Après des soucis techniques la veille, les eurodéputés de la commission de l'environnement et de la santé publique (ENVI) ont adopté, mardi 13 octobre, tous les amendements de compromis sur le programme d'action pour la santé EU4Health (EUROPE 12579/18). Ils prendront position sur l'intégralité du projet de résolution le lendemain. Le vote en plénière, lui, a été reporté à la mi-novembre (11-12 novembre).
La séance de vote, qui s'est déroulée à distance, a été assez rapide. Au-delà des amendements de compromis, à peine une petite dizaine d'amendements individuels ont été mis aux votes. D'après une source proche du dossier, le rapporteur se serait en effet montré très réticent à intégrer des amendements individuels à la liste de vote. Toujours selon cette même source, cela pourrait avoir pour effet de voir certains amendements réapparaître en session plénière.
Concrètement, les députés semblent bien décidés à faire preuve de combativité face au Conseil sur l'enveloppe financière du programme. Le projet de rapport tel qu'amendé continue de défendre les 9,37 milliards d'euros proposés par la Commission européenne alors que le Conseil souhaitait descendre à 1,67 milliard. Les négociations pourraient aboutir, nous dit-on, autour de 2,5 ou 3 milliards d'euros.
Le projet de texte supprime toutefois l'une des idées phares de la Commission européenne : la création d'une pharmacie européenne d'urgence, qui pourrait faire son grand retour en plénière. À défaut, il plaide dans ses considérants pour un « mécanisme européen de réponse sanitaire prêt à faire face aux menaces pour la santé publique ». « Doté de ses propres ressources médicales sous le couvert d’un mécanisme européen de protection civile renforcé, ce mécanisme sera assorti d’un plan d’urgence en cas de pandémie afin d’offrir une réponse coordonnée et de disposer de la capacité nécessaire pour renforcer rapidement la réponse aux crises sanitaires futures sur la base d’informations standardisées », souligne-t-il.
Pour le reste, le texte plaide dans ses considérants pour une révision de la stratégie de l'UE en matière d'alcool et un nouveau cadre stratégique de l'UE en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027. Il soutient également la mise en place d'un « portail de communication pour le public » en vue de partager des informations vérifiées, envoyer des avertissements aux citoyens et lutter contre la désinformation.
L'un des grands enjeux de la plénière sera notamment la référence à la santé sexuelle et reproductive. Le vote pourrait renforcer ou déforcer le texte actuel, qui prévoit que le programme soutienne les actions des États membres en vue de garantir l'accès à ce type de services. Voir les amendements de compromis : https://bit.ly/3lGiXWH (Sophie Petitjean)