La Commission européenne a demandé, mardi 22 octobre, à cinq pays de la zone euro - Belgique, France, Espagne, Italie et Portugal - des informations supplémentaires concernant leur projet de budget 2020, qu'ils lui ont transmis mi-octobre. La Finlande avait aussi reçu une missive quelques jours auparavant.
Comme pour les années précédentes, nous avons envoyé « des lettres requérant des informations supplémentaires pour faciliter l'évaluation de la Commission », a indiqué une porte-parole de l'institution européenne, pour qui ces lettres font partie du « dialogue normal » entre la Commission et les pays concernés. Dans aucune des six lettres, il n'est fait état d'un possible rejet du projet de budget par la Commission européenne.
Concernant l'Italie, les commissaires compétents, Pierre Moscovici et Valdis Dombrovskis, pointent un risque de « déviation significative » de la trajectoire budgétaire italienne par rapport à celle agréée pour 2020.
Notamment, le déficit structurel (hors effet de la conjoncture) devrait augmenter de 0,1% du PIB, alors qu'une amélioration de 0,6% est requise pour tout pays dont le déficit public n'excède pas 3% du PIB. Les dépenses publiques augmenteraient de 1,9% du PIB au lieu d'une économie préconisée de 0,1%. Et la trajectoire de réduction de la dette publique italienne - la deuxième plus élevée après la Grèce par rapport au PIB national - n'est pas conforme au Pacte de stabilité et de croissance.
Mais, selon M. Moscovici, la situation actuelle n'a rien à voir avec les tensions concernant les finances publiques italiennes observées il y a un an, lorsque l'Italie était menée par un gouvernement eurosceptique.
La lettre qu'ont reçue les autorités françaises des deux commissaires fait aussi état d'un « risque d'écart significatif par rapport à l'effort budgétaire requis en 2020 ». Sont contestés : - l'effort structurel nul, au lieu d’une amélioration structurelle requise de 0,6 % du PIB ; - le taux de croissance des dépenses publiques de 2,6%, supérieur à la hausse maximale recommandée de 1,2 %, et ; - le non-respect du rythme de réduction de la dette publique.
« Nous continuerons de respecter nos engagements européens de redressement des finances publiques et de réduction de la dette. En 2020, le déficit public sera de 2,2% du PIB, le niveau le plus bas depuis près de 20 ans », a réagi le ministre français des Finances, Bruno Le Maire.
Les projets de budget des treize autres pays de la zone euro sont donc considérés comme conformes aux règles budgétaires européennes.
La Commission présentera ses prévisions économiques d'automne le jeudi 7 novembre.
Voir les projets de budget 2020 des pays de la zone euro et les lettres envoyées à six d'entre eux : http://bit.ly/33UEvGh (Mathieu Bion)