La future stratégie de la Commission européenne 'Produits chimiques pour la durabilité' préparée par la direction générale ‘Environnement’ (DG ENV) de l’institution ferait l’objet de sérieuses critiques de la part de la direction générale ‘Santé’ (DG SANTE), révèlent des documents internes de la Commission, consultés, jeudi 1er octobre, par EUROPE.
Ces critiques portent en particulier sur la manière de contrôler les risques pour la santé humaine et l’environnement liés aux produits chimiques.
À l’heure actuelle, les mesures de gestion des risques sont prises sur la base de la classification des dangers identifiés (‘generic risk assessment’ ou GRA) permettant d’interdire des substances chimiques via une évaluation simplifiée, ou sur la base d’une évaluation spécifique des risques (‘specific risk assessment’ ou SRA).
Dans la plupart des cas, la législation européenne sur les produits chimiques utilise une combinaison de ces deux approches.
Néanmoins, selon une version provisoire de la future stratégie sur les produits chimiques, fuitée dans la presse en juillet (EUROPE 12537/20), la DG ENV prévoirait d’étendre la méthode GRA à l’ensemble de la législation européenne et d’élargir son champ d’application aux substances neurotoxiques, aux allergènes, ou encore aux perturbateurs endocriniens. Une proposition qui ne plait pas à la DG SANTE.
Or, selon l'ONG Bureau européen de l’environnement (BEE), la méthode GRA implique des contrôles beaucoup plus rapides (2 ans maximum contre 8 ans en moyenne pour l’évaluation SRA) et permet ainsi de perdre moins de temps avant de restreindre ou d’interdire des substances chimiques.
Le BEE explique cela par le fait que cette approche vise à contrôler les substances les plus nocives qui nécessitent une réaction rapide.
L'ONG craint que les critiques de la DG SANTE affaiblissent la stratégie envisagée par la DG ENV et retardent sa présentation (prévue pour le 14 octobre), étant donné que les deux directions générales doivent se mettre d’accord sur une position commune.
« C’est un mystère de savoir pourquoi les responsables de la santé se battent, plutôt que d’accueillir cette occasion en or de réduire les maladies chroniques et répandues liées à l’exposition quotidienne à des produits chimiques toxiques », a ainsi déclaré Tatiana Santos, responsable de la politique des produits chimiques au BEE.
D’après nos informations, un dernier cycle de négociations sur la stratégie devait avoir lieu aujourd’hui (jeudi) entre les commissaires à la Santé et à l’Environnement, Stella Kyriakides et Virginijus Sinkevičius.
Mercredi, neuf États membres ont adressé une lettre ouverte à la Commission l’appelant à présenter une stratégie « ambitieuse » pour les produits chimiques (voir autre nouvelle).
Les documents internes de la Commission que nous avons pu consulter auraient, quant à eux, été adressés à la DG ENVI après le 31 juillet. Par conséquent, il est possible que la position de la DG SANTE ait évolué depuis. (Damien Genicot)