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Bulletin Quotidien Europe N° 12349
REPÈRES / RepÈres

Un report ? Quel report ?

Voici un mois, l’opinion générale était que le Conseil européen de cette semaine accorderait un nouveau report au Royaume-Uni pour rendre effectif le Brexit, d’autant que la Chambre des Communes avait voté une loi obligeant le Premier ministre à demander une telle prolongation si un accord de sortie n’avait pas été trouvé à temps avant la fin octobre. Un tel accord paraissait invraisemblable, compte tenu des positions en présence et de la personnalité très peu diplomatique de Boris Johnson.

Par ailleurs, Madame von der Leyen venait de révéler, dans les temps, la composition de sa Commission (EUROPE 12324/1). La structure faisait penser davantage à une lasagne qu’à une équipe et l’intitulé de certains portefeuilles surprenait, mais qu’importe : au respect des sacro-saints équilibres nationaux s’ajoutait celui des genres et, de toute façon, les eurodéputés s’intéresseraient bien davantage à l’intégrité et aux qualifications des candidats commissaires qu’à l’optimisation du fonctionnement interne de l’institution. Il y aurait peut-être des retouches nécessaires à la marge, mais le planning pouvait être tenu : vote global de confiance le 23 octobre et prise de fonction du nouveau Collège le 1er novembre. Un nouveau départ, avec, dans les cent jours, des projets du feu de Dieu !

Les accidents de parcours ont commencé. Les candidats hongrois et roumain ont été recalés d’emblée par le Parlement (EUROPE 12338/9). Une seconde audition par les eurodéputés a été nécessaire pour les candidats polonais et française, et dans ce dernier cas, l’exercice s’est terminé par un fort vote de rejet (EUROPE 12346/1). Il s’est avéré que la majorité PPE + S&D + Renew Europe n’était pas solide en toute circonstance. Paris et Bucarest doivent encore faire une proposition cette semaine et Budapest a désigné son ambassadeur auprès de l’UE, Olivér Várhelyi, mais les trois devront être connus pour redémarrer la procédure : entretien avec la Présidente élue, éventuelle révision des contenus des portefeuilles, examens des candidatures et auditions par les eurodéputés (sans exclure a priori un exercice de rattrapage) : tout cela ne peut être fait convenablement entre le 18 et le 23 octobre. La Conférence des Présidents des groupes politiques du PE devrait en faire le constat dès ce mercredi. On s’acheminerait alors vers une nouvelle Commission entrant en fonction à la mi-novembre, ou, plus probablement, au 1er décembre. Ce report permettrait peut-être au Parlement d’adopter la stratégie pluriannuelle de ses rêves afin de peser davantage sur les orientations du Collège.

Dans le même temps, Boris Johnson multiplie les déclarations confirmant sa volonté inébranlable de quitter l’Union le 31 octobre. Lundi dernier, le discours de la Reine, véritable « voix de son maître », a été sur ce point d’une clarté totale. Le premier budget national ‘post-Brexit’ est déjà annoncé. Cette rigidité est destinée à renforcer la position britannique dans les négociations de la dernière chance avec l’UE, marquées, depuis quelques jours, par une accélération brutale et une confidentialité maximale. Si un accord est atteint à temps sur l’inéluctable ‘statut spécial’ de l’Irlande du Nord (les négociations étaient en cours au moment de mettre sous presse), il pourrait être avalisé par le Conseil européen, mais devrait encore passer le cap de Westminster samedi matin, le Parlement étant convoqué pour une séance exceptionnelle. La situation devient imprévisible.

Dans l’hypothèse d’une nouvelle prolongation accordée à l’unanimité des 27, le Royaume-Uni serait tenu de proposer un candidat commissaire, lequel devrait se voir attribuer un portefeuille et passer aussi devant le Parlement européen. Si Londres ne propose personne, la future Commission serait illégale ; alors le masque tomberait : sabotage délibéré du fonctionnement de l’UE à des fins électorales. On aimerait aussi être au clair sur l’intention britannique de payer son dû à l’Union, y compris pour le budget 2020 (EUROPE 12349/6), car celui-ci, comme le nouveau cadre financier pluriannuel, en subiront l’impact. Et quelle serait la réplique de l’UE si les engagements souscrits par Madame May n’étaient pas tenus ?

Dans l’hypothèse d’un Brexit dur au 31 octobre, il reviendrait à la Commission Juncker de le gérer. Et qu’il s’agisse du CFP, de l’accord de sortie ou du futur commissaire britannique ‘intérimaire’, le Parlement aura son mot à dire. Mais on imagine mal la future Commission, ou au moins la Présidente élue, ne pas chercher à peser sur une situation dont elle héritera.

Bref, le planning initial est solidement chahuté. Inutile de souligner un imprévu extérieur encore plus dramatique : l’action militaire turque contre les Kurdes, qui viennent d’obtenir la solidarité du régime syrien, avec un désinvestissement local des États-Unis, une montée en puissance de l’arbitrage russe et une nouvelle catastrophe humanitaire inévitable. L’Union pourra faire des déclarations, limiter ses ventes d’armes à la Turquie, mais le chantage d’Ankara sur les flux migratoires la convaincra de ne pas en faire trop.

Condamnés, une fois de plus, à improviser, les membres du Conseil européen, qui se présentent volontiers comme des leaders, se retrouvent cette semaine avec des défis cinglants les obligeant à surmonter leurs divisions récurrentes et à démontrer courage et imagination. Ce n’est pas gagné.

Renaud Denuit

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