Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE ont adopté, mercredi 11 novembre, les conclusions du Conseil sur les orientations de la contribution européenne établissant les principes clés pour l’économie spatiale mondiale en vue de la vidéoconférence UE/ESA du 20 novembre.
Ces conclusions, qui restent très proches du projet qu’Europe avait publié (EUROPE 12592/21), insistent sur le fait que le secteur spatial européen « va au-delà » des programmes financés par les fonds publics, « étant donné qu’il est de plus en plus axé sur les activités commerciales ».
Par ailleurs, les conclusions soulignent la nécessité de soutenir l’entrepreneuriat dans le domaine spatial en facilitant l’accès à différentes formes de financement, notamment pour les jeunes pousses ('start-up') et les entreprises en expansion ('scale-up').
Par ailleurs, les conclusions soulignent la complémentarité du rôle de l’ESA et de l’UE dans le domaine spatial et rappellent le rôle des mesures publiques de soutien dans le cadre de la crise du coronavirus pour « revitaliser » l’industrie spatiale. Elles mettent en exergue la nécessité d’utiliser les services de lancement européens, citant les futurs lanceurs Ariane 6 et Vega-C (EUROPE 12592/34).
Les conclusions mentionnent l’existence de nombreuses initiatives dans le domaine de la gestion du trafic spatial ('Space Traffic Management') et, dans ce cadre, mettent en avant l’importance d’avoir une approche « coordonnée ».
Ainsi, les conclusions appellent à amorcer un dialogue européen sur le sujet, tant avec le monde académique qu’industriel, avec un exercice de cartographie des cadres règlementaires existants en Europe qui devront être discutés lors d'une conférence européenne ad hoc consacrée à ce sujet.
La visioconférence sur l’Espace se tiendra vendredi 20 novembre et se fera à huis clos. La réunion devrait se dérouler comme suit : d’abord, l’Union tiendra une réunion dans le cadre du Conseil ‘Compétitivité’, puis l’ESA tiendra sa réunion ministérielle. Enfin l’UE et l’ESA tiendront une réunion commune. Pour rappel, l’ESA et l’UE n’ont pas les mêmes États membres et l’ESA est une organisation intergouvernementale.
Pour consulter les conclusions : https://bit.ly/38AUizr (Pascal Hansens)