Le conseil d'administration de l'Agence européenne des garde-frontières et des garde-côtes (Frontex), réuni mardi 10 novembre de manière extraordinaire pour faire le point sur les accusations portées contre elle de refoulements de migrants entre la Grèce et la Turquie (EUROPE 12590/4), a décrété qu’une « action urgente » était nécessaire pour enquêter sur ces faits.
Dans un communiqué publié mercredi 11 novembre, il a annoncé la création d'« un sous-groupe au sein du conseil d'administration, afin d'examiner plus avant ces aspects », dont le mandat sera préparé pour le prochain conseil d'administration, les 25 et 26 novembre.
Ylva Johansson, la commissaire européenne aux Affaires intérieures, a salué sur Twitter le fait que Frontex reconnait la nécessité d’une action urgente.
Le président du conseil d'administration, Marko Gašperlin, du ministère de l’Intérieur slovène, a rappelé que « toutes les opérations de Frontex doivent être menées dans le plein respect des exigences juridiques applicables et, en particulier, des droits fondamentaux, notamment le principe de non-refoulement ».
Il a été demandé à Fabrice Leggeri, le directeur de l’Agence, de « veiller à ce que le système d'information interne soit solide et efficace, afin de permettre un suivi immédiat en cas d'incidents ».
Le conseil d’administration attend par ailleurs du directeur qu’il applique le règlement de Frontex permettant de suspendre ou de clôturer toute activité qui serait en violation des droits fondamentaux ou des obligations de protection internationale.
Ambiguïté de Frontex
Mardi, l’Agence avait publié une déclaration annonçant le lancement d’un comité d’évaluation sur les activités à venir de surveillance en mer et de surveillance des « menaces hybrides » aux frontières extérieures et s’était engagée à assurer un niveau élevé de protection des droits fondamentaux.
Ce communiqué ambigu, car ne se référant pas directement au conseil d’administration, n’était pas considéré par la Commission comme une réponse directe aux discussions sur les allégations de refoulements. Interrogée à ce sujet jeudi 12 novembre, la Commission n’a d’ailleurs pas souhaité commenter ce projet de comité, refusant aussi de dire si Frontex, par le terme « menaces hybrides », fait aussi référence aux migrants. (Solenn Paulic)