Quelque neuf États membres d’Europe de l’Ouest et du Nord et du groupe Visegrad ont demandé expressément à la Présidence finlandaise du Conseil de l’UE de ralentir le tempo dans les négociations interinstitutionnelles sur le règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale (règlement 883/2004 et 987/2009), dans une note consultée par EUROPE, mardi 15 octobre.
Ce document, soutenu par une grande partie de la minorité de blocage de mars dernier sur l'accord interinstitutionnel (EUROPE 12225/15), à savoir l’Autriche, la Belgique, la République tchèque, le Danemark, la Hongrie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne et l’Allemagne, insiste sur la nécessité d’aboutir à un résultat « de haute qualité », qui apporte « une valeur ajoutée tangible pour les citoyens, les employés et les administrations nationales ».
Reconnaissant un certain scepticisme quant à l’accord trouvé en mars dernier (EUROPE 12217/5), les signataires appellent à trouver un accord qui convienne à une majorité d’États membres, plutôt que de les diviser, et s’engagent à faire preuve d’une certaine flexibilité sur les deux derniers chapitres encore ouverts (législation applicable et chômage). « Nous reconnaissons qu'il ne sera pas possible de parvenir à un résultat équilibré si tous les États membres se contentent de réitérer leurs positions. Nous sommes donc prêts à explorer de nouvelles alternatives et avons travaillé au niveau des experts sur de telles idées », peut-on lire.
Ainsi, ils demandent d’aboutir à : - un partage équitable de la charge entre les États membres ; - un équilibre entre les avantages et les obligations ; - une réglementation équitable pour les employés pluriactifs, tout en évitant les charges administratives « inutiles » pour les entreprises, les employés ainsi que les autorités. Ils demandent aussi, en même temps, d'éviter les fausses incitations à la fraude et/ou à l'utilisation abusive.
Aucune proposition concrète n’est avancée pour l’heure par les États membres. Dernièrement, la France a suggéré, plus tôt dans le mois, un dispositif consistant à faire payer à l’employeur la différence de cotisation entre l’État membre d’accueil et celui d’origine à la caisse d’origine du travailleur détaché (EUROPE 12347/5). De premiers échanges auraient eu lieu entre la France et les pays du groupe de Visegrad sur le sujet, vendredi 4 octobre.
Les négociations interinstitutionnelles entre le Parlement européen et le Conseil devraient reprendre le 22 octobre prochain, si la Conférence des présidents des groupes politiques du PE donne son feu vert, mercredi 16 octobre. Une première réunion entre rapporteurs et rapporteurs fictifs pourrait se tenir le jeudi 17 octobre, dans la matinée. (Pascal Hansens)