Les États membres ont à nouveau auditionné la Hongrie, mardi 10 décembre, sur les problèmes potentiels de non-respect des principes de l’État de droit identifiés dans le pays.
Dans cette seconde audition (le premier exercice avait eu lieu en septembre), les ministres des Affaires européennes de l’UE se sont plus spécifiquement penchés sur l’indépendance du système judiciaire, la liberté des médias et la liberté académique. Leur discussion a été « franche, mais respectueuse », a commenté la ministre finlandaise des Affaires européennes, Tytti Tuppurainen, qui, dans la matinée, avait rencontré de manière informelle le PE et son rapporteur, Gwendoline Delbos-Corfield (France, Verts/ALE).
Confidentielle et tenue à huis clos en présence de la vice-présidente de la Commission, Věra Jourová, chargée des Valeurs et de la Transparence, et du commissaire à la Justice, Didier Reynders, la session d’un peu plus de deux heures a néanmoins largement été dévoilée par le porte-parole du gouvernement hongrois, Zoltan Kovacs.
Sur son compte Twitter, le secrétaire d’État à la Communication et porte-parole du gouvernement de Viktor Orbán a en effet commenté de l'intérieur chaque prise de parole des États membres, ce qui lui a valu un rappel à l’ordre.
À l’issue de l’audition, la Présidence finlandaise, par la voix de Mme Tuppurainen, a en effet exprimé son mécontentement et jugé très « décevants » ces commentaires en direct du porte-parole. Ce dernier avait par ailleurs commencé ses ‘tweets’ matinaux en assimilant le Conseil de l’UE et le Conseil européen à « l’orchestre de Georges Soros ». Une remarque « outrageante » pour la ministre finlandaise, qui a rappelé que « l’antisémitisme n’(avait) pas de place dans l’UE ».
Le vice-président aux relations interinstitutionnelles, Maroš Šefčovič, qui remplaçait ses collègues à l’issue de la réunion, a, lui aussi, jugé « inacceptable cette violation de procédure » et ces attaques envers les ministres.
La ministre finlandaise a ainsi demandé à Budapest des « explications écrites » « à envoyer rapidement », a-t-elle dit lors de la conférence de presse. Cette retranscription en direct était assez « choquante », a encore commenté la Finlandaise. Un sentiment partagé par les autres délégations.
Le ministre luxembourgeois, Jean Asselborn, de son côté, a d’ailleurs demandé à Zoltan Kovacs de quitter la salle, ont relaté deux autres sources.
Au-delà de ces tensions, 12 États membres ont pris la parole mardi : la France, la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Espagne, l’Italie, le Danemark, le Portugal, la Slovénie, l’Irlande et la Suède. Leurs questions ont porté en partie sur la concentration des médias et la situation du 'conglomérat KESMA' et sur le mode de désignation des membres d’un conseil des médias où ne figurent que des gens issus du Fidesz. Plusieurs pays ont aussi souligné leur préoccupation quant au fait que le score de la Hongrie en termes de liberté de la presse dans le monde a baissé considérablement, le pays se trouvant à la 87e place, en baisse de 14 points par rapport à 2018 dans le classement de Reporters sans frontière.
Ils ont aussi interrogé les responsables hongrois sur la situation de l’Université d’Europe centrale, qui a dû transférer une partie de son cursus à Vienne.
L’indépendance du système judiciaire et la mise en œuvre d’une loi visant à accroître les compétences de la Cour constitutionnelle ont aussi été mentionnées.
Comme en septembre, le gouvernement hongrois, qui était formellement représenté par la ministre de la Justice, Judit Varga, et le ministre de l'Innovation et des Technologies, László Palkovics, était « très bien préparé et a fourni des réponses extrêmement détaillées », selon une source qui a jugé le ton des échanges globalement correct et professionnel. Un autre observateur a estimé que l’audition, en dépit d’un contexte plus tendu qu’en septembre, avait été de qualité et avait permis une discussion de fond sur tous ces points avec des réponses très argumentées de la part de Budapest. Difficile de savoir pour autant si l’exercice a rassuré les ministres.
À ce stade, aucun d’entre eux n’a demandé une nouvelle audition. La future présidence croate du Conseil de l'UE, qui n’a pas pris la parole, n’a pas non plus encore dévoilé ses intentions.
Le Conseil restera « saisi » du dossier, a assuré la ministre finlandaise, pour qui cet exercice était aussi une bonne occasion pour les États membres visés de pouvoir s’expliquer. Elle a estimé que des engagements en faveur d’une poursuite des processus avaient été donnés par la Commission ce 10 décembre et « c’est une bonne nouvelle ».
Ce processus de dialogue sur l’État de droit a vraiment « une valeur », a insisté Mme Tuppurainen. « Ce n’est pas un procès, on ne chasse personne ».
Selon la secrétaire d’État française aux Affaires européennes, Amélie de Montchalin, il est important que le Conseil reste saisi du dossier, mais il faudrait aussi améliorer le processus et faire, par exemple, un vrai bilan sur ces auditions. « Quels sont les points encore ouverts méritant d’autres discussions ? Quels sont ceux où des réponses ont été apportées et peuvent être clôturées ? », a expliqué la Française.
Pologne
Didier Reynders a aussi fait un point sur le dossier polonais, également à l’ordre du jour. Il est notamment revenu sur le dernier arrêt de la Cour de justice sur l’indépendance du système judiciaire (EUROPE 12372/28, 12384/28).
Mais le point a été bref et n’a pas été l’occasion de prise de parole de la part des États membres, selon une source. (Solenn Paulic)