La Présidence finlandaise du Conseil de l'UE organisera une conférence de haut niveau sur l'économie des données à Helsinki, du 25 au 26 novembre. Cet événement se soldera par la publication de principes horizontaux, qui alimenteront à leur tour le travail du Conseil européen de décembre.
Dans un document censé préparer les candidats commissaires à leurs auditions, les services de la Commission reconnaissent avoir reçu de multiples demandes l'invitant à réglementer des espaces communs des données « qui sont fondamentales pour nourrir et améliorer les algorithmes de l’intelligence artificielle ». « L’intelligence artificielle dans les domaines de la santé, du transport ou de la finance a besoin de groupes de données qui fonctionnent bien », note la DG CONNECT (EUROPE 12352/7).
De son côté, la Présidence tournante du Conseil de l'UE a, elle aussi, choisi d'identifier l’économie des données comme l’un de ses domaines d’intervention stratégiques. Depuis le mois de septembre, elle tient à disposition des parties prenantes un site Internet sur lequel elle recense une série de principes clés pour une économie des données centrée sur l'homme, prospère et équilibrée (https://dataprinciples2019.fi/ ).
Six principes « par défaut »
L'approche finlandaise est la suivante : il faut responsabiliser l'humain pour permettre le transfert de données, des services personnels basés sur les données, des décisions plus éclairées et des interactions plus significatives. Pour ce qui est de l'économie des données prospère, la Présidence souligne qu'il faut encourager la décentralisation des données au lieu de la concentration. « Il devrait également être possible d'accéder aux données du secteur privé, pour autant que cela ne compromette pas la protection de la vie privée ou de la propriété ni le secret. Les données doivent être repérables, accessibles, interopérables et réutilisables », note-t-elle. Rappelons que la nouvelle directive 2019/1024 sur la réutilisation des informations du secteur public exclut de son champ les entreprises privées (EUROPE 12178/7). En ce qui concerne l'économie des données équilibrée, Helsinki appelle à plus de réciprocité entre acteurs et entre secteurs. « Au lieu de droits exclusifs et de propriété, des droits d'utilisation explicites des données doivent être établis afin de promouvoir le partage des données ».
La Présidence invite les parties prenantes à hiérarchiser, commenter et évaluer la faisabilité de six principes directeurs qui sont l'accès, la réutilisation, l'humain, la réciprocité, la durabilité éthique et l'adaptabilité.
Comme elle l'indique sur son site, ce travail doit aider la Présidence à rédiger des conclusions et des recommandations sur l'économie des données en vue du Conseil européen des 12 et 13 décembre. (Sophie Petitjean)