La commission des budgets du Parlement européen a soutenu, lundi 14 octobre, la proposition sur des mesures d’urgence visant à garantir, en cas de Brexit sans accord, les paiements du budget de l’Union européenne en 2020 aux bénéficiaires britanniques tels que les universités, les communautés locales, les agriculteurs et les jeunes participant au programme Erasmus+.
Cette décision est subordonnée au versement par le Royaume-Uni de sa part au budget de l’UE. La Commission européenne envisage parallèlement une proposition sur des mesures d’urgence au cas où le Royaume-Uni refuserait de payer sa contribution au budget de l’UE pour 2020 (EUROPE 12345/6).
Les chercheurs, étudiants et agriculteurs britanniques continueraient à recevoir le soutien de l’UE, même en cas de Brexit sans accord, selon les dispositions adoptées lundi par les députés.
La proposition de règlement prolonge jusque fin 2020 le plan d’urgence déjà entériné, jusqu’ici limité à 2019. L’objectif est de minimiser l’impact négatif du retrait du Royaume-Uni de l’UE pour les bénéficiaires des financements européens et pour le budget de l’Union européenne en cas de Brexit sans accord.
La mesure inclut des programmes tels qu’Horizon 2020, Erasmus+, ainsi que les politiques agricoles et régionales. Le rapport de Johan Van Overtveldt (CRE, belge) appuyant la proposition a été adopté avec 26 voix pour, 4 contre et 3 abstentions. Le vote en session plénière du PE aura lieu fin octobre à Strasbourg.
Le règlement devrait entrer en vigueur de façon urgente et s’appliquer à compter du jour suivant celui où les traités auront cessé de s’appliquer au Royaume-Uni. (Lionel Changeur)