Le Parlement européen a définitivement adopté, mercredi 15 septembre dans la soirée, le rapport de Véronique Trillet-Lenoir (Renew Europe, française) sur la proposition de règlement visant à renforcer la préparation de l'Union européenne aux menaces sanitaires transfrontières et le rapport de Joanna Kopcińska (CRE, polonaise) sur le projet de révision du mandat de l’ECDC, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.
Ces deux projets de règlement font partie du paquet législatif de l’UE censé donner corps à une Union européenne de la Santé (EUROPE 12600/24) et devront encore être négociés avec le Conseil de l’UE.
Les deux rapports ont été soutenus par une très large majorité de députés – 594 pour, 85 contre et 16 abstentions pour le premier rapport, 598 pour, 84 contre et 13 abstentions pour le deuxième. Le débat en plénière qui a précédé ces deux votes, quant à lui, a toutefois été ponctué d’interventions d’eurodéputés de droite assurant que l’UE allait trop loin en prenant de telles dispositions en matière de santé.
Joëlle Mélin (française), rapporteur pour le groupe ID, a dénoncé une « instrumentalisation de la crise sanitaire au profit des européistes » et jugé le texte relatif aux menaces transfrontalières « particulièrement dangereux en ce qu’il établit les bases de la future autorité HERA » (voir autre nouvelle).
De même, le Belge Johan Van Overtveldt (CRE), bien que favorable au renforcement des agences existantes, a fustigé le projet de l’HERA et la création de nouvelles entités. D’autres voix se sont également élevées, principalement au sein du groupe ID, pour dénoncer « une grave intrusion de l'Union européenne dans les politiques de santé des États membres ».
Mme Trillet-Lenoir avait exprimé, dès mardi, lors d’un point presse, ses inquiétudes vis-à-vis de ces discours et regretté que « la Santé devienne un sujet clivant au sein du Parlement dès qu’il s’agit d’augmenter les capacités de l’UE en la matière ».
« Ce que nous semblons oublier, c'est que le monde post-Covid-19 est fondamentalement différent. Nous ne pouvons pas traiter les questions de santé publique comme nous le faisions auparavant. Nous avons besoin d'un cadre juridique européen solide. Nous devons être en mesure d'agir au niveau européen tout en respectant les compétences des États membres », a pour sa part avancé la commissaire à la Santé, Stella Kyriakides, lors du débat.
Textes adoptés
Contrastant avec les déclarations des réfractaires, le Parlement a justement apporté au texte de Mme Trillet-Lenoir un amendement assurant que « les dispositions des traités en matière de santé restent largement sous-utilisées au regard des objectifs qu’elles étaient censées atteindre ».
Pour le reste, les textes adoptés appellent entre autres à plus de transparence lors de la signature de contrats de contre-mesures médicales. Ils requièrent également que les États membres élaborent des plans nationaux de préparation et de réaction et fournissent en temps utile des données comparables et de haute qualité.
Ils veulent également garantir l’extension du mandat de l’ECDC au-delà des maladies transmissibles pour qu’il couvre également les principales maladies non transmissibles, telles que les maladies cardiovasculaires et respiratoires, le cancer, le diabète et les maladies mentales.
Sur ce dernier point, la commissaire à la Santé a fait preuve d’une certaine réticence, estimant que cette disposition pourrait faire doublon avec les travaux réalisés dans les États membres et accroître la charge sur leurs ressources déjà limitées. « Les ressources de l'Agence s'en trouveraient considérablement sollicitées, ce qui affaiblirait son champ d'action au lieu de le renforcer », a-t-elle ajouté.
Pour voir le texte adopté sur les menaces transfrontalières : https://bit.ly/2XvOJPO et celui sur l’ECDC : https://bit.ly/3lwhXWL (Agathe Cherki)