Un contrat de fourniture de services de télécommunication contenant une clause selon laquelle le client a consenti à la collecte et la conservation d'une copie de son titre d’identité ne peut démontrer qu’il a valablement donné son consentement lorsque la case exprimant ce consentement a été cochée par le responsable du traitement avant la signature du contrat. Tel est, en substance, le jugement rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE),...