La Bulgarie fait à son tour l’objet d’une résolution du PE au titre de la situation de l’État de droit. La commission Libertés civiles du PE et son président, Juan López Aguilar (S&D, espagnol), ont en effet adopté, le 1er octobre, une résolution sur ce pays déjà soumis au Mécanisme de coopération et vérification, mais à une courte majorité : 35 voix pour, 30 contre (et 1 abstention).
Alors que ce pays est secoué par des manifestations contre la corruption entourant le Premier ministre Boïko Borissov, le texte « regrette vivement que les développements en Bulgarie aient conduit à une détérioration significative du respect des principes de l'État de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux, y compris l'indépendance du pouvoir judiciaire, la séparation des pouvoirs, la lutte contre la corruption et la liberté des médias ».
Le PE « manifeste sa solidarité avec le peuple bulgare dans ses demandes et aspirations légitimes en matière de justice, de transparence, de responsabilité et de démocratie ».
La résolution salue au passage les engagements pris dans le pays, comme « la proposition de convoquer la Grande Assemblée nationale pour adopter une nouvelle constitution », et prend note de l'appel fait à la Commission de Venise pour assister « la préparation de cette nouvelle constitution ».
Le texte évoque ensuite les problèmes observés entre liberté de la presse et discriminations diverses.
Dans son chapitre sur la Bulgarie de son rapport sur l’État de droit (EUROPE 12571/5), la Commission européenne rappelle que le niveau d'indépendance judiciaire perçu en Bulgarie reste faible.
Elle note aussi des inquiétudes sur le régime de rémunération supplémentaire et de promotion des magistrats. Concernant la corruption, elle note des progrès, mais considère qu’il reste des efforts à faire sur les statistiques et l’évaluation des affaires de corruption de haut niveau.
Elle confirme de nombreux commentaires sur des attaques visant des journalistes, entre harcèlement ou poursuites judiciaires abusives.
Liens vers la résolution du PE : https://bit.ly/2SgXgjq et vers le chapitre du rapport de la Commission européenne : https://bit.ly/30ppBs7 (Solenn Paulic)