La commission des affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen a adopté, lundi 9 décembre, à une large majorité (20 voix pour, 3 contre, aucune abstention), sa contribution sur les contours et les objectifs de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, qui débutera ses travaux au printemps 2020.
Cette position, qui bénéficie d'un large soutien, a été permise grâce à l'adoption de la vingtaine d'amendements de compromis préalablement négociés (EUROPE 12385/6). Elle sera transmise sous forme de lettre au président du PE, David Sassoli, en vue d'alimenter les travaux du groupe de travail ad hoc, qui planche, lui aussi, sur les modalités de la conférence. Objectif : l'adoption d'une résolution du Parlement lors de la session plénière de janvier.
Jeudi 12 décembre, le Conseil européen adoptera des conclusions sur la Conférence. La version du projet de texte datée du lundi 9 décembre confirme les messages anticipés par EUROPE (EUROPE 12385/5).
La Conférence sera un moment d'échange approfondi permettant de « réfléchir plus sur nos politiques que sur nos institutions », a affirmé une source française de l'Élysée, pour qui l'idée est d'avoir « la plus grande participation » citoyenne possible.
La Commission européenne devrait présenter, début 2020, sa vision sur cette initiative qui durera deux ans.
Voir le texte adopté par la commission AFCO : http://bit.ly/2E5eEAt
Voir le projet de conclusions du Conseil européen daté du 9 décembre : http://bit.ly/38tqK4C (Mathieu Bion)