Le Parlement européen doit adopter, vendredi 13 novembre, sa position sur le programme d'action pour la santé EU4Health. La veille, il s'est prononcé sur une série d'amendements qui renforcent ce nouveau programme pour la période 2021-2027. Cette étape ouvrira la voie des négociations avec le Conseil de l'UE (EUROPE 12586/2).
« La gravité de la crise sanitaire actuelle exige une conclusion rapide des négociations », a déclaré, lors du débat précédant le vote, la commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides.
Droits sexuels et génésiques
Au total, 250 amendements au projet de rapport préparé par Cristian-Silviu Bușoi (PPE, roumain), au nom de la commission de la santé publique, étaient mis aux voix lors de cette session plénière (EUROPE 12580/7).
Les députés ont finalement réintroduit, dans les objectifs spécifiques du programme, l'idée d'une couverture santé universelle, comprenant « l'accès à la santé et aux droits en matière de sexualité et de procréation ». « Parler de la santé des femmes n’est pas possible sans intégrer les droits à la santé sexuelle et reproductive, et l’éducation à sexualité, condition première de l’émancipation des femmes. C’est un enjeu de santé publique et un enjeu de dignité », avait déclaré, en amont du vote, l'eurodéputée Chrysoula Zacharopoulou (Renew Europe, française).
Des indicateurs de résultats plus affinés
La position du Parlement fait également référence à une réserve de produits nécessaires en cas de crise sanitaire ainsi qu'à des laboratoires et des centres de référence dans l'UE.
Il affine en outre les indicateurs de résultats en y ajoutant des références, notamment à la mise en œuvre de l'espace européen des données de santé. Les décès attribuables à la pollution de l'environnement et la consommation d'alcool font également leur apparition.
Les députés se sont toutefois opposés aux amendements visant à mettre en place des « entreprises pharmaceutiques européennes, publiques ou à but non lucratif, agissant dans l’intérêt public pour fabriquer des médicaments essentiels ».
Un budget de 5,1 milliards d'euros
Lors du débat précédant le vote, de nombreux députés se sont félicités du compromis politique trouvé le 10 novembre par les négociateurs des institutions de l'UE et qui consacre 5,1 milliards d'euros au programme santé. C'est beaucoup moins que ce qu'avait proposé la Commission européenne en pleine pandémie de Covid-19 (9,37 milliards d'euros), mais beaucoup plus que l'actuel programme de santé 2014-2020 (450 millions) ou que ce que réclamaient les chefs d'État ou de gouvernement (1,67 milliard) (EUROPE 12494/5)
« Par rapport au troisième programme pour la santé, l'UE pour la santé permettra de réaliser beaucoup plus d'actions pour soutenir les États membres dans le domaine de la santé et complétera leurs efforts de réforme des systèmes de santé pour qu'ils deviennent plus résilients », a déclaré le rapporteur. (Sophie Petitjean)