Le Conseil amorce son travail sur la directive concernant la mise en place de salaires minimums justes au sein de l’UE. Un premier débat au sein du groupe de travail, le 6 novembre, et un autre en présence du commissaire à l'Emploi et aux Droits sociaux au sein du Comité des représentants permanents I (Coreper I), mercredi 11, ont mis au jour le scepticisme de plusieurs délégations nationales quant à la pertinence de la base juridique choisie par la Commission européenne.
Lors de la réunion du groupe de travail, plusieurs délégations, notamment le Danemark, l’Estonie, la Finlande et la Suède, mais aussi certains États membres de l’Est, comme la Slovaquie, ont demandé un avis écrit du service juridique pour analyser la pertinence de la base juridique choisie par la Commission européenne, à savoir l’article 153§1 et 2 (voir EUROPE 12591/8, 12589/1) du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
Alors que certaines délégations nationales auraient insisté sur la nécessité d’avoir un avis rapidement, le service juridique aurait expliqué qu’il faudra du temps, en raison de la complexité et de la nouveauté du sujet. Aucune date précise n’aurait été donnée pour l’heure.
Le Conseil serait divisé schématiquement en trois groupes : - les enthousiastes, comme la France, l’Espagne, la Belgique, le Luxembourg ou l’Italie ; - les réservés, mais qui sont prêts à travailler sur le texte, à l’instar des Pays-Bas, de la République tchèque ou de la Slovaquie ; - enfin, les hostiles, qui comptent les pays scandinaves, mais aussi la Hongrie.
Les délégations reprendront les discussions en groupe de travail vendredi 13 novembre. (Pascal Hansens)