Du 09/12 au 15/12/2019

Lundi 9 décembre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. – Questions d’actualité : discussion sur des questions d’actualité internationale pouvant figurer à l’ordre du jour du Conseil européen (voir ci-dessous) ; situation en Libye, en Bolivie, à Hong Kong et en Iran (nucléaire), entente Libye/Turquie. – Débat sur les relations UE/Afrique en vue de la préparation d’une nouvelle stratégie globale de l’UE pour l’Afrique et du sommet UE-Union africaine en 2020. – Débat sur la promotion des droits de l’homme dans le monde en vue de la Journée des droits de l’homme, le 10/12. – Débat informel sur les méthodes de travail du Conseil ‘Affaires étrangères’ avec le nouveau Haut Représentant, Josep Borrell, qui présidera le Conseil. – Divers : conclusions sans débat sur la situation en RDC et la transition au Soudan.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs’ (et 10/12). *Santé : - Débat public sur le thème « L'économie du bien-être et sa composante essentielle, l'investissement dans la santé - prochaines étapes » (santé mentale, vieillissement, rapport santé/société numérique). – Débat sur l’amélioration de l’accès aux médicaments.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil de coopération UE/Kirghizistan. – Le point sur l’accord de partenariat et de coopération renforcée (APCR). – Coopération aux niveaux national et régional. – Questions politiques internes au Kirghizistan (réforme électorale et judiciaire, société civile, droits de l’homme). – Coopération régionale et questions internationales.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 12/12). – LIBE : débat avec la commissaire aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, sur les plans futurs de la Commission en la matière. Ordres du jour des travaux des commissions de la semaine : http://bit.ly/35tetui

Mardi 10 décembre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’. – Procédures ‘article 7’ : audition sur la Hongrie et le point sur la situation de l’État de droit en Pologne. – Examen du projet de conclusions du Sommet européen (voir ci-dessous). – Débat d’orientation sur le Cadre financier pluriannuel 2021-2027 (session publique). - Programme de travail de la Commission pour 2020 et programmation pluriannuelle. – Présentation par la future Présidence croate de la feuille de route pour le Semestre européen 2020.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs’. *Emploi, Affaires sociales : - Adoption de conclusions sur : des marchés du travail ouverts à tous (employabilité des personnes vulnérables) ; - un nouveau cadre stratégique en matière de santé et sécurité au travail ; - des économies égalitaires au niveau du genre (25 ans de mise en œuvre de la déclaration de Pékin sur l’égalité des sexes). – Débat public sur les perspectives en matière d’égalité hommes/femmes et l'intégration de ce principe dans les politiques de l'UE. – Débat public sur l’avenir du travail et des acquis sociaux dans le domaine de l’emploi et des relations industrielles. – Divers : état des travaux sur le règlement concernant l'évaluation des technologies de la santé et la décision concernant les services publics de l'emploi (SPE) ; état de la santé dans l'UE ; situation du logement au sein de l'UE ; résultats du séminaire sur la violence domestique et sa prévention (Stockholm, septembre 2019) ; - programme de travail de la future Présidence croate.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil de coopération UE/Tadjikistan. – Le point sur l’accord de partenariat et de coopération. – Situation politique dans le pays et situation économique. – Coopération régionale et questions internationales.

Mercredi 11 décembre

• Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Communication sur le Green Deal européen (Timmermans). – Mise à niveau du règlement d’application des lois commerciales (Dombrovskis).
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I.
• Bruxelles. Parlement européen. Session plénière extraordinaire. Ordre du jour : http://bit.ly/2RrjvUp
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – ECON : atelier sur le thème « Comment le Pacte de stabilité et de croissance peut-il être simplifié ».
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-708/18 (Asociaţia de Proprietari bloc M5A-ScaraA - l’installation d’un système de vidéosurveillance à des fins de sécurité dans un immeuble privé porte-t-elle atteinte au droit à la vie privée de l’un de ses habitants qui n’a pas donné son consentement à cette installation ?) #Conclusions : C-457/18 (Slovénie/Croatie – recevabilité du recours introduit par la Slovénie).

Jeudi 12 décembre

• Bruxelles. Conseil européen. Conseil des chefs d’État ou de gouvernement (et 13/12). Sujets abordés : - Changement climatique ; - Cadre financier pluriannuel ; - Actualité internationale et points de politique étrangère. Projet d’ordre du jour annoté : http://bit.ly/367LyfL
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – BUDG : discussion sur le Cadre financier pluriannuel 2021-2027 à la suite des nouvelles propositions de la Présidence finlandaise du Conseil (‘negotiating box’).
• Bruxelles. Comité européen des régions (CdR). Réunion annuelle avec la participation des responsables du ‘Semestre européen’.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-450/18 (Instituto Nacional de la Seguridad Social - un père de deux enfants a-t-il droit au complément de retraite dont bénéficient les femmes ayant eu au moins deux enfants biologiques ou adoptés ?) - C-435/18 (Otis e.a. - une personne publique n’opérant pas sur le marché de produits et le marché géographique concrètement concernés par l’entente a-t-elle droit à une indemnisation ?) – aff. jtes C-566/19 PPU (Parquet général du Grand-Duché de Luxembourg), C-626/19 PPU (Openbaar Ministerie), C-625/19 PPU et C-627/19 PPU (Openbaar Ministerie - les ministères publics français, belge et suédois présentent-ils des garanties d’indépendance suffisantes pour être qualifiés d’autorités judiciaires d’émission en matière de mandat d’arrêt européen ?) - C-380/18 (E.P. - que doit recouvrir la notion de « menace pour l’ordre public » dans le cas d’une décision de retour (code frontières Schengen) ?) * Tribunal de l’UE : #Arrêt : T-683/18 (Conte/EUIPO - un signe comportant la représentation de feuilles de cannabis et le terme CANNABIS peut-il être enregistré comme marque de l’Union européenne ?)

Vendredi 13 décembre

• Bruxelles. Conseil européen. Sommet de la zone euro. – Réforme du MES. – Union bancaire. – Capacité budgétaire de la zone euro.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I.