Lors du sommet européen des 12 et 13 décembre, les chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne discuteront de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, conformément à une demande franco-allemande (EUROPE 12377/3).
Les Vingt-sept demanderont à la Présidence croate du Conseil de l'UE de préparer une position commune sur « le contenu, le champ de réflexion, la composition et le fonctionnement d'une telle conférence », selon un projet de conclusions du sommet daté du 2 décembre.
Pour les leaders européens, les travaux de la Conférence devraient aboutir à des « résultats concrets » au bénéfice des citoyens, notamment concernant l'évolution des politiques européennes qui seront menées à moyen et long termes.
Les conclusions soulignent aussi l'importance d'avoir un processus « inclusif », qui implique tous les États membres et favorise une coopération avec les autres institutions européennes.
Mercredi 4 décembre, lors d'un débat au sein de la commission des affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen, la vice-présidente de la Commission européenne chargée de la Démocratie et de la Démographie, Dubravka Šuica, a estimé que la première étape du processus consistait à mettre au point « un accord interinstitutionnel » entre la Commission, le Parlement et le Conseil pour asseoir les principes et les objectifs de la future conférence.
Cette conférence devrait débuter au plus tard au printemps 2020 pour aboutir à de premiers résultats à l'été sur la question de la démocratisation des élections européennes, avec pour thème principal le processus des candidats têtes de liste ('Spitzenkandidaten'), combiné avec la mise sur pied de listes transnationales par les familles politiques européennes. De telles listes permettraient que des personnalités soient élues au Parlement européen par les électeurs de toute l'UE, et que le/la Spitzenkandidat de la famille politique ayant remporté les élections accède à la présidence de la Commission.
En arrêtant son choix sur Ursula von der Leyen (EUROPE 12287/1), le Conseil européen avait refusé, en juillet, de nommer à la tête de la Commission européenne l'une des têtes de liste des formations politiques européennes, notamment parce qu'aucune d'entre elles ne bénéficiait d'une majorité politique au PE.
Le président français, Emmanuel Macron, avait aussi fait valoir que le processus des Spitzenkandidaten n'était valable qu'avec des listes transnationales. Pourtant, en 2014, le Parlement européen avait réussi à faire pression sur le Conseil européen pour que le Spitzenkandidat du Parti populaire européen, Jean-Claude Juncker, qui bénéficiait d'un fort soutien au PE, devienne président de la Commission.
« Si nous renommions le concept des Spitzenkandidaten, nous arriverions à mieux le vendre. Désolé, mais cela sonne horrible à mes oreilles tchèques ! », a indiqué devant les eurodéputés la commissaire Věra Jourová, qui sera chargée spécifiquement de suivre les débats de la conférence sur la démocratisation des élections européennes.
Comme la conférence à venir se veut différente de toutes les autres, l'une des questions épineuses sera de prévoir un mécanisme permettant d'impliquer les citoyens sur une base représentative.
Mais, à ce stade, « nous ne savons toujours pas comment sélectionner les citoyens », a indiqué Mme Šuica, prônant un processus « bottom-up » avec des événements dans tous les États membres, ainsi que le recours aux nouvelles technologies pour accroître la participation.
Mme Jourová a aussi mis en garde contre l'absence d'effets après la remise des résultats des travaux de la Conférence. « Cela serait un horrible échec si nous ne travaillions pas sur les réponses » des citoyens aux questions que nous leur poserions, « si nous n'agissions pas en retour », a-t-elle estimé.
La commission AFCO adoptera, lundi 9 décembre, sa contribution au projet de résolution sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe que la plénière du Parlement adoptera en janvier (EUROPE 12375/7, 12372/4).
Voir le projet de conclusions du sommet européen : http://bit.ly/36dqRyX (Mathieu Bion)