Les ministres de l’Intérieur des États membres de l'Union européenne, lors d'une réunion en vidéoconférence, vendredi 13 novembre, adopteront une déclaration condamnant les récentes attaques terroristes en France, en Autriche ou en Allemagne et dresseront les contours de leur réponse à ce phénomène.
Dans l’après-midi, ils aborderont le Pacte sur l’asile et la migration et auront un débat politique sur l’architecture générale de ce Pacte, en vue d'un potentiel accord début décembre.
Sur le terrorisme, la déclaration de 8 pages soumise aux ministres a fait l’objet de plusieurs modifications depuis le 9 novembre, les ambassadeurs nationaux auprès de l’UE ayant eu pour souci de ne pas donner l’impression de stigmatiser l’Islam ou d’instrumentaliser la migration alors que la France a connu deux attaques (à Paris et à Nice) directement opérées par des personnes entrées récemment dans l’UE. Certains États membres ne voulaient pas non plus de référence trop forte à Schengen et la liberté de circulation avec d’éventuelles restrictions dans la zone.
Dans le texte final ayant fait l’objet d'un accord entre les diplomates le 11 novembre, ont donc été gommés les points les plus controversés. Vu par EUROPE, ce texte condamne d’abord ces attaques et offre le soutien aux victimes. Il s’agit ici de « défendre la liberté, nos valeurs communes et le mode de vie européen » face à toutes les formes de terrorisme et sans diviser les sociétés. « Nous préserverons nos sociétés pluralistes et continuerons avec une ferme résolution de lutter contre toutes les formes de violence qui visent les personnes sur la base de leur appartenance ethnique réelle ou supposée ou leur croyance religieuse ou sur la base d'autres types de préjugés », insiste le texte.
Les principes de l’État de droit ne seront pas non plus ébranlés, promet le projet de texte.
Sur le sujet de la liberté religieuse dans l’UE, qui est garantie et doit être respectée, le texte évoque l’engagement à protéger en Europe une expression à la fois « pacifique et respectueuse des lois adoptées par nos États membres », cela étant valable pour toutes les religions. « Notre lutte contre le terrorisme n’est dirigée contre aucune religion ni croyance politique, mais contre l’extrémisme violent et fanatique ».
Migration
Sur la cohésion sociale, le texte évoque explicitement la question des migrants, parallèlement en la mélangeant avec celle de l’influence étrangère sur les organisations religieuses locales. La commissaire européenne Ylva Johansson avait dit cette semaine sa réticence à établir ce lien.
Une « intégration réussie » étant d'une importance capitale, « cela signifie qu'on attend des migrants qu'ils fassent un effort actif pour s’intégrer », dit le document.
Les organisations n'agissant « pas en conformité avec la législation pertinente et qui soutiennent les contenus contraires aux droits et libertés fondamentaux » devraient, quant à elles, être privées de financements. L'influence étrangère indésirable sur ces organisations civiles et religieuses nationales par un financement non transparent devrait par ailleurs être limitée.
Sur Schengen, il faut poursuivre la mise en œuvre de l'interopérabilité des bases de données et l’échange d'informations sur les personnes dangereuses, mais le texte n’aborde pas l’idée de réformes. Il rappelle seulement que les États peuvent réintroduire des mesures à leurs frontières intérieures en cas de menace. Le SEAE, pour sa part, est invité en tout cas à plancher sur la façon d’expulser plus facilement des terroristes étrangers radicalisés.
Enfin, un chapitre important est consacré à la radicalisation en ligne et à la responsabilité des médias sociaux et des fournisseurs de services d'hébergement. Le texte appelle à l'adoption du règlement sur les contenus terroristes en ligne avant la fin de l’année. Le Conseil doit aussi se pencher sur la question du cryptage des données, même si aucune législation ni aucune mesure spécifique n'est évoquée.
À noter que le texte ne parle pas de la formation des imams, mais, plus généralement, de l’attention à porter à la formation et l'éducation religieuse. « Nous devrions promouvoir le fait que l'éducation et la formation religieuses - de préférence au sein de l'UE - soient conformes aux valeurs et droits fondamentaux européens », dit le texte.
L’idée de Charles Michel, lancée le 9 novembre, de créer un Institut européen de formation des imams n’est donc pas reprise à ce stade.
Lien vers le texte : https://bit.ly/3pnJHxW (Solenn Paulic)