La conférence de haut niveau sur l'économie des données, qui se déroulait lundi 25 et mardi 26 novembre à Helsinki (Finlande), s'est clôturée par l'adoption de principes horizontaux faisant la part belle à l'humain, la prospérité et l'équilibre. Le groupe SWIPO (groupe de travail sur la commutation/le portage des données dans les 'clouds') a également profité de cette occasion pour remettre ses codes de conduite sur la portabilité des données et son cadre de gouvernance.
La présidente élue de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a indiqué qu’elle accordait une grande importance à l’économie des données. Dans ses lignes directrices politiques, elle promet d’investir dans « les outils permettant le partage ainsi que l’exploitation des données » pour prendre la tête de la prochaine génération de géants du numérique.
Principes horizontaux. Les principes horizontaux adoptés au terme de la conférence portent sur l'accès, la réutilisation, l'humain, la réciprocité, la durabilité éthique et l'adaptabilité (EUROPE 12354/5). Ils ont été soumis pour consultation plusieurs mois sur un site dédié à cet effet. Dans son allocution devant les participants, le directeur général du département chargé de la communication et des réseaux à la Commission (DG CONNECT), Roberto Viola, a indiqué que la question de savoir si les principes devaient être intégrés dans une loi restait ouverte. [principes : http://bit.ly/2qDzLac ]
Libre circulation des données. La conférence a également porté sur la libre circulation des données, après l'adoption, en juin 2018, du règlement 2018/1807 sur la libre circulation des données non personnelles (EUROPE 12045/7). Selon l'Agence de presse Xinhua, Roberto Viola aurait indiqué que les entreprises privées aussi devraient transmettre des données aux autorités. « À titre d'exemple, il a déclaré que les prestataires privés de soins de santé devraient transférer les données aux ministères de la Santé. En ce qui concerne le partage de données entre entreprises, il a déclaré : 'Cela doit être juste' », note Xinhua.
Portabilité des données. Le groupe de travail SWIPO a également remis à Roberto Viola ses codes de conduite sur le changement et le partage des données. Ces codes, préparés depuis la mise en place du groupe en avril 2018 et prévus par le règlement 2018/1807, concernent, d’une part, les infrastructures comme service et, d’autre part, les logiciels comme service. Ils établissent des engagements (non contraignants, puisqu'il s'agit d'autorèglementation) pour les fournisseurs de services de cloud computing d'offrir des informations et un processus de portabilité efficace à leurs clients. Les codes sont accompagnés d'un accord de gouvernance qui rend les codes de conduite applicables dans la pratique, par exemple, par la mise en place d’un mécanisme de plainte pour les utilisateurs en cas de non-respect des codes. (Sophie Petitjean)