La position commune sur la Conférence sur l'avenir de l'Union européenne, que l'Allemagne et la France ont transmise à leurs homologues, est plutôt bien accueillie au Parlement européen, dans la mesure où les deux États membres n'excluent pas un résultat ambitieux des travaux pouvant aller jusqu'à une réforme institutionnelle.
« C'est positif sur le fait que le document franco-allemand n'exclut pas des changements de traité », a indiqué une source de la commission des affaires constitutionnelles, mardi 26 novembre.
Daniel Freund (Verts/ALE, allemand) juge « positif » que Berlin et Paris prennent position sur ces travaux et, notamment, que l'Allemagne soit « ouverte à une vraie réforme de l'UE ». Il a jugé le document « très proche » des positions défendues par la commission des affaires constitutionnelles (AFCO) (EUROPE 12375/7, 12372/4).
Reste à voir comment les autres États membres réagiront. Leurs ambassadeurs auprès de l'UE discuteront de la mise en place de la Conférence, mercredi 27 novembre, au petit-déjeuner.
D'après le document franco-allemand, dont EUROPE a eu copie, la Conférence devrait aborder toutes les questions sectorielles permettant à l'UE d'être « plus unie et souveraine », telles que la sécurité, l'ère numérique, le climat ou l'économie sociale de marché. Les travaux devraient avancer par blocs de compétences et identifier les « réformes principales » à effectuer, y compris d'« éventuels changements de traité ».
Sur le plan organisationnel, l'Allemagne et la France reprennent à leur compte l'idée d'élaborer « un mandat commun » pour les travaux à venir par le biais de la signature d'un accord interinstitutionnel début 2020. Seront étroitement associées toutes les parties prenantes aux niveaux européen et national, notamment les citoyens européens.
Quant au calendrier, la position franco-allemande, divulguée d'abord par Politico, identifie les deux phases déjà connues : - parvenir à l'été 2020 à des propositions sur un renouveau de la démocratie européenne (processus électoral, listes transnationales et candidats têtes de liste) ; - de la mi-2020 (début de la présidence allemande du Conseil de l'UE) au début de 2022 (début de la présidence française du Conseil), plancher sur les politiques européennes.
Ce processus pourrait même démarrer dès le sommet européen de décembre, estiment Berlin et Paris, pour qui les dirigeants européens pourraient avoir une première discussion à cette occasion.
Une seule résolution du PE en janvier
Au Parlement européen, la décision a été prise de faire converger les travaux de la commission AFCO sur les principes devant sous-tendre la Conférence et ceux du groupe de travail spécifique piloté par le président du PE, David Sassoli.
Les eurodéputés n'adopteront qu'une seule résolution lors de la session plénière de janvier.
Indispensable aux yeux de la grande majorité des groupes politiques, l'implication la plus large possible des citoyens constitue un défi en termes organisationnels et de délais. (Mathieu Bion)