La Cour des comptes européenne a émis, mardi 15 octobre, un bulletin de santé positif sur la situation financière des 41 agences exécutives et entités européennes, même pour le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) basé à Malte (EUROPE 12113/18).
« La gestion financière dans les agences européennes est en constant progrès », s'est félicité, lundi 14 octobre, Rimantas Šadžius, membre de la Cour des comptes européenne chargé de ce rapport.
La Cour a ainsi validé la fiabilité des comptes 2018 pour toutes les agences européennes. La légalité de paiements et des recettes sous-jacentes a également été constatée, sauf pour l'EASO, qui a reçu une opinion avec réserve sur ses paiements.
Sur la soixantaine de mesures que l'EASO a identifiées pour remédier aux carences observées (EUROPE 12322/8), une trentaine ont été mises en place dans la période visée par l'audit. L'une des améliorations majeures concerne la création d'un juriste en chef ('legal officer').
Des problèmes ont encore été observés concernant des procédures de passation de marchés publics (embauche d'agents temporaires dans les centres 'hot spot' d'identification de migrants) et dans les processus de contrôle ex ante et ex post des opérations financières. De plus, en raison du nombre insuffisant d'experts mis à sa disposition par les États membres, l'EASO a délégué des missions essentielles à des opérateurs économiques externes, au point de développer une « dépendance critique » à leur égard, notent les auditeurs européens.
« La situation de l'EASO était plutôt dramatique. Maintenant, nous observons une amélioration, mais ce n'est pas suffisant pour nous », a dit M. Šadžius, pour qui cette question sera cruciale lorsque le Parlement européen se penchera sur la décharge pour le budget 2018.
Erreurs détectées dans les passations de marchés publics
Plus généralement, la Cour des comptes constate que, de par leur complexité, les procédures de passation de marchés publics restent l'un des volets de la gestion financière des agences européennes « les plus exposés à des erreurs ».
« C'est le plus gros problème : la complexité des règles fait qu'il est plus facile de commettre des erreurs », a indiqué M. Šadžius.
Les auditeurs ont détecté plusieurs faiblesses : l'emploi de critères d'attribution inappropriés, l'acceptation d'offres anormalement basses et le recours à des négociations au lieu de procédures plus concurrentielles.
Néanmoins, aucune passation de contrat public analysée n'a été transmise à l'office antifraude OLAF, alors que trois l'avaient été l'année précédente.
À noter également que les auditeurs conseillent aux agences européennes de vérifier l'impact du Brexit sur leur propre budget en raison d'une réduction potentielle de leur facturation aux opérateurs économiques.
La Cour des comptes européenne n'a pas chiffré le manque à gagner, mais ce dernier devrait être faible. Elle rappelle que les budgets des agences européennes ne représentent au total que 2,9% du budget de l'UE et que seules trois agences européennes - dont 60% du budget est financé par les vingt-huit États membres - sont concernées.
Voir le rapport : http://bit.ly/2BbV6cb (Mathieu Bion)