La Commission européenne présentera, mercredi 14 octobre, sa stratégie 'Produits chimiques pour la durabilité', très attendue pour établir le cadre de l'ambition 'zéro pollution pour un environnement sans substances toxiques' du Pacte vert européen, dans un secteur industriel majeur de l’économie qui doit aussi protéger la santé des citoyens et l'environnement (EUROPE 12555/9).
L'enjeu est de taille. Même si l'UE possède déjà la législation la plus stricte au monde, avec son règlement REACH, et si certaines substances chimiques sont incontournables pour la transition verte, les propriétés dangereuses pour la santé humaine représentent encore 74% de la production chimique totale en Europe - un pourcentage inchangé depuis 2004 - et la production chimique mondiale devrait doubler d'ici 2030.
Protection et innovation. La stratégie européenne tentera de trouver le juste équilibre en défendant un niveau élevé de protection de la santé et de l'environnement tout en promouvant l'innovation et la compétitivité de l'industrie chimique européenne, qui sera incitée à mettre au point des produits et matériaux de substitution sûrs et durables.
Simplification. Elle proposera de renforcer et simplifier le cadre réglementaire pour accroître sa cohérence et le niveau de protection, en particulier contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens, aux combinaisons de produits chimiques, aux substances chimiques dangereuses présentes dans les produits, y compris ceux importés, et aux substances chimiques très persistantes.
Une approche générique de la gestion des risques devrait permettre d’évaluer, en même temps, toutes les substances dangereuses présentant les mêmes risques.
Toutes les mesures qui concrétiseront cette stratégie feront l'objet d'une étude d'impact, comme le souhaite l’industrie.
Les écologistes confiants. Cette initiative est une chance unique de fixer les conditions d'une industrie chimique compétitive, débarrassée de toute substance toxique, et pour l'industrie chimique européenne de prendre un tournant durable, ont souligné des eurodéputés allemands du groupe Verts/ALE, mardi 13 octobre, par visioconférence.
« La stratégie à venir est une politique industrielle au meilleur sens du terme. C'est un tournant pour la protection de la nature et de la santé et l'avenir de l'industrie chimique », a déclaré Sven Giegold. Selon lui, elle permettra « une bonne gestion des risques, pour que les perturbateurs endocriniens disparaissent du quotidien et que les substances PFAS, qui peuvent s'accumuler (dans le corps et l'environnement - NDLR), ne se retrouvent pas dans l'environnement ». Et la stratégie garantira que les produits importés respectent les mêmes exigences que ceux fabriqués dans l'UE.
Évoquant les lacunes de mise en œuvre du règlement REACH, Jutta Paulus a espéré qu'à l'avenir, toute substance chimique pour laquelle des données sont manquantes sera retirée du marché. Selon elle, REACH devrait couvrir les plastiques, prendre en compte les dommages au climat et contenir une définition claire de ce qu'est la durabilité, ainsi qu'une définition harmonisée des utilisations essentielles.
Cette dernière exigence a également été formulée par dix ministres de l'Environnement qui, le 1er octobre, ont écrit une lettre ouverte à la Commission pour appeler à une stratégie ambitieuse à long terme. Ils soulignaient notamment que « les produits chimiques préoccupants ne devraient être autorisés que lorsque leur utilisation est considérée comme essentielle pour la société » (EUROPE 12572/12).
Interrogée sur les raisons de l'optimisme des Verts, Mme Paulus a évoqué les promesses faites par le commissaire à l'Environnement, Virginijus Sinkevičius, « les contacts étroits avec les services à l'Environnement de la Commission et l'Agence européenne de l'environnement qui parle d'un pas en avant ».
Si les ONG de défense de l'environnement et de la santé avaient, dès juillet, exprimé des craintes que les services à l'Industrie de la Commission (DG Grow) édulcorent la stratégie, elles aussi étaient confiantes mardi.
De l'espoir chez les ONG. Le Bureau européen de l’environnement (BEE) comprend que la Commission prévoit d'accroître considérablement l'utilisation du système de contrôle rapide des produits chimique toxiques – l’approche générique de la gestion des risques (applicable aux substances ‘CMR’ dans les jouets, aux pesticides et aux biocides), en l'étendant aux matériaux en contact avec les aliments, aux additifs alimentaires et aux articles de puériculture, mais aussi aux perturbateurs endocriniens (EUROPE 12572/13). Une telle avancée, si elle est confirmée, sera saluée.
Mais « les travailleurs ont été largement ignorés, alors que le cancer est la principale cause de décès liée au travail et que la plupart sont causés par seulement dix substances », déplore toutefois ce réseau d'ONG. (Aminata Niang)