Les négociations sur la réforme de la fiscalité internationale à l’OCDE se compliquent. Vendredi 6 décembre, la France a jugé « inacceptable » la proposition américaine de solution optionnelle pour la taxation du numérique.
C'est lors du quatrième Forum de la mode que le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a fait passer le message. Il a d’abord valorisé la puissance de la filière de la mode et du luxe français, avant de vite dériver sur le sujet des nouvelles menaces de sanctions commerciales américaines en représailles à la taxe 'GAFA' française (EUROPE 12382/20), qui pourraient en outre viser le secteur de la maroquinerie.
Si la France est prête à riposter, Bruno Le Maire a estimé qu'une meilleure solution serait que les États-Unis participent de « bonne foi » aux négociations internationales à l'OCDE.
Depuis quelques jours, les États-Unis sont en effet accusés de faire machine arrière sur la réforme de la fiscalité internationale. Dans une lettre adressée à l'OCDE le 3 décembre, le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a réitéré le soutien de son pays aux négociations en cours, mais a proposé une solution basée sur le 'safe harbor regime', une approche qui reviendrait à laisser le choix aux entreprises d'appliquer ou non le nouveau système fixé par l'OCDE.
Une telle solution est « inacceptable » pour la France, mais aussi pour les autres partenaires à l'OCDE, a prévenu Bruno Le Maire. Paris s'est déjà prononcée publiquement en faveur de la proposition de l'OCDE sur le pilier I (EUROPE 12377/23), qui prévoit un système contraignant pour la taxation du numérique. « Il suffit que les Américains disent 'oui' et il y aura un consensus », a-t-il déclaré.
La situation inquiète aussi le Secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría. Dans une lettre adressée le 4 décembre aux États-Unis, il a estimé que cette nouvelle proposition américaine pourrait avoir une incidence quant à la capacité du Cadre inclusif de tenir le calendrier fixé en vue d'un accord.
Si aucun accord ne peut être conclu à l'OCDE, l'UE devra reprendre les négociations sur une solution européenne sur la taxation du numérique, a prévenu vendredi le ministre français. (Marion Fontana)