L’ancien commissaire européen à l’Union de la sécurité, le Britannique Julian King, était peut-être un peu trop ambitieux quand il espérait, encore en septembre dernier, voir intervenir avant la fin de l’année un accord entre négociateurs du PE et du Conseil sur le projet de règlement relatif au retrait des contenus terroristes en ligne (EUROPE 12231/8).
La Présidence finlandaise, en dépit de ses efforts, va en effet devoir renoncer à cet objectif et devrait repasser le flambeau à la Présidence croate.
Entamées le 17 octobre avec une nouvelle équipe en place du côté du PE, le Polonais Patryk Jaki (CRE) ayant succédé au Britannique Daniel Dalton, non réélu, les réunions de trilogue ou autres réunions techniques n’ont pas permis d’aplanir les principales divergences de vues entre les deux institutions, ce qui rend improbable une résolution rapide du dossier.
Une dernière réunion a eu lieu le 5 décembre et a permis d’avancer sur certains aspects techniques, selon une source. Une nouvelle rencontre aura lieu la semaine prochaine, mais, à ce stade, le PE et le Conseil de l’UE, qui a adopté son mandat en décembre 2018 (EUROPE 12154/1), continuent de diverger assez fondamentalement sur les objectifs et modalités de la réforme.
Les principaux points de controverse portent notamment sur l’injonction/ordre donné aux plateformes de l’Internet de retirer en une heure des contenus jugés radicaux et de nature terroriste ou sur les mesures proactives et les outils (algorithmes, par exemple, ou autres filtres) consistant à détecter préventivement sur Internet tout contenu violent.
La portée transfrontière ou non de l’injonction et la nature de l’autorité émettant cette injonction sont d’autres grands points de divergence.
Rapporteur fictif sur le dossier, l’Allemand Patrick Breyer, du Parti Pirate allemand (Verts/ALE), rappelle que le dossier est tout aussi crucial que celui de la directive sur les droits d’auteur, en ce qu’il met en jeu les mêmes principes fondamentaux.
À ses yeux, en effet, ces mesures proactives, qui consisteraient à demander aux plateformes de scruter préventivement l’Internet, représentent déjà une atteinte majeure aux droits fondamentaux, a-t-il expliqué à EUROPE.
Plusieurs points sont problématiques pour lui, ainsi que pour le PE, dont le mandat adopté au printemps - et confirmé en septembre - s’écarte assez largement de celui du Conseil : le PE refuse, par exemple, que les injonctions de retrait puissent porter sur des contenus de nature journalistique ou éducative. Il a créé des exceptions pour ce genre de contextes, qui visent à informer ou éduquer les gens, alors que la proposition du Conseil ne fait pas la distinction.
Les injonctions en elles-mêmes posent aussi problème, le PE ayant permis que ce retrait puisse être fait dans les 12 heures en cas d’impossibilité matérielle de le faire (pour les plateformes aux ressources moindres).
Sur la nature de l’autorité pouvant émettre ces injonctions/ordres de retrait, le PE demande une autorité indépendante ou judiciaire quand les États membres sont moins précis sur le type d’autorité qui prendra ses décisions.
Le dossier ne devrait donc pas se débloquer rapidement, « sauf si le Conseil accepte tous nos points », plaisante l’Allemand. Pour cet élu, il est en tout cas primordial de ne rien laisser passer, car ce règlement fixera des précédents pour d’autres réformes à venir comme le 'Digital Act'.
Pour le moment, en tout cas, le Conseil n’a pas montré de signe « qu’il pouvait bouger », reprend le député, ce que conteste le Conseil, qui se dit, par contre, tout à fait prêt à faire preuve d’« ouverture » - selon une source - et attend, au contraire, que le PE se mette d'accord pour avancer avec lui. (Solenn Paulic)