Le Parlement européen a adopté, jeudi 16 septembre, par 502 voix contre 149 et 36 abstentions, une nouvelle résolution sur la détérioration de l’État de droit en Pologne et de la liberté des médias dans le pays. Cette résolution, portée par les cinq principales forces politiques du PE, appelle le gouvernement de Mateusz Morawiecki à cesser ses attaques contre « les médias et l’ordre juridique de l’UE ».
Les élus en avaient discuté la veille avec la vice-présidente aux Valeurs et à la Transparence, Věra Jourová, et le commissaire à la Justice, Didier Reynders, qui avaient rappelé la liste de leurs actions, la dernière en date portant sur la demande adressée à la Cour de justice de l’UE d’imposer des astreintes journalières sur le sujet de la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise, qui n’a pas cessé ses activités en dépit des arrêts de la Cour.
« Encore une autre résolution sur la Pologne ! », s’était désolé le 15 septembre le président de la commission des libertés civiles du PE, Juan Fernando López Aguilar (S&D, espagnol), déplorant que le PE ait une nouvelle fois à parler d’une « nouvelle détérioration » de la situation. L’Espagnol a exhorté la Commission à agir, notamment grâce à l’outil de la conditionnalité.
« La Commission semble changer d’avis », a dit la députée allemande Terry Reintke (Verts/ALE) après que la présidente de la Commission eut annoncé l'envoi de premières lettres aux États membres sur la conditionnalité des fonds. La Commission, a-t-elle dit, doit bien comprendre que ces combats pour l’État de droit et l’égalité « ne sont pas des combats abstraits », mais répondent à des préoccupations « très concrètes des citoyens ».
Pour rappel, la résolution dit l’inquiétude du PE quant à l’achat du groupe de presse Polska par une compagnie pétrolière d’État ou quant à la loi ‘Lex TVN’, qui va mettre en péril le pluralisme des médias.
Sur la primauté du droit européen, le texte appelle aussi le Premier ministre polonais et le procureur général à retirer leurs motions, en instance devant le Tribunal constitutionnel, visant à examiner la constitutionnalité de certaines parties des traités de l'UE et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Lien vers le texte adopté : https://bit.ly/3Ad109U (Solenn Paulic)