Le Parlement européen aurait décidé à l’unanimité, en réunion des rapporteurs, mardi 10 décembre, le report de la réunion interinstitutionnelle sur le règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale, prévue normalement pour le jeudi 12 décembre.
Les parlementaires auraient en effet jugé que la Présidence finlandaise du Conseil de l’UE disposait de trop peu de flexibilité pour reprendre les négociations dans les conditions idoines pour progresser.
En effet, fin novembre, la présidence du Parlement européen n’a pas obtenu de mandat renouvelé de la part des ambassadeurs et représentants auprès de l’UE, mais seulement quelques marges de manœuvre durant les négociations (EUROPE 12378/17). Ce serait donc le mandat de début novembre (EUROPE 12364/21) qui guiderait la présidence, mandat qui n’a pas permis pour l’heure de trouver un accord.
Trois grands points continuent de diviser les colégislateurs : la question de la notification préalable dans le cas d’un détachement d'un travailleur et les conditions d’exemption qui s'appliqueraient, la suppression de la notion de temps de travail dans le cas des pluriactivités et, enfin, l’exportation des prestations sociales pour les travailleurs frontaliers (EUROPE 12382/14). (Pascal Hansens)