15/10/2019 (Agence Europe) – Le Conseil de l’UE a adopté, mardi 15 octobre, les nouvelles règles de supervision des chambres centrales de compensation (CCP) établies dans l’Union européenne et dans les pays tiers (EUROPE 11807/10). La réforme vise à renforcer la surveillance des CCP afin de tenir compte de la taille, de la complexité et de la dimension transfrontière croissantes de la compensation en Europe. Le dossier avait été jugé prioritaire en raison de son lien avec le Brexit et un accord avait été trouvé en mars (EUROPE 12213/32) entre les colégislateurs. Près de 75% de produits financiers dérivés de taux d'intérêt libellés en euros sont en effet compensés au Royaume-Uni, qui devrait bientôt devenir un pays tiers. Après la signature du texte, à Strasbourg, la semaine prochaine, le règlement devrait être publié au Journal officiel le 24 octobre et entrer en vigueur 20 jours plus tard. Voir le texte adopté : http://bit.ly/2nLVxqz (MF)