Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, s’est dit favorable, mardi 26 novembre, aux propositions de l’OCDE sur la réforme de la fiscalité internationale, à l’occasion d’un discours lors du Forum mondial de l'OCDE sur la transparence fiscale.
« La toute dernière proposition de l'OCDE, celle qui est disponible depuis ce matin, est la meilleure base possible pour parvenir à un accord sur la taxation des activités numériques », a-t-il déclaré au sujet de la proposition sur le pilier I de la réforme (EUROPE 12345/11).
« La France souhaite que tous les autres membres du cadre inclusif de l'OCDE, en particulier les États-Unis et la Chine, disent à leur tour 'oui' à cette proposition », a-t-il ajouté. Selon lui, cette proposition de l'OCDE répond à toutes les préoccupations américaines soulevées par le passé et il n'y aurait plus « aucune raison » pour que les États-Unis ne donnent pas leur accord.
Sur le pilier II, il a indiqué que les pays devaient encore s'accorder sur la méthode d'imposition et sur le taux d'imposition.
La France estime qu'une taxation globale serait inefficace et qu'il faut privilégier une taxation par pays, a-t-il expliqué. Bruno Le Maire a par ailleurs proposé un taux de référence minimal global de 12,5% pour l'impôt sur les sociétés.
L'OCDE ne serait plus, selon lui, qu'à « quelques mètres d'un accord ». (Marion Fontana)