Le Parlement européen a largement approuvé, par 444 voix contre 128 et 74 abstentions, l’accord permettant de résoudre la crise du poulet ukrainien, lors de sa session plénière à Strasbourg, mardi 26 novembre. Il n’y a cependant pas lieu de crier victoire, ont souligné les députés.
Petit rappel des circonstances autour de ce vote : en 2016, les importations de viande de volaille en provenance d’Ukraine connaissent une hausse spectaculaire de 66% en volume. Un pic en grande partie imputable à l'augmentation des importations, hors taxe, sous le code NC 0207 13 70 ('autres morceaux de volaille non désossés'). Enquête menée, l’UE avait découvert, derrière cette augmentation, l'invention d'une nouvelle coupe incluant de la poitrine de poulet, produit phare pour des producteurs européens pourtant déjà sous pression (EUROPE 12363/8, 12273/15, 12156/2).
Dénonçant une pratique contraire à l’esprit de l’accord d'association de 2016 entre les deux parties, les Européens ont appelé les Ukrainiens à revenir d’urgence à la table des pourparlers pour convenir d’un compromis.
La solution négociée entre l'UE et l'Ukraine modifie donc ces préférences commerciales pour les produits à base de viande de volaille en traitant les poitrines de poulet désossées et osseuses sur une seule ligne tarifaire et en augmentant de 50 000 tonnes le contingent actuel de ces produits. Pour les importations relevant des deux lignes tarifaires 'autres coupes', le taux de la nation la plus favorisée est rétabli (100,8 euros / 100 kg / net) (EUROPE 12273/15).
Cet accord, qui se présente sous la forme d'un échange de lettres, a donc rectifié, aux dépens de l’UE et de ses producteurs, une faille juridique exploitée par les producteurs ukrainiens.
Lors d’un débat, la veille, les députés européens ont appelé la Commission à tirer les leçons de ces péripéties et à redoubler d’attention lors de la mise en œuvre des accords de libre-échange.
« Je crois que ce dossier est l’incarnation de la naïveté dont l’Union européenne peut parfois faire preuve dans le cadre du commerce international », a estimé Anne Sander (PPE, française). Elle a aussi déploré que n’ait pas été retenue la demande de la Commission de l’Agriculture visant à introduire une clause de sauvegarde dite 'de nouvelle génération', laquelle permettrait de suspendre ou de réduire les préférences accordées dans l’accord en cas de préjudice grave aux producteurs d’une partie.
Le régime modifié entrera en vigueur après validation par le Conseil. L’Ukraine doit également ratifier l’accord, la Commission espère une ratification dès la semaine prochaine.
Lire l’accord et la résolution du PE : https://bit.ly/34oWy85 (Hermine Donceel)