Tirant les enseignements de la pandémie de Covid-19, la Commission européenne a présenté, mercredi 11 novembre, un ensemble d'outils pour mieux prévenir les futures crises sanitaires et y répondre. Le nouveau paquet permet à l'UE de déclarer une « urgence de santé publique » sans attendre l'Organisation mondiale de la santé. Elle suggère également d'augmenter les équipes, au niveau européen, d'une centaine de personnes.
Ces propositions, qui ont été très bien accueillies par les principaux groupes politiques du Parlement européen, s'articulent autour d'une communication générale, d'un projet de règlement sur les menaces sanitaires transfrontières, d'un renforcement du mandat du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et d'une extension du mandat de l’Agence européenne des médicaments (EMA) (EUROPE 12599/18, 12592/5).
Renforcer les outils existants
Ce nouveau paquet vise clairement à éviter les erreurs du passé et à tirer des leçons de la Covid-19, qui a déjà infecté un quart de la population européenne.
« Avec les propositions d'aujourd'hui, nous préparons les premiers pas vers une Union européenne de la santé », a déclaré la commissaire chargée de la Santé, Stella Kyriakides, en conférence de presse, soulignant qu'il s'agissait ici de travailler dans les limites du traité. La question des compétences, elle, ne sera analysée que plus tard, dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe.
Pas de révolution, donc, mais un renforcement des outils déjà existants. Ainsi, la Commission propose de transformer la décision 1082/2013/UE sur les menaces transfrontalières graves pour la santé par un règlement, afin de lui donner plus de poids. Il donne plus de poids au comité de sécurité sanitaire en lui permettant d'adopter officiellement des orientations ou en invitant, par exemple, les vice-ministres de la Santé à se réunir au sein du groupe de haut niveau du comité.
Il renforce par ailleurs le mandat de l'ECDC et de l'EMA en allouant plus de personnel à ces deux instances : 73 personnes supplémentaires pour l'ECDC, 40 pour l'EMA et 21 pour la direction générale de la Santé à la Commission. « C'est un montant que nous estimons à environ 605 millions d'euros pour les sept prochaines années », a commenté la commissaire Kyriakides.
Pour le député allemand Peter Liese (PPE), le renforcement du personnel de l'ECDC - aujourd'hui estimé à 290 personnes - est particulièrement nécessaire. « L'Institut allemand Robert Koch, par exemple, compte deux fois plus d'effectifs que l'ECDC et n'est responsable que de l'Allemagne », a-t-il mis en avant à titre de comparaison.
Pour l'EMA, notons aussi de nouvelles compétences dans le domaine des dispositifs médicaux.
Éviter les « ratés » de la Covid-19
Le nouveau paquet vise également à éviter la cacophonie et le manque de préparation du début de l'année face à la Covid.
Il durcit les plans de préparation et de réaction aux menaces transfrontières, en prévoyant un plan au niveau européen et des critères et des indicateurs pour les plans nationaux (qui ne devront plus être remis tous les 3 ans, mais tous les ans). Il prévoit des exercices de test grandeur nature et un processus d'audit pour ces plans nationaux qui devront en outre comprendre une section sur la préparation du secteur de la recherche.
Il permet aussi à l'UE de déclarer une situation d'urgence, afin de faciliter la mise au point, la fabrication, la constitution de réserves et l'approvisionnement de produits critiques en cas de crise ainsi que l'adoption, par la Commission, d'actes d'exécution immédiatement applicables.
Il améliore aussi l'accord de passation commune de marchés de l'UE, considéré comme trop lent en cas de crise. Il envisage pour cela d'élargir la participation aux États membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et aux pays candidats à l'adhésion à l'UE ainsi que d'introduire une clause d'exclusivité (pour atténuer le risque de concurrence interne pour des ressources limitées ou de voies nationales parallèles).
Enfin, il prévoit un nouveau réseau de laboratoires de référence de l'UE permettant une standardisation en matière de diagnostics, de tests sérologiques, de méthodes de dépistage et d'utilisation et de validation de certains tests.
Initiatives à venir
S'ils ont salué ces initiatives, plusieurs groupes politiques - à l'instar de Renew Europe et du S&D - ont toutefois appelé à ne pas s'arrêter là.
Un constat partagé, du côté des lobbies, par le Forum européen des patients (EPF) et par la Fédération européenne des industries et associations pharmaceutiques (EFPIA). Le premier appelle à voir plus loin que la pandémie et à s'attaquer aussi à des priorités plus anciennes, comme les maladies chroniques. Le second plaide pour davantage d'ambition au niveau de l'EMA, qui doit « encore être renforcée pour garantir que l'Europe dispose d'un cadre réglementaire stable, mais adaptable, rapide, efficace et compétitif au niveau mondial ».
Dans sa communication générale, la Commission rappelle son intention de présenter, en 2021, une Autorité de l'UE de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA), sur le modèle de la BARDA américaine. « La mission de cette autorité sera de permettre à l’UE et à ses États membres de déployer rapidement les mesures médicales et autres les plus avancées en cas d’urgence sanitaire, en couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur, de la conception à la distribution et à l’utilisation », souligne le document, qui parle d'une entrée en fonction en 2023.
Voir les documents du paquet : communication générale : https://bit.ly/35k8r26 ; règlement sur les menaces sanitaires : https://bit.ly/38NB4Hh ; ECDC : https://bit.ly/3pfq3nE ; EMA : https://bit.ly/38EBnUv (Sophie Petitjean)