La Commission européenne a dévoilé, jeudi 16 septembre, les contours de la nouvelle et très attendue « Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire » (HERA), présentée par le vice-président Margarítis Schinás comme « la pièce manquante » dans la configuration de l’Union européenne de la Santé.
Cette Autorité – qui devrait être pleinement opérationnelle début 2022 – aura pour mission de compléter le travail des agences sanitaires européennes existantes et de garantir que l’UE et les Vingt-sept soient prêts à agir sur tous les tableaux en cas de crise sanitaire transfrontalière.
Pour ce faire, l’HERA fonctionnera selon deux modes différents. Un mode de préparation et un mode d’urgence.
Préparation aux crises
En l’absence d’urgence sanitaire immédiate, l’HERA opérera en mode « préparation » : il lui incombera alors de recueillir des renseignements, d’évaluer les menaces potentielles, de soutenir la recherche et l’innovation ou encore de veiller à la disponibilité de sites permettant de produire suffisamment de contremesures médicales en cas de besoin.
Pour soutenir cette production à grande échelle, la maintenir – y compris lorsque la demande ne sera pas aussi forte qu’en période de crise – et assurer à tout moment un accès rapide aux sites de production, la Commission explique qu’elle mettra en place un programme baptisé « EU FAB ».
Ce dernier visera à réduire le temps nécessaire entre le développement et la mise à l'échelle industrielle. Un appel d’offres concernant les installations du programme sera lancé début 2022.
Réaction en cas d’urgence
Le second mode, le mode « crise », sera activé quant à lui uniquement lorsqu’une urgence de santé publique sera reconnue au niveau de l’Union, « et si la situation économique le permet », précise la Commission.
Les dispositions sur l’HERA prévoient qu’une fois l’urgence de santé publique reconnue, la Commission pourra proposer au Conseil de mettre en place des mesures spéciales.
Ces mesures sont détaillées par la Commission dans une proposition de règlement, dévoilée ce jour et susceptible d’évoluer, puisqu’elle devra encore être validée par le Conseil.
Parmi les mesures spéciales proposées par la Commission, on trouve notamment : - un Conseil de crise sanitaire ; - un mécanisme de suivi des contre-mesures liées à la crise ; - l'approvisionnement, l'achat et la fabrication de contre-mesures médicales et de matières premières pertinentes ; - l'activation des installations mise en place dans le cadre d’« EU FAB » ; - l'activation d’un financement et de plans de recherche et d'innovation d'urgence.
6 milliards d’euros sur 6 ans
Comment financera-t-on tout cela ? La Commission a prévu de doter son nouveau service d’un budget de 6 milliards d’euros pour la période 2022-2027.
Ces six milliards seront retenus sur les budgets alloués aux programmes EU4Health, RescEU, Horizon Europe et à Next Generation EU. L’idée est donc qu’une partie du budget disponible au titre de chacun de ces programmes soit gérée par HERA.
Et ces 6 milliards s’inscriront dans un budget beaucoup plus large consacré à la Santé, promet la Commission. On passera à « près de 30 milliards, si l’on tient compte des investissements dans la sécurité sanitaire, la préparation et la réaction activés au titre d'autres programmes de l'UE », selon la commissaire Stella Kyriakides.
Au-delà des 30 milliards, la Commission estime qu’une part importante des budgets nationaux sera consacrée aux contre-mesures en matière de santé et assure qu’HERA mobilisera des fonds privés.
« Toutes ces initiatives prises ensemble soutiendront la nouvelle mission européenne de préparation et de résilience qui représentera un investissement d'environ 50 milliards », a souligné la commissaire.
Un « service » plutôt qu’une « autorité »
HERA ne sera donc pas une autorité indépendante, mais une entité interne à la Commission, dotée de son propre personnel et « indépendante de la direction générale de la Santé », selon une source institutionnelle.
Il s’agira davantage d’un service de la Commission. Une décision que M. Schinás a justifiée en expliquant « que la création d'une agence à part entière prend du temps tandis que, par définition, les urgences sanitaires n'attendent pas ».
Au sein de la Commission, on confirme que créer une nouvelle agence aurait nécessité de recourir à la procédure, plus chronophage, de négociation interinstitutionnelle et aurait été délicat sur le plan budgétaire. Aucun budget n’ayant été envisagé pour HERA, ce n’est qu’en créant une structure interne que des fonds pourront être mobilisés via les programmes, assure-t-on.
Et le Parlement européen ?
Tandis que les Vingt-sept seront étroitement associés à ce service – au sein du conseil d’administration d’HERA en mode « préparation » et dans le conseil de crise –, le Parlement européen, lui, sera simplement invité à désigner un observateur au sein du conseil d’administration.
Une décision qui fait grincer des dents au sein de l'institution, malgré les assurances apportées par les deux commissaires qu'il ne s'agit pas là d'exclure les eurodéputés.
Alors, pourquoi choisir « de recourir à l’article 122 [du TFUE] et de discuter la proposition avec le Conseil uniquement ? », s’interrogeait Tilly Metz (Verts/ALE, luxembourgeoise) sur Twitter.
L'explication invoquée par la Commission est que cet article est l’unique base légale existant dans les Traités permettant de mettre en place un tel projet en matière de santé.
La nouvelle, toutefois, ne passe pas. Les groupes S&D et Renew Europe ont rapidement réagi, appelant à ce que le Parlement ait lui aussi son mot à dire.
« En temps de crise, la Commission, le Conseil et le Parlement ont montré à quel point ils ont su être rapides et efficaces pour réagir et adopter des mesures fortes », a plaidé la Française Véronique-Trillet Lenoir (Renew Europe). « Le Parlement devrait avoir un siège à la table des négociations », a insisté la Suédoise Jytte Guteland (S&D).
Les eurodéputés tenteront de se faire entendre à l’occasion d’une discussion sur le sujet avec Mme Kyriakides le 27 septembre en commission ENVI.
Consulter la communication sur HERA : https://bit.ly/39ega2Y
Voir le règlement du Conseil : https://bit.ly/3lzgBKG (Agathe Cherki)