinstitutionnelle ('trilogue') concernant le projet de règlement relatif à la gestion des menaces sanitaires transfrontières.
Cette brève première prise de contact a permis aux deux institutions d’identifier les divergences et synergies entre leurs deux mandats de négociation.
Le Conseil avait adopté le sien dès juillet (EUROPE 12758/20). Le Parlement, quant à lui, a demandé à revoir sa position initiale avant que les trilogues ne commencent et a adopté, la semaine dernière, un mandat révisé (EUROPE 12829/22) afin de tenir compte des toutes nouvelles prérogatives de la Commission européenne en matière de gestion des crises sanitaires.
Parmi les points qui s’annoncent délicats à négocier figure tout d’abord la question des audits que l’ECDC devra effectuer dans les États membres afin de vérifier l’état de mise en œuvre des plans nationaux de préparation et de réaction aux crises et leur cohérence avec le plan de l’Union en la matière.
La Commission suggérait que ces audits soient assurés tous les trois ans, le Parlement recommande de passer à deux ans et le Conseil à quatre. Des discussions seront également nécessaires pour arrêter les mesures à mettre en place en cas de déficiences constatées dans les plans nationaux lors des audits.
Des discussions sont par ailleurs attendues sur le rôle de l’ECDC, les dispositions en matière d’achat groupé de contre-mesures médicales ou encore la gouvernance des différents organes et commissions impliqués, a confirmé à EUROPE une source institutionnelle.
Il devrait être moins compliqué, en revanche, de trouver un terrain d’entente sur l’approche « Une seule santé », défendue par les deux institutions, sur la coopération internationale, la protection des données ainsi que sur la cohérence entre ce texte et les missions de la nouvelle Autorité européenne de préparation et de réaction aux crises sanitaires, l'HERA (EUROPE 12792/24).
Selon nos informations, quatre trilogues techniques sont déjà programmés d’ici à la fin de l’année. En revanche, aucune date n’a encore été arrêtée pour un prochain trilogue politique.
Ce projet de règlement est le dernier des trois textes composant le paquet législatif « Pour une Union de la Santé » à entrer en phase de négociations interinstitutionnelles (EUROPE 12821/19, EUROPE 12822/1). (Agathe Cherki)