Le Parlement européen a approuvé, mardi 22 octobre à Strasbourg, les mesures d’urgence visant à garantir, en cas de Brexit sans accord, les paiements du budget de l’UE en 2020 aux bénéficiaires britanniques tels que les universités, les communautés locales, les agriculteurs et les jeunes participant au programme Erasmus+ (EUROPE 12349/7).
Cette décision est subordonnée au versement par le Royaume-Uni de sa part au budget de l’UE. La Commission envisage parallèlement une proposition sur des mesures d’urgence au cas où le Royaume-Uni refuserait de payer sa contribution au budget de l’UE pour 2020 (EUROPE 12345/6).
Les chercheurs, étudiants et agriculteurs britanniques continueraient à recevoir le soutien de l’UE, même en cas de Brexit sans accord, selon les dispositions adoptées lundi par les députés.
La proposition de règlement prolonge jusque fin 2020 le plan d’urgence déjà entériné, limité jusqu’ici à 2019. La proposition inclut des programmes tels qu’Horizon 2020, Erasmus+, ainsi que les politiques agricoles et régionales.
Le rapport de Johan Van Overtveldt (CRE, belge) appuyant la proposition a été adopté en plénière avec 543 voix pour, 30 contre et 46 abstentions. Le règlement devrait entrer en vigueur de façon urgente et s’appliquer à compter du jour suivant celui où les traités auront cessé de s’appliquer au Royaume-Uni. (Lionel Changeur)