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Bulletin Quotidien Europe N° 12572
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BRÈVES / Social

Coordination des systèmes de sécurité sociale, les négociations interinstitutionnelles reprennent après plusieurs mois de pause

01/10/2020 (Agence Europe)Après de longs mois de suspension des négociations (EUROPE 12387/18), le Conseil et le Parlement se sont retrouvés autour du règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale, mercredi 30 septembre. D'après nos informations, il s’agissait avant tout d’un tour de table sur les trois grands sujets encore en discussion : l’exportation des prestations sociales pour les frontaliers, la définition de pluriactivité et, surtout, l’épineuse question de la notification préalable pour le détachement des travailleurs, notamment des exemptions. Sur ce dernier point, les colégislateurs se sont penchés sur une solution numérique de la Commission européenne (EUROPE 12560/25). La Présidence allemande du Conseil de l’UE devrait faire un compte-rendu des négociations aux délégations, mercredi 7 octobre. La prochaine réunion interinstitutionnelle est prévue pour fin octobre, voire début novembre. D'ici là, la Commission européenne devra fournir des précisions sur une solution numérique. (PH)

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