Alors que la décision était très attendue, le conseil d’administration de la Banque européenne d’investissement (BEI) n’a finalement pas voté, mardi 15 octobre, sur le nouveau projet de politique de prêt de la Banque de l'Union européenne dans le secteur de l’énergie, préférant poursuivre les discussions lors de sa prochaine réunion du 14 novembre, « en vue d’obtenir une approbation finale ».
« Je me réjouis des progrès importants réalisés aujourd’hui et je suis confiant [par rapport au fait] d’obtenir une approbation finale en novembre », a ainsi déclaré Andrew McDowell, vice-président de la BEI chargé de l’énergie.
L’ONG Counter Balance, en revanche, a regretté ce report. À ses yeux, ce nouveau délai s’explique principalement par les tensions suscitées par la proposition de la BEI entre les 29 administrateurs (désignés respectivement par chacun des 28 États membres et par la Commission européenne).
Le projet de la BEI revêt en effet une importance particulière, étant donné qu’il prévoit notamment d’éliminer progressivement le soutien de la banque aux projets relatifs aux combustibles fossiles d’ici fin 2020.
Selon Counter Balance et d’autres ONG, la Commission européenne et plusieurs actionnaires de la BEI, dont l’Allemagne, chercheraient à freiner les ambitions climatiques de la banque en voulant en particulier maintenir le financement des projets gaziers après 2020.
Cette affirmation n’a été ni clairement niée ni confirmée par la Commission. Interrogée sur le sujet, lundi 14 octobre, Annika Breidthardt, l’une des porte-paroles de l’institution, est restée très vague, assurant simplement que la Commission « soutient l’ambition de la BEI de devenir la banque climatique de l’UE ».
Une révision du projet critiquée. Dans une lettre récemment adressée à la BEI, environ 70 ONG, parmi lesquelles Counter Balance, avaient en outre déploré que, sous la pression de l’industrie gazière et de la Commission, le projet initial de la banque présenté le 26 juillet aurait été fortement affaibli en matière d’ambition climatique (EUROPE 12343/12).
Plus précisément, ces ONG considèrent que, contrairement à la première version du projet, la version datée du 26 septembre pourrait permettre aux projets gaziers de demeurer admissibles à un financement ou d’être approuvés rapidement, avant l’entrée en vigueur d’une éventuelle politique excluant toutes les énergies fossiles, gaz compris.
Cette critique avait d’ailleurs également été soulevée par certains eurodéputés, à l’image d’Aurore Lalucq (S&D, française), lors d’un récent débat sur l’écologisation de la BEI au Parlement européen (EUROPE 12346/12).
À la suite d’une analyse des deux versions, il apparaît en effet que, hormis des modifications mineures consistant en des reformulations de phrases ou des précisions, les changements apportés au texte semblent avoir essentiellement pour but d'éviter que tous les projets gaziers soient exclus des financements de la BEI.
Un nouveau paragraphe précise notamment qu’il est « important de souligner d'emblée que la banque est consciente du rôle nécessaire que le gaz continuera à jouer pour décarboniser les systèmes énergétiques », et que « le gaz naturel sera progressivement remplacé par des gaz à faible teneur en carbone tels que le biogaz, le gaz synthétique et l'hydrogène ».
En outre, tandis qu’il était initialement écrit que « toutes les activités de la Banque dans le secteur de l'énergie seront pleinement alignées sur l'Accord de Paris », cette phrase a été supprimée dans la version révisée.
À la place, le texte stipule désormais que, de façon à gérer le changement important que représente pour la banque l'élimination progressive des combustibles fossiles, cette dernière « continuera d'approuver les projets déjà en cours d'instruction […] jusqu'à la fin de 2020 ». Et d’ajouter : « Au cours de cette période, la Banque soutiendra des projets d'infrastructures gazières figurant sur la 4e liste des projets d'intérêt commun cofinancés par le budget de l'UE ».
Voir les versions initiale (https://bit.ly/2K2y2lp ) et révisée (https://bit.ly/2OPnGrO ) du projet de politique de prêt de la BEI dans le secteur de l’énergie (en anglais). (Damien Genicot)